Problème de facturation Posée par Hervé paysage, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hervé paysage - 4287 vues En 2014 j'ai effectué un chantier de plantation de haie de cyprès pour une entreprise du bâtiment, le travail à été réalisé dans les règles de l'art, la facture à été émise et acquitté. quatre ans après le gérant demande... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Est il possible de vendre ses parts dans un groupement foncier agricole? comment faire? quel groupe sérieux peut le faire pour moi? quel est le cout?... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Je souhaite a partir du modele dessine par mes soins le faire fabriquer en tunisie, quels sont les contrats de droits internationaux du commerce qui s appliquent a cela... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-TAYLAZ |
| |
Est-ce que l'associé commandité peut être une personne morale? merci philippe aziz... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Dissolution sci Posée par rotacha, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4214 vues L'age de la retraite venant, je désire dissoudre ma sci , mais le décés de mon frére actionnaire, il y a 4 ans pose probléme il n'a pas indiqué dans son testament ses actifs sci car nous avions fait un accord de... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Ago non signée Posée par Amélie, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4184 vues Dans le cadre de conflit entre 2 associés qui sont à 50%/50%, une des résolutions de l'ago portant sur le salaire d'un dirigeant aussi associé n'a pas été approuvée par l'un des associés et le pv n 'a pas... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Société de fait Posée par Martine, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Martine - 4179 vues Je suis associée avec une personne et nous avons fait une sdf,pour un salon de coiffure .a l heure actuel je veus me retirer de la société. puis je vendre mes parts a mon associé ?ou puis je vendre mes parts a une autre personne.ou... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je voudrais savoir si une personne morale étrangère (non-résidente de l'ue) peut être le président d'une sas lors de la création de la sas en france?... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Depuis plus de 18 mois le president nomme par la sas ne remplit plus ses fonction .il m'informe aujourd'hui qu'il souhaite demissionner de ce poste. je pense que des fautes de gestion on etait commise et qu'il... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Vente de parts sociales Posée par Stephane21210, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Stephane21210 - 4138 vues Ma société (une sarl) possède 15% des parts d'une autre sarl (imprimerie). je ne m'entends plus avec l'associée majoritaire et aimerais vendre mes parts. mes parts valent environ 96 k€, après quelques discussions les... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
| |
Suite a une separation et un demenagement 300 km , jai mis ma societer en sommeil , jai recommencer ma vie 350 km plus loin, j'ai suivie des formation et trouver un emploi , maisje n'ai pas eu les moyen financier de... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
| |
Je souhaite démissionner de mes fonctions de président et de gérant d'un magasin ameublement et décoration, que dois-je faire, est-possible? d'autre part, il y a deux autres actionnaires de la sas. merci merci de... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Deficit sur une sci Posée par Mp MP, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître david - 4107 vues Je suis residente en espagne, j'ai une maison en sci mise en vente depuis 2017,pas de produits de location, j donc 917e de pertes or je declare mes impots en espagne et ma sci en france. sachant que je ne suis pas soumise a l... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
S, j'ai ami étranger avec un titre de séjour avec mention "salariés" qui a déposé une demande de création d'une sasu où il sera le président. le greffe du tribunal a rejeté sa demande avec pour motif : "refusé... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Ma mère possédait 51 des parts d'une sci et sutie à son décès nous avons mon frère et moi-même hérité de 25% des parts chacun, l'autre associés possède 49%. est ce que cela nous donne la majorité à nous deux pour... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Blocage de reglement Posée par MC, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4058 vues Je suis un négociant en menuiseries exterieurs, un client m'a commandé des coulissants dont 1 avec une serrure 3pts. je lui ai donc fourni. celui-ci m'a refusé la traite (moyen de reglement appliqué depuis son ouverture... Consulter la réponse de
Maître legros |
| |
Je suis actuellement inscrite à pôle emploi et souhaite créer une boutique en ligne. après avoir étudié le marché, je pense pouvoir pratiquer maximum une marge de 30% sur chaque produit vendu. je vais débuter mon activité avec un... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
| |
Droit des associés Posée par Ah, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans - 4033 vues Le gérant de la holding est aussi gérant d une de notre filial je voudrai l assigné devant l tribunal de commerce concernant des problèmes sur cette filiale je suis associés uniquement dans la holding qui détient cette filial a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Vente forcée parts sociales Posée par Jean93, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Opalinski - 3998 vues Mon associé majoritaire est également propriétaire d'une société qui est mon client principal ,il ne passe plus de commande pour mettre a genou la societe pour avoir mes parts pour rien....est ce que c'est légal ? merci... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
| |
Condition de travail Posée par Cp, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3990 vues Mon employeur a repris l activité de la société sans me reprendre à mon poste quelle sont mes recours... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
| |
Je suis restauratrice en crêperie et ma serveuse est en chômage partiel est il possible d'embaucher un crêpier supplémentaire pendant le chômage de ma serveuse pour pouvoir ouvrir plus de jours et soirs ? ma crêperie devant réduire... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
| |
Signature pv age sci Posée par gege0211, il y a 3 ans dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gege0211 - 3967 vues Qui doit signer le pv d'une age pour une sci ? je suis gérant associé et pour une age en visio conférence quel lieu doit on indiquer pour la réunion ? merci bonne journée... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
| |
Dans le domaine de l'amiante, esque ent peut avoir deux entreprise. une pour fair des diagnostique amiante, et la deuxième pour efucturer les travaux de desamiantage. avec certification deux organismes deffirrent et pas le même... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Horaire de travail Posée par Thierry, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thierry - 3955 vues Je me permet de poser une question ouverte, voilas j'aimerais savoir si un employeur a droit de venir me faire travailler de 9h15 a 12h et de 14h a 16h ayant certe deux heure de pose, j'ai 20 minutes de route pour rentré... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
| |
J'ai racheté les parts d'une sarl, qui "loue" , depuis 20 ans, en l'absence de bail et pour un loyer exorbitant, son siège social à la sci dont l'époux de l'associé majoritaire est gérant. je pense... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je transige avec un notaire de france qui semble douteux,, n'apparait pas dans la liste des notaires de france son nom cramp, richard 24 rue de la haute plaine, 16000 cognac tel 02 58 47 68 fax 02 58 46 56... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Intempéries Posée par Cindy, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans - 3939 vues Mon conjoint travaille dans les travaux publics, son entreprise cotise donc à la caisse d'intempéries or, malgré la neige, la pluie, mon conjoint n'est jamais en intempéries. est-ce normal ? si non, quels son nos recours... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Achat d'un fond de commerce Posée par FAFA, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3925 vues Pour un achat de fond de commerce de 90000 euro c combien les frais de notaire esque on est oblige de prendre un avocat pour eviter une arnaque ya t'il autre solution pour reduire les frais merci... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Quelles sont les infractions de la dissolution de société... Consulter la réponse de
Domitille Brevot |
| |
Cession de parts Posée par Eric, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 3916 vues Mon ex associé refuse de me racheter mes parts de la sci que nous avons créée. nous nous sommes certes accordés sur une somme sachant qu entre l actif et le passif il n y a pas encore suffisamment d argent s il refuse demain aider... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
|
|---|
