Loyauté Posée par Emelin87, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3310 vues Je souhaiterais partir de l'entreprise qui m'embauche actuellement mais j'ai une. clause de loyauté qui dit que j'ai pas le droit et même jusqu'à 1 an après ma démission de récupéré les clients de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Les règles cfc et 3 pays Posée par Adam, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3306 vues Je réside en france, près d'une frontière. j'aimerais créer une société dans un autre pays de l'ue, et louer un bureau et gérer la société depuis le pays frontalier. le pays de l'autre côté de la frontière... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon mandat de président de sas arrive à terme et je souhaite pas me représenter car je quitte la société prochainement. personne ne candidate parmi les autres associés. que se passe t'il s'il n'y a plus de président... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Démission sous condition Posée par Hope, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hope - 3292 vues Je souhaite démissionner de mon poste de dg d’une société de transport. comme c’est le dg qui détient la capacité de transport, la démission est alors conditionnée par le fait de la cessation d’activité qui... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Associé (30%) d'une sci qui gère les murs d'un établissement hôtelier (filiale) et en totale mésentente avec mon associé majoritaire depuis plusieurs années pour les raisons suivantes : -non participation au bénéfice... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Rachat de parts sociales Posée par Mika13, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3286 vues Il y a deux ans,j'étais associé sur une sarl et d'un commun accord j'ai décidé d'arrêter de travailler à mon compte , avec l'expert-comptable lors de la cession des parts, nous avons bien stipulé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Arnaque Posée par bea, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bea - 3286 vues Aprés avoir demander un prét a 2 sociétés différentes ils m ont demander des tickets trans casch l'autre pcr je demande le remboursement il faut encore payer pour récuperer merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Une société (sas) en liquidation est -elle toujours redevable du paiement des parts à ses actionnaires ? la valeur en est-elle affectée ? merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
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Mon fils de 24 ans a découvert en tapant son nom sur google que son père l'avait désigné en 2017 gérant d'une société lui appartenant, sans même le prévenir ni lui faire signer des statuts. quel est le risque pour mon... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Création d'entreprise Posée par nauld, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nold - 3267 vues Je viens d'etre régularisé à un titre de séjour de 10 ans et souhaiterai créer une entreprise. quelles sont les différentes démarches ou alors qui contacté? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je suis résident en france et je souhaite créer une société en roumanie. l'activité serait le développement de logiciels, les clients seraient situés aux usa. je serai propriétaire à 100% de la société. je suis préoccupé par... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
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Puis je partir à l'étranger travailler et conserver ma sasu en france et laisser mon restaurant ouvert avec une employée merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je possède une llc américaine, je suis résident français, mais je gère la société depuis monaco où la llc a un bureau. aucun travail pour la llc n'est effectué en france. aux États-unis, une llc est considérée comme... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis auto entrepreneur et suite à des problèmes de santé j'ai du cesser mon activité de conciergerie. nous étions deux auto entrepreneur mais l'autre personne continue. que dois-je faire pour les clients que... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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J'écris aujourd'hui sur ce forum car je suis dans le flou total. cela fait maintenant plus d'un an que je travaille avec deux personnes sur un projet web. sur ce projet il y avait au total 10 personnes travaillant... Consulter la réponse de
Maître Balme |
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Mon mari médecin et moi avons acheté une maison en sci avec le rdc réservé à l'activité professionnelle de mon mari(cabinet médical). mon mari a quitté le domicile conjugal et cessé de payer l'emprunt (je suis... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Nous sommes 2 associés d'une sas à 50% chacun et nous souhaitons la liquider à l'amiable car nous avons chacun un nouveau projet de notre coté; en tant que président je souhaite convoquer une age pour dissoudre la société... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Dans un marché public de prestations intellectuelles, est qu'il est obligatoire qu'un sous-traitant, qui est micro-entrepreneur, souscrive aussi une assurance professionnelle responsabilité civile, ou l'assurance... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Salaire Posée par Herve, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Herve - 3194 vues J'ai travaillé le mois d'avril 4h par jour a la place de 7h par jour en entreprise. que doit me versé mon employeur ?... Consulter la réponse de
Maître EL MOUNTASSIR |
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Qu'est ce qu'on entend de conventions intra groupe... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Je voudrais savoir si j'ai le droit de créer une micro entreprise de travaux inter logement avec mon épouse sachant que nous sommes en situation irrégulière (sans papiers) et nous avons 21 mois de présence sur le sol français merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Pourriez vous m'expliquer l'article suivant : la déclaration de radiation au registre du commerce etde sociétés est requise dans le délai d’un mois à compter de la réalisation du transfert de patrimoine. (article r123-75... Consulter la réponse de
Bastien Charra |
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J’ai démissionné et mon associé m’a communiqué verbalement la valeur des mes parts . puis-je demander un justificatif écrit fourni par le comptable ? je n’ai plus confiance en mon associé car il a eu un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Démission présidence sasu Posée par sabclichy, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3170 vues Je suis présidente d'une sasu depuis 3 ans. j'ai décidé de démissionner. les statuts prévoient deux mois de préavis, j'ai donc indiqué dans ma lettre de démission que je partirais à l'issue du préavis. or... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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J ai rencontré mon avocat il y a a 1 an novembre 2023 pour la liquidation de ma sarl . il a commencé les démarches qu il a fait signer aux associés. j ai signé une ordonnance d honoraires et réglé 2000 euros d honoraires et depuis... |
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Modification des statuts Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3153 vues Lorsque les statuts d'une société sont modifiés, quel est le délai légal pour déposer les statuts au greffe ? il me semble que c'est 30 jours maximum suivant la date de l'acte, mais existe-t-il un article du code du... Consulter la réponse de
Bastien Charra |
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Je suis en earl agricole. puis je racheter les parts sociales de ma mère qui a un compte associé débiteur avec mon compte courant associé crediteur merci... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je suis au chômage partiel depuis 2 mois, mon employeur peut me licencier pendant une période de chômage partiel ? sachant que je travail dans une tpe. ( convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je prépare les statuts d'une sarl à associé unique. est il possible dans la rédaction des statuts et particulièrement dans l'article concernant le décès ou l'incapacité de l'associé unique de supprimer la... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
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Nous sommes 21 (18 personnes et 3 associations) qui avons hérité d'un gîte touristique sous contrat de bail commercial avec une tierce personne. en attendant de pouvoir vendre ce bien nous déclarons chacun les loyers qui nous... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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