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Refus transfert de siège car statuts non conformes Posée par MelleD, il y a 11 mois dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par MelleD - 2047 vues J'ai un souci dans le transfert du siège social de ma sci : il m'est refusé par le greffe de ma nouvelle ville car la société est à capital variable, or les statuts ne comportent pas les mentions semble-t-il obligatoires... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème mandataire automobile Posée par Chrismada01, il y a 4 mois dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Chrismada01 - 2388 vues Je suis passé par la société hollyroad pour acheter un véhicule d occasion en allemagne chez un professionnel. jai payé le véhicule et versé la somme de 2069€ correspondant au forfait importation du véhicule dans un centre près de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dissolution de notre sci Posée par Manon, il y a 5 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3613 vues Je ne suis plus associé avec mon ex mari concernant notre ancienne sci. il ne paye pas certaines factures et ces factures reviennent chez moi. comment dois-je procéder pour que cela n'arrive plus ? faire une publication au journal... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Radiation rétroactive Posée par Sayan, il y a 6 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6285 vues Je suis actuellement entrain de gérer la succession de mon ex mari décédé il y a quelques mois, en effet mes enfants mineurs étant les seuls héritiers. le souci, c'est que mon ex mari étant totalement laxiste, à laissé pourrir... Consulter la réponse deDomitille Brevot |
Est que l etat nous doit vraiment 2500 euros Posée par sandra, il y a 9 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par crapouille56 - 19532 vues Http://chocbuzz.com/2500euros-34/index.html est ce vrai svp maitre... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Démission directeur général délégué sas Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2606 vues J'ai démissionné de mes fonctions de dgd d'une sas en le faisant part aux différents associés par mail et lr/ar. le pdg fait la sourde oreille pour effectuer le formalisme juridique (je figure en tant que dgd au kbis de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Gérante minoritaire Posée par maeva, il y a 9 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6442 vues Je suis gérante minoritaire d'une sarl créée en 2009 (agence immobilière) également titulaire de la carte professionnelle et 2 parts dans cette société, je suis arrivée en 2011, je n'ai aucun contrat de travail. mon... Consulter la réponse deGutierrez |
Saisir trib de comm pour une sci Posée par chucky, il y a 6 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chucky - 5341 vues Je souhaiterai quitter une sci n cedant mon usufruit à la sci, pour juste cause car le geant , depuis des année ne me donne plus aucune nouvelle et n a pas repondu a ma lrar. comment dois-je saisir le tribunal de commerce, ?... Consulter la réponse deBOUBETRA |
Le chien de mon voisin aboie jour et nuit : que puis-je faire ? Posée par razeteur, il y a 9 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 14742 vues Régulièrement mon voisin sort le soir et laisse son chien dans son appartement qui, dés que son maitre n'est plus là, aboie et hurle à la mort aux moindre bruits. cette nuit encore, ce chien a aboyé a une heure et demie du... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sci Posée par Aurélie, il y a 2 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3094 vues Comment quitter une sci après un divorce et récupérer sa part... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Demission de la président d une sasu pas prise en compte Posée par RIM, il y a 4 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5230 vues J ai démissionné de mon poste d'une sasu le 19 mars 2019 car j'ai accès à aucune information, et à aucune pièces comptable sachant que l'entreprise n'a aucune activité à ma grande surprise l'expert... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Apres le delais de 2 ans peut on maintenir encore une eurl en sommeil Posée par Aramis, il y a 9 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aramis - 6770 vues Je voudrais maintenir encore l eurl que j ai en sommeil de puis novembre 2013 et cela pour encore une année. puis le faire ? quelle serait les conséquences si je ne dissous pas cette eurl dans les 2 ans. merci d avance... Consulter la réponse deGutierrez |
Demande de suspension de credit sci Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carole papou etre - 20416 vues Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de credit j ai saisi le tgi pour faire une demande de suspension de credit qui m a ete... Consulter la réponse deMaître JOLY |
Référé dissolution sci Posée par Helpjuly0211, il y a 7 mois dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2953 vues Anciennement gérant d'une sci familiale, j'ai appris récemment avoir été révoqué de ce rôle en devenant simple associé. etant seul contre tous, je souhaite demander par référé la dissolution de la sci pour mésentente... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comme savoir si on parle avec un faux avocat Posée par aaliyah, il y a 4 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par aaliyah - 4914 vues J'ai une personne qui m'a contacté par mail qui me dit qu'il est avocat, je voulais savoir si cela était vraiment... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Escroquerie Posée par bouya, il y a 2 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2997 vues Je viens de déposer plainte à la police contre une entreprise pour escroquerie.ma ville est en travaux suite à 1 tempête de grêle donc il ya beaucoup de société qui sont venue pour aider malheureusement pour couvrir mon toit... Consulter la réponse deMaître CATANA ANTUNES |
Société supposée fictive Posée par maya33, il y a 4 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3386 vues Le super forum, suite à des différends familiaux j'ai découvert que ma belle soeur était gérante d'une sarl de meubles de bains et cuisine, je pense que c'est une entreprise fictive car elle n'a jamais vendu de... Consulter la réponse deBastien Charra |
Les règles cfc au sein de l'ue Posée par Martin, il y a 3 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Martin - 3243 vues Je suis résident en france et je souhaite créer une société en roumanie. l'activité serait le développement de logiciels, les clients seraient situés aux usa. je serai propriétaire à 100% de la société. je suis préoccupé par... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Démission ou cessation à l'amiable Posée par Eric A, il y a 5 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3819 vues Je suis actuellement président d'une sas à 50% , mon associé directeur général à 50% aucune clause de départ hormis un prévis de 1mois nous gérons un magasin en gérance mandat , tout est rattaché a cette sas ( personnel... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Départ en retraite et aucune nouvelle Posée par Magali, il y a 4 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Magali - 1612 vues J ai rencontré mon avocat il y a a 1 an novembre 2023 pour la liquidation de ma sarl . il a commencé les démarches qu il a fait signer aux associés. j ai signé une ordonnance d honoraires et réglé 2000 euros d honoraires et depuis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nomination nouveau gérant suite décès Posée par Virginie, il y a 1 an dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Virginie - 2256 vues Suite au décès du gérant de la sci familiale, il reste un seul associé avec 50% des parts. la veuve du gérant et ses enfants n'ont pas le statut d'associés, car les statuts demandent un agrément. quels sont les pouvoirs... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais avocat pour défense des intérêts de la société Posée par FAVO, il y a 3 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2593 vues Afin de défendre les intérêts de la société, un cogérants - associé minoritaire peut-il engager des frais d'avocat à l'encontre d'un cogérant majoritaire dans le cadre d'une procédure pénale d'abus de bien... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Droit de la franchise Posée par Mike, il y a 8 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Styve - 9233 vues En cours de rejoindre un réseau sous enseigne nationale, je n'ai pas encore signé le contrat de franchise qui est une condition suspensive à la promesse de cession. ma question est puis-je demander le remboursement des droits... Consulter la réponse deznaciri |
Société et régime de la communauté Posée par TOTO, il y a 3 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TOTO - 3462 vues Est-il possible, quand on est marié sous la communauté de bien, de constituer une société en en mettant à l'écart son conjoint afin qu'il ne soit pas redevable en cas de faillite ou qu'il n'en soit pas propriétaire à 50% en cas de... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Dettes personnelles Posée par Elo, il y a 11 jours dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 476 vues J’ai besoin d’aide svp urgemment j’ai des dettes que j’ai faites en mon nom personnel il y’a 2 ans suite à des soucis financiers depuis quelques mois j’ai créé ma société je suis en sas avec mon mari ce jour durant mon absence un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon parrain, avocat et associé enfrain les regles de deontologie Posée par Pouet, il y a 2 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2862 vues Je me suis associé depuis mai 2021 dans une sarl avec mon parrain (avocat d'affaires) et sa fille. son cabinet s'est occupé des statuts. je n'y ai pas porté attention j'avais confiance. je n'ai pas lu ses... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Différent avec un voyagiste Posée par Miteaub, il y a 5 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Miteaub - 4694 vues Le voyagiste note dans ses conditions générales le tribunal de commerce de créteil . suis je obligée de respecter cette obligation ou puis je saisir le tribunal d'instance (environ 1000 ? de litige) et si oui , lequel ? proche de mon... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Refus de fourniture de pièces par mon ancien comptable Posée par BL SAS, il y a 11 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1749 vues J'ai quitté mon comptable au 31/12/2023 et je suis à jour du règlement des frais d'honoraire. mon nouveau comptable essaie péniblement de récupérer les pièces nécessaires à sa mission. l'ancien comptable a bien... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Création d'une entreprise étant hors de la france Posée par Caleb, il y a 2 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Chazard - 1344 vues Monsieur ou madame, j'espère que vous allez bien. je me permets de vous contacter pour la création d'une entreprise en france tout en étant hors de la france. est ce possible de créer une entreprise en étant hors de la france ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Démission du président sas Posée par Zola, il y a 2 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2724 vues Je suis président de ma société sas a 50/50 avec le directeur général je souhaite démissionner de l’entreprise j’ai juste 2 3 questions à vous posez, je voulais savoir première chose, nous avons effectué un prêt bancaire pour... Consulter la réponse deMaître SARCIAUX |
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