Je dois reprendre un dépôt vente vêtements enfants/puériculture sasu (changement de président + cession d'actions).que deviennent les anciens dépôts ? est-ce que je peux demander à l'ancienne présidente de rendre les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Lors d’une ag (mal préparée ; pas d’informations qualitatives et quantitatives suffisantes) ; est il possible de faire annuler les délibérations après votes ? l’objectif est de privilégier le débat, les discussions, sans entrer... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Quand le juge somme de produire « la liste et l’étendue des comptes courants des associés au sein de la sci xxx, année par année jusqu’à ce jour » "on" doit délivrer « année par année jusqu’à ce jour » = depuis la nuit des... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaite provoquer une reunion afin de regler les divers problemes que nous rencontrons .je suis le president d une sas et lui mon associe a 50 pour cent. je lui ai envoye a son domicile avec accuse de resception.je sais qu il ne... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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En 2014 avec 4 associés nous avons créé une sarl au capital de 10 000 euros le capital versé a été à hauteur de 20% soit 2000 euros à la création la société est aujourd'hui devenu une sas avec 2 associés sortants et 1... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Quel est le délai pour dissoudre une sarl après la vente du fond de commerce ? merci pour votre info chiche... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je suis président de ma société sas a 50/50 avec le directeur général je souhaite démissionner de l’entreprise j’ai juste 2 3 questions à vous posez, je voulais savoir première chose, nous avons effectué un prêt bancaire pour... Consulter la réponse de
Maître SARCIAUX |
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Les valeurs mobilières Posée par Mg-one, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2464 vues Quand dit ont d'une valeur mobilière qu'ell es-tu nominative ?... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Nous sommes 2 jeunes qui souhaitons créer notre société de production audiovisuelle. nous nous interrogeons beaucoup sur les statuts juridiques à avoir. les conseils que nous avons eu de la part de comptables et de certains avocats... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est possible de modifier la date d'une ago ? en détail : j'ai convoqué mon associé le 2 juillet par rar. après discussion téléphonique (+mails) avec, il a été convenu de... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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J'ai cédé mes parts sociales le 9 juillet lors d'une assemblée générale dans laquelle il a été convenu que mes parts me seraient réglées ultérieurement. seulement, je n'ai depuis aucune nouvelle du nouveau... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Società a dubai Posée par Delfino, il y a 6 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Delfino - 2419 vues Je vais a constitue un société a dubai et lae 10% sera détenu da ma holding en france! quelle sont les obligations ? bien cordialement... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Nous avons créé avec mon mari dont je suis séparée une sas dans laquelle je détiens 49,9 % de parts sociales et lui 50,1 il est président de la société. depuis ma séparation voici 5 mois je n ai aucune... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
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Je suis vendeur a la mie caline sur ma fiche de paie je depend de la convention collective 7071b sauf que sur internet sur societe.com je vois que l’on dépend de la convention collective 7071c depuis 6 ans .cela fais 4 ans que la... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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J’ai une micro entreprise depuis 2015 dans le secteur de l’édition de journaux. est-il possible pour moi d’être président d’une sas dans un domaine qui n’a rien à voir (immobilier) ? merci d’avance... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Creation holding Posée par MARIEANGEpERso, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2404 vues Je suis president d'une sasu et je souhaite maintenant créer une société détenant des participations en totalité ou en partie afin d'être prêt à solliciter de nouveaux partenaires financiers et de... Consulter la réponse de
Bastien Charra |
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Revocation associé sarl Posée par Daphné, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2403 vues Co-gérant à 50/50 suite au motif suivant: - abandont de ses fonctions - détention de chéquier et carte bleu de la sarl utilisé pour des dépenses personnelles prélèvement de revenus injustifiés - n'assiste plus aux assemblées... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Ma société a un contrat de distribution et d'intégration d'un produit auprès de son fournisseur principal. mes associés ont une société concurrente. en tant que gérant, j'ai évité la résiliation demandée par mon... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Afin de défendre les intérêts de la société, un cogérants - associé minoritaire peut-il engager des frais d'avocat à l'encontre d'un cogérant majoritaire dans le cadre d'une procédure pénale d'abus de bien... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je voudrais savoir si il est possible de transformer une sarl en eurl. je m'explique, je suis associé à hauteur de 49 pourcents dans ma sarl avec 3 autres associés à qui j'ai confié des parts et la gérance il y'a... Consulter la réponse de
Maître CATANA ANTUNES |
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Formation a distance Posée par Karo, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karo - 2395 vues J'ai effectivement souscrit une formation a distance. le délai est dépassé pour me rétracter. (et oui sinon ça serait trop facile) aujourd'hui je suis dans l' incapacité de payer le restant du... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Reponsabilite du client Posée par Albin, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2385 vues Je suis dans l'obligation de fermer ma micro entreprise suite a de nombreux retard de paiment. est ce que je peux engager la responsabilité du mauvais payeur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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2 sociétes recruteur où j'ai effectué auparavant un processus de recrutment ont informé mon employeur de ma candidature sans mon accord, en violant ainsi un article du code ( article l 1221-9 du code du travail. en effet, le... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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J'ai travaillé en tant que consultante pour une organisation internationale basée aux etats-unis (la banque mondiale), et ce depuis la france. tous les revenus perçus sont exonérés de taxes et un comptable m'a envoyé une... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Suite à du harcèlement, j'aimerais ne pas apparaître sur les fichiers d'infogreffe qui fournit adresse complète d'un gérant d'entreprise, est il possible de créer une sarl ou autre type de société en évitant que... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Chômage partiel Posée par Mag, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2379 vues Mon employeur peut-il me demander de consulter mes mails de temps en temps alors que je suis en chômage partiel ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Confinement Posée par Zouzou, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2378 vues Je suis confiné a l'étranger .l'entreprise au quel je travail ne ferme pas . est ce que j'ai le droit d'être en chômage technique . si non quel organisme prend les cas des français confinées a l'étranger. merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Cessation de paiement Posée par Lebeguegwen, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2375 vues Je vais mettre en place 1 cessation de paiement à conté du 15 septembre.dans mon eurl il y a 1 véhicule que la ste a racheter en fin de contrat leasing 231 euros puis je la racheter personnellement ace prix? cdt... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Clauses léonines Posée par Jack, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2374 vues Toute clause autorisant une partie du contrat à en modifier unilatéralement les termes est considérée comme une clause léonine ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Tva retenue Posée par Meljou84, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2371 vues Je suis chauffeur vtc je sous-traite des transports assistances pour un gie, il encaisse donc la totalité de la somme pour me l'a reversé en sachant qu'il facture déjà la tva au demandeur. lors de mes règlements il... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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