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Società a dubai
Posée par Delfino, il y a 11 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Delfino - 2798 vues

Je vais a constitue un société a dubai et lae 10% sera détenu da ma holding en france! quelle sont les obligations ? bien cordialement...

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YAZDI
 
Preavis
Posée par pierrick, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2792 vues

L'un de mes salaries a déposé sa démission début mars. ce salarie est cadre et a moins de 2 ans d?ancienneté dans l'entreprise. la durée de sa période de préavis est donc de 2 mois. ( convention cadre btp) depuis le 18 mars et les...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Explications / mandat dirigeant
Posée par Greg, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2792 vues

Pourriez vous m'expliquer la phrase suivante : "si la société est dissoute, les directeurs deviennent les liquidateurs de la société dissoute". cela veut dire que si la société est vendue, les mandats des dirigeants de la...

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Maître Nicolet
 
Changement sarl en eurl ou autre
Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2791 vues

Je voudrais savoir si il est possible de transformer une sarl en eurl. je m'explique, je suis associé à hauteur de 49 pourcents dans ma sarl avec 3 autres associés à qui j'ai confié des parts et la gérance il y'a...

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CATANA ANTUNES
 
Le droit des entreprises pendant le chômages partiel
Posée par laurent, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2783 vues

Ma question est simple , pendant mon chômage partiel en tant que cadre dans la métallurgie , mon entreprise peut elle sous traite notre travaille . et as t elle le droit de mettre une autre personne sur mon poste de travaille . ( l...

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Maître DAHAN
 
Dommage et intérêt
Posée par Augustine, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2770 vues

Quand il est remercié, un directeur général associé (15%) peut-il demander des dommages et intérêts ? quelles sont les motivations recevables ? cordialement...

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Maître Guillot
 
Tripatouillage d'un bilan d'exercice ayant conduit à la fin d'une société
Posée par mitcch, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2770 vues

Nous sommes 3 collègues (travaillant dans une société des mines) et avons ouvert un commerce vente de vêtements et appareils électroniques (sarl) en 2009 avec une répartition des parts pour les 3 associés de (1er : 44%;2eme: 44% et...

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Maître Lacoin
 
Démission du président sas
Posée par Zola, il y a 2 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2756 vues

Je suis président de ma société sas a 50/50 avec le directeur général je souhaite démissionner de l’entreprise j’ai juste 2 3 questions à vous posez, je voulais savoir première chose, nous avons effectué un prêt bancaire pour...

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Maître SARCIAUX
 
Valeur d'attestation sur l'honneur écrite par artisan
Posée par BLAMAU, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2749 vues

Nous avons engagé un artisan pour arranger des infiltrations d'eau sur une terrasse de maison. après les travaux, nous nous sommes rendus compte que cet artisan n'avait pas de décennale pour ce type de travaux. nous lui...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Récusation d'un avocat
Posée par Djo, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Djo - 2740 vues

J'ai un dossier pendant avec mon employeur, qui ne m'a pas payé mes droits depuis la rupture du contrat ni ne m'a transmis les documents légaux. j'ai alors fait une saisine des prud'hommes par le truchement...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Reprise depot vente vet enfants puériculture
Posée par Ancora, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2739 vues

Je dois reprendre un dépôt vente vêtements enfants/puériculture sasu (changement de président + cession d'actions).que deviennent les anciens dépôts ? est-ce que je peux demander à l'ancienne présidente de rendre les...

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Maître DAHAN
 
Statuts société production audiovisuelle
Posée par laya, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2737 vues

Nous sommes 2 jeunes qui souhaitons créer notre société de production audiovisuelle. nous nous interrogeons beaucoup sur les statuts juridiques à avoir. les conseils que nous avons eu de la part de comptables et de certains avocats...

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Maître Gouin
 
Résiliation contrat fournisseur principal
Posée par NNPASCOOL, il y a 3 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CRvoteassociés - 2732 vues

Ma société a un contrat de distribution et d'intégration d'un produit auprès de son fournisseur principal. mes associés ont une société concurrente. en tant que gérant, j'ai évité la résiliation demandée par mon...

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Maître Gouin
 
Fiabilité promoteur
Posée par Donald, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2728 vues

Notre copropriété a été démarché par un promoteur en vue d'une opération de démolition-reconstruction, toutefois sur le site des sociétés www.societe.com, j'ai découvert que la sccv de ce promoteur qui a un projet en...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Achat de parts sociales d'une sarl et non règlement des parts.
Posée par ArnaudB, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2719 vues

Il y a de nombreuses années, nous avions besoin d'un financement et le père de mon associé c'est proposé de faire un "prêt d'associé" pour cela il fallait lui céder des parts, qu'il me rendrait à la fin du...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Contestation de délibérations
Posée par Vividicomo, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2717 vues

Lors d’une ag (mal préparée ; pas d’informations qualitatives et quantitatives suffisantes) ; est il possible de faire annuler les délibérations après votes ? l’objectif est de privilégier le débat, les discussions, sans entrer...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
De quel convention collective je depends merci
Posée par Didier, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2710 vues

Je suis vendeur a la mie caline sur ma fiche de paie je depend de la convention collective 7071b sauf que sur internet sur societe.com je vois que l’on dépend de la convention collective 7071c depuis 6 ans .cela fais 4 ans que la...

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Maître COTTO
 
Mésentente entre associés d'une sas
Posée par jogging83, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2704 vues

Je souhaite provoquer une reunion afin de regler les divers problemes que nous rencontrons .je suis le president d une sas et lui mon associe a 50 pour cent. je lui ai envoye a son domicile avec accuse de resception.je sais qu il ne...

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Maître DAHAN
 
Accusé extorsion de fond
Posée par Robert, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Meljou84 - 2693 vues

J'ai proposer a une société un arangement amiable pour leur eviter de deposer plainte a la dgccrf pour retard de facture. celle ci me dit que je fais de l'extorction de fond. d'apres ce sue j'ai lu en cas de...

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Maître BELIGHA
 
Formation a distance
Posée par Karo, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karo - 2691 vues

J'ai effectivement souscrit une formation a distance. le délai est dépassé pour me rétracter. (et oui sinon ça serait trop facile) aujourd'hui je suis dans l' incapacité de payer le restant du...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Démission directeur général délégué sas
Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2679 vues

J'ai démissionné de mes fonctions de dgd d'une sas en le faisant part aux différents associés par mail et lr/ar. le pdg fait la sourde oreille pour effectuer le formalisme juridique (je figure en tant que dgd au kbis de...

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Maître DAHAN
 
Cessation de paiement
Posée par Lebeguegwen, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2676 vues

Je vais mettre en place 1 cessation de paiement à conté du 15 septembre.dans mon eurl il y a 1 véhicule que la ste a racheter en fin de contrat leasing 231 euros puis je la racheter personnellement ace prix? cdt...

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Maître DAHAN
 
Les valeurs mobilières
Posée par Mg-one, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2675 vues

Quand dit ont d'une valeur mobilière qu'ell es-tu nominative ?...

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Maître ALLAIN
 
Changement de président
Posée par alkemia, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par alkemia - 2672 vues

J'ai démissionné de ma fonction de président d'une sas il y a plus de 2 ans , nous avons fait l'assemblé générale en même temps que ma démission pour nommer un nouveau président. mais le nouveau président n'as...

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Maître LAÜGT
 
Demande agrément héritiers et conjoint survivant sci familiale
Posée par Virginie, il y a 1 an dans Sociétés
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Virginie - 2670 vues

Les statuts indiquent qu'en cas de décès, les héritiers doivent obtenir un agrément. 1) pouvons nous demander cet agrément à l'associée unique restante de cette sci familiale (suite au décès de mon père gérant)en...

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la réponse de
Diogene11
 
Travailleur international et cotisations sociales
Posée par sbnm, il y a 2 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2661 vues

J'ai travaillé en tant que consultante pour une organisation internationale basée aux etats-unis (la banque mondiale), et ce depuis la france. tous les revenus perçus sont exonérés de taxes et un comptable m'a envoyé une...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Chômage partiel
Posée par Mag, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2655 vues

Mon employeur peut-il me demander de consulter mes mails de temps en temps alors que je suis en chômage partiel ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Capital non versé avec vente
Posée par Yoce16, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2652 vues

En 2014 avec 4 associés nous avons créé une sarl au capital de 10 000 euros le capital versé a été à hauteur de 20% soit 2000 euros à la création la société est aujourd'hui devenu une sas avec 2 associés sortants et 1...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Parts cédées mais toujours pas payées
Posée par Chachou1610, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chachou1610 - 2651 vues

J'ai cédé mes parts sociales le 9 juillet lors d'une assemblée générale dans laquelle il a été convenu que mes parts me seraient réglées ultérieurement. seulement, je n'ai depuis aucune nouvelle du nouveau...

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Maître BELIGHA
 
Tva retenue
Posée par Meljou84, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2650 vues

Je suis chauffeur vtc je sous-traite des transports assistances pour un gie, il encaisse donc la totalité de la somme pour me l'a reversé en sachant qu'il facture déjà la tva au demandeur. lors de mes règlements il...

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Maître Gouin
 
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