Je suis employée dans une société de sous-traitance dans le secteur automobile. notre groupe possède 15 sites de production en europe. notre société est une sas soit une entité indépendante. le contrat de notre client principal... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vais prochainement procéder à la liquidation amiable d'une sci (société civile immobilière) dont je suis le gérant et le principal associé. comment comptabiliser (en charges...) dans le bilan de clôture de la liquidation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je compte lancer bientot mon site internet qui permet aux utilisateurs de participer à des competitions photos et de gagner de l'argent. l'utilisateur doit payer une somme d'argent (5 euros) pour pouvoir participer à... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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La possibilité de voter par procuration lors d'age ou de décisions collectives doit elle être expressément mentionnée dans les statuts afin que cela soit possible ? rien n'est noté dans nos statuts et un associé absent... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Il y à un an ma sœur a fait une demande de chômage pole emplois, elle à été refusé car elle avais démissionné. (jusqu'ici c'est normal). on lui dit donc d'attendre 4 mois et de refaire une demande à ce moment la (qui... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Si une société a rachète une société b et que les deux sociétés fusionnent par la suite, est-il normal que la société b (cédant) puisse conserver son rcs et que le numéro rcs de la société b (acquéreur) soit radié suite à la fusion... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
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Sci / étrangé / décès Posée par didi400, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2148 vues J'ai une question vraiment pas évidente j'ai besoin que l'on m'éclaire... nous avons un bien immobilier en sci (valeur 900000€) - il y a ma grand mere et mon oncle dessus (mon oncle a son administratif en france... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Formulaires Posée par JOY, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2147 vues Où trouver les formulaires à fournir aux employés lors de la cession d'un fond de commerce. cordialement... Consulter la réponse de
Bastien Charra |
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Récemment j'ai été nommée gérante d'une sci par un vote à la majorité des voix, et la cogérante précédente a été révoquée. nous sommes en conflit et elle a toujours en sa possession un chéquier et les codes d'accès... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Co-gérant tns d'une sarl avec 3 associés également co-gérant tns. a mon retour d'un arrêt de travail, ils m'ont retirer mes droits de visibilité et paiement bancaire de la société. je ne sais pas s'ils ont le droit de faire cela ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Procédure d’appel Posée par Rubi346, il y a 9 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Rubi346 - 2135 vues Explication rapide j’ai acheter un fond il y 2 ans et demi , nous avons découvert dès le début des mensonges aussi au sujet des horaires, des jours de fermeture dont le chiffre provenais . nous avons entamé une procédure contre les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Véhicule de société Posée par BAJT, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2127 vues Nous souhaitons entamer une liquidation à l'amiable de notre sarl. pouvons-nous liquider notre véhicule de société en le cédant à titre gratuit à ses gérants ? merci pour votre réponse bajt... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite au décès du gérant sci familiale (mon père) son associé (soeur de mon père) qui détient 50% des parts de la sci, demande la gérance et nous convoque à une assemblée générale chez son avocat. nous sommes 4 à détenir les 50%... Consulter la réponse de
diogene11 |
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Un client (pro) m'a signé un devis pour la réalisation d'un clip vidéo (il y a 1 an) je lui ai fais un premier tournage avant qu'il me paye mon acompte. après multiples relances en février 2022 il me jure qu'on... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Dans une optique de développement j’ai décider de mettre en place un système de parrainage avec ma société. je m’explique : je crée et vend des sites internet sous forme de mensualités. ( ex : 25€/mois a vie pour l’entretien d’un... Consulter la réponse de
tot |
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Fin d'un contrat commercial Posée par kaloud123, il y a 1 an dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par kaloud123 - 2122 vues Je vous prie de m'indiquer svp la date de fin d'un contrat selon la clause suivante ( veuillez noter que je suis toujours en relation contractuelle et je n’ai jamais reçu de notification pour valider la période d’essai... Consulter la réponse de
Maître SARCIAUX |
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Mon voisin a porter plainte car je lui est voler des bouteilles d’alcool dans son garage qui était ouvert je lui est avoué que c’était moi et que j’allais le rembourser ce qu’il a accepter et il va donc retirer sa plainte demain... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Mes parents vivaient en location dans une maison avec une particulière qui est décédée il y a bien 10 ans,ils ont quittés cette maison il y a 20 ans et on vient de reçevoir, enfants, un courrier... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai le projet de créer une société dans un pays hors ue pour réaliser des prestations de services à destination de clients professionnels français. l'idée est de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux dans le pays... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Maitre, je suis locataire en hlm, mon bailleur a sollicité, l'intervention d'une société, pour une éventuelle réparation en plomberie, à mon domicile. il ne me précise pas l'horaire, ce qui m'amène à rester une... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Pouvez-vous me dire si cette obligation concerne aussi les eurl. je sais qu'il existe une clause de confidentialité mais j'ai vérifié sur infogreffe et il est indiqué " comptes non déposés" et cela depuis la création de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je suis en train de m'occuper de la liquidation de notre sci créée en mai 2021 et restée inactive, car notre projet est tombé à l'eau. les seuls mouvements bancaires ont été ceux générés par les frais bancaires… capital... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je tiens une crêperie dans un village de 2000 habitants (manche). je commence à avoir des dettes et je veux rembourser mes dettes afin d'éviter d'être en liquidation et de pouvoir repartir sur un autre projet. j'ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis un étranger, je vie en france avec un titre de séjour d’un an salarié, est-ce que j’ai le droit de créer une société? par exemple un petit restaurant rapide... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaite vendre à mon ex-mari mes parts de la sci dont nous sommes associés. j'ai une vague idée de leur valeur, ce que mon ex-mari conteste. quel professionnel aller voir pour fixer la valeur numéraire des parts sociales... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai un souci dans le transfert du siège social de ma sci : il m'est refusé par le greffe de ma nouvelle ville car la société est à capital variable, or les statuts ne comportent pas les mentions semble-t-il obligatoires... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sci entre époux régime de séparation de biens .mon époux a contracté un prêt immo seul et a monté sci entre nous . suis-je responsables de c'est dettes .le prêt n'a pas été remboursée.le foncièr... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Sas et assimilé salarié Posée par Lalala, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lalala - 2078 vues Nous avons créé une sas il y a peu et on nous avais conseillé qu'il y ai un président ce qui est obligatoire et deux associés assimilés salariés afin d'avoir l'are le temps que nous dégagions du chiffre... Consulter la réponse de
Maître de Medeiros |
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Un gérant de sas ouvre un compte bancaire. sueur froide: l'ag rejette la convention de compte bancaire. en ont-ils le droit? faut-il le notifier à la banque? faut-il chercher un accord avec elle? (changement de banque... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Pourriez vous svp m'informer sur les devoirs et obligations des associés et indivisaires d'une sarl . ci dessous vous trouverez un petit résumé concernant ma demande et situation afin de mieux traiter le sujet : mon père... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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