Fumer dans un lieu public Posée par Lilly, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lilly - 4892 vues Je suis non fumeur et j'aimerai savoir si fumer dans un centre équestre (remplie d'enfants) est autorisé ? car cela fait quelques mois que je suis en guerre avec les personnes qui fument dans les couloirs, devant les box... Consulter la réponse de
MEZIANI |
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Je doit passer bientot au tribunal car mon chien a tuer des poules chez mon voisin le facture s eleve a presque 300 euro quels sont mes droits pour le payer . est ce que je peux lui donner 10 euro par mois ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis convoqué en correctionnelle au mois de septembre prochain pour des violences conjugales ayant entraîné 5 j d'itt en 2014 et 3 j en octobre 2017. je n'ai pas été mis en garde à vue mais le procureur a décidé de... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Pour commencer je souhaiterai savoir la peine que risque mon exe conjoint et la peine minimal et celle ki risque dariver mon exe conjoint a fai un cambriolage le 17 janvier chez un couple de retraiter avc un ami a lui , cela ete... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je viens vous demander votre aide car je viens de recevoir un coup de fil d un gendarme qui m indique que ma voiture est impliquer lors d un accrochage avec une autre personne qui ce trouve être magistrate. elle a déposer plainte... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile, et je voudrai savoir si j'ai le droit de préparer mes questions et ensuite les poser à la personne accusé, et quelques membre de sa famille lors de la première... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Plainte déposée te retirée Posée par Chris, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par christian22 - 4869 vues J'ai porté plainte contre ma femme,contre coups et injures,elle était sous alcool.mais le lendemain j'ai envoyé un courrier au procureur et retiré ma plainte.elle est convoquée au tribunal le 15 février.en ce moment elle est... Consulter la réponse de
TAYORO |
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En 2005, tribunal de lyon m'a accordé 1 000 euros de dommages et intérêts. appel à aide aux victimes infructueux et débiteurs insolvables. huissier m'a dit que j'avais 30 ans pour les récupérer. aujourd'hui en... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Facture avocat Posée par lyly, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lyly - 4867 vues J'aimerai savoir si nous sommes relaxés lors d'un jugement pouvons nous demander a la partie adversaire (celle qui a deposé plainte) de payez l'avocat en dédommagement di faite que la plainte était fausse?? merci de... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Sms huissier Posée par Claire, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Claire - 4865 vues Depuis quelques semaines, 1 fois par semaine on m'appelle et me laisse un message vocal me disant de les rappeler pour payer une dette. a aucun moment personne de se présente ou ne présente le cabinet ni le nom du créancier... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J' aurais juste besoin svp d' un conseil assez rapidement sur la meilleure chose a faire. donc j' ai été verbalisé pour un telephone au volant alors que je ne l ' avais pas en main mais sur un support en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Besoin de conseil Posée par cyrielle, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 4859 vues Ma fiancee est aux usa et a son arrivee elle a travaille dans un centre commercial.un jour sa collegue plus ancienne qu'elle dans la boite vient lui dire de lui faire des reductions sur achat de certains produit tout en lui... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Fouille Posée par allan, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 4858 vues Est ce que la justice peuvent fouiller mon téléphone portable ou mon ordi... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Carte grise Posée par Maolou, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maolou - 4850 vues J'ai acheté une voiture d'occasion et règlé en chèque de banque j'ai tous les papiers mais le garagiste dit que son vendeur s'est trompé sur le prix et exige que je lui rende le vehicule ou que je donne la... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Pour une crpc est on seul avec le procureur ou dans une salle ou plusieurs personnes sont juger?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Modifier une plainte Posée par cheyenne27, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AMBRE94 - 4848 vues Le 6/10/2021 j'ai porté plainte contre mon fils et sa conjointe pour dégradation maison et voiture ,violation de domicile, blessure, la gendarmerie à considéré avec arme, je leur ai dit qu'il n'y avait pas... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Étant en procès contre mon ex proprietaire pour une caution non rendu j'ai du faire faire des attestations en ma faveur. une amie devait me faire une attestation mais à déménagé entre temps et faute de temps , j'ai fait... Consulter la réponse de
Maître DEBAISIEUX |
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J ai portée plainte le 3 juin dernier pour menaces de mort. j ai appelé la police en septembre mais m ont répondu que la justice était longue ! comment savoir si le juge as retenue ma plainte et si oui, à quand un jugement ? merci... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Procès verbal suite à décès Posée par Rose des vents, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rose des vents - 4831 vues Mon fils est décédé le 14 août 2019 il a mis fin à ses jours je n arrive pas à obtenir la copie du procès verbal et que me réclame une assurance j ai multiplie courriers au procureur et jusqu au ministère de la justice pas la... Consulter la réponse de
Maître Pelletier |
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Arnaque internet Posée par ZEBDAA, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ZEBDAA - 4828 vues J'ai voulu acheter un tél . sur air france!! qui n'était pas af , je me suis retrouvée sur un site de rencontre : se-voir.fr avec 5 e. + 39 euros de plt rien demandé pour ce site merci . mon banquier ne veut rien savoir... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon marie à eu une revocation totale du sursis de 8 moi avec mise à l'épreuve par le juge d'application des peine pour nous respect à ces obligations mes question sont , que veut dire charge au procureur de la présente... Consulter la réponse de
Maître TISNERAT |
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Accusé d escroquerie caf Posée par Bob, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nono - 4811 vues Je risque d être accusée d escroquerie pour de fausse déclaration de caf .... je risque quoi merci... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Depuis plusieurs jours je reçois des sms d'un numéro de téléphone que je ne connais pas ? ils disent. on va venir te retourner ta baraque. tu nous dérange. dégage. on va venir te casser la tête. et maintenant ils mon envoyé un... Consulter la réponse de
Maître MAURINO |
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Dml Posée par Scheynne, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Scheynne - 4798 vues J aimerais savoir di la dml est préférable de la faire seul ou part son avocat ?? car j'ai des doutes merci cdt... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Crpc 6 février Posée par Thoms0847, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thoms0847 - 4794 vues Voilà quelques nouvelles, je revient du rendez vous avec mon avocat, pour lui en vu des faits qui remontent à 2013, mon casier judiciaire vierge, ma situation personnelle et professionnelle, il m'a dit de ne pas m'en... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Le patron de mon conjoint le menace de le licencier car il ne l’a pas informé de son bracelet, il a été au courant car il a rendez-vous avec sa conseillère et c’était sur ses heures de travail, Était-il tenu de l’en informer ?... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Aménagement de peine Posée par Alsl, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 4787 vues J'aimerai tellement être sûr que sa demande d'aménagement soit accepté mais je sais pas comment faire que je stresse... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Après avoir gagné en cassation au mois d octobre 2017 l auprès de mon ex employeur il doit me verser la somme de 3000 euros selon l article 700 du code civile. comment faire pour récuperer ll original du jugement car j'en ai... Consulter la réponse de
TAYORO |
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J'ai récemment été condamné à 2 ans de prison aménageable. compte tenu de ma situation je peux prétendre à un placement sous bracelet. mon avocate m'a expliqué qu'à mis peine je pouvais demandé la libération conditionnelle et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai été mise à la porte de chez mon ex en plein 1er confinement ce qui lui a permis de me refuser l'accès à son domicile (car je vivais chez lui) afin que je récupère l'intégralité de mes affaires. il me balade... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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