Dommage et interet Posée par DUCATI, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DUCATI - 4711 vues Je me suis fais cambrioler , fracturé toutes mes portes de garage pour me faire voler ma moto. après plusieurs semaine j ai réussi a récupérer la moto avec l'aide de des forces de l'ordre, je vous laisse imaginer... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J'ai été jugé en crpc il y a 2 ans (amende à payer), puis il y a 1 an j'ai fait une egarde a vue puis lelaché car la plainte ne tenait pas la route et les policiers m'ont dit que ce sera classé sans suite. ce matin... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Quelle requête est-il possible de formuler auprès du président du tribunal correctionnel, lorsque le dossier d’accusation du parquet ne contient pas les éléments constitutifs de l’infraction retenue ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Que vas-t'il m'arrivé Posée par Valou, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valou - 4694 vues Le 12/02018. 4 gendarmes st venu chez moi sans mandat perquisition. il voulait entré j'ai laissé et il on trouvé 2 pied de canabis chez moi quil on araché et partit avec, j'ai reçu une cnvocation le samedi d la meme... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suspension de parloir Posée par Nouna, il y a 8 mois dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lili - 4692 vues Il y a 3 mois mon permis de visite m.a été supprimé définitivement car je me suis fais prendre avec du stupéfiant à l entrée du parloir. j ai fais un recours à la directrice et au tribunal administratif qui ont rejeté ma demande... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Convocation Posée par eric, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 4691 vues Pour une convocation d appels telephoniques malveillants puis je ne repondre a aucunes questions ? et puis je me faire representer par un avocat quel sera son tarif ?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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J'ai reçu un avis à victime de se constituer partie civile. pour des faits de viol entre on ex concubin et moi même. nous avons des enfants, qui n'ont pas été impliqué dans cela. sur l'avis a victime je vois que la... Consulter la réponse de
Maître CORET |
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Je souhaiterais avoir des infos car on ne sais plus quoi faire. l' ancien employeur de mon ami a ete condamné en appel. il a fait appel a un huissier pour execution du jugement, l'huissier lui a indiquer ne pouvoir rien... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma tante est venue me voir récemment pour me parler d'attouchements/agressions sexuelles que j'aurais commis sur mon cousin 3 ans plus jeune que moi, lorsque nous avions entre 8 et 10 ans. nous avons respectivement 25 (moi) et 22... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Retrait de plainte Posée par Traore, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Traore - 4661 vues Le fait que la victime ne se présente plus au commissariat après avoir posé une plainte est il pré judicieux... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Usage de stupéfiants Posée par Elsombrero, il y a 5 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elsombrero - 4659 vues Je vous écrit car j?ai était mis en cause pour usage de stupéfiant (cannabis) dans une affaire de trafic de stupéfiant. en effet j?ai eu des échanges par téléphone avec une personne qui vendait des stupéfiants. cependant nos... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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En septembre 2017, j'ai était mise en garde a vue pour meurtre sur mineur de moins de 15 ans ( je suis assistante maternelle), les parents ont eux aussi etaient mis en gdv. au bout de 37h, on me dit que je peux rentrer chez... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Suite a des fait de violence.... mon fils est condamne à 1 ans d'emprisonnement délictuel de 3 ans. vue l'article 132-41 et 132-42 al.2 du code pénal; dit qu'il sera sursis partiellement pour une durée de 18 mois, a... Consulter la réponse de
Maître Mazier |
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Je souhaiterai savoir si on peut m'aider a faire ma demande effacement du b1 et b2. néant sur le b3. je tourne en rond et je perds du temps. help me... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Penal Posée par Lolita, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lolita - 4646 vues Je me permet de revenir vers vous ,mon fils a été condamné à 4 mois d'emprisonnement délictuel a titre principal, je voudrais savoir un peu près sa date de sortie svp cordialement... Consulter la réponse de
Ribot |
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Naturalisation française Posée par Yacine, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yacine - 4646 vues Je vie en france de puis 04/04/1977 et j'ai été condamné a 8mois de prison ça pousse un problème pour naturalisation française... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Voilà les faits : je suis en télétravail la semaine de 8h30 à 18h30 environ et donc je fais mes courses le week-end. au début de l'épidémie, j'ai préféré privilégié les drives afin d'entrer en contact avec le moins... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Violence Posée par caramel, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par caramel - 4639 vues Quelle démarche à suivre pour avoir la gratuité d'un avocat... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Convocation Posée par Accident, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Accident - 4639 vues Jeune commerçant ambulant depuis 2 ans , j ai été pris passant la barrière de péage près de chez moi depuis 2 ans pour me rendre à mon travail . j ai donc reçu une convocation devant le tribunal par la société vinci . je précise... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Stupéfiant Posée par Marjo95, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marjo95 - 4636 vues Actuellement pour une personne en mandat de dépôt déjà 4mois puis je faire une demande de libération avec une atestation du travail comme quoi il on besoin de lui, pour une affaire de stupéfiant bornage téléphone. cordialement merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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S, j'ai été victimes de violences conjugales par mon compagnon/conccubin c'est bien là tout le problème. nous sommes en couple depuis 2 ans 8 mois et pourtant nous avons chacun notre domicile dans 2 départements bien... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai été condamné suite à un dépôt de plainte de mon fils mineur pour coups et blessures. condamnation confirmée en appel. mon fils souhaite aujourd’hui se rétracter car il reconnaît m'avoir accusé à tort. quelle est la... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Peut on avoir une remise de peine ou être libre avec in bracelet'electronique, la journée pour travailler avec sa conjointe afin de rembourser les dommages intérêts de son mari,et dormir en prison le soir ( 14 années de prison... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis une maman d'une petite fille de 9ans cela fait depuis 2009 qu'elle subit les maltraitance psychologique, mise en danger et manque de soin par son père et sa belle mère. il l'a abandonné pendant presque 2 ans... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Juge des enfants Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 4633 vues Le juge des enfants est saisi par qui ?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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J'ai intenté devant le tgi de nîmes un procès contre un individu qui m'a payé une pièce d'or (sur ebay) avec un chèque sans provisions (il était déjà interdit bancaire et objet d'autres infractions) . convoqué... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Les enquêteurs lors de leurs fouilles sur le téléphone, peuvent ils récupérer les données supprimé par le téléphone lui-même tel que la liste des appels entrants du repertoire d'appel, ou la carte mémoir à elle seul ne peut... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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Plainte Posée par laurent, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par laurent - 4630 vues Maître ma fille peut elle porter plainte contre x pour harcèlement téléphonique ,verbale et propositions mal saines et attouchement (devant sa fille de 6 ans) même si elle connait l'individu (son ex ) mais très méfiante car il... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je suis convoquée au tribunal de grande instance dans le département des hautes-alpes, mais vis actuellement à 700 km de ce lieu. je voudrais savoir si je peux demander le transfert dans mon département, étant donné qu'il y a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Conséquence de radiothérapie Posée par Jaja, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4627 vues Mon avocat ne veut pas me rendre mon dossier je ne sais plus quoi faire... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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