Aménagements de peine Posée par ninizen, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ninizen - 4627 vues Puis-je monter un dossier d'aménagement de peine toute seule?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
| |
Suite aux diccee de ma fille en 2014 par un conducteurs qui a consommer de la drogue et qui posaide pas de permis de conduire j'ai pré un avocat mais il ne me donne pas boucoup dinfo de dossier je vous demande de faire quoi... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Maître une de mes petites filles de six ans ne veux pas aller chez son père par qu'elle dit qu'il est méchant et qu'il la tape (fessées et autres ,pour l'instant on n'a pas de traces ou si traces il y a il... Consulter la réponse de
Maitre TAYORO |
| |
Que dit la loi si vous faite une promesse a une personne de la tuer mais sans la menacer ?... Consulter la réponse de
Maître salvador |
| |
Abréviation di Posée par Angèle, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Angèle - 4619 vues Mon avocat me conseille de solliciter des di pour ma médiation pénale qui a lieu jeudi prochain. pouvez vous m'expliquer ce qu'est une di ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
| |
Je me suis retrouvé au chômage il y a quelques temps et mon opérateur mobile à refuser de clôturer ma ligne sous prétexte que je n'avais pas de cdi lors de mon engagement. a ce jour, je me retrouve au rsa partiel. es ce que je... Consulter la réponse de
Maître PAGEOT |
| |
Quand un avocat demande pour des relevers d'appels, il est possible qu'il soit refusé par la procureur ou le juge ? si oui, pourquoi ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Clôture de dossier Posée par Doudou, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Doudou - 4608 vues Séparé depuis 5 ans mon ex fait que des procédures pour la garde de notre fille là nous passons devant la cour d?appel nous l?avons en garde alterné mais elle veux partir de la région et avoir la garde exclusive en première instance... Consulter la réponse de
Maître MILI |
| |
J’ai besoin d’aide pour lever l’injonction d’éloignement et l’interdiction d’approche du domicile qui a été soumise à mon conjoint car j’ai été mal informée de la situation, sur le moment des faits qui ont étés des violences... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Mon compagnon est incarcéré depuis le 16/04/2018 pour homicide involontaire avec alcool stupéfiant excès de vitesse combien risque t'il d'années de prisons? et il est en mandat de dépot jusqu'au 15/08/2018... Consulter la réponse de
Maître Carré |
| |
Suite à une altercation avec une jeune fille un huissier est venu me remettre un réquisitoire aux fins de citation devant le tribunal de police de valence, drôme, pour violence n'ayant entrainé aucune incapacité de travail... Consulter la réponse de
Maître LEHUT |
| |
J ai une engueulade avec ma mère en avril elle m'a insulté et je le pousse c'est ce qui a occasionner deux fracrurecde côte et je mi un coup.de pied elle a eu 4 jours d itt et je passe en crpc le 12 octobre je suis primo... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai déposer plainte dans une gendarmerie. mais quelques mois après, la gendarme qui m'a reçu me dit qu'elle n'enquête pas sur les infractions que j'ai subi et que je lui ai mentionné dans ma plainte, mais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Suite à une manifestation contre la réforme des retraites et arrestation, je vais avoir des dommages et intérêts réclamés par la codah. (feu mis à 2 containers) je perçois l'aah en seuls "revenus". je ne... Consulter la réponse de
Maître Déjean |
| |
J'ai ete condamne a une amende de 400 euros en octobre 2019 pour consommation cannabis car mon numero ete dans le portable du dealeur je devais reconcontrer seul l'adjoint du procureur pour savoir la sanction,je n'ais... Consulter la réponse de
Maître MILI |
| |
Mandat de dépôt dépasser Posée par Wawa, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Wawa - 4542 vues Je voudrais savoir quand la personne et en mandat de dépôt et que il a dépasser les 4mois avant de passer devant la juge c’est posible ? ou c’est une erreur de leur part... Consulter la réponse de
Farah |
| |
Plainte contre x Posée par tale17, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tale17 - 4534 vues Une plainte contre x à été déposer mais le nom d'une personne ai mentionnée dans la plainte. . le procureur peut donner suite ou pas merci... Consulter la réponse de
Maître GARESIO |
| |
Perte garde alternée Posée par Manou863477, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4528 vues Loin d'être fière et me sentant coupable avec des angoisses qui sont méritées et je dirai même que c'est bien fait pour moi que c'est tout ce qu je mérite mais voilà, j'ai voulu ce soir poser et epliquer une... Consulter la réponse de
Maître delcour |
| |
Un conducteur tiers a commis un excès de vitesse de +40 km/h (inférieur à 50) le 22/08 avec mon véhicule (carte grise à mon nom). je n'ai toujours pas été convoqué à ce jour 15/10 (mais je pense que ça ne saurait tarder). je... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Propos calomnieux Posée par Jérome M, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jérome M - 4517 vues Des personnes ont fait circuler sur facebook des photos de moi afin de nuire à mon élevage canin et à la bonne réputation de celui ci. que puis je faire ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
D'après le code de procédure pénale, lorsqu'une personne est mise en examen, le juge d'instruction à l'obligation de faire une enquête à charge et à décharge. dans ce cas précis, la victime a fournie des... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
La police est venue chercher mon mari le mercredi pour une garde à vue de 48h. aujourd’hui nous sommes lundi il est passé devant le juge avec son amis pour être accusé d’avoi violee une personne mineure qui est on foyer. cette... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Durée de mention sur le b2 Posée par Dam6364, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dam6364 - 4492 vues En septembre 2013 dans un tribunal de instance, le juge a prononcé une amende de 500 €pour non restitution de matériel à mon employeur, donc abus de confiance, je n'ai pas été condamné à du sursis ni à de la prison, juste une... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
| |
Confusion de peine Posée par Isabelle, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isabelle - 4492 vues Mon mari est condamné et incarcéré pour 3 peines 4 mois, 2 mois et 35 jours de révocation de sursis. peut-il demander une confusion de peine ? il a été condamné pour conduite en état d'ivresse sachant que depuis il s'est... Consulter la réponse de
Ribot |
| |
Est ce que l outrage a agent pole emploi existe ? victime d humiliation( vous n etes qu un chomeur etc..) de sa part j ai osé porter réclamation bien mal m'en est pris puisque sa direction regionale m accuse d outrage je... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
| |
Je suis maman d'un petit garcon de 4ans et 6mois et on m'a dechu de mon autorite parentale lorsqu'il avait 2ans et demi . pensez vous que je peux faire une demande aupres du tribunal pour recuperer mes droits ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Séparation de corps Posée par Jean, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean - 4485 vues Mon épouse a fait une séparation de corps ,en 2009, sans m'avertir . aujourd'hui sur mes déclarations séparées je suis déclaré "divorcé". qu'en est-il à ce jour sur le plan pénal ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Ma question va peut-être vous paraître incongrue. et vous faire sourire. mon avocat est très présent pour moi dans une période compliquée, de très bons conseils, un travail énorme fournit.... bref un très bon avocat. puis-je me... Consulter la réponse de
Maître ZELLAMI |
| |
Entre ma mère et moi rien ne va plus. elle a décrété de me le faire retirer... elle est alcoolique et soufre de troubles du comportement. je fume 2 ou 3 joints le soir lorsque mon fils dort... est il possible qu elle arrive à me le... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
| |
C la premier fois qu'il va en prison pour violence menace degradation et veut faire une demande de bracelet car ont a 3 enfants ensemble est que vous pense qu'il pourai avoir le droit au bracelet et est ça que je peu appuyer sur sa demande... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
|
|---|
