Un motif Posée par Din, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Din - 3738 vues Est-ce que vous pouvez me aider pour un motif comment je peux enlever le bracelet électronique. merci... Consulter la réponse de
Maître CAMPAGNE |
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Mes chers maîtres, je voudrais savoir quel était le délai de prescription pour des amendes et contraventions de 1ère et 4ème classe ? et jusqu’à quand pouvons-nous être condamné par une ordonnance pénale ? car ce sont des amendes... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Plainte Posée par susanahugo, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3737 vues J'ai depoze plainte contre un fonctionnaire de police car il a frapee mon fils age de 14 ans suite à un contrôle en 2014 en aient pas recue de desiziont de la part du procureur je me sui renseigner au près du comissaria qui... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Condamnée en avril 1999 à une peine de prison avec sursis de 6 mois pour un délit, pourriez vous me confirmer s'il vous plait, que mes casiers b2 et b3 sont vierges et me dire si l'effacement est bien automatique ou y a... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Comment effacer le taj Posée par Jhoncoffe, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3732 vues Je vis en france exactement sur paris depuis 17 ans exactement. j'ai été contrôlé en mars 2014 par la bac du 16em arrondissement pour possession et usage de stupéfiants un peu moins de 2 grammes 1,7g exactement. sans j'ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'aimerai savoir ce qu'il vaisselle passer il y a plus d'un an j'avais pris contact avec le numéro des femmes battus car mon conjoint de l'époque avait frapper mon fils est moi même jetait en détresse je ne... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai déposé une plainte au commissariat de police contre mon employeur pour non paiement de salaires, cela fait plus d'un mois que je l'ai faite et je n'ai tjrs pas de nouvelles est ce normal? quelle est la... Consulter la réponse de
Maître lahlouh |
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Je suis convoquée demain car je n'est pas respecter mes obligations de mise à l'épreuve , il demande la révocation du sursis ou une partie qui de 8 moi qu'est ce que je risque... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je vous ecrit pour savoir si il et possible de transmettre d'autre documents a mon dossier en cours d'appel qui a etait plaidé le 15 octobre 2015 et que l'arrêt sera donné le 27 novembde 2015 mon avocat me dit... Consulter la réponse de
Maître CHAMIOT-CLERC |
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Retiré une plainte Posée par Claudine, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 3716 vues J'ai écrit au procureur signalant que je retiré ma plainte et que je ne me présenté pas a la convocation ,la personne jugée ne sais pas présenté non plu et a reçu une autre convocation celui ci est mon fils,que risque t'il?... Consulter la réponse de
Maître MAINGUY |
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J'ai été victime de 3 faits de coups et blessures par le père de ma fille de 19 mois, et menace de mort de ce dernier, il y avait une confrontation 09 septembre 2020, mon agresseur c'est permis de ne pas se présenter, ma... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je viens à vous aujourd'hui car mon ex compagne a décidé de porter plainte pour harcèlement suite à mes nombreux mails et courriers. dans ces derniers j'y ai laissé transparaître ma peine de la situation qui... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Accusation de viol Posée par fini, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fini - 3708 vues Je viens d'apprendre par une tierce personne qu'une plainte pour viol de mineur a été déposée contre mon mari (fait remontant à 1992). aucune information d'aucune instance. est-ce dû à un délai de traitement? quelles... Consulter la réponse de
Maître N'KAOUA |
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Retirer une plainte Posée par Sylvie DUCOLLET, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvie DUCOLLET - 3708 vues J'ai déposé plainte contre ma fille qui est devenue très violente après consommation de cannabis, il n'y a eu que des violences verbales et elle m'a blessé au poignet en refermant violemment la porte, sans intention de me blesser... Consulter la réponse de
Maître LATTARD |
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J'ai volé un téléphone à une caisse de de grande surface qui avais été oublié, j'ai effacer le contenu du téléphone et enlever la carte sim. j'ai raporter de moi même le téléphone le lendemain au magasin. j'ai... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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J ai commencé à imprimé mes bulletin de salaire pour mon avant dernier rdv au spip et regardant ma convocation j ai vue que je l avait manqué j ai donc envoyé un mail pour m excuse qu est ce que je risque ? surtout en sachant que... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis convoqué pour un rappel des obligations suite à un manquement de rendez vous j’ai été condamné a 18mois de prison dont 9mois avec sursis mise à l’épreuve sachant que je paye la victime que je travaille sachant que je suis convoqué... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Est ce "légal" de mettre en gav un homme qui s'est entaillé les bras et qui a fait un malaise à cause de ça? les gendarmes ont dû le porter jusqu à la camionnette. des vêtements étaient remplis de sang! il ne devait pas de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Report d'audience Posée par Bibi, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bibi - 3700 vues Mon compagnon est convoqué au tribunal correctionnel le 26 novembre prochain pour motif violence aggravée sur mineur moins de 16 ans sa fille cest suite a une altercation entre eux dans la cage d'escalier de leur immeuble et... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Est ce obligatoire que je me présente a une convocation (verbale au téléphone) de l'avocat de quelqu'un avec qui j'ai un diffèrent?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Un voleur aurait la clef de la façade des boites à lettre et vole les colis, je suis pas la seule victime et ce sur plusieurs entrées batiment de la rue, d'apres le facteur. *ce n est pas le premier colis qu on me vole mon... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai perdu mon emploi, il y a de ça 1 mois (rupture période d'essai). j'étais auxiliaire de vie, j'intervenai chez des personnes âgées. j'ai été chez une dame qui plus de 4 jours après m'a accusé de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Quels sont les documents nécessaires et la procédure pour déposer une demande de mise en liberté sous régime de bracelet électronique pour un détenu provisoire à une maison d'arrêt attendant la designation... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Procès en attente Posée par Aully, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aully - 3693 vues Mon mari à été en prison pour escrocrie... il en ai sortie en février 2013 depuis nous n'avons aucune nouvelle concernant un éventuel jugement y à t- il un délai maximum? de plus notre voiture à été saisie, j'ai envoyé un... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Alors voilà. mon conjoint est incarcéré depuis le mois de novembre 2017. en février 2018 il a été extrait de la maison d'arrêt où il se situe, et a été placé en garde à vue pour des vols par effractions commis en 2015 et 2016... Consulter la réponse de
Maître VERNAZ-FRANCHY |
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Un membre de ma famille (adulte) s'est fait prendre dans un monoprix pour vol à l'étalage. l'agent de sécurité lui a demandé de restituer les produits (alimentaires et hygiène, environ 100 euros). puis cet agent... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Crpc Posée par lacuee12, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lacuee12 - 3686 vues Je suis convoquée dans le cadre d'une crpc à plus de 600km de mon domicile, je suis en situation de handicap, je me déplace difficilement. puis je demander que la comparution soit plus près de chez moi? cordialement merci de... Consulter la réponse de
Maître Tempels Ruiz |
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Procès verbal nom conforme Posée par Berzouz60, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Berzouz60 - 3679 vues Alor voilà ma question j'ai était interpellé pour trafic de stupéfiant on me reproches d'être un intermédiaire de mon frère qui a était interpellé a ma perquisition chez moi on m'a pris 2 téléphone à mes enfants et le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Puis je avoir accès à mon dossier d'instruction (témoignages, pièces ...) maintenant que j'ai effectué ma "peine", le dossier étant fermé par le jap ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai été jugé en septembre pour conduite sans permis de conduire (récidive).j'ai payé un avocat 900? pour me défendre. la justice me réclame 937? de frais. je suis inscrit au pôle emploi et perçoit une indemnité de 800?/mois... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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