Itt de 30 jours Posée par Anthonybp, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3669 vues Suite a un dépôt de plainte pour voilences, j'ai été reçu par l'umj. dans son rapport, le médecin propose 30 jours d'itt sous réserve de complications. qui valide ces 30 jours. comment sont validés les 30 jours ? est... Consulter la réponse de
Maître Cornuault |
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Je voudrais savoir de qui est signée une convocation émanant du cabinet d'instruction. merci... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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La sœur de mon conjoint souhaite porter plainte contre lui pour des faits sexuels qui se seraient passés entre ses 6 ans et ses 14 ans pour elle. mon conjoint avait alors entre 9 et 17 ans. mon conjoint a aujourd'hui 26 ans... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Pénal Posée par Jimmy62, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 3658 vues J'ai été condamné en mars 2011 à 4 mois ferme ,la dessus une peine de 8mois ferme avait été prononcé en janvier de cette même année et un sursis de 3 mois revoqué, ce qui fait un total de 15 mois. mon avocate à réussi à ne pas... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Suite à l’achat d’une mercedes en juin 2019 dans un garage, j’ai eu la surprise 7 mois après d’apprendre que ma voiture est en réalité une voiture volée en juin 2018. mon véhicule m’a été confisqué par la police. j’aimerais... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Maitre j'ai prêté de l'argent a la societe premium 2 automobile gérant mr knione abdekrime pour la somme de 380000 euros trois cent quatre vingt mille euros le 1 juillet 2014 avec reconnaissance de dette et contrat de prêt... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Je suis convoquée au poste de police d' agen pour escroquerie sans garde à vue, que dois je faire, je sais pas de quel escroquerie... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Je suis en appel pour un jugement a tord j'ai paye tous mes loyer a un huissier et la caf a versé tous les apl mais la justice en a pas tenu compte... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Convocation ecscro Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par wilco34 - 3589 vues Je suis dans le mal je ne comprend pas , j’ai reçu aujourd’hui une convocation d’audition libre pour des fais d’escrocrit j’ai appeler opj en charge pour comprendre ce qui ce passe. il ma dis que quelqu’un avais porté plainte , et... Consulter la réponse de
Maître DIABATE |
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Je suis l'auteur d'un accident de la route avec un cycliste lors du test salivaire effectué sur le lieu de l'accident j' ai été contrôlé positif a la méthamphétamine ,j'ai demander de refaire un autre test... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai été contacter par le service bedj de paris rue bastion l'officier me dit qu'on a révoqué 5 mois suite à un jugement en 2021 j'avais un suivie spip avec une formation sur les violences conjugaux et sexisme et... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Tout d’abord et de l’aide que vous pourrez m’apporter. j’ai été contrôlé il y a une semaine avec une petite quantité de cocaïne 1/2g, en scooter. l’agent de police m’a adressé une amende forfaitaire, et m’a... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Fausse accusation de viol Posée par Ciro, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ciro - 3582 vues Les faits se déroulent à la fin d’une soirée arrosée entre amis chez des amis qui habitent en colocation. je décide de rester au salon (composée d’un lit et d’un canapé) une fois que tout le monde était rentré ou aller se coucher... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Pourriez vous m'indiquer si un procès verbal établi à la suite d'une enquête de voisinage peut être demandé et obtenu auprès de la police municipale; en effet j'ai adressé une plainte au maire en raison de nuisances... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Que risque t il ? Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie - 3567 vues Mon mari est reconnu handicapée et suivi par un psychiatre suite à son accident du travail il a des trouble comportementaux ce matin il a eu un accident de voiture et au moment de remplir le constat avec la personne une dame s en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon copain et en détention provisoire dans une prison sa fait 1 semaine alors qu’il et innocent ont l’accuse d’etre complice d’une séquestration et cambriolage car il conduisait la voiture auquel il yavais les 3 cambrioleur , il... Consulter la réponse de
Abc |
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Plainte Posée par cris, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cris - 3562 vues Peut on porter plainte a plusieurs reprise pour la même personnes... Consulter la réponse de
Nine |
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Maître DAHAN |
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Voila ma question et simple jai faite une demande d'aménagement de peine pour un bracelet électronique le 04/12/2019 mon dossier et complet avec tous les documents demandé , je voudrais savoire car aujourd'hui le 04/04/20... Consulter la réponse de
Cathy |
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Je viens d être pris en tant que vérificateur de bus et mon entreprise va faire ma demande d assermentation. j ai mon cassier vierge mes j ai 1 inscription au taj une ils a 13 ans pour pour escroquerie es une autre pour... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ayant été dans une petite organisme, plus tard je me suis rendu compte que l'organisme en question avait commis des graves délits ( vol de données personnelles comme documents officiels, rib, etc...), en partant j'ai donc... Consulter la réponse de
Maître JOHEIR |
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Mon conjoint est sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact avec moi et à du quitter le domicile conjugal,jusqu’à son procès qui est pas avant 6mois. est qu’il y a un moyen de faire modifier ce contrôle judiciaire ? si... Consulter la réponse de
Maître LEHUT |
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Débat contradictoire Posée par Gael, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gael - 3545 vues Le juge d application des peine veut me voir en débat contradictoire pour envisager un aménagement peine si ces refuse esque je serai incarcéré de suite merci... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Ayant besoin d'un avocat pour finir une procédure d'un autre qui m'a laisse choir ,il en a profiter de notre âge (83 et 76 ans )pour nous prendre 4464 euros (en connaissant notre situation) pour 3 h de travail sans convention... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon frere a eu un non lieu au pénal, nous l'avons donc assigné au civil. on m'a certifie que le resultat du civil au tgi devait etre le meme qu'au pénal. merci de me renseigner. cordialement moumouche merci de vos... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Révocation surcis Posée par Saya, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saya - 3539 vues J ai pris 3 ans ferme avec 1 ans de surcis et 3 ans de mise à l épreuve si j ai une révocation total de mes 1 ans de surcis peuvent ils me remettre du surcis ou j aurais plus de surcis actif?... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Je souhaites effectuer un dépôt de plainte pour abus de confiance et diffamation, le militaire de la gendarmerie que j'ai eu souhaite prendre mes empreintes et faire des photos. suis je obligé d'obtempéré à la demande du... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Menaces de mort Posée par Jojo1932, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jojo1932 - 3528 vues Depuis plusieurs années, je suis en couple, et cela se passe mal, je voudrais le quitter, il habite chez moi, ma chaque fois que je lui en parle, il devient violent verbalement et me menace de mort si je le quitte. il me suit si je... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Il y a eu une perquisition chez moi j'ai dit a la police que j'avais 11500€ en espèce chez moi avec preuve de retrais bancaire je leur est remis tout l'historique de mes retraits je suis un honnête citoyens aucune... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Renseignements Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Loulou - 3524 vues Je reg les ma dette chez un huissier au téléphone au moins août on me.dit que je dois 1700€ donc je vais les voir en septembre pour régler la dette la on m'annonce que je doit 1900€ mais je naveut pu réunir 1700 donc je leur... Consulter la réponse de
TAYORO |
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