Territoire national Posée par Mada94, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1546 vues Sur l’ordonnance de mon mari il y’a écrit : interdit de quitter le territoire national .. qu’est ce que ça veut dire ? a t’il le droit d’aller aux antilles du coup ? il y’a aussi écrit qu’il faut qu’il prévienne auriez vous une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je suis convoqué à une ordonnance pénale délictuelle pour vol mardi de la semaine prochaine à 11h45 avec un délégué du procureur. je voulais savoir comment cela va se passer ? vais-je sortir libre du tribunal ? je vais être reçu à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je me permets de vous contacter car je souhaiterai changer d'avocat j'ai l'aide juridictionnelle. le premier avocat me dit que ce n'est pas possible car il ne veut pas partager l'aide juridictionnelle, il... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
| |
Mon conjoint est actuellement sous controle judicaire pour 4mois. un voisin a appellé et a fait un faux temoignage et il y avait le pv de la policiére ou elle a aggravé des faits. même si sur tout les pv que j'ai signé... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Cnaps refusé taj vierge Posée par needhelp92, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 457 vues J'écris ce message pour en comprendre un peu plus sur ma situation. l'année dernière j'ai fait une demande d'autorisation préalable au cnaps qui m'a été refusé pour causes de dégradation de biens qui... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Pouvez vous m'éclaircir sur le verdict en première instance de 5mois d'emprisonnement delictuel avec surcis? pour des violences conjugales a savoir que les faits se sont déroulés le 4 mars 2017 et que le jugement à eu... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
| |
Bonjour Posée par Erino, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 990 vues En cas de sursis probatoire puis je rentrer chez moi avec mon épouse ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Je viens de recevoir une amende pour utilisation d’un téléphone entraînant une amende de 135€ et la perte de 3 points. je suis assez surprise car mon téléphone est toujours sur un support. mais là où je suis... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Qui sait ce que signifie situation pénale manuelle svp ? c’est noté sur une fiche pénale mais je n’arrive pas à trouver sa signification merci par avance belle journée... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Mon conjoint a étais condamné à verser 2000 euro de dommage et intérêt à une victime . la victime a refuser transmette son rib et à directement fait appel à la sarvi es ce qu’elle en a le droit sachant que mon conjoint n’a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Ne comprend le jugement Posée par Morgane15, il y a 12 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DAHAN - 515 vues Que veux dire 2 ans d emprisonnement délictuel ,titre de peine principale 6 mois avec survis cela veux t il dire qu il doit effectuer un emprisonnement ferme... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Maître, suite à des violences conjugales, je suis allé déposé une plainte au commissariat de police.un officier de police à pris ma déposition et ma demandé si cela faisait longtemps que cela ce passé je lui ai dit que oui... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Aide Posée par Wahli, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wahli - 6675 vues Mon meilleur ami a été arreter en possession de 15 000 euros dans son coffre seulement de l'argent îl est actuellement en prison sà fait 3 mois qu'on attend son jugement mais l'enquête n a pas aboutis ils ont rien... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
| |
Ma fille a eu un grave accident il y a 6 ans au domicile d'un ami elle a porté plainte mais l'enquête et toujours en cours d'instruction... c'est parole contre parole ... elle est tombée d une rambarde... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Droit fixe de procédure Posée par loic, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par loic - 1633 vues Lorsque vous affirmez que la dispense de peine n'entraine aucune condamnation pécuniaire, vous omettez de dire que cette condamnation est remplacée par le droit fixe de procédure qui peut coûter plus cher que l'amende elle même. ex : défaut... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Suite à garde à vue Posée par Doe, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1935 vues Je suis sortie de garde à vue il y a 6 mois pour agression sexuelle j ai nié les fait car c’était consentie . je suis sans nouvelle depuis ces 6 mois il semblerais qu’une expertise psychologique de la plaignante ai été demandé... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Petite question pour les initiés de la pratique... a la suite d'un classement sans suite, avez vous une idée du taux de recours engagés par les plaignants sur ces classements ? ( recours au près du procureur général ou bien... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
| |
Délai de la cour dapel Posée par Hz, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1328 vues Je sui convoquer par la cour dapel de aix pour une saisine le jeudi 7 décembre et jusqu'à ce jour mon avocat lui n'a toujours pas reçu de convocation je voudrais savoir si il peut encort recevoir la convocation... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Policière municipale Posée par sole, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2100 vues En conflit avec les voisins j' ai fait intervenir une policière municipale qui a semblé chercher un accord ...surtout avec eux. finalement elle leur a envoyé un mail disant que j' étais une "perturbée mentale" ce dont ils... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Problème encouru Posée par Annielle, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1524 vues Mon conjoint est en sursis pour 5 ans pour faits de violence et malheureusement il a eu une altercation avec une tierce personne (bagarre). celui-ci est allé porté plainte avec une itt de plus de 5 jours. mon conjoint est convoqué... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Mon mari va sortir de prison avec un bracelet électronique mais sa domiciliation est toujours chez son ex femme est ce que le changement d’adresse pour qu’il face son aménagement de peine chez moi vas mettre du temp ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
J’ai volé et j’ai 15 ans Posée par Akira_, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Akira_ - 2675 vues Aujourd’hui j’ai commis un acte que je regrette très fortement je ne sais vraiment pas pourquoi j’ai fait ça . enfin voilà , aujourd’hui je me suis rendue au carrefour près de chez moi pour aller acheter deux paquets de bonbons... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
J’ai 70h de travaux de interêt général et 3 moi de surci simple je peut partir en voyage con même ou pas vu que j’avais réservé à avant de passer au tribunal... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Un étudiant étranger à été arrêté lors de sa présence dans une marche pendant son interpelation il a prononcé un menace de mort contre les policiers quel jugement peut avoir... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Est-ce que lors d'un recours en revision suite à un arrêt de rejet de la cour de cassation pour une affaire pénale l'affaire est rejugée en fait et en droit ? car c'est ce qu'indique l'article 593 du code... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Le conseil nommé par ma protection juridique refuse de solliciter la production forcée des pièces, rien ne bouge depuis des mois. j ai trouvé seul cette possibilité. il ne semble pas avoir eu de "mise en état" puisque les pièces... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Débat contradictoire Posée par Melou11?, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1598 vues Est-ce que le spip peut ajourné le débat contradictoire, pour un examen psychiatrique, sachant que mon fils a été examiné pour un psychiatrique lors de sa garde vue, et actuellement est suivi par un psychologue en détention, si oui... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Obtenir une copie d'un pv Posée par Mordor, il y a 12 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DAHAN - 570 vues Je souhaiterais savoir si après une garde à vue de quelques heures suivie d'une audition avec les opj puis classée sans suite. est-ce qu'on peut obtenir une copie du procès verbal si on fait appel à un avocat ? deuxième... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
J’ai reçu une convocation aujourd’hui dont c’était marqué vol , de mon ancienne entreprise que j’ai quitté depuis presque un ans et je voudrais savoir est ce que je dois m’inquiéter ou faire appel à un avocat directement parceque... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Droit de passage Posée par Cat, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1647 vues Mon voisin passe devant chez moi car il a un droit de passage et je souhaite installer une caméra chez moi,es ce que j'ai le droit et es ce que je dois prévenir mon voisin par lettre recommandée vu que l'on se parle... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
|
|---|
