Droit de passage Posée par Cat, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1648 vues Mon voisin passe devant chez moi car il a un droit de passage et je souhaite installer une caméra chez moi,es ce que j'ai le droit et es ce que je dois prévenir mon voisin par lettre recommandée vu que l'on se parle... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Possession de tortue Posée par Pry68, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 8794 vues J'ai eu un contrôle de ofb, j'ai reçu de 2 tortues de mon beau-frère il y a 6ans. i s'avère que ce sont des hermann,je n'ai aucune idée sur les races de ces annimaux , je ne s'avais pas qu'il fallait... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Convocation police Posée par Seb79000, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1799 vues J'ai reçu récemment une convocation pour un rendez vous au commissariat avec un agent de la bsu. mais sur ma convocation il n'y a ni numéro de dossier, ni stipulé "affaires vous concernant" ou "audition libre". il est... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Violence congugale Posée par Tiffany, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2274 vues J’ai été à la gendarmerie car mon conjoint m’a draper j’ai été auditionné et il on pris des photos mais à la fin j’ai dit que je ne souhaitais pas porter plainte. la gendarmerie m’a dit qu’il allais le mettre en garde à vue. risque... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je suis sous contrôle judiciaire pour violences sur conjoint, j'ai déménagé et le procès dans 4 mois. dois-je signaler au juge? ps :j'ai pour interdiction de: rentrer en contact avec la victime et d'être à proximité... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Harcèlement Posée par Désespérer, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1572 vues Après l harcèlement de mon ex conjoint ou j’ai déposé plainte il y’a 3 mois ou il était pas convoqué, je suis parti sous les nerfs j’ai cassé les essuie-glaces et rayé sa voiture, et j’ai mis un coup de peinture du coup le monsieur... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Carte pro cnaps Posée par Ssiap one, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2676 vues J'ai pris cette année 4 mois de sursis probatoire pour une violence conjugale. je voudrais savoir si je pourrai faire renouveler ma carte pro en 2026. et si non comment la protéger ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'avais l'habitude d'aller à une boulangerie en midi-pyrénées avec des collègues. et entre autres , avec un collègue un peu détraqué" il possède entre autre une aah ( à hauteur de 80%) . mon collègue que j'appellerai toto , est tombé... Consulter la réponse de
denis |
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J'ai porté plainte contre mon mari par ce que j'étais victime violence conjugale aggravé et lui a porté plainte contre moi même si y'avais pas de preuve et du coup je suis convoqué devant le délégué du procureur est... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pouvez-vous m'indiquer si un maire à le droit d'appeler une dépanneuse pour faire enlever un véhicule et mettre le véhicule dans un garage ? si oui le maire a t-il le droit d'envoyer la facture du remorquage au... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Escroquerie Posée par Marie, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2184 vues J'aimerais savoir , ce que mon frère peut avoir pour escroquerie en tout de 1000 euros à 2 personnes en vendant de fausse pièce de collection. il souhaite se rendre mais à peur de faire de la prison. son... Consulter la réponse de
Maître MAUBERT |
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Mon amis vient de se séparer de sa conjointe celle ci lui vendais sa voiture qu’il utilisais déjà pour allez travailler convenu entre eux une somme de 1500 euros un virement de 1000 euros avait déjà était fait lors du déménagement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Voici la situation: je suis au lycée et un enseignant à écrit un poème parlant de faire l'amour à une petite fille (parmis d'autres poèmes étranges. de plus, il enseigne aussi l'informatique et à dit à des filles qui... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Vol sur lieu de travail Posée par Maelissj, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 700 vues Je travail dans un hôpital public à grenoble et j’ai subit un vol dans mon casier que j’avais laissé ouvert on m’a dérobé 50€ je ne sais pas qui a fait ça. , puis-je savoir si porte contre x la police pourrais retrouver la personne... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vendredi dernier, un magasin a demandé une intervention police secours sans raison. aucune infraction, insulte, trouble à l'ordre, violence, etc. est-ce sanctionnable ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Sanction(s) risquée(s) Posée par Melie, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3107 vues Je vous raconte mon histoire : je suis rentrée en voiture tôt un matin pour un imperatif et avec la fatigue je me suis endormie au volant. je suis rentrée dans une voiture stationnée à l'arrêt. j'ai pris peur et... Consulter la réponse de
Pierreleg |
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Garde enfant Posée par Guillaume62, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathalie - 1663 vues Mon ex concubine avec qui j’ai eu un enfant ( âgé de 3 ans ) est replacé avec une personne qui a un sacré casier judiciaire et fume du cannabis, puis-je lui enlever la garde de notre enfant ? merci d’avance... Consulter la réponse de
Arnaud |
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J’ai été naïve et j’ai envoyé des photos intimes à une personne rencontrer sur application de rencontre (donc inconnu)sur snapchat. ce dernier aurait pris des screens de ces photos et m a dit qu’il allait les diffuser, pour le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Prisonnier judiciaire Posée par Cheyennne2005*, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2947 vues Voilà ça vas faire depuis juillet 2023 -que mon père est t’en prison maintenant mes j’aimerais qu’ils sorte parce que il n’est même plus conscient de c’est erreur voilà et qu’il y a aussi ma grande famille de l’autre côté de la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Incarcéré depuis le 04 septembre 2023, récidiviste, et a pris 2 ans , bonne conduite en maison d arret, travaille, paie son loyer, fait tout ce qu' il faut en réinsertion , il a fait une demande un aménagement de peine le 23... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon compagnon est en maison d'arrêt de nancy maxeville, il aimerait avoir une libération conditionnelle pour avoir le bracelet électronique pour revenir à la maison. et j'ai vraiment besoin de lui. il aimerait que... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Chers maîtres, un opj m'a dit que l'app était l'avertissement le plus bas qu'il existe et que je risquais même pas d'amende vu les faits.. ma question est : quel sera la suite ? aurais-je un genre de surcis... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Mon conjoint a aujourd'hui 35ans il y a un mois suite à un traumatise (mort d'un proche) il a été consulté un psychologue. il a révélé à celui ci qu'il a été violé par son beau père de l'âge de 10ans jusqu'à... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Courrier pour jap Posée par chike, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2217 vues Je souhaite faire un demande de remise en liberté car je suis sous bracelet quel sont les argument a mettre et comment l'adresser pour essayer d'avoir un retour positive... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai déposé deux plainte une en gendarmerie qui est toujours en cours d enquête,la personne a étais entendu et une autre a étais appelé pour être entendu sur les faits que s du coup témoin . j'ai une autre plainte qui a... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J ai une amie que à reçu une conversation au délégue de procurer, pour faux document d identité d après ce que on a compris , sachant que elle n as pas de papier ni j amis contrôle par la police que risque elle ? et que faire merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dépôt de plainte. Posée par Franne, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1521 vues Un avocat peut il rédiger mon dépôt de plainte auprès du procureur de la république et le faire enregistrer au tribunal... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai déposé plainte contre mon voisin pour des menaces et injures. j'ai pris la vidéo des faits mais la police m'a appelé pour dire que je devais me diriger au tribunal et faire une citation directe. ils m'ont... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Un mois après mon déménagement, je reçois une convocation par un huissier pour participer à un état des lieux de sortie alors que tout s’était bien passé lors de la remise des clés au bailleur. après m’être fait conseillé, je n’y... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Insultes et menaces de mort Posée par Rodrigo, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rodrigo - 2459 vues Madame je reçois sûre sms dès insultes de toutes genre de mon ex copine plus de menaces de mort elle m'a frappé a plusieurs fois et aussi me traître de salle portugais entre chez toi je dois faire... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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