Est il possible de faire une première plainte simple pour faire une enquête pour une procédure et ensuite ou en même temps faire une citation directe pour une autre procédure ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Peut on être condamné sans avoir été convoqué dans le cadre d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité ?... Consulter la réponse de
Maître LE GRAND |
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J'ai été placé en garde à vue la semaine dernière dans le cadre d'une affaire de transport de stupéfiants en septembre dernier. en effet, ce jour-là j'étais passager et ignorait totalement la présence de stupéfiants... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'étais condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire de 2 ans, jugement prononcé le 15/06/2021 avec inscription au fijais avec la mention: en application des... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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En 2023 j'ai fait une demande d'effacement du taj suite à une conduite sans permis malgré je suis en règle et le procureur a bloqué la consultation de celui-ci (au lieu de l’effacer). « il a décidé de procéder à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Inscription fichier stic Posée par joss bilhere, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6058 vues Je suis candidat dans la marine nationale et je suis inscrit sur ce fichier stic, après plusieurs recherches mon dossier serait classé sans suite, ma question est la suivante, vais-je être refusé alors que j'y suis inscrit... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon sursis sme est révoqué en totalité. je suis sans emploi. j attends la convocation ou qu on vienne me chercher. mais on m a conseillé de faire ma vie . travailler....et que ce sera 1 atout pour ma future demande d aménagement de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’ai une interdiction de rentrer en contact avec mon mari pour une durée de trois ans qui a été prononcé le 7 juin au tribunal correctionnel. d’après son avocat, cette interdiction prendra effet lorsqu’il sortira de prison. car il... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon mari à été jugé lundi pour des faits de violences conjugales suite à une plainte de ma part que j'ai retiré mais il a quand-même été poursuivi. il a une interdiction de paraître au domicile et je trouve cette sanction... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Composition pénale Posée par Natalie, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2112 vues Suite à des difficultés financière j'ai produit de fausse facture au nom de 2 médecin, et j'ai eu un remboursement à tord par une mutuelle. la mutuelle à porté plainte ainsi que le médecin je regrette cet acte, et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Enquête a mon insu Posée par BK, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1616 vues Ayant saisi le jaff pour mon enfant, la compagne de mon ex mari a enquêter sur moi à l’hôpital psychiatrique pour avoir mon dossier médical qui lui ont refusé catégoriquement de lui répondre mais elle a joint son courrier dans mon... Consulter la réponse de
Lesné |
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Revenir sur une audition Posée par Sardon Arol, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2584 vues Je souhaiterai revenir sur une audition, pour des faits de dégradation volontaire sur des biens publics (j'ai coupé des câbles d'antennes relais posées sur un monument historique classé, le château de crussol, ardèche)... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Il y a plusieurs années mon matériel informatique a été saisi à la suite d'une dénonciation calomnieuse je n'avais rien à me reprocher (ormis du contenu numérique que beaucoup téléchargeait avant l'air du streaming... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Cellule Posée par Alsl, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Alsl - 2465 vues Pour quoi il ce retrouve a 3 dans une cellule prévu pour deux es que sa signiphie que il y a n'a une qui va sortir ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'espère avoir posté dans la bonne rubrique je souhaiterai connaitre la procédure pour demander si mon fils, mineur, est inscrit au taj. je ne trouve que des informations concernant les majeurs. dans le cas d'un mineur... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Menace de mort Posée par Getforce, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1243 vues J'aurais besoin de votre aide . que je vous explique la situation est je m'en excuse par avance de mes fautes d'orthographe. j'ai 20 ans et je vie avec ma mère et mon beau père, et il y a mon père qui vie dans le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Chambre correctionnelle Posée par Michael Bendavid (avocat junior), il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michael Bendavid - 1674 vues Dans une chambre correctionnelle ce sont toujours les mêmes juges qui officient ou alors bougent-ils ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Lorsqu'une plainte pour des faits criminels a été déposée contre une personne clairement identifiée, l'individu sera-t-il obligatoirement interrogé ? et ce, même si le procureur estime qu'il n'y a pas de preuve... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon fils 18 mois ferme il est primaire est passé au debat contradictoire. pour le bracelet electronique il a eu que des avis favorable la procureur demande une obligation de soin et la jap une obligation de ré... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Hier en sortant d'un magasin de vêtements dans un centre commercial sans rien acheter, un antivol à sonné. je suis repassé et c'était bien moi, mais je suis sorti sans attendre de vigile. est-ce que je risque quelque... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je vous explique au mois de juillet j’étais en pleine recherche d’appartement, du coup certains propriétaires m’ont demandé des pièces justificatives. je ne jamais envoyé des documents d’identité ni de photo de moi... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Condamnation Posée par nicolas, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 463 vues Je souhaiterais avoir des renseignement sur ma condamnation j' ai eu un sursis probatoire de 2 ans avec sur l'action pénal des obligation que je respect a la lettre et d'autre part sur l'action civil je doit des... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Droit aah Posée par maria.ferreira59@hotmail.fr, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LeMarseillais - 1791 vues J'ai la notification de mdph 75 de la reconnaissance de travailleur handicapé taux d'incapacité entre 50 et 79 % et ont me refuse le droit d'allocation ; je souhaiterai connaître mes droits a se sujets. je vous remercie... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Suis jeune retraitée et pré tirée au sort par la mairie pour etre juré d assises me sens pas la force je sais que ce nest qun prétirage ai envoyé ma reponse aux elections quand fournir un certificat médical , à la convocation en... Consulter la réponse de
Maître ROSA |
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Remises de peines 2023 Posée par AudreyE, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2252 vues Est ce vrai qu’un condamné pour violences conjugales en 2023 ne bénéficie pas des 14 jours par mois de remises de peines mais reste toujours à l’ancien régime, c’est à dire 7 jours par mois?... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Fin d’instruction Posée par Nadou, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1236 vues Le juge a fermé le dossier ..combien temps faut t’il attendre pour avoir une date de jugement la personne est incarcéré . depuis mai 2022 . bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Contrôle judiciaire Posée par Davidi, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1691 vues Je suis sous contrôle judiciaire avec la mère de notre enfant. la mère ne veut plus répondre aux messages, ni aux appels de mon tiers. je lui ai envoyé un texto concernant notre enfant de mon téléphone sur son téléphone... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon conjoint a déjà eu une plainte de violence conjugale contre lui dans le passé de son ex avec qui il été pacse et hier il on s'est engueuler et ça a dégénéré en bagarre puis sur un coup de tête j'ai appelée la police... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Blessure avec couteau Posée par Sally, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2192 vues Je me suis disputer avec le gérant d’un bar il m’a mis une claque j’ai sortit le couteau je l’es blesser à la cuisse qu ´es que je risque... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai aujourd’hui été contrôlé par des policiers. ils pensaient que je venais d’acheter de la drogue (ou étais sur le point de le faire) dans la zone où je me trouvais. après fouille, ils n’ont pas trouvé d’argent mais un mégot... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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