Mon conjoint a déjà eu une plainte de violence conjugale contre lui dans le passé de son ex avec qui il été pacse et hier il on s'est engueuler et ça a dégénéré en bagarre puis sur un coup de tête j'ai appelée la police... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Blessure avec couteau Posée par Sally, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2193 vues Je me suis disputer avec le gérant d’un bar il m’a mis une claque j’ai sortit le couteau je l’es blesser à la cuisse qu ´es que je risque... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai aujourd’hui été contrôlé par des policiers. ils pensaient que je venais d’acheter de la drogue (ou étais sur le point de le faire) dans la zone où je me trouvais. après fouille, ils n’ont pas trouvé d’argent mais un mégot... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Notre ancien avocat à fait appel d'une décision devant la cours d'appel cependant nous n'etions pas au courant de cette acte fait depuis l'année derniere, ni aucune nouvelle de cette avocat. hors... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon avocat et moi avons signé une convention afin de faire exécuter un jugement. j'ai donc versé une provision. jusqu'à présent il n'a rien fait, peut il me redemander de payer encore quelques choses avant de faire... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon mari a un procès pour outrage-rebelion et violences conjugale casier vierges c'est la 1ere fois que risque-t-il ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Violence conjugale Posée par Nadine, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nadinethomas - 2630 vues Mon fils vivait en concubinage, il y a 2 ans, celui-ci s est disputé avec son amie, il l a prise par le bras ce qui a entrainé un tout petit hématome. le jour même ils se dont quittés, mon fils est revenu chez nous et son ex amie... Consulter la réponse de
Maître RAOUL |
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Je compter récupérer mes affaires chez ma future ex femme et je voudrais faire appel a la police ou gendarmerie pour qu'ils soi témoin du déroulement de la récupération des affaires je n est personne qui peut être garant pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma copine m’as autorisé au début et après ne voulait plus donc elle veut porter plainte contre moi et le fait que je me suis branler à côté d’elle sans son consentement. question : qu’est ce que je risque en sachant qu’il n’y a... Consulter la réponse de
Maître Konaté |
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Voila ma question et simple jai faite une demande d'aménagement de peine pour un bracelet électronique le 04/12/2019 mon dossier et complet avec tous les documents demandé , je voudrais savoire car aujourd'hui le 04/04/20... Consulter la réponse de
Cathy |
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Saisie attribution Posée par Papouti2005, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1993 vues Un jex a ordonne une main levée d une saisie attribution ''l huissier chargé de faire cette mainlevee ne réagit pas puis je porter plainte contre lui... Consulter la réponse de
Maître GARCIA |
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Je demande l’aide en toute urgence d’un recours en révision avec de nouveaux éléments du jugement qui m’a été prononcé de 2ans avec 2ans de sursis, avec mandat de dépôt différé, car c’est une histoire qui date de 5ans de mon ex... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Révocation sursis Posée par Bistou, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2064 vues Mon conjoint étant incarcéré , , ayant eu une ancienne peine en bracelet électronique non respecté il est incarcéré et j'aimerai savoir si la jap peut revoquer son surcis sachant qu'il lui reste 1 mois de prison a faire... Consulter la réponse de
Maître BAYLE |
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J ai ete geo-localiser par mon donneur d ordre(commissionnaire de transport) et non pas par mon employeur. question:qui doit m informer reellement de se dispositif de surveillance ? qui est le responsable de traitement? et vers qui dois-je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Pour la rénovation de ma maison j'ai fait appel à un auto-entrepreneur j'ai signé un devis j'ai versé un acompte de 800€ pour une chape allégée il a ensuite changé d'avis et m'a proposé au lieu de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Remise en liberté Posée par alexandra, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 5245 vues Mon conjoint s est fait juger et à eu 8 mois ferme et 10 avec sursis. avec les remises de peine, la bonne conduite et si il effectue des tig on l a dit qu' il pourrait sortir dans 3mois. ce n est pas un delincant c est la... Consulter la réponse de
Ducros |
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Est-ce que les policiers ont le droit de casser la vitre d'une voiture pour interpeller un des occupants ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis a 7 mois de bracelet j’aimerais faire une demandes pour l’enlever quel sont les arguments a mettre en avant comment s’exprimer et faut-il obligatoirement un avocat pour faire c’est démarche ?... Consulter la réponse de
Maître THOMINETTE |
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Bracelet électronique Posée par Ulysse, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 856 vues Je vous écris car la jap me met des bâtons dans les roues en me faisant pas sortir tout de suite , puisque je pouvais sortir à mi peine en septembre. elle a décidé de me faire sortir le 5 octobre donc évidemment je fais appel... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Percevoir mon indemnité Posée par Incinc, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1644 vues J'ai porté plainte pour insulte contre une personne qui m'a envoyé des message vocaux facebook avec beaucoup d'insultes. le jugement a été prononcé en ma faveur et la personne doit me verser une indemnité et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mensonge Posée par Table, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1958 vues En 2018 j'ai dit que j'avais été violer alors que ce n'est pas vrai la gendarmerie recherche toujours la personne est ce trop tard pour dire que ce n'est pas vrai ou pas ? si c'est trop tard qu'est ce... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Vol ou escroquerie? Posée par gomu, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2834 vues Notre moto a été volée, par abus de confiance, un individu est parti avec sous prétexte de l'essayer. dépôt de plainte à la gendarmerie. l'assureur refuse de dédommager en se cachant derrière l'exclusion pour motif... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Condamné d'un sursis probatoire total de 6 mois (période probatoire 2 ans) en juin 2021, il a pris fin en juin 2023. comment ça se fait comment bulletin numéro 2 est vierge ?... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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Demande de bracelet Posée par Laetitia s, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laetitia s - 1758 vues Mon mari est incarcérer et il a fait une demande de bracelet électronique. mais ojourdui on lui a fait signer un transfert pour être plus proche de la famille. est ce que cela va poser problème pour la demande de bracelet ou est ce... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Vol Posée par Reglisse94430, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2203 vues Je suis convocquer pour une histoire de vol au commisariat de police en sachant que au mois de septembre jai une crpc pour une histoire similaire je risque quoi lor de la convocation a la police... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Bracelet Posée par Perle63*, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 920 vues Concernant une demande de libération conditionnelle sous bracelet , le greffe m’a dit que la jap à pas donné son avis . Ça date du 28 août la demande. pourquoi c’est aussi long ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Perquisition improbable Posée par Wicked, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3158 vues Je mentionnais sur ce forum il y a quelques jours m'être fait perquisitionné à mon domicile . evidement nous ne pratiquons ni traffic ni consommation exception faites du cbd. un matin la voisine nous fait part que... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai lancé une alerte auprès d’un ministère recevant déjà beaucoup d’alertes en ce moment quant à des défaillances de fonctionnement et je souhaitais savoir dans quels cas facebook pouvait donner nos données svp? j’ai peur de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Contrôle judiciaire Posée par Lalionne0712, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2058 vues Mon homme est mis en examen pour des soupçons de maltraitance sur mineurs ( notre fils de 2mois lors du signalement). il a une interdiction de rentrer en contact avec moi ainsi que notre fils qui est à notre domicile qu’il a été... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon compagnon a été condamné à 12 mois sa sortie est prévu en septembre avec les remises de peines supplémentaire. il a eu 3 affaires en mars de cette année alors qu il était en détention. celles ci non toujours pas été mise à... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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