Je suis séparé de ma femme, j'ai la garde de mes 3 enfants. mon fils s'est battu à la sortie du collège, il a eu des traces sur son visage, le lendemain il part au collège et il font un signalement, car une surveillante proche de la mère de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai été accusé de harcèlement moral par une personne que je connaissais. l'affaire a été classée sans suite par le procureur de la république après enquête et auditions. il semblerait que la personne m'ayant accusée... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est ce qu’une personne qui a eu un aménagement de peine avec bracelet grâce à un contrat de travail, a t’elle le droit de changer d’employeur durant cette période ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens d'être condamné a 12 mois de prison avec sursis probatoire de 24 mois accompagné d'obligations , ma question est : est ce que je peux faire une demande au juge d'application des peines pour enlever une de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens d'être condamné a 12 mois avec sursis probatoire de 24 mois avec certaines obligations dont une m'interdisant d'exercer un métier en" contact habituelle" avec des mineurs pour une durée de 5 ans et je suis... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'avais eu un rendez vous chez le délégué du procureur le 13 novembre 2024 qui m'a notifié un classement sans suite sous condition. sur les documents qu'il m'avait remis ce jour là j'avais un pv de... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je me permets de vous de vous poster la décision rendue par la cour d’appel( le contexte est expliqué aussi dedant) vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article l ode la loi du 31 décembre... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Mon ex conjoint a été condamné au pénal à me verser des dommages et intérêts assorti de deux ans de sursis probatoire et 6 mois d’emprisonnement si certaines clauses ne sont pas respectées comme le paiement, plus obligations de... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Pouvez vous m indiquer si une interdiction de département commence le jour de la condamnation ou a la fin de peine pour un detenu merci... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Demande de bracelet Posée par Seve2903, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 617 vues J ai demandé à se que mon fils fasse sa detention en prison i a la maisonl a pris 10 mois ferme pour stup et menacej ai demandé le regroupement familiale car mon fils viens d avour un petit garçon et j hébergé sa compagne et son... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Après avoir au préalable, déposer une plainte simple auprès du procureur, puis sans réponse de sa part de plus de 3 mois et sans classement sans suite notifié, peut-on se rendre directement auprès du greffe du tribunal pour déposer... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je passe prochainement au tribunal pour ma demande effacement de casier judiciaire b2. j’ai effectué toute mais peine et réglé les amandes .( j ai toute les jugement et tout les révélée de trésorerie) ma question est: a la fin du... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma plainte avec constitution de partie civile s'est soldée par un non-lieu. je vais demander au juge civil un remboursement des frais d'avocat puis-je également maintenir ma demande de dédommagement au titre de préjudice... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Prison ferme 3 ans Posée par Mam10, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2044 vues Mon conjoint a été jugé il y a 12 ans et a pris 3 ans de prison ferme, je ne le connaissais pas à ce moment là, il a fait appel et n'a jamais eu de retour concernant cet appel, aucun courrier, aucune convocation, pas un seul... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Garde exclusive Posée par Mimi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 584 vues Mon ex m'a menacer de me casser la figure inculte menace rabaissement il été juger deux fois pour consommation de stupéfiant plus de permis mon enfant a 5 mois mon avocat a fait une demande d audience toujours en attente le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à une dispute avec mon conjoint à notre domicile, j’ai été mise en garde et vue puis convocation pénale en janvier prochain.j’ai des troubles de régulation émotionnelle et il m’arrive de m’emporter et de ne pas arriver à gérer... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Lancer une procedure penal Posée par Emeraude2022@, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Emeraude2022@ - 1320 vues Nous sommes un groupe de 10 personnes ayant souscrit à l'acquisition de terrains (500-1000 m²) auprès d'un promoteur immobilier en côte d'ivoire. nous avons versé un montant total de 80 millions fcfa pour cette... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Soucis hypermarché Posée par Emilie, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Emilie - 994 vues J'ai fait des commandes au drives d'une grande enseignes. malheureusement les commandes étaient souvent incomplète avec des produits parfois détérioré. j'ai fais plusieurs réclamation pensant être dans mon bon droit... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon conjoint et moi-même avons eu une plainte par le père de mes enfants pour maltraitance ( pour moi ) et violences ( mon conjoint ) sur mineur. nous avons fait de la garde à vue et sommes finalement reparti en pouvant récupérer... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Une personne en état d'ébriété a détruit mon véhicule fin 2023, j'ai porté plainte contre cet personne ( arrêtée sur place) et j'ai été indemnisé par l'assurance ( j'ai perdu plus de 2000 euros entre le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens vers vous car j'aurais une question , mon époux avait une interdiction de me contacter et d'approcher le domicile , interdit aussi de voir mes enfants dans le cadre d'un controle judiciaire pour violences... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Pronote = stad ? Posée par Zoro, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1646 vues Je suis en attente de jugement suite à une audition libre, et je suis accusé de 3 complicités et j’ai avoué m’être connecté à un compte professeur pronote illégalement, et avoir donné les accès, je viens de voir les risques et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1558 vues Je passe bientôt en correctionnelle sous article 222 13 . j attend retour mon avocate car toujours pas récupéré mon dossier pour une audience le 17 janvier 2025. j ai fait les attestations qui peuvent me servir pour ma défense. j ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai euh un accident j'etait en defaut de permis ma copine le savais et c'étaient avec la voiture de ma copine qui est sous curatelle renforcée son père et le curateur le père qui et son curateur et complètement fou... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me suis embrouillé avec mon conjoint il m’a un peu serrer le visage et attraper mes mains (je lui ai donner le premier coup) étant énerver car il m’a quand même assez secouée j’ai décider d’aller porter plainte le lendemain (... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 3 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par François - 957 vues Merci. ma question été tant que je suis au domicile c est que tout va bien.question ai ke le droit d écrire mots sur papier à mes enfants pour noel ??? car je n ai pas les droits de les contacter mais une carte je peux ou pas. merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Remise de peine Posée par Sylvie, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 470 vues Mon mari et incarcéré il doigt paser pour c'est remise de peine le 15 janvier 2025 suite à sela il devait être liberable le 18 janvier le chef de l'établissement lui a fait signer la cpu sa veut dire coi la cpu il... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je me présente à vous svp suite à une arnaque, j ai acheté un véhicule y’a 2 semaine peugeot 3008 au pris de 15000€ sur le boncoin, après, j’ai déposé ma demande de changement de carte grise sur ants qui a était rejeter après une... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Javais mis en gage mes bijoux environ 30 grammes d’or le 4 avril 2022 j’avais reçu un contrat reconnaissance nominative de depot d'objet que j’ai signé avec un prêt de 650 euros , le 3 avril 2024, j’ai vais au crédit municipal... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis convoqué à une ordonnance pénale suite à un usage de faux arrêt de travail de 10 jours j’ai déjà été sanctionné part mon employeur et j’ai déjà remboursé les sommes dues quelles sont les peines encourues ? merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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