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Article oublie vol Posée par russia9133, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1692 vues Alors j’aimerai des reponses, j’etait au supermarche, je suis passe a la caisse et la le vigile m’arrete me demande le ticket de caisse et verifie tout et j’avais oublie 3 articles (charcuterie) au fond de mon sac, il ma emmene... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Le propriétaire a changé la serrure d'un local professionnel Posée par Kev, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1342 vues Le propriétaire a changé la serrure d'un local professionnel sans décision de justice, j'ai des biens de valeur dedans. puis-je forcer la serrure pour rentrer et récupérer les biens... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
J’ai un policier par sms qui arrête pas de me contacter comme quoi il vas venir me prendre le matin et m’emmener au tribunal. au sujet du escroquerie car je risque d’être incriminé ils mon demander de payer 1500€ pour ne pas être... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vol à carrefour et je suis parti Posée par TO_01, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 734 vues Plus tôt aujourd’hui je suis allé à carrefour pour quelques courses mais étant donné que je suis étudiant, il m’arrive parfois de voler quelques trucs pour m’aider à payer (aujourd’hui environ 3,5€). je passe aux caisses... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Le concubin de ma fille à quitté leur domicile définitivement en prenant toutes ses affaires et en informent le gardien de l immeuble. d ailleurs il a pris soin d enlever son nom de l interphone et de la boîte aux lettres. il veut... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Ordonnance pénale delictuelle suite à un accident Posée par Warpex, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 860 vues J'ai euh un accident de voiture j'étais en defaut de permis et l'autre était en vitesse excessive est positif au stupéfiant je devais le passé entre temps je n'est euh aucune interdiction de passé l'examen... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Possession d'une tortue terrestre Posée par Malogru, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 660 vues Je possède une tortue terrestre depuis au moins 2014 (preuve de la possession est une photo de mi 2018 ) et je souhaite la régulariser. mais pour ce faire la ddsv m'a demandé de la pucer et un témoignage... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Préjudices parentale et discriminations Posée par lavie2reve, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 1364 vues J'aimerai connaitre mes droits et les recours juridique possible rapport a mes deux géniteurs et la seconde épouse de mon père aux vues de tous les éléments décrit ci dessous:mes parents ont divorcés avant mon 5eme... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Bonjour, Posée par Geraldine, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 723 vues Mon conjoint a un controle judiciaire, avec interdiction d être en contact avec moi et de rentrer dans notre domicile. je veux lui enlever ce contro?le judiciaire. quels sont les démarches ? merci... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Demande de levée mise en examen Posée par Lilou, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 792 vues Mon mari est incarcéré sous mandant criminel depuis le 6/10. le 11/10 mon avocat a fait une demande de levée de mise en examen. À ce jour nous n avons pas de nouvelle de la juge d instruction . mon avocat me parle d aller à la... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Demande de main levée mis en examen Posée par Lilou, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lilou - 1391 vues Mon mari a été mis en examen et écroué le 6 octobre . mon avocat a fait une demande de main levée de mis en examen et de liberté . l avocat nous a informé de cette demande le 11 octobre.quelle est le délai pour que la juge doit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Avocat qui n'a pas défendu son client pendant son procès aux assises Posée par Bilhach, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 998 vues Un ami a été accusé de pédophilie par les 2 enfants de sa femme. une expertise médicale à constaté que la fille qui prétendait avoir été violée était en réalité vierge au moment de ses accusations. elle a même changé de version en... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Je désire me porter partie civile contre la banque revolut. Posée par Samarobriva, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Samarobriva - 1011 vues Je désire me porter partie civile contre la banque revolut.en effet cette dernière refuse de communiquer aux autorités compétentes les coordonnées de son client m'ayant estorqué 2187.99€ en bénéficiant d'un virement que je... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Casier judiciaire b2 et fichier taj Posée par bibars62, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 563 vues J'ai été très par la police ( défaut d'assurance) ? c'est là 1 fois amende de 600 € que j'ai règle. juste une amende, pas de poste de police et de mobilisation de la voiture... juste le policier ma fait l amende... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Casier judiciaire b2 et fichier de police taj Posée par bibars62, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 562 vues J ai été contrôlé par la police ( défaut d assurance) c'est la 1 fois, amende de 600 € que j ai règle 2 semaine après. ma question : défaut d assurance et inscrit sur mon casier judiciaire b2 ? et le fichier taj de police ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Secret de l'instruction / investigation Posée par Matthieu, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 667 vues Mon fils mineur a subi une audition libre dans le cadre d'une dégradation de biens privés. malgre sa demande, il n'a pas pu avoir accès aux éléments du dossier (photos de video surveillance, noms des victimes... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Plainte pour dégradation de véhicule Posée par Natalia, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 558 vues Une personne âgée est accusée par un voisin avoir rayé son véhicule ainsi que d'autres voitures du quartier. la personne âgée nie avoir rayé les voitures (on ne sait pas si elle ment...). ce voisin a informé cette personne... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Mon compagnon a était condamné en février à 24mois de sursis avec dispositif bar interdiction de contact, nous nous sommes revu et le juge l’a mis en détention provisoire jusqu’à son jugement puis il a était re incarcéré à sa... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Non respect mesure d'éloignement Posée par Lili, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1323 vues Mon ex-conjoint a une mesure d'éloignement pendant 2 ans. j'aimerais que l'on respecte au maximum cette mesure, se voir dans le pire des cas que pour transmettre les enfants. mais voilà il squatte à la maison car il... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de bracelet Posée par Welliton, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 512 vues Un detenu qui a pas de titre de séjour peux demander le bracelet si ça femme a une adresse fixe et peux se responsabilisse... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Procès pénal pour arnaque voiture Posée par Sixtine, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par mrn-br - 1209 vues Un garage m'a vendu une voiture qui avait été acheté par lui-même a un particulier en tant qu' épave. après m'en être rendu compte, j'ai déposé plainte au commissariat. il s'avère que ce vendeur est un... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Paiement carpa Posée par Elo, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 818 vues Le 3 octobre mon avocate m'informe que mon adversaire avait envoyé un chèque pour le règlement des dommages et intérêts. elle a donc transmis avec mon rib à la carpa. ce jour je n'ai toujours rien. quel est le délai pour... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Contestation d'une décision du juge des applications des peines. Posée par Mars, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 811 vues J'aimerai savoir si je peux contester la décision du juge des applications des peines ? si oui, faut il écrire une lettre, à qui et y a t-il un délai à ne pas dépasser ? et faut-il prendre un avocat ? sachant que mon affaire... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Retrait plainte vif Posée par Athego, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1118 vues J’ai porté plainte contre mon conjoint pour vif la semaine dernière pour surtout le faire réagir a ce jour il n’a pas encore été auditionné par les gendarmes si j’annule ma plainte sera t’il quand même entendu par les gendarmes ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Argent sous scellés. Posée par Kilyan09@, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 819 vues Quand une somme d'argent sur un livret bancaire est mise sous scellés, continue t'elle à fructifier ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Les droits de la vie de la sci, bafoué Posée par LAINE, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 995 vues Maîtres, d'après le nouveau gérant, nommé en a.gle en 9/2021, il a découvert des abus de confiance de la part de la précédente co-gérante, pendant son long exercice (2007 à 2021) sans appliquer les simples droits de la vie de... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Constitution partie civile Posée par Giovanni, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 714 vues Je reviens vers vous encore et encore. j'attends toujours une convocation du juge d'instruction suite à ma plainte déposée à l'encontre de madame pour escroqueries, détournements d'argent avec usurpation de mon... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Demande de libération conditionelle Posée par Daphne, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 833 vues Suite à une demande de libération conditionnelle faite par mon ex-conjoint, et qui sera mise en débat contradictoire le 14 novembre, si cette demande est acceptée, quand sera la sortie effective ? en vous remerciant par avance de... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Vidéos et photos d'armes Posée par Salsadudémon, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1867 vues Mon mari est en détention car les gendarmes ont retrouvé des armes cat c. dans son téléphone ils ont retrouvé des vidéos et photos avec des armes, les gendarmes disent car a et b alors qu'il n'y a que des c sur ces photos! peut il... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vol de scooter et refus d'obtempérer Posée par Hely, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 426 vues Quels sont les risques en couru pour un mineur pour vol de scooter et refus d'obtempérer?merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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