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Que faire quand mon avocat a fait une faute sur mon dossier .mon avocat m'a dit qu'elle n'a pas eu la date d'audience , alors ni elle et moi nous sommes déplacé a l’audience . le juge ma condamne .mon avocat a... Consulter la réponse deAikaterini Tangalakis |
Mensonge sur la filiation Posée par Saidel, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Saidel - 5490 vues Je savoir slv quelle punition sera t elle excercée sur cette faute causé par ma femme et sa famille?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Revocation de sursis Posée par Krapulos, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Krapulos - 5488 vues Mon mari est passer devant la cour d'appel sans avocat. nous avons recuisine ma décision aujourd'hui et il en résulte la phrase suivante. ordonne la revocation partielles à hauteur de 5 mois du suruisseau avc mise à... Consulter la réponse deMaître HERICHER MAZEL |
Arnaque vente voiture chèque impayée Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimi - 5487 vues Voilà en septembre 2014 j'ai vendu mon véhicule a un professionnel le chèque mes revenue pour motif utilisation frauduleuse hors ces bien le garage qui m'a effectuer le chèque j'en n'est la preuve de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Abus de confiance Posée par Laetim, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laetim - 5483 vues Voilà mon fils etais inscrit dans une auto école il nous on demander de réglé la totalité 1295 euro et nous venons d apprendre qu' il depose le bilan quel démarche il faut faire pour récupéré notre argent ?merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Convocation devant le juge des enfants aux fins de mise en examen Posée par érable, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par érable - 5480 vues Mon fis 19 ans doit comparaître prochainement pour 1 fait qu'il a reconnu art 222-33 al 2 et d'autres non qu'il qualifie de mensonger et diffamatoire. il avait 16 ans au moment des faits et s'était excusé mais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Renvoi devant un tribunal correctionnel Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sajed94230 - 5480 vues Lors d'une audience au tribunal correctionnel, les temoins sont ils tous convoqués ou bien on ne tient compte que de leur témoignage? que se passe t il si la victime ne se présentait pas?... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Probléme de deontologie Posée par Piopote, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Piopote - 5475 vues Je m'explique brièvement j'ai pris un avocat par connaissance d'un ami pour une affaire d'escroquerie qui concerne un salarié d'une étude notarial cette avocat a bien voulu me défendre contre... Consulter la réponse deMaître ZELLAMI |
Mise en examen complétive Posée par kokoko, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 5470 vues Que veut dire le fait de mettre quelqu'un en mise en examen complétive ?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Délai pour un référé expertise Posée par eucalyptus, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5463 vues Il y a près de deux ans, un référé expertise a été envoyé au tribunal administratif, à ce jour, malgré qu'un expert ait été désigné, je n'ai aucune suite, on m'a vaguement dit oralement qu'une demande de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Licenciement suite à des dénoncaitions calomnieuses Posée par LALIE, il y a 6 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Roxane COMTE - 5454 vues Je viens d'être licenciée pour motif réel et sérieux suite aux dénonciations calomnieuses de certaines personnes de l'entreprise pour laquelle de travaillait. ces dénonciations sont intervenues un mois avant la fin de mon... Consulter la réponse deMaître EBERT |
Identité refus gendarmerie Posée par RierVille, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jeje - 5443 vues Je suis garde municipale dans une commune et est ce que les gendarmes ont le droit de refuser de me transmettre l'identité des personnes que j'ai fait arrêté lors d'une intrusion à domicile... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Qu'un ce qu'un avis a partie civile du delai previsible d achevement de l inform Posée par MUESLI96, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans - 5428 vues Suite à une escroquerie par internet sur les diamants en 2017, j'ai déposé plainte à la police. suite à cette plainte j'ai reçu un avis à victime de se constituer partie civile que j'ai donc renvoyé en ar avec une... Consulter la réponse deMaître Maallaoui |
Faire de demande aj avec un avocat, c' est gratuit ? / premiere consultation ? Posée par Filipo, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Filipo - 5426 vues Vu que si après si elle est accepté , l' avocat est payé ? et la premiere consultation ?... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Mettre fin à une procédure Posée par sabrina955, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sabrina955 - 5413 vues Peut on arretez une procedure en cour je veux que mon mari rentre il est en eloignement du domicile jusqu'au 9 juillet... Consulter la réponse deMaître PAGEOT |
Mon voisin rentre chez moi, me vole et me fait chanter Posée par appy, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par appy - 5411 vues J aurai besoin de conseilles car je me trouve en mauvaise posture .j ai oublié pendant quelques temps de fermer ma porte a clé ( en pleine campagne avec 4 voisins...pas trop d inquiétude ) et ma voisine avec qui je ne m entend pas... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Condamnation Posée par mandou, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mandou - 5410 vues J'ai reçu un appel dodu commissariat pour le dire de passer chercher un jugement ou j'ai été condamnée à 3 mois de prison avec surci pour une affaire de 2011.j'aimerai savoir pourquoi ont ne le l'envoie... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Demande de révocation d'un sursis Posée par lorenzo, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lorenzo - 5410 vues Le 14 dernier, je me suis présenté à une convocation au tgi suite à une demande de révocation d'un sursis. j'étais sans avocat et me suis exprimé donc seul. le délibéré vient de tomber et la demande de révocation est... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Faux document Posée par Julia144, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 5409 vues Je suis en procédure et mon médecin de famille a écrit un faux document qu il a envoyé à la partie adverse.... quel est mon recours svp? merci cordialement... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Courrier d'huissier audiencier en correctionnel Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 5408 vues J'ai un courrier à récupérer au bureau des huissiers ordonnancier. je pense que mon avocate à recu le même courrier. non?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Abus de pouvoir d’un policier municipal Posée par Kard, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kard - 5383 vues Ayant eu un souci à l’époque avec un agent asvp qui est devenu depuis policier municipal celui là accusé de plusieurs chef d’inculpation refus doptemperer mise en danger de la vie d’autrui et vitesse seul caméra de la ville... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Peur erreur judiciaire Posée par Zine, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5382 vues Je suis gardien de prison et j ai était entendu dans le cadre d une evasion de détenu et d un trafic au sein de la maison d arrêt impliquant un collegue..j àî travaillé à l etage ou était ce detenu 5 jours avant son évasion et k... Consulter la réponse deMARSAT |
Demande rèvision procès Posée par freddy, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par freddy - 5380 vues Victime d une machination le 16 04 1993 condannè a huit annèes le 12 12 1994 a nice sortie le 29 01 1999 cela fait vingt deux que je me bat et que j ècris j aimerai faire valoir les cinq points de disfonctionnement que faire ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de mise en liberté Posée par Sousou, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sousou - 5377 vues Mon mari a été incarcéré sous mandat de dépôt renouvelable pour un trafic de stup est ce possible de fzire une dml à la fin des 4 mois ?? sachant qu'il a une promesse d'embauche et 3 enfants à charge... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Plainte Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexis - 5376 vues Je suis accusé pour un fait, et j'ai comparu dvant nun juge, mais jai entre temps deposé plainte par courrier au procureur, et le bureau de l'ordre mannonce que il y'a une enquête depuis le 17 avril.. mais je... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Accusé faussement d'agression sexuel Posée par Nina, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5373 vues Mon copain est accusé faussement par son ex copine d'agression sexuel et il n'y a aucune preuve. se sera sa parole contre la sienne et je me demandais pour me rassurer si il a beaucoup de chance... Consulter la réponse deMaître Djae |
Peine encourue Posée par Kaliya, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kaliya - 5372 vues Je me permet de vous contacter pour savoir ce que risque mon compagnon. il a 20 ans, avec un casier vierge, il est accusé d'avoir kidnappé et séquestré 2 personnes en échange d'une rançon... Consulter la réponse deMaître BOURCHENIN |
A l'aide merci sait urgent Posée par metine, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par metine - 5361 vues Je viens d'avoir un ami qui fait l'intermediare entre moi et mon mari vus interdiction penal, la il vient de m'annonce que sont proces qui devait avoir lieu le 19/04, ce feras le 14/03 sait son avocate qui la... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Demande d'effacement du fichier fijiai Posée par gabriel, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par allan - 5348 vues Mon avocat a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception depuis debut aout pour une demande deffacement du fichier fijiai et jai pas de réponse c'est normal?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
La police ou asvp peuvent-ils vous prendre en photo dans votre véhicule ? Posée par Chantal, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chantal - 5347 vues Multiples handicaps, en arrêt à portée d’un fleuriste pour que mon accompagnateur charge de lourds pots de fleurs, une personne habillée de bleu, me dit être mal garé prend une photo et dit : « je vous connais avec votre fauteuil... Consulter la réponse deMaître Minier |
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