Pour un recours administratif en cours, j'ai reçu le mémoire du défendeur. en le consultant, je constate de nombreuses "fausses déclarations" écrites. le défendeur a pourtant bien reçu les preuves mais semble les ignorer. il... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai fait un recours de l’oqtf et mon audience a eu lieu le 27 novembre. j’ai vu sur sagace ( dispositif) requête rejetée et sur mon dossier en cours de délibéré, est ce que le dispositif est la décision finale ou non? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Suite à une bagarre, j'ai été condamné en octobre 2019 à une amende financière. du fait de mon emploi d'agent de sécurité, il a avait aussi été décidé de ne pas inscrire cette condamnation à mon casier judiciaire. or il... Consulter la réponse de
Maître Brière |
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Lors de mon déménagement à saint denis il y a 2 ans, je dépendais de la préfecture de bobigny afin de renouveler mon titre de séjour, ce que j'ai déjà fait. mais cette année qui est très décisive dans ma vie quand je voulais... Consulter la réponse de
Maître Crescence Marie France |
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Contrôle technique Posée par Malibu, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 1763 vues Merci de me confirmer que le contrôle technique (ou du moins une copie)d une voiture doit être remis à l acheteur même si c'est le garage qui qui fait la demande de carte grise ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Tutelles Posée par Brun-buisson, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1762 vues Problème de tutelles pourrier vous aider merci on m accuse d abus de faiblesse sur ma maman qui vie en ephad merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Faire opposition sur un chèque Posée par Monsieur, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Monsieur - 1760 vues Mon ancien propriétaire n'a jamais encaissé mon chèque correspondant au dépôt de garantie. en effet, suite à une mésentente, le bail de location que nous avions signé a été "annulé" unilatéralement par le propriétaire dès le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit Posée par najatomar1980@gmail.com, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1758 vues J ai fait une première demande de prestation d allocation de logement est que c c'est possible mon mari salarié on a plus de 5 ans en france et il a pas encors le titre de jour merci... Consulter la réponse de
sandrine |
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J'ai gagné mon recours au tribunal administratif contre mon ex employeur fin 2022; mon avocat m'avait conseillé de faire une demande de dommages et intérêts, je lui ai donc envoyé tous les papiers qu'il me demandait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Nous avons gagné un procès en dernier ressort ( somme de moins de 4000 euros) . la partie adverse a fait appel, appel rendu évidemment irrecevable . la partie adverse refait appel de l 'appel... un " déféré". comment est ce... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Depot de plainte ? Posée par JGmail, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1755 vues Est ce qu'un avocat peut avoir accès au dépôt de plainte en gendarmerie d'un particulier ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mariage Posée par Carole, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1755 vues Nous devons passer 1 audition à la mairie pour notre mariage car mon futur mari et en situation irrégulière sur le territoire français comment se passe l audition et combien sa dure. merci... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai eu un scooter, à mon anniversaire par mon petit ami, j'ai rouler avec, mais après quelques mois, ont sais séparés, et il veut le scooter, j'avais pas mis la carte grise à mon nom, à t il le droit de le... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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En octobre 2019 j ai vendu ma maison en précisant que je payerais les travaux pour rénover un mur de la copropriété et laissé au notaire 2300 euros.. À ce jour l odre du jour de la copropriété ces travaux n en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Arrêter une tutelle Posée par Bubulle, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1751 vues J ai du mettre mon mari sous tutelle pour le protéger de ses filles la tutelle est gérée par un organisme.mon mari est gravement malade et je veux arrêter la tutelle pour prendre moi-même les décisions sur sa fin de vie merci de m... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Bail Posée par sebeda, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1750 vues Je paye régulièrement mon loyer depuis toujours. j'ai demandé à quitter mon logement il y a 3 mois (le préavis est de 3 mois) et l'échéance était le 30 juin 2021. j'ai envoyé un courrier recommandé à l'agence qui gère le logement... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Mon père a du coupé les liens familiaux avec ses enfants afin de se mettre avec une femme qui exigeait que mon père soit isolé (plus d'amis ni de famille). nous avons reçu un appel de la morgue, qui après des recherches sur le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Contrôle caf Posée par Dibe, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1747 vues Voilà j’ai eu un contrôle caf j’ai eu une relation pendant 2 ans avec quelqu’un qui refuser de ce déclarer avec moi à la caf et qui ce servais bien évidement de l’adresse de chez nous et pour son entreprise aussi bref la caf va me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La signature d'un contrat de travail à durée indéterminée peut-elle être considérée comme cas de "force majeure" dans le cadre de la résiliation d'un contrat de formation à distance ? en effet, j'ai débuté une... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je ne touche plus d’aides sociales depuis 4 mois et presque rien depuis 1 an. un contrôleur caf veut me contrôler et demande tous mes relevés de comptes depuis 1 an. dois-je le recevoir ? dois-je lui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Logement social Posée par Aim, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1744 vues J’ai une demande de logement active depuis 2017 je suis locataire d’un bailleur social le problème c’est que je dispose d’un appartement type t2 hors nous comme un couple avec trois enfant je suis passer trois fois en collision... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis agent public de l'etat. je crois comprendre d'après les informations que j'ai lues sur ce site qu'en vertu des dispositions de l'article 34 du décret n°86-442 du 14 mars 1986, l'administration... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Recours carte de résident Posée par Lucien, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1743 vues Ayant déposer un recours gracieux au préfet pour le refus de ma carte de résident motif condamnation. suis je dans l'obligation de récupérer la carte qui m'a était substituer (2ans) ou doit je attendre le retour du préfet... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis séparé de mon mari depuis 2 mois. j'ai eu les apl pendant deux moi parce que c'est moi qui a quitté la maison. là on va revenir ensemble. je dois rembourser les deux mois d'apl ? merci... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Trop perçu pôle emploi Posée par Ma.77170, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1743 vues J'ai eu un trop perçu pôle emploi, je n'ai pas reçu les courriers postaux j'ai uniquement reçu la mise en demeure . ils m'ont fais signer un document pour rembourser 300€ par mois mais c es impossible étant maman... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Titre de sejour Posée par nadia, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1742 vues J ai connu une dame originaire du maroc , dont la fille de 25 ans en france a fait un avc .cette jeune femme a fait ses etude en france et a trouvé un emploi apres avoir obtenu ses iplomes .actuellement en réeducation , sa sortie... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Saisi bancaire Posée par Rah788, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1741 vues Lors de l'État des lieux de sortie pour un logement fait par un huissier, et que par la suite avec la propriétaire celle ci décidé de pour suivre la locataire pour payé quelques dégradation, car le garant lui a fait les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je sollicite votre expertise concernant ma situation. en juin, j'ai candidaté pour la l2 en psychologie dans une université parisienne via la plateforme ecandidat. j'ai cherché à passer en deuxième année de ce cursus... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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Avis de décès Posée par Véro, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1741 vues Suite au décès de mon père, nous sommes issu moi et mon frère d'un 1er mariage. le second mariage il y a 4 enfants, je viens de recevoir la copie intégrale de l'acte de décès, seul son second mariage apparait ! et dans... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Titre de séjour Posée par Girls, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1740 vues J'aimerais dénoncé mon ex conjoint il ne remplis plus les conditions pour son titre de séjour. il néglige les soins de santé de notre enfant, il n'a pas pris sa fille pendant 4 mois , ne respecte pas le jugement. où... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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