Contrainte de la caf Posée par stef, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par furland - 15100 vues En 2012 j'avais recu un courrier de la caf pour un trop percu pour moi.j'ai donc ecris un courrier leur demandant plus de details ,la ils m'ont repondu avec une proposition d'echeancier et reconnaissance de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Visa étudiant après oqtf Posée par KKB, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KKB - 2058 vues Tout conseil est le bienvenu pour ma situation qui est assez complexe. j'avais fait l'objet une oqtf en juin 2020. mais je ne l’ai su qu’en décembre 2020 parce que le courrier n’a jamais été récupéré. en effet j’étais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai fait l'objet d'une saisine de mon avocat auprès du bâtonnier pour un différent sur ses honoraires. la décision du bâtonnier a été en sa faveur, ce que je n'ai pas contesté et dès réception de cette décision... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Retraite non versée après décès Posée par RAIFORT Clint, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RAIFORT Clint - 2561 vues ... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Enquête caf Posée par Oumar, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1605 vues Suite a une expulsion jais étais héberger a titre onéreux de septembre 2021 a mai 2022 je leur demande un recalcul de mes droit il me demande un justificatif d'hébergement de la perssone qui ma héberger durant cette période et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mon compagnon est sans papier et fait l'objet d'une oqtf. je suis enceinte actuellement de 5mois et nous avons fait une reconnaissance anticipé parentale. je souhaiterais savoir s'il peut circuler librement... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Naturalisation Posée par Ferdinand, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ferdinand - 1585 vues S'il vous plait, est il possible de lancer la procédure de naturalisation et 3 mois après, faire le mariage entre deux salariés étrangers en france ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Recouvrement locapass concensus Posée par Marie Khatta, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie Khatta - 2537 vues J'ai reçu un appel de concensus pour une dette de 2008 locapass.je n'ai aucun documents,ni jamais reçu de courrier.est ce que je dois payer par chèque comme ils me le demande... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Je suis reconnu refugié en france. mes document étant remis à l'ofpra lors de ma demande d'asile, je détiens une attestation de prolongation de demande de titre de séjour. est ce avec ce document qui stipule que je peux... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Les faits : la caf qui agit pour le compte du département, a effectué un mauvais calcul de mes droits. questions : pour être recevable ( au tribunal, s'il y a besoin ), à qui dois-je adresser le... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Dalo Posée par shasha, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3442 vues J'ai fait une demande dalo que j'ai obtenu, ensuite après plus de 6 mois aucune proposition de logement. j'ai saisi le tribunal administratif qui a ordonné au préfet de me loger d'ici 3... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Serait-il possible d'avoir les informations nécessaires et effectuer mes démarches dans les règles . j'ai en vue de partir vivre à l'étranger ( tunisie ) d'ici quelques mois si cela est possible... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Nous nous trouvons dans une situation assez complexe. nous avons fait l'acquisition d'un terrain il y a 2 ans sur un terrain qui avait été divisé en parcelles. il s'agissait d'une propriété de 5000m² qui a été... Consulter la réponse de
Maître Vigié |
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Ma voiture et en fourrière. Posée par gamafreddy, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cadi - 6054 vues La police municipale à mis ma voiture en fourrière sous prétexte que le véhicule était garé sur une place à côté de chez moi et n'ai plus assuré. véhicule roulant et pas épave en bonne état avec contrôle technique ok. merci de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Monsieur madame j'aimerais savoir est-ce possible pour un renouvellement de titre de séjour Étudiant cela prend 06 mois?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est ce qu'un huissier peut bloquer un compte bancaire et faire simultanément un saisie salaire pour un même dossier... Consulter la réponse de
joanna77 |
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Voilà j'ai un souci je déclare parfaitement mon salaires chaque mois, et sur la caf on me réclame un trop perçu de prime d'activité de février 2023 à septembre 2024, 1872 euros et de octobre 2024 à novembre 2024, 204... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dommages-intérêts Posée par cygne blanc, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1937 vues Quels types de dommages-intérêts est ce que la tribunal administratif peut accorder aux victimes pour prejudice moral grave par fausse écriture d'un agent publique?... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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J'ai eu mes licences et master 1 informatique en france. en master 2, je n'ai pas eu une inscription du coup je fais une formation à distance pas un master 2 une formation en informatique (développeurs fullstack). du... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Titre de séjour Posée par Girls, il y a 5 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1725 vues J'aimerais dénoncé mon ex conjoint il ne remplis plus les conditions pour son titre de séjour. il néglige les soins de santé de notre enfant, il n'a pas pris sa fille pendant 4 mois , ne respecte pas le jugement. où... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le tribunal administratif Posée par migrateur, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par forestier - 5682 vues Suite à une affaire perdue au tribunal administratif existe - t-il un recours si l'on peut apporter la preuve que le tribunal a jugé a partir d' un rapport d'expert erronée... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J ai adressé à mon assistante maternelle un lettre recommandée avec accusé de réception pour rompre notre contrat pendant la période d essai mais j ai oublié de la signer cela annule t il la procédure... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Payer 1 pv en plusieurs fois Posée par Ptibouts, il y a 11 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ptibouts - 2022 vues En l'espace de 3 mois j'ai reçu 3 pv sur internet et comme je n'ai pas consulté mes mail ils ont bien évidemment été majorées. je ne veux pas contester les amendes mais j'aimerais savoir si je peut les payer en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Visa conjoint français Posée par Moi, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Moi - 1754 vues J ai mon mari ki veu rentrer au maroc pour rentrer sur le territoire français légalement il et en situation irrégulière et mariée conjoint français revenir avec un visa conjoint français coment faire pour repartir ?merci de rep... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Depuis quelques mois un city stade a été érigé sur l'ancien stade municipal qui était fermé depuis 6 ans par arrété préfectoral ou municipal suite à des plaintes de riverains pour des lancers de ballons intempestifs dans leurs... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Déclaration d'impôts Posée par Momo, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Momo - 1279 vues Je veux déclarer mes impôts le 13 juin 2024 , ma réponse c'est combien de temps pour réussir la déclaration d'impôts... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Société de recouvrement Posée par H, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2337 vues Un service de recouvrement peut il se présenter en tant que conseil . en effet mon artisan n'a pas fini son travail et est sous enquête judiciaire donc ne peut plus rentrer en contact avec moi... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je souhaiterais savoir comment saisir la cedh ? doit-on la saisir une fois que toutes les voies de recours ont été épuisées (comme par exemple la cour de cassation) ? et quel est le délai de réponse suite à une requête devant la... Consulter la réponse de
Maître Verrier |
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J'aimerais savoir à quel moment je peux peux demander des dommages après que la cour d'appel m'a donnée raison.? ya t'il un temps d'attente ? quel sont les démarches... Consulter la réponse de
Maître EBERT |
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