Je suis étudiant et j'ai un visa d'un an. lorsque j'ai validé mon visa, une erreur technique est apparue, et mon visa a été validé sans que le paiement de taxe de 50 euros soit accepté. j'ai eu beaucoup de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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A qui s adresser (greffe ,président ?) et sous quelle forme (lettre type ar ?), pour obtenir du tribunal qu'il adresse au défenseur une mise en demeure de conclure après six mois de silence? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Acte de naissance Posée par Adel, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adel - 2873 vues Un avocat peut il récupérer un acte de naissance a l état civil de nantes rapidement en payent... Consulter la réponse de
Maître JOSEPH-THEOBALD |
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Depend Posée par Dd, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1110 vues Sur mon jugement saï écrit condamne aux dépens ? je doit rembourser l avocat de la partie adverse ?... Consulter la réponse de
Maître SAMAMA |
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Maître DE CAUNES |
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Je suis actuellement en cdd d'une durée de 1 an qui prendra fin le 29 août 2022. je suis employée par une mairie, donc domaine public. ayant prévenu ma directrice en amont de mon souhait de ne pas renouveler mon contrat après... Consulter la réponse de
Maître Meurdra |
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Je reçois un an après jour pour jour, une réponse du tribunal à une demande de référé-instruction. c'est toujours aussi long ? il est noté la possibilité de faire appel dans les 15 jours auprès de la cour d'appel, pour un... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Location Posée par Yvelines, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1458 vues Je souhaiterais avoir renseignement j'avais déjà posé la question auparavant j'ai eu quelques réponses mais là je me sens très encore au une question nous devons refaire un appartement avant la sortie des lieux donc la... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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J'ai une aide juridictionnelle accordée depuis novembre 2022. j'ai une nouvelle demande de jugement à faire, puis-je garder cette aide juridictionnelle ?... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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1er demande de visa Posée par Leen, il y a 3 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1428 vues Je suis française mariée à un tunisien depuis 2ans en couple depuis 4 ans. lors de sa demande de premier titre de séjour, on nous demande un tampon d'entrée sur le territoire français, hors il à fait son passeport en france... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Monsieur madame je voudrais avoir les renseignements à propos de autorisation provisoire de séjour pour un dossier jugement de cours d'appel administratif de paris de joindre préfet de la seine-saint-denis d'examen du... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Il m'a été proposé un poste sur paris en tant que gardien de la paix. ( je précise que j étais en disponibilité). j' ai refusé ce poste. il m'a été précisé que je ne pouvais pas refuser et que la seule solution c... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Mon avocat vient de me dire que mon cheque envoyer par le fond de garantie est a l'ordre du carpa donc que je dois attendre 3semaines pour qu'elle soit encaisser par carpa et après il me fait un cheque carpa,alors que... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Demande d'information Posée par John, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par John - 1785 vues Ma situation au tribunal administrative est inscrit au rôle de l'audience ... combien de temps faut-il attendre pour etre convoqué à la préfecture disant pour le délibéré svp ? merci cordialement et surtout bonne heureuse... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Annulation concours Posée par Fauve, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1881 vues Je découvre que mon administration fait paraitre 1 concours en "off", à savoir: paru sur le site de l'ars, mais pas sur le site internet, et encore moins intranet, de mon employeur. il n'est pas à l'affichage non... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Travail pour sans papiers Posée par jade, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 1835 vues Mon conjoint est actuellement à la recherche d'un travail, hors il ne possède pas de titre de séjour (visa), et donc pas de papiers pour travailler. il ne possède pas la nationalité française. comment peut-il faire pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Papier Posée par Doumama, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Doumama - 6836 vues J avais demandé asil et ma requête été rejette et maintenant je vis avec ma copine et on viens d avoir une petite fille.je voudrais savoir comment faire pour avoir me papier. ma copine est une française... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Dispositif Posée par Lajili, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lajili - 3552 vues Ça veut dire quoi satisfaction totale de jugement svp? sachant que depuis 1 and j'attends une réponse du tribunal administratif il mont affiché ça sur mon dossier sagace . merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Changement de statut étudiant Posée par Étudiant, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Étudiant - 1442 vues J'ai fait campus france au mali pour avoir un visa étudiant, j'ai une admission dans une université en outre-mer (université de la réunion). maintenant je suis en france mais en retard lié au conflit qu'était entre... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis un étudiant étranger récemment diplômé d'un master cca en france, et je me retrouve dans une situation délicate concernant mon changement de statut. j’aimerais avoir des conseils pour éviter de me retrouver... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai une préoccupation. est il possible de se marier en france dans une commune autre que son lieu de résidence ? en effet je réside à brest et j'aimerais me marier à lille mais je ne sais pas si c'est possible ou... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Arrivée en 2019 dans une commune de 500 h. pour un rapprochement familial, suite à maladie mon rétablissement n'a pu se faire dans de bonnes conditions..en cause nuisances sonores intenses d'un pauvre chien en chenil... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Voilà j'ai été victime de violence conjugale en septembre 2022, et mon fils de moins de 15 ans s'est interposé contre mon conjoint et il a pris des coups qui ont causé une fracture orbitaire. les plaintes ont été déposés... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Agirc arrco, saisir la cada Posée par Julien, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien - 2102 vues J'ai fait ma demande de retraite et la caisse de retraite m'a demandé une attestation de non droit agirc arrco. aussi après échanges téléphoniques avec l'agirc arrco on m'a conseillé d'envoyer un courrier... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Retour en france Posée par mourad, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mourad - 5202 vues Je suis un algérien je vis actuellement en algerie suite à une reconduite à la frontière en 2011.et avant cette décision administratif j'ai été en situation régulière depuis juillet 2003 jusqu'au mai 2007 car j'ai... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Esque je au taj Posée par Kami, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5627 vues J ai etait condamer a l age de 17 an pour vol avec degradation .5 moi de prison avec surcis et a payer une amende . je voudier savoir si cela et incrit sur mon dossier taj cela remonte a 6 an... Consulter la réponse de
Ads59 |
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J'aurais besoin de vos conseils, svp. est-ce que le mariage avec un citoyen européen qui ne réside pas en france après la naturalisation peut entraîner un retrait de nationalité, svp ? merci d'avance pour votre aide... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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L'offi me demande un cachet d'entre mais les polices frontière n’ont pas mis a cachet dans mon passeport a l'entrés j'ai le billet d'avion slvp je sais pas que dois je faire... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je suis en accident de service depuis juillet 2017 qui a été reconnu suite à un retour de porte sur coude droit résultat épicondylite avec fissure plusieurs infiltrations ont été réalisés en vain et à ce jour je suis toujours en... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Reconnaissance de dette Posée par moumoune, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tibault93 - 6825 vues Pouvez vous me dire si en ayant une reconnaissance de dettes signée et datée ,si j'ai le droit d'assigner la personne qui me dois pas mal d 'argent... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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