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Ifsa refus résiliation
Posée par Keona, il y a 9 ans dans Fiscal
334 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lulu - 160478 vues

Il y a quelques mois j'ai cessé une formation d'auxiliaire vétérinaire par correspondance avec l'école ifsa à paris, parce que je n'avais pas les moyens de la financer encore. je leur ai envoyé les preuves de...

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Laura31
 
Taxe foncière au nom du propriétaire décédé
Posée par carla, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par carla - 61493 vues

- la taxe foncière arrive au nom de notre père décédé depuis plusieurs années (sa succession n'est pas encore réglée -il y a notamment un partage judiciaire en cours). - aucun des indivisaires ne veut plus régler cette taxe :...

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Maître CORLAY
 
Peut on reporter le paiement des honoraires d'un avocat lorsque l'audience est repoussée ?
Posée par JEAN MICHEL AIME, il y a 8 ans dans Fiscal
22 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Brad - 37468 vues

Je devais passer au tribunal debut avril 2016 . le proces est repousse au 29 novembre 2016 mon avocat me demande de lui regler ses honoraires le proces est repousse j estime que je dois pas le regler maintenant il peut m arriver ou...

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la réponse de
znaciri
 
Défiscalisation billet avion pour projet humanitaire
Posée par SoniaG, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HugoDelz - 23209 vues

Je souhaite me rendre en afrique pour participer à un projet humanitaire dans une association sur place. les billets d'avion sont à nos frais mais on m'a informé que l'on pouvait avoir une défiscalisation sur...

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la réponse de
VINCENT
 
Argent liquide à domicile : quel montant puis-je conserver sans être inquiété ?
Posée par Cabalo, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hkm78 - 22908 vues

Combien est le montant légal en numéraire que l'on peut avoir chez soit sans à être inquiété en cas de perquisition...

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Maître de Almeida Costa
 
Taxes d'entreprises : est ce que je peux aménager le paiement pour conserver mes dividendes ?
Posée par JIMMY, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JIMMY - 20758 vues

J'ai créée une sasu en 2016 (septembre) et la société a généré un bénéfice je n'ai pas pris de salaire, et comme la société a payé un impôt sur société de 15% au vu de ces bénéfices je dois me distribuer un dividende taxé...

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la réponse de
VINCENT
 
Que peut-on faire en cas d'erreur de l'administration fiscale ?
Posée par MAK, il y a 8 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 19839 vues

Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. en janvier 2016 je reçois un cheque de 828euros pour un trop perçu, je l'encaisse aussi...

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Maître de Almeida Costa
 
Taxe d'habitation personne hébergée à titre gratuit
Posée par Anne Laure, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 19623 vues

Je suis hébergée à titre gratuit chez ma grand mère depuis le mois de mai 2016. ma grand mère est exonérée de la taxe d'habitation depuis de longues années. aujourd'hui nous recevons à son nom une taxe d'habitation...

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Maître PERRIN
 
Comment contester un avis d'opposition administrative ?
Posée par Khelifa1003, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par khelifa - 19457 vues

J'ai reçue aujourd'hui un avis d'opposition administrative pour un amende qui date de 30/10/2014 et de la somme de 375€, mais j'ai jamais reçue cette amende ni les relance qu'il me dise qu'ils mont...

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Maître DAHAN
 
Suite à une séparation, suis-je obligé de payer seul la taxe d'habitation ?
Posée par Chris, il y a 9 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Idalie - 19260 vues

J'ai vendu ma maison le 6 février 2015, je vais donc recevoir la taxe d'habitation. par contre j'étais en concubinage et depuis ma séparation je n'ai aucun contact avec mon ex concubine, qui acceptait le partage...

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Gutierrez
 
Paypal et le fisc
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 18570 vues

Le service des impots me demande les relevés de mes comptes en banque sur 2 ans. ne les ont-ils pas déjà en leur possession ? dois-je leur fournir les coordonnées de mes comptes paypal ? ont-ils la possibilité de les consulter par...

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la réponse de
VINCENT
 
En tant que profession libérale, que risque-t-on lorsque l'on a pas payé ses impôts ?
Posée par Mariya h, il y a 9 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FLoR - 18418 vues

Que risque une personne (profession libéral ) qui n'a pas payé d'urssaf ,carpimko et d'impôt sur le revenu depuis plusieurs années ? risque t elle la prison? comment peut elle régulariser sa situation ? ps: il...

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la réponse de
VINCENT
 
Taxe foncière : faut-il la payer alors qu'on a quitté le domicile conjugale ?
Posée par brina, il y a 8 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 17182 vues

Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires d'une maison, est ce que je dois régler la moitié de la taxe foncière?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Comment fonctionne la pratique de la reconnaissance de dettes ?
Posée par oriana, il y a 8 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mr.Wreby - 17161 vues

Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant? est-on obligé de déclarer aux impôts? le but serait d'aider ma fille en instance de divorce qui ne peut plus...

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la réponse de
Maître BENOIT-TERES
 
Demande de bordereau de situation fiscale p237
Posée par ahmed85, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 16321 vues

Et merci pour vos réponses j'ai demandé un bordereau p237 de situation fiscale pour l'année 2021 sur les revenu de 2020 sachant que j'ai eu mon avis d'impôt de 2021. l'administration m'as répondu...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Passage des huissiers avec saisi des meubles
Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par R.Kala - 15783 vues

Mon petit frêre à reçu un courrier par les impôts pour un passage d'un huissier avec saisi des meubles. le courrier est arrivé le jeudi pour le lundi la saisi. il a eu du retard sur ses impôts 3000€ (du a un rattrapage des...

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Maître de Almeida Costa
 
Imposition csg sur retraite belge residant en france
Posée par VALMA, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 15496 vues

Je serai prochainement - suite achat maison - résident belge en france et souhaite connaitre les modalités fiscales. je perçois ma retraite brute en belgique, et paye la sécurité sociale en belgique. comment cela se passe pour la...

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la réponse de
Valver
 
Paiement de sa part de taxe foncière d'un bien en indivision
Posée par Johana, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 14938 vues

Nous sommes actuellement propriétaires d'un bien en indivision. notre soeur la plus âgée a reçu l'avis de taxe foncière et nous sommes tous d'accord sur la somme dont nous devons nous acquitter. cependant, en raison...

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la réponse de
Maître MOUTARDIER
 
Dommage et intérêts sont ils imposable ?
Posée par Fritekebab, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vasco - 14561 vues

Je souhaiterais savoir suite à une procédure au prudhomme si des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité sont imposable ? faut il les déclarer à la caf ? a pôle emploi et au fisc ?...

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Maître Gouin
 
Suis-je soumis aux impôts locaux en touchant le rsa ?
Posée par EvelyneVIVIE, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par boisvillage - 14287 vues

Je suis bénéficiaire du rsa et trouve choquant que je doive payer les impôts locaux ainsi que la redevance télévision. puis je être exonérée de ces taxes ?...

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la réponse de
VINCENT
 
Taxe foncière
Posée par Vanonboy, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vanonboy - 12922 vues

Ayant de faible revenues (rsa 450€/mois)je ne peux pas honoré ma dette fiscal.10024€/an c'est le seuil à ne pas dépasser afin d'être exonéré de taxe foncière, est-ce exacte? je vis deux fois en dessous du seuil de...

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la réponse de
VINCENT
 
Toucher un don en etant au rsa
Posée par Veronika, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Veronika - 12813 vues

Je suis actuellement au rsa je suis celibataire avec un enfant de moins de 3 ans. ma mere voudrait me faire un don d'argent denviron 30000 euros faut il le declarer à la caf? et si oui, combien va t'elle me retirer? merci...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Arnaque au placement financier
Posée par Nico31, il y a 4 ans dans Fiscal
44 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David - 12661 vues

J'ai été victime d'une arnaque au placement d'épargne à un taux assez intéressant (4.75%) cela dit j'ai procéder par un appel téléphonique pour l'ouverture du compte sur opp-capital.com ,j'ai débourser...

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Maître Nicolet
 
Hébergement à titre onéreux
Posée par Phild, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 12508 vues

Séparé depuis plus d'un an, je suis hébergé chez ma mère à titre onéreux et une procédure de divorce est en cours. ma mère est-elle obligée de déclarer les sommes perçues étant donné qu'il n'a pas été fait de contrat...

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Maître BERGER
 
Csg
Posée par Pitchicouti, il y a 9 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pitchicouti - 12348 vues

Belges résidants en france, nous payons les lois sociales en belgique par une retenue sur nos retraites. nous avons une carte vitale ( l'etat français récupère nos dépenses de santé auprès de l'etat belge)°;depuis 3 ans...

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Maître radovitch
 
L etat et sa donation de 2500
Posée par Isa, il y a 9 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître NAKACHE - 12336 vues

J aimerai savoir ce que veut dire que l etat doit donner 2500 euros par personne ?? j aimerai avoir des explications?? merci et cordialement...

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la réponse de
BanDZaY_ScHoKo
 
Comment redistribuer les gains d'une loterie sans payer trop d'impôts ?
Posée par lily-224, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lily-224 - 12009 vues

Je vien de gagner une grosse somme d'argent à la loterie. j'aimerai en donner une partie a mes proches, mais j'ai entendu dire qu'il faut déclarer que ces personnes ont contribué au gain pour qu'il puissent...

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la réponse de
Maître radovitch
 
En cas de divorce qui paye la taxe ordures ménagères sur taxe foncière
Posée par Michael, il y a 9 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ABD - 11813 vues

Je suis divorcé une liquidation de communauté en cours je paye la moitié de la taxe foncière mais la taxe d ordures ménagères intégrée dans celle ci est elle bien a la charge deja personne qui occupe le logement ? c'est à dire...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Comment remplir sa déclaration d'impôt lorsque l'on est en instance de divorce ?
Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 11725 vues

Jeté dehors et hébergé gratuitement mais non séparé par l'onc, comment faire sa déclaration de revenus aux impôts car ma future ex veut se déclarer seule avec ses enfants afin que je paie plein pot mon impôt ? merci de vos...

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la réponse de
VINCENT
 
Y a t il des moyens d'aménager le paiement de ses impôts ?
Posée par Bernard, il y a 8 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Margot - 11488 vues

J'ai des revenus satisfaisant mais à cause de mon pret j'ai de grande difficultés à payer mes impôts. est ce que des aménagement sont possible ?...

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Maître Huglo
 
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