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Ifsa refus résiliation Posée par Keona, il y a 9 ans dans Fiscal 334 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lulu - 159937 vues Il y a quelques mois j'ai cessé une formation d'auxiliaire vétérinaire par correspondance avec l'école ifsa à paris, parce que je n'avais pas les moyens de la financer encore. je leur ai envoyé les preuves de... Consulter la réponse deLaura31 |
Taxe foncière au nom du propriétaire décédé Posée par carla, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par carla - 61300 vues - la taxe foncière arrive au nom de notre père décédé depuis plusieurs années (sa succession n'est pas encore réglée -il y a notamment un partage judiciaire en cours). - aucun des indivisaires ne veut plus régler cette taxe :... Consulter la réponse deMaître CORLAY |
Peut on reporter le paiement des honoraires d'un avocat lorsque l'audience est repoussée ? Posée par JEAN MICHEL AIME, il y a 8 ans dans Fiscal 22 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Brad - 37281 vues Je devais passer au tribunal debut avril 2016 . le proces est repousse au 29 novembre 2016 mon avocat me demande de lui regler ses honoraires le proces est repousse j estime que je dois pas le regler maintenant il peut m arriver ou... Consulter la réponse deznaciri |
Défiscalisation billet avion pour projet humanitaire Posée par SoniaG, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HugoDelz - 22992 vues Je souhaite me rendre en afrique pour participer à un projet humanitaire dans une association sur place. les billets d'avion sont à nos frais mais on m'a informé que l'on pouvait avoir une défiscalisation sur... Consulter la réponse deVINCENT |
Argent liquide à domicile : quel montant puis-je conserver sans être inquiété ? Posée par Cabalo, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hkm78 - 22800 vues Combien est le montant légal en numéraire que l'on peut avoir chez soit sans à être inquiété en cas de perquisition... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Taxes d'entreprises : est ce que je peux aménager le paiement pour conserver mes dividendes ? Posée par JIMMY, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JIMMY - 20644 vues J'ai créée une sasu en 2016 (septembre) et la société a généré un bénéfice je n'ai pas pris de salaire, et comme la société a payé un impôt sur société de 15% au vu de ces bénéfices je dois me distribuer un dividende taxé... Consulter la réponse deVINCENT |
Que peut-on faire en cas d'erreur de l'administration fiscale ? Posée par MAK, il y a 8 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 19708 vues Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. en janvier 2016 je reçois un cheque de 828euros pour un trop perçu, je l'encaisse aussi... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Taxe d'habitation personne hébergée à titre gratuit Posée par Anne Laure, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 19523 vues Je suis hébergée à titre gratuit chez ma grand mère depuis le mois de mai 2016. ma grand mère est exonérée de la taxe d'habitation depuis de longues années. aujourd'hui nous recevons à son nom une taxe d'habitation... Consulter la réponse deMaître PERRIN |
Comment contester un avis d'opposition administrative ? Posée par Khelifa1003, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par khelifa - 19334 vues J'ai reçue aujourd'hui un avis d'opposition administrative pour un amende qui date de 30/10/2014 et de la somme de 375€, mais j'ai jamais reçue cette amende ni les relance qu'il me dise qu'ils mont... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suite à une séparation, suis-je obligé de payer seul la taxe d'habitation ? Posée par Chris, il y a 9 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Idalie - 19147 vues J'ai vendu ma maison le 6 février 2015, je vais donc recevoir la taxe d'habitation. par contre j'étais en concubinage et depuis ma séparation je n'ai aucun contact avec mon ex concubine, qui acceptait le partage... Consulter la réponse deGutierrez |
Paypal et le fisc Posée par Marie, il y a 7 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 18423 vues Le service des impots me demande les relevés de mes comptes en banque sur 2 ans. ne les ont-ils pas déjà en leur possession ? dois-je leur fournir les coordonnées de mes comptes paypal ? ont-ils la possibilité de les consulter par... Consulter la réponse deVINCENT |
En tant que profession libérale, que risque-t-on lorsque l'on a pas payé ses impôts ? Posée par Mariya h, il y a 9 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FLoR - 18290 vues Que risque une personne (profession libéral ) qui n'a pas payé d'urssaf ,carpimko et d'impôt sur le revenu depuis plusieurs années ? risque t elle la prison? comment peut elle régulariser sa situation ? ps: il... Consulter la réponse deVINCENT |
Taxe foncière : faut-il la payer alors qu'on a quitté le domicile conjugale ? Posée par brina, il y a 8 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 17008 vues Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires d'une maison, est ce que je dois régler la moitié de la taxe foncière?... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Comment fonctionne la pratique de la reconnaissance de dettes ? Posée par oriana, il y a 8 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mr.Wreby - 17003 vues Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant? est-on obligé de déclarer aux impôts? le but serait d'aider ma fille en instance de divorce qui ne peut plus... Consulter la réponse deMaître BENOIT-TERES |
Demande de bordereau de situation fiscale p237 Posée par ahmed85, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 15852 vues Et merci pour vos réponses j'ai demandé un bordereau p237 de situation fiscale pour l'année 2021 sur les revenu de 2020 sachant que j'ai eu mon avis d'impôt de 2021. l'administration m'as répondu... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Passage des huissiers avec saisi des meubles Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par R.Kala - 15637 vues Mon petit frêre à reçu un courrier par les impôts pour un passage d'un huissier avec saisi des meubles. le courrier est arrivé le jeudi pour le lundi la saisi. il a eu du retard sur ses impôts 3000€ (du a un rattrapage des... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Imposition csg sur retraite belge residant en france Posée par VALMA, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 15378 vues Je serai prochainement - suite achat maison - résident belge en france et souhaite connaitre les modalités fiscales. je perçois ma retraite brute en belgique, et paye la sécurité sociale en belgique. comment cela se passe pour la... Consulter la réponse deValver |
Paiement de sa part de taxe foncière d'un bien en indivision Posée par Johana, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 14813 vues Nous sommes actuellement propriétaires d'un bien en indivision. notre soeur la plus âgée a reçu l'avis de taxe foncière et nous sommes tous d'accord sur la somme dont nous devons nous acquitter. cependant, en raison... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Dommage et intérêts sont ils imposable ? Posée par Fritekebab, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vasco - 14287 vues Je souhaiterais savoir suite à une procédure au prudhomme si des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité sont imposable ? faut il les déclarer à la caf ? a pôle emploi et au fisc ?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Suis-je soumis aux impôts locaux en touchant le rsa ? Posée par EvelyneVIVIE, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par boisvillage - 14200 vues Je suis bénéficiaire du rsa et trouve choquant que je doive payer les impôts locaux ainsi que la redevance télévision. puis je être exonérée de ces taxes ?... Consulter la réponse deVINCENT |
Taxe foncière Posée par Vanonboy, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vanonboy - 12818 vues Ayant de faible revenues (rsa 450€/mois)je ne peux pas honoré ma dette fiscal.10024€/an c'est le seuil à ne pas dépasser afin d'être exonéré de taxe foncière, est-ce exacte? je vis deux fois en dessous du seuil de... Consulter la réponse deVINCENT |
Toucher un don en etant au rsa Posée par Veronika, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Veronika - 12673 vues Je suis actuellement au rsa je suis celibataire avec un enfant de moins de 3 ans. ma mere voudrait me faire un don d'argent denviron 30000 euros faut il le declarer à la caf? et si oui, combien va t'elle me retirer? merci... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Arnaque au placement financier Posée par Nico31, il y a 4 ans dans Fiscal 44 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David - 12489 vues J'ai été victime d'une arnaque au placement d'épargne à un taux assez intéressant (4.75%) cela dit j'ai procéder par un appel téléphonique pour l'ouverture du compte sur opp-capital.com ,j'ai débourser... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Csg Posée par Pitchicouti, il y a 9 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pitchicouti - 12274 vues Belges résidants en france, nous payons les lois sociales en belgique par une retenue sur nos retraites. nous avons une carte vitale ( l'etat français récupère nos dépenses de santé auprès de l'etat belge)°;depuis 3 ans... Consulter la réponse deMaître radovitch |
L etat et sa donation de 2500 Posée par Isa, il y a 9 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître NAKACHE - 12268 vues J aimerai savoir ce que veut dire que l etat doit donner 2500 euros par personne ?? j aimerai avoir des explications?? merci et cordialement... Consulter la réponse deBanDZaY_ScHoKo |
Hébergement à titre onéreux Posée par Phild, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 12221 vues Séparé depuis plus d'un an, je suis hébergé chez ma mère à titre onéreux et une procédure de divorce est en cours. ma mère est-elle obligée de déclarer les sommes perçues étant donné qu'il n'a pas été fait de contrat... Consulter la réponse deBERGER |
Comment redistribuer les gains d'une loterie sans payer trop d'impôts ? Posée par lily-224, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lily-224 - 11884 vues Je vien de gagner une grosse somme d'argent à la loterie. j'aimerai en donner une partie a mes proches, mais j'ai entendu dire qu'il faut déclarer que ces personnes ont contribué au gain pour qu'il puissent... Consulter la réponse deMaître radovitch |
En cas de divorce qui paye la taxe ordures ménagères sur taxe foncière Posée par Michael, il y a 9 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ABD - 11714 vues Je suis divorcé une liquidation de communauté en cours je paye la moitié de la taxe foncière mais la taxe d ordures ménagères intégrée dans celle ci est elle bien a la charge deja personne qui occupe le logement ? c'est à dire... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Comment remplir sa déclaration d'impôt lorsque l'on est en instance de divorce ? Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 11678 vues Jeté dehors et hébergé gratuitement mais non séparé par l'onc, comment faire sa déclaration de revenus aux impôts car ma future ex veut se déclarer seule avec ses enfants afin que je paie plein pot mon impôt ? merci de vos... Consulter la réponse deVINCENT |
Placement financier dans un autre pays : que dois-je déclarer au fisc français ? Posée par Lemon, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Macca - 11386 vues J'ai identifié un placement intéressant en irlande via une banque, une somme placée à taux fixe. comment se passe la déclaration fiscale de ce type de placement en france. les intérêts viennent s'ajouter à mes revenus?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
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