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Placement financier dans un autre pays : que dois-je déclarer au fisc français ? Posée par Lemon, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Macca - 11394 vues J'ai identifié un placement intéressant en irlande via une banque, une somme placée à taux fixe. comment se passe la déclaration fiscale de ce type de placement en france. les intérêts viennent s'ajouter à mes revenus?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Association loi 1901-défiscalisation Posée par MZ, il y a 9 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MZ - 10887 vues Je fais partie d'une association humanitaire de loi 1901 formées par des étudiants. les membres de l'association de nationalité française bénéficient donc de la possibilité de se faire défiscaliser leur billet... Consulter la réponse deVINCENT |
Pret sans reconnaissance de dette Posée par steph, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par steph - 10870 vues J'ai prête de l'argent a un homme sans reconnaissance de dette. celui-ci c est engager par texto a me rembourser a une condition que je fasse ce qu'il veut ou il veut et dans la tenue qu'il veut, bien entendu je... Consulter la réponse deMaître Medjnah |
Fraude Posée par lolo, il y a 8 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lolo - 10774 vues Maître j'ai eu affaire a un auto entrepreneur qui a été radié de la chambre du commerce pour non paiement de l'urssaf et autre ; théoriquement il ne peut plus exercer ,et il se trouve qu'il a continué a exercer et... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Taxation taxe foncière suite à décès Posée par nhelary, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 10653 vues Avec ma soeur, nous sommes devenues propriétaires de la maison de nos parents suite au décès de notre mère le 26 février dernier. celle-ci n'était pas redevable de la tf car bénéficiaire de l'aah et en maison de retraite... Consulter la réponse deMaître Lucas DESILES |
Rembourssement de dettes apres divorce Posée par Ecoeure, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ecoeure - 10264 vues Mon ex mari a fait des dettes fiscal et bancaire et a organise son insolvabilite parti a l etranger on ne peux rien lui reclamer il a herite de la maison de son pere en usufruit comment peux t on faire pour que l on puisse prelever... Consulter la réponse deVINCENT |
Saisie bourses sur critère sociaux? Posée par Claroush, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 10261 vues Je suis étudiante et je touche 554 euro de bourse sur critères sociaux, je suis déclaré comme vivant chez ma mère qui ne touche que le rsa et n'est donc pas solvable. aujourd'hui j'ai reçu un avis d'opposition... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Jamais déclaré la pension alimentaire Posée par Lexy, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 9939 vues Je n’ai jamais déclaré que je recevais la pension alimentaire de 100e pour ma fille, j’ai eu un contrôle caf ils se sont aperçus que je n’ai jamais déclaré aux impôts car je n’ai jamais déclaré aux impôts, et... Consulter la réponse deMaître Benslima |
Dette du propriétaire aux impots Posée par vanaelle, il y a 4 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par vanaelle - 9904 vues Ma fille a reçu un courrier des impots lui disant que son propriétaire leur doit 8000 euros et que par conséquent ses locataires doivent payer leur loyer aux impots jusqu'à recouvrement de la dette sinon ils seront redevable de la... Consulter la réponse detarck |
Anéantissement de la prescription.p Posée par Zitouna_narguile, il y a 8 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lydia GROBELNY - 9731 vues Suite à un contrôle fiscal, j'ai fait l'objet d'un redressement que j'ai contesté en septembre 2011 devant le tribunal administratif. en intentant cette procédure, j'ai demandé à surseoir au paiement de cet... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Séparation et taxe d'habitation Posée par Bibithunes, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bibithunes - 9670 vues Je me suis séparée physiquement de mon mari au 1er janvier 2017. notre déclaration 2017 (revenus 2016) était commune. je n'ai pas reçu de taxe d'habitation. je me suis donc manifestée auprès des impôts, en ayant... Consulter la réponse deVINCENT |
Atd sur compte bancaire Posée par Flaffy92, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flaffy92 - 9582 vues Je suis italien resident fiscalement je viens en france que en vacances où j'ai un voilier. je suis titulaire d'un compte nickel française (compte online sans banque). l'autre jour en regardant les ancien extraite... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Don d'argent à un ami Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par celemenia - 9393 vues Ai-je le droit de recevoir d'un ami une grosse somme d'argent ? sous quelles conditions cette somme doit-elle être déclarée et soumise à l'imposition ? en sachant que cette somme, bien qu'à quatre chiffres et... Consulter la réponse deMaître botella |
Epoux séparé : considéré comme un veuf au décès de son conjoint ? Posée par Trestrignel, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Trestrignel - 9281 vues En matière d'impôt sur le revenu un époux séparé de fait depuis plusieurs années et imposé distinctement à l'impôt sur le revenu est il considéré comme un veuf au décès de son ex conjoint ? d'avance merci pour votre... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Imposition Posée par Lilipop13, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilipop13 - 9177 vues Je vis avec quelqu'un depuis plusieurs annees mais nous ne sommes ni mariés ni liés par un pacs car ns ns sommes separes plusieurs fois. je suis tj divorcee et bénéficiais d'une 1/2part supplémentaire pour mon fils, que... Consulter la réponse decarole papou etre |
Suite à une séparation mon ex ne veut pas payer sa part de taxe d'habitation Posée par sophie62, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sophie62 - 9158 vues Je viens de me séparer, nous étions en union libre et en location. je suis partie et il reste dans le logement. je vais demander la taxation conjointe au moment de la déclaration d'impots. je sais que nous sommes solidaires de... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Plainte à l'avocat de la partie adverse Posée par Nathalie, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nathalie - 9091 vues Suite à un litige qui m'opposait à une société j'ai du payer 42 000 € pour que la maison ne soit pas saisie aux enchères. mon avocat ne s'est pas présenté à la dernière audience et c'est pour cette raison que... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Quel. recours. pour ûn rappel de plus value. 3 ans 1/2 apres une vente Posée par olive, il y a 9 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8905 vues J.ai. vendu en.juin 2012. ma petite. societe pour 100000 € et. en dec 2015. je recoit. une demande de verification en gros. un rappel fiscal..pour. pres de 92000 incluant. penalites et. interets. j avais. bien declare la vente de... Consulter la réponse deMaître radovitch |
J'ai 25 ans j'ai jamais déclaré Posée par Marie, il y a 6 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 8872 vues Je vous contact car actuellement j'ai 25 ans et je fais des activités sur internet mais sans déclarer ( rattaché au foyer fiscal ) depuis que j'ai 18 ans, je touche en moyenne 30 000€ à l'année par l’intermédiaire de... Consulter la réponse deVINCENT |
Compte transfertwise/wise Posée par gMichel, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brian - 8869 vues Je souhaiterai savoir si un compte transfertwise (wise)doit être déclaré auprés des impôts. a la base pour un transfert d'argent celui ci n'a jamais été utilisé... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Atd sur découvert autorisé Posée par Fv9, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fv9 - 8739 vues J ai reçu un atd sur compte bancaire mon compte est à découvert mais dans la limite de mon découvert autorisé la banque peut elle saisir sur découvert autorisé ?... Consulter la réponse deMaître Polin |
Divorce à l'amiable et taxe d'habitation : pas reçu cette année, est-ce normal ? Posée par taureaudecasa, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans - 8620 vues Mon ami est en instance de divorce .sa femme et lui même possèdent une maison que ni elle ni lui habitent depuis leur séparation. mon ami règle les avis d'imposition et cette année il s'étonne (malgré plusieurs relances... Consulter la réponse deMaître LAPORTE |
Qui doit payer le droit d'enregistrement (2,5%) sur le boni de liquidation Posée par ryker, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ryker - 8589 vues Nous sommes en phase de liquidation amiable d'une sci ( à l'is) , d'après mon expert comptable c'est aux associés de payer les 2,5% . pouvons nous nous faire rembourser de cette somme si oui comment ? ou peut on... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Don familial et rsa Posée par JPR, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dominique-87 - 8553 vues Je voudrais faire un don familial à mon fils qui est au rsa. quelles seraient les conséquences sur le versement du rsa ? jean-paul rey... Consulter la réponse deMaître CHEMLA ROSENSTIEL |
Taxe habitation 2017 Posée par girondins33, il y a 7 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chaton85 - 8499 vues Nous venons de recevoir la taxe habitation et il y a quelque chose que nous ne comprenons pas.notre souci se situe au niveau de l'abattement général à la base. voici ce qui est inscrit sur notre avis: élément de calcul commune... Consulter la réponse deFilleul |
Déduction droit de partage (liquidation amiable d'une sarl) Posée par Diogène53, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Diogene11 - 8474 vues Un membre de ma famille est le conjoint d'un associé d'une eurl décédé récemment. l'indivision successorale après le décès de ce dernier (comprenant le conjoint survivant et un enfant mineur) est devenue de ce fait... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Nous avons fait, mon mari et moi, une donation de 30.000 euros chacun à notre petit-fils majeur. le jour de la declaration, les impôts étaient fermés au public, pour cause de confinement. j’ai eu entre temps 80 ans. que va-t-il se... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Impôts et saisie vehicule Posée par franck, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par franck - 8372 vues Un huissier des impôts veut me saisir mon véhicule qui fait parti de mon usage professionnel, artisan, comment dois je faire , déjà payer une partie. mais garder mon véhicule pour pouvoir travailler... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Csg Posée par Pitchicouti, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pitchicouti - 8336 vues Pouvez-vous me communiquer les coordonnées d'un confrère spécialiste en droit international ( franco/belge) concernant l'application de la csg;pm: nous sommes belges résidants en france et percevant nos retraites en... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Application article 116 loi sapin 2 (perp) Posée par gigilamoroso, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gigilamoroso - 8266 vues J'aurais voulu savoir si la loi "sapin 2" (loi sur la transparence, lutte contre la corruption et simplification de la vie économique) publiée au jo du 10 décembre 2016 était dès à présent applicable. en effet, je suis dans le... Consulter la réponse deMaître Carrier |
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