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Taxe d habitation rÉclamÉe a une etudiante Posée par SAINT MARTIN, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Monaco - 6268 vues La taxe d habitation 2015 est reclamee à ma fille qui etait étudiante à lyon et louait un studio meublé. est ce normal? cordialement... Consulter la réponse deVINCENT |
Saisie Posée par jonasia, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jonasia - 6265 vues Est ce que le fisc peut saisir votre salaire et votre compte bancaire en même temps?... Consulter la réponse deMEZIANI |
Cheval au nom de la petite fille Posée par Piploum, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Piploum - 6240 vues Nous désirons acheter un cheval à notre petite fille de 16 ans. la valeur serait comprise entre 60 et 80 000 euros. on peut mettre l'équidé à son nom dans le formulaire de propriété de l'ifce (les parents notent juste... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Engagement sur acte volontaire Posée par Chaker, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KARIM - 6226 vues Je veux uniquement me renseigner sur l'aboutissement de cette situation : une personne qui a hébergé une famille pour une période en lui signant une attestation d'hébergement pour qu'elle reçoit le courrier sachant... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Pension alimentaire et impots Posée par Maman en detresse, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maman en detresse - 6218 vues Mon futur ex époux à déclaré aux impots me verser une pension alimentaire de 5 mois au cours de l'année 2015. or, aucun jugement fixant la pension n'a été fait cette année là. de plus,ce qu'il déclaré verser, il ne... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Facturation a une societe 'propfirm' Posée par Ricked, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par GS - 6218 vues Je suis trader "amateur" et je souhaite devenir trader pour une societe "propfirm". la societe pour laquelle je souhaite travailler est basee en europe (pays de l'est). fonctionnement : le trader paye un accès a un "challenge"... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Travailleur indépendant Posée par iulia, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par iulia - 6214 vues Je voudrais être un travailleur indépendant! je suis roumaine! j'attends mon numéro de sécurité sociale (provisoire ). je pourrais commencer déposer les documents à l'ursaf ?... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Contrat usa Posée par pracolas, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6211 vues J'ai l'opportunité de travailler pour une firme us comme "contractor", le travail de conseil s'effectuant sur le territoire français.. si j'ai bien compris, plusieurs solutions s'offrent à moi: - je crée une micro entreprise... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Des fausses déclarations Posée par Fancy75, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fancy75 - 6182 vues Je suis auto-entrepreneur et je travaille autant que livreur et en 2020 j'ai fait des fausses déclarations pour avoir les aides covid et j'ai reçu environ "1900€" en plus de ça, de 2020 jusqu'à mai 2022 je ne déclaré... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Imposition maison construite pour mes parents Posée par Lola, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6153 vues J'ai construit une maison pour les parents qui ne me verse rien pour l'occupation comme ils ont pas beaucoup d'argent. je suis fonctionnaire et je souhaite savoir si il existe une disposition me permettant de... Consulter la réponse deCANEPA SAUER |
Impôts sur le revenu Posée par Barbie.turik, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Barbie.turik - 6141 vues J'ai acheté un appartement en juillet 2011 pour le mettre en location et dans lequel j'ai fait moi même les travaux. je ne l'ai mis en location qu'en septembre 2013. j'ai rempli une déclaration 2044 où je... Consulter la réponse deVINCENT |
Saisie sur compte bancaire professionnel et dettes personnelles Posée par Joss52, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6084 vues Je suis entrepreneur individuel et j'ai donc un compte bancaire professionnel à part de mon compte bancaire personnel, je dois de l'argent aux impots des particuliers et à un huissier pour une dette personnelle. ont ils... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Est ce que mon ex epouse doit me donner la moitie de la taxe d habitation Posée par jn, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jn - 5998 vues La taxe d habitation est a mon nom mait le prelevement ce fait sur un compte conjoint quelle a quitter est ce que je peut lui en demander la moitie lors de la vent de la maison acheter ensemble merci de votre reponce merci de vos... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Amende de 6000 euros dont la date et le lieu de naissance ne correspondent pas Posée par M. M, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par M. M - 5984 vues J'ai reçut hier un courrier au nom de la direction générale des finances publiques. cette lettre n'a pas été envoyé en recommandée. elle indique que je leurs doit 6 000 euros à cause de divers amendes dont je n'ais... Consulter la réponse deBELAIDI |
Droits d'enregistrement fiscal Posée par marie, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laura - 5968 vues Est-ce que les droits d'enregistrement fiscal de 2,5% sur la vente d'une maison lors d'un divorce peuvent être exonérés ou diminués pour un conjoint sans revenus? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Co indivision qui régle la taxe des ordures ménagères Posée par Céc, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Céc - 5966 vues Je suis en indivision, nous sommes 4 co indivisaires d'une maison de trois appartement, j'en occupe un et je règle une indemnité d'occupation pour l'appartement que j'occupe. les autres appartement sont des... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Que veut dire livret a regul depassement plafond -1000 € Posée par Michel, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 5922 vues Que veut dire livret a regul depassement plafond -1000 € ? j'étais en train de rangement de mon compte bancaire est ça été prélevé 1000 euro de mon compte livret a. car probablement je m'étais trompée de plafond maximum ou... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Travail impots Posée par Angel1, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Angel1 - 5904 vues Mon ex employeur ne figure pas sur ma déclaration f impot j aii travaille pour lui fin septembre ou il a mis fin à mon cdd pendant la période essai . après avoir envoye plusieurs recommande car documents erronés j ai obtenu mais... Consulter la réponse deVINCENT |
Dettes des enfants majeurs Posée par Choupette, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Choupette - 5904 vues A t on l obligation de payer les dettes de nos enfants majeurs même si ils ne vivent plus sous notre toit ???... Consulter la réponse deMaître tourniaire |
Peut-on avoir deux résidences principales mariés sous le régime de la séparation Posée par syl, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 5890 vues Peut-on avoir deux résidences principales mariés sous le régime de la séparations de biens. sachant que nous avons une maison acheté en commun et un appartement qui ne nous appartient pas et que nous louons. cordialement. merci de... Consulter la réponse deMaître TABET |
J'aimerai savoir comment faire pour faire intervenir la cour des comptes pour des malversations dans une mairie et délit d'initier. cordialement mlle leprevost laetitia... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Non renouvellement l année suivante du rattachement au foyer d une fille unique Posée par Dépitée, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans - 5853 vues Je reviens du centre des impôts dépitée, aucun recours à envisager notre fille unique, majeur dans l'année 2012, étudiante depuis sept 2012 en fac publique rattachée sur la déclaration 2013, aucun changement de situation... Consulter la réponse deVINCENT |
Mariage entre un autoentrepreneur et un salarié Posée par Mars1333, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mars1333 - 5820 vues Ma compagne et moi même souhaitons nous marier, cependant nous craignons que nos impôts explosent en réunissant nos deux revenus. ma compagne a un chiffe d'affaire d'environ 50 000€ et est assujettie au prélèvement... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Taxe habitation et impots Posée par cris, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans - 5816 vues Je vais être hébergé à titre gratuit par mes parents à compter de septembre. j'aimerais savoir ce que je dois déclarer aux impôts et ce que mes parents doivent déclarer de leur côté. est ce que cela va changer le montant de... Consulter la réponse deVINCENT |
Quelle fiscalité à l'achat pour un français résidant en suisse Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilou - 5790 vues Je suis française résidant suisse je souhaite acheter un bien immobilier en france, qu elle fiscalité s'implique? a quel impôt serai-je soumise? meilleures salutations... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Donation véhicule hors succession Posée par Françoise, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Françoise - 5789 vues Notre père est décédé il y a 4 ans. nous sommes deux sœurs. la succession est clôturée. ma sœur avait au préalable récupéré une vieille voiture de plus de 20 ans dont la carte grise est encore au nom de notre père. cette voiture... Consulter la réponse deDiogene11 |
J ai reçu une mise en demeure de payer par la paierie departementale du nord la date d émission est du 25/10/2012 et je recoit cette mise en demeure le 28/09/2017 est ce normal ? est ce légal après autant d annee qu ils se... Consulter la réponse deFilleul |
Crédit d'impôt sur les intérêts banquaire Posée par fredo, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans - 5749 vues Les impôts me réclame 4000 euros car j'ai déclaré mes interes banquaire 2012,2013 ils me disent que je n'habite pas dedans car je suis séparé depuis 6 ans donc je ne peux pas en bénéficier sachant que je paye le crédit... Consulter la réponse deVINCENT |
Tva non facturée auto entrepreneur Posée par Claire, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Claire - 5746 vues Les impôts de me demande une régularisation de tva que je n'ai pas facturée depuis janvier 2019. la somme est colossale 35 000 euros. j'ai facturé en ht. est-ce-que l'entreprise à qui j'ai facturé peut refuser que je fasse des... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Comment faire un dossier de surrendetement? Posée par Kamelhinio, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans - 5683 vues Je voudrais savoir comment monter un dossier de surrendetement étant donné que je suis criblé de dette (55 000e aux impôts suite à un redressement fiscal , 10 000e à mon bailleur locatif )... Consulter la réponse deVINCENT |
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