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Dans quel délai l' administration doit répondre aux observations du contribuable
Posée par olivades, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 6638 vues

L'administration veut rectifier mon impot sur le revenu , j ai formulé des observations en date du 04 mai 2014 l' administration a répondu le 04/02/2015 en maintenant sa position . la réponse 9 mois aprés mon courrier rar est t elle valide...

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VINCENT
 
Cheval au nom de la petite fille
Posée par Piploum, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Piploum - 6602 vues

Nous désirons acheter un cheval à notre petite fille de 16 ans. la valeur serait comprise entre 60 et 80 000 euros. on peut mettre l'équidé à son nom dans le formulaire de propriété de l'ifce (les parents notent juste...

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Maître DAHAN
 
Paiement taxe fonciÈre en indivision
Posée par Maxime49000, il y a 5 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6595 vues

Mes parents sont dcd, la maison est pour l'instant en indivision et une des héritières occupe arbitrairement la dite maison, inscription à l'annuaire téléphonique à son nom. doit-elle payer la totalité de la la taxe...

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Maître LOUM
 
Taxe d habitation rÉclamÉe a une etudiante
Posée par SAINT MARTIN, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Monaco - 6526 vues

La taxe d habitation 2015 est reclamee à ma fille qui etait étudiante à lyon et louait un studio meublé. est ce normal? cordialement...

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la réponse de
VINCENT
 
Pension alimentaire et impots
Posée par Maman en detresse, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maman en detresse - 6506 vues

Mon futur ex époux à déclaré aux impots me verser une pension alimentaire de 5 mois au cours de l'année 2015. or, aucun jugement fixant la pension n'a été fait cette année là. de plus,ce qu'il déclaré verser, il ne...

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Maître FITAS
 
Un etudiant et la taxe d habitation
Posée par sucrette, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sucrette - 6491 vues

Un étudiant qui a un impôt sur le revenu de zéro, touche la prime à l emploi , est il soumis à la taxe d habitation même soit disant minimise...

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Maître radovitch
 
Que veut dire livret a regul depassement plafond -1000 €
Posée par Michel, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 6488 vues

Que veut dire livret a regul depassement plafond -1000 € ? j'étais en train de rangement de mon compte bancaire est ça été prélevé 1000 euro de mon compte livret a. car probablement je m'étais trompée de plafond maximum ou...

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Maître Gouin
 
Saisie
Posée par jonasia, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jonasia - 6458 vues

Est ce que le fisc peut saisir votre salaire et votre compte bancaire en même temps?...

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MEZIANI
 
Contrat usa
Posée par pracolas, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6455 vues

J'ai l'opportunité de travailler pour une firme us comme "contractor", le travail de conseil s'effectuant sur le territoire français.. si j'ai bien compris, plusieurs solutions s'offrent à moi: - je crée une micro entreprise...

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Maître Joris Leclercq
 
Engagement sur acte volontaire
Posée par Chaker, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par KARIM - 6443 vues

Je veux uniquement me renseigner sur l'aboutissement de cette situation : une personne qui a hébergé une famille pour une période en lui signant une attestation d'hébergement pour qu'elle reçoit le courrier sachant...

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Maître de Almeida Costa
 
Travailleur indépendant
Posée par iulia, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par iulia - 6424 vues

Je voudrais être un travailleur indépendant! je suis roumaine! j'attends mon numéro de sécurité sociale (provisoire ). je pourrais commencer déposer les documents à l'ursaf ?...

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Maître radovitch
 
Tva non facturée auto entrepreneur
Posée par Claire, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Claire - 6419 vues

Les impôts de me demande une régularisation de tva que je n'ai pas facturée depuis janvier 2019. la somme est colossale 35 000 euros. j'ai facturé en ht. est-ce-que l'entreprise à qui j'ai facturé peut refuser que je fasse des...

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Maître Gouin
 
Co indivision qui régle la taxe des ordures ménagères
Posée par Céc, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Céc - 6383 vues

Je suis en indivision, nous sommes 4 co indivisaires d'une maison de trois appartement, j'en occupe un et je règle une indemnité d'occupation pour l'appartement que j'occupe. les autres appartement sont des...

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Maître MOUTARDIER
 
Impôts sur le revenu
Posée par Barbie.turik, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Barbie.turik - 6364 vues

J'ai acheté un appartement en juillet 2011 pour le mettre en location et dans lequel j'ai fait moi même les travaux. je ne l'ai mis en location qu'en septembre 2013. j'ai rempli une déclaration 2044 où je...

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VINCENT
 
Imposition maison construite pour mes parents
Posée par Lola, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6349 vues

J'ai construit une maison pour les parents qui ne me verse rien pour l'occupation comme ils ont pas beaucoup d'argent. je suis fonctionnaire et je souhaite savoir si il existe une disposition me permettant de...

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CANEPA SAUER
 
Est ce que mon ex epouse doit me donner la moitie de la taxe d habitation
Posée par jn, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jn - 6286 vues

La taxe d habitation est a mon nom mait le prelevement ce fait sur un compte conjoint quelle a quitter est ce que je peut lui en demander la moitie lors de la vent de la maison acheter ensemble merci de votre reponce merci de vos...

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Maître FITAS
 
Droits d'enregistrement fiscal
Posée par marie, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laura - 6236 vues

Est-ce que les droits d'enregistrement fiscal de 2,5% sur la vente d'une maison lors d'un divorce peuvent être exonérés ou diminués pour un conjoint sans revenus? merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Amende de 6000 euros dont la date et le lieu de naissance ne correspondent pas
Posée par M. M, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par M. M - 6211 vues

J'ai reçut hier un courrier au nom de la direction générale des finances publiques. cette lettre n'a pas été envoyé en recommandée. elle indique que je leurs doit 6 000 euros à cause de divers amendes dont je n'ais...

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BELAIDI
 
Revenus fonciers après décès
Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bibi - 6203 vues

On beau père est décédé en mai 2017, qui doit payer ses revenus fonciers de cette année là. merci de votre réponse cordialement ghislaine vinot...

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Maître Gouin
 
Travail impots
Posée par Angel1, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Angel1 - 6181 vues

Mon ex employeur ne figure pas sur ma déclaration f impot j aii travaille pour lui fin septembre ou il a mis fin à mon cdd pendant la période essai . après avoir envoye plusieurs recommande car documents erronés j ai obtenu mais...

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VINCENT
 
Quelle fiscalité à l'achat pour un français résidant en suisse
Posée par Lilou, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilou - 6136 vues

Je suis française résidant suisse je souhaite acheter un bien immobilier en france, qu elle fiscalité s'implique? a quel impôt serai-je soumise? meilleures salutations...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Dettes des enfants majeurs
Posée par Choupette, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Choupette - 6120 vues

A t on l obligation de payer les dettes de nos enfants majeurs même si ils ne vivent plus sous notre toit ???...

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Maître tourniaire
 
Mariage entre un autoentrepreneur et un salarié
Posée par Mars1333, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mars1333 - 6105 vues

Ma compagne et moi même souhaitons nous marier, cependant nous craignons que nos impôts explosent en réunissant nos deux revenus. ma compagne a un chiffe d'affaire d'environ 50 000€ et est assujettie au prélèvement...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Non renouvellement l année suivante du rattachement au foyer d une fille unique
Posée par Dépitée, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 6048 vues

Je reviens du centre des impôts dépitée, aucun recours à envisager notre fille unique, majeur dans l'année 2012, étudiante depuis sept 2012 en fac publique rattachée sur la déclaration 2013, aucun changement de situation...

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la réponse de
VINCENT
 
Donation véhicule hors succession
Posée par Françoise, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Françoise - 6036 vues

Notre père est décédé il y a 4 ans. nous sommes deux sœurs. la succession est clôturée. ma sœur avait au préalable récupéré une vieille voiture de plus de 20 ans dont la carte grise est encore au nom de notre père. cette voiture...

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la réponse de
Diogene11
 
Cour des comptes
Posée par yaya, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 6015 vues

J'aimerai savoir comment faire pour faire intervenir la cour des comptes pour des malversations dans une mairie et délit d'initier. cordialement mlle leprevost laetitia...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Taxe habitation et impots
Posée par cris, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans - 6012 vues

Je vais être hébergé à titre gratuit par mes parents à compter de septembre. j'aimerais savoir ce que je dois déclarer aux impôts et ce que mes parents doivent déclarer de leur côté. est ce que cela va changer le montant de...

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la réponse de
VINCENT
 
Demande d aide
Posée par John, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 5958 vues

J ai reçu une mise en demeure de payer par la paierie departementale du nord la date d émission est du 25/10/2012 et je recoit cette mise en demeure le 28/09/2017 est ce normal ? est ce légal après autant d annee qu ils se...

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la réponse de
Filleul
 
Paiement taxe habitation concubin
Posée par foret88, il y a 6 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par foret88 - 5937 vues

Avec mon ex compagne, nous avons acheté un bien ensemble et vivions ensemble. en avril 2018, j'ai racheté sa part. cependant la taxe d'habitation est à nos 2 noms. puis-je obliger mon ex compagne à payer la moitié ?...

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la réponse de
Maître MOUTARDIER
 
Crédit d'impôt sur les intérêts banquaire
Posée par fredo, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 5919 vues

Les impôts me réclame 4000 euros car j'ai déclaré mes interes banquaire 2012,2013 ils me disent que je n'habite pas dedans car je suis séparé depuis 6 ans donc je ne peux pas en bénéficier sachant que je paye le crédit...

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la réponse de
VINCENT
 
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