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Dans quel délai l' administration doit répondre aux observations du contribuable Posée par olivades, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans - 6638 vues L'administration veut rectifier mon impot sur le revenu , j ai formulé des observations en date du 04 mai 2014 l' administration a répondu le 04/02/2015 en maintenant sa position . la réponse 9 mois aprés mon courrier rar est t elle valide... Consulter la réponse deVINCENT |
Cheval au nom de la petite fille Posée par Piploum, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Piploum - 6602 vues Nous désirons acheter un cheval à notre petite fille de 16 ans. la valeur serait comprise entre 60 et 80 000 euros. on peut mettre l'équidé à son nom dans le formulaire de propriété de l'ifce (les parents notent juste... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Paiement taxe fonciÈre en indivision Posée par Maxime49000, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6595 vues Mes parents sont dcd, la maison est pour l'instant en indivision et une des héritières occupe arbitrairement la dite maison, inscription à l'annuaire téléphonique à son nom. doit-elle payer la totalité de la la taxe... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Taxe d habitation rÉclamÉe a une etudiante Posée par SAINT MARTIN, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Monaco - 6526 vues La taxe d habitation 2015 est reclamee à ma fille qui etait étudiante à lyon et louait un studio meublé. est ce normal? cordialement... Consulter la réponse deVINCENT |
Pension alimentaire et impots Posée par Maman en detresse, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maman en detresse - 6506 vues Mon futur ex époux à déclaré aux impots me verser une pension alimentaire de 5 mois au cours de l'année 2015. or, aucun jugement fixant la pension n'a été fait cette année là. de plus,ce qu'il déclaré verser, il ne... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Un etudiant et la taxe d habitation Posée par sucrette, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sucrette - 6491 vues Un étudiant qui a un impôt sur le revenu de zéro, touche la prime à l emploi , est il soumis à la taxe d habitation même soit disant minimise... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Que veut dire livret a regul depassement plafond -1000 € Posée par Michel, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 6488 vues Que veut dire livret a regul depassement plafond -1000 € ? j'étais en train de rangement de mon compte bancaire est ça été prélevé 1000 euro de mon compte livret a. car probablement je m'étais trompée de plafond maximum ou... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Saisie Posée par jonasia, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jonasia - 6458 vues Est ce que le fisc peut saisir votre salaire et votre compte bancaire en même temps?... Consulter la réponse deMEZIANI |
Contrat usa Posée par pracolas, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6455 vues J'ai l'opportunité de travailler pour une firme us comme "contractor", le travail de conseil s'effectuant sur le territoire français.. si j'ai bien compris, plusieurs solutions s'offrent à moi: - je crée une micro entreprise... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Engagement sur acte volontaire Posée par Chaker, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par KARIM - 6443 vues Je veux uniquement me renseigner sur l'aboutissement de cette situation : une personne qui a hébergé une famille pour une période en lui signant une attestation d'hébergement pour qu'elle reçoit le courrier sachant... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Travailleur indépendant Posée par iulia, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par iulia - 6424 vues Je voudrais être un travailleur indépendant! je suis roumaine! j'attends mon numéro de sécurité sociale (provisoire ). je pourrais commencer déposer les documents à l'ursaf ?... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Tva non facturée auto entrepreneur Posée par Claire, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Claire - 6419 vues Les impôts de me demande une régularisation de tva que je n'ai pas facturée depuis janvier 2019. la somme est colossale 35 000 euros. j'ai facturé en ht. est-ce-que l'entreprise à qui j'ai facturé peut refuser que je fasse des... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Co indivision qui régle la taxe des ordures ménagères Posée par Céc, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Céc - 6383 vues Je suis en indivision, nous sommes 4 co indivisaires d'une maison de trois appartement, j'en occupe un et je règle une indemnité d'occupation pour l'appartement que j'occupe. les autres appartement sont des... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Impôts sur le revenu Posée par Barbie.turik, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Barbie.turik - 6364 vues J'ai acheté un appartement en juillet 2011 pour le mettre en location et dans lequel j'ai fait moi même les travaux. je ne l'ai mis en location qu'en septembre 2013. j'ai rempli une déclaration 2044 où je... Consulter la réponse deVINCENT |
Imposition maison construite pour mes parents Posée par Lola, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6349 vues J'ai construit une maison pour les parents qui ne me verse rien pour l'occupation comme ils ont pas beaucoup d'argent. je suis fonctionnaire et je souhaite savoir si il existe une disposition me permettant de... Consulter la réponse deCANEPA SAUER |
Est ce que mon ex epouse doit me donner la moitie de la taxe d habitation Posée par jn, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jn - 6286 vues La taxe d habitation est a mon nom mait le prelevement ce fait sur un compte conjoint quelle a quitter est ce que je peut lui en demander la moitie lors de la vent de la maison acheter ensemble merci de votre reponce merci de vos... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Droits d'enregistrement fiscal Posée par marie, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laura - 6236 vues Est-ce que les droits d'enregistrement fiscal de 2,5% sur la vente d'une maison lors d'un divorce peuvent être exonérés ou diminués pour un conjoint sans revenus? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Amende de 6000 euros dont la date et le lieu de naissance ne correspondent pas Posée par M. M, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par M. M - 6211 vues J'ai reçut hier un courrier au nom de la direction générale des finances publiques. cette lettre n'a pas été envoyé en recommandée. elle indique que je leurs doit 6 000 euros à cause de divers amendes dont je n'ais... Consulter la réponse deBELAIDI |
Revenus fonciers après décès Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bibi - 6203 vues On beau père est décédé en mai 2017, qui doit payer ses revenus fonciers de cette année là. merci de votre réponse cordialement ghislaine vinot... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Travail impots Posée par Angel1, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Angel1 - 6181 vues Mon ex employeur ne figure pas sur ma déclaration f impot j aii travaille pour lui fin septembre ou il a mis fin à mon cdd pendant la période essai . après avoir envoye plusieurs recommande car documents erronés j ai obtenu mais... Consulter la réponse deVINCENT |
Quelle fiscalité à l'achat pour un français résidant en suisse Posée par Lilou, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilou - 6136 vues Je suis française résidant suisse je souhaite acheter un bien immobilier en france, qu elle fiscalité s'implique? a quel impôt serai-je soumise? meilleures salutations... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Dettes des enfants majeurs Posée par Choupette, il y a 10 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Choupette - 6120 vues A t on l obligation de payer les dettes de nos enfants majeurs même si ils ne vivent plus sous notre toit ???... Consulter la réponse deMaître tourniaire |
Mariage entre un autoentrepreneur et un salarié Posée par Mars1333, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mars1333 - 6105 vues Ma compagne et moi même souhaitons nous marier, cependant nous craignons que nos impôts explosent en réunissant nos deux revenus. ma compagne a un chiffe d'affaire d'environ 50 000€ et est assujettie au prélèvement... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Non renouvellement l année suivante du rattachement au foyer d une fille unique Posée par Dépitée, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans - 6048 vues Je reviens du centre des impôts dépitée, aucun recours à envisager notre fille unique, majeur dans l'année 2012, étudiante depuis sept 2012 en fac publique rattachée sur la déclaration 2013, aucun changement de situation... Consulter la réponse deVINCENT |
Donation véhicule hors succession Posée par Françoise, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Françoise - 6036 vues Notre père est décédé il y a 4 ans. nous sommes deux sœurs. la succession est clôturée. ma sœur avait au préalable récupéré une vieille voiture de plus de 20 ans dont la carte grise est encore au nom de notre père. cette voiture... Consulter la réponse deDiogene11 |
J'aimerai savoir comment faire pour faire intervenir la cour des comptes pour des malversations dans une mairie et délit d'initier. cordialement mlle leprevost laetitia... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Taxe habitation et impots Posée par cris, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans - 6012 vues Je vais être hébergé à titre gratuit par mes parents à compter de septembre. j'aimerais savoir ce que je dois déclarer aux impôts et ce que mes parents doivent déclarer de leur côté. est ce que cela va changer le montant de... Consulter la réponse deVINCENT |
J ai reçu une mise en demeure de payer par la paierie departementale du nord la date d émission est du 25/10/2012 et je recoit cette mise en demeure le 28/09/2017 est ce normal ? est ce légal après autant d annee qu ils se... Consulter la réponse deFilleul |
Paiement taxe habitation concubin Posée par foret88, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par foret88 - 5937 vues Avec mon ex compagne, nous avons acheté un bien ensemble et vivions ensemble. en avril 2018, j'ai racheté sa part. cependant la taxe d'habitation est à nos 2 noms. puis-je obliger mon ex compagne à payer la moitié ?... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Crédit d'impôt sur les intérêts banquaire Posée par fredo, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans - 5919 vues Les impôts me réclame 4000 euros car j'ai déclaré mes interes banquaire 2012,2013 ils me disent que je n'habite pas dedans car je suis séparé depuis 6 ans donc je ne peux pas en bénéficier sachant que je paye le crédit... Consulter la réponse deVINCENT |
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