J'ai envoyé, par rar, mes observations suite à une procédure de rectification contradictoire. je n'ai reçu aucune réponse à ce courrier (le 3926-sd normalement) j'ai ensuite reçu cet été la mise en recouvrement de la... Consulter la réponse de
Maître Matthieu Contet |
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Nous sommes une association loi 1901 du spectacle vivant . pouvons nous obtenir des dons sans avoir un numéro d agrément ou ce numéro est il obligatoire ? si il l'est qu'elle est la démarche à suivre svp . dans le cas... Consulter la réponse de
Maître radovitch |
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Succession réglée en 2011 après le décès de mon mari. j'ai reçu un courrier du contrôleur des impôts qui demande un rappel conséquent et un supplément sur les 4 ans écoulés. est-ce légal, la notaire a fait cette succession... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai hérité d'une maison qui est devenue ma résidence principale. la taxe foncière et celle d'habitation sont a mon seul nom.je n'ai aucun revenu mais mon mari habite avec moi, est-il normal que ce soit lui seul... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Je vais loger mes parents âgés dans un appartement et je vais travailler en tant qu'"aide à domicile" auprès d'eux ; mon père va me régler un salaire "déclaré" par le biais d'un cesu ; y a t'il un risque au... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je suis titulaire d'une rente accident du travail à 100% plus tierce personne dois je payer la taxe foncière ou avoir un dégrèvement sur ma résidence principale. avec mon mari nous avons chacun plus de 75 ans. mais notre seuil... Consulter la réponse de
Maître Matthieu Contet |
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Je suis divorcée et propriétaire d'une maison en indivision avec mon ex mari, celui ci me réclame la moitié des impots fonciers , doit je également m'acquitter de la taxe d'ordures ménagères ou celle ci est-elle une... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Je fais l objet d unz saisie sur retraite par les impots dont la forme est legale et acceptée, mais les impots ne font une saisie sur un compte bancaire sans avoir reçu un avis mais une simple lettre de rappel 1) ce cumul est il... Consulter la réponse de
Maître BENARROCHE |
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Compte paypal et fisc Posée par Le_Bienveillant, il y a 3 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6916 vues Je souhaite créer une entreprise spécialisée dans l'achat/revente en ligne, je comptais opter pour le statut d'eurl mais les premiers contacts que j'ai eu avec un conseiller du cci et mon banquier, m'ont dit de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Pouvez vous me dire si le conjoint survivant doit payer des impôts successoraux sur les biens qu'il hérite de son conjoint décédé ? j'ai lu dans internet dans le site des impôts que le conjoint survivant est exempté du... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Achat voiture Posée par romain, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain86 - 6901 vues Mon père a donné de l'argent à ma fille pour acheter une voiture,peut-il le faire sans que j'en sois informé,et doit-elle le déclarer.peut-il en faire autant pour ses autres petites filles?... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Je vais avoir un redressement suite à une vérification de comptabilisé, sur trois périodes antérieur la sté bénéficie de l'avantage fiscal qui est celle de la zone franche le montant redressé peut il être exonéré malgré les... Consulter la réponse de
Maître radovitch |
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Je voudrais savoir si la trésorerie paris amendes a le droit de faire une opposition administrative directement auprès de mon employeur pour une amende forfaitaire majorée. et aussi si mon employeur a le droit de refusé de payer vu... Consulter la réponse de
Maître Joris Leclercq |
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Paris habitat qui loge mes parents âgés de 84 et 83 ans dans une pièce de 15m2 dans le xv de paris leur a demandé de changer d'adresse principale - pour quelques économies ils avaient désigné leur petite maison bretonne comme... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Deduction d impôt Posée par Abdel, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Abdel - 6847 vues Je règle actuellement des impôts s élevant à 2000€ au départ , il sont remonter j'usque en 2011 taxes foncière , taxes d'habitation et impôts sur le revennue , et il possible de demander une réduction d'impôt sachant... Consulter la réponse de
gutierrrez |
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25000? d impôts à payer!! Posée par Clochat, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 6837 vues Suite à une erreur de déclaration fiscale de notre part et ayant eu droit à un redressement sévère, avec nos 2 prêts immobiliers en cours, il nous est impossible de rembourser cette dette! nous tentons de vendre / louer (trop de... Consulter la réponse de
Maître radovitch |
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VINCENT |
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Mon fils est séparé de son amie depuis 1 an et 4 mois d'un commun accord. ils ont tous les 2 quitté le logement. mon fils est revenu à la maison. bien sûr, la taxe d'habitation était à régler automne 2017. elle est au 2... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Je suis entrepreneur individuel et j'ai donc un compte bancaire professionnel à part de mon compte bancaire personnel, je dois de l'argent aux impots des particuliers et à un huissier pour une dette personnelle. ont ils... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Casier judiciaire vierge Posée par Mamima, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamima - 6797 vues (s), je n'ai pas payé mes taxes d'habitation depuis 2010. je suis au rsa et insolvable. ma dette avoisine les 5000€. j'ai eu divers avis à tiers détenteur mais il n'y a jamais d'argent sur mon compte... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Impôt payé mais réclamé Posée par Cathle, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cathle - 6786 vues Moi aussi j ai été prise au dépourvu. le fisc me réclame a deux reprises une somme que j ai deja payé. j ai envoye un mail au conciliateur fiscal mais il répond pas . rien ne change. il vont même prélevé sur le salaire contre notre... Consulter la réponse de
VINCENT |
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J'ai cédé le fonds de commerce de mon entreprise mais j'ai conservé la structure juridique sarl pour abriter une nouvelle activité. la valeur du fonds à l'actif était de 450.000 € (valeur de rachat en 2007). le prix... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Voilà mon mari a une 2eme activité en algerie que risque t-il au niveau fisc et impôt ??... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Taxe d'habitation 2015 Posée par Gaby, il y a 9 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gaby - 6776 vues Mon problème est le suivant : de septembre 2012 à juillet 2014 j'ai loué un appartement en centre ville de rouen. durant ces deux années, aucunes taxe d'habitation à payer ; or en 2015, le fisc me présente une taxe... Consulter la réponse de
Maître radovitch |
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Redevance audiovisuelle Posée par Leila, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Leila - 6740 vues On m'a dit que les personnes ayant un ligne internet avec tv téléphone et internet n'avait pas à payer le redevance. si c'est vrai que faire?merci de votée aide cdlt melle kaabeche... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Voila je suis a la retraite depuis le 1er janvier 2015,j ai une part et demi et j' ai percu avec mes primes de départ 15209€, sinon je perçois 1020€ par mois.pour 2015, j'aimerais savoir si je vais payé des impots sur le... Consulter la réponse de
Maître radovitch |
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Suite à un contrôle fiscal, l'administration m'inflige une amende pour détention de comptes à l'étranger alors que ceux-ci sont inactifs et avec un solde nul ou très faible (moins de 10 000 euros). par ailleurs j'ai lu qu'une décision du... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Csg /crds Posée par Liane, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Liane - 6704 vues Je touche depuis cette année une retraite française ainsi qu'une retraite de la suisse. pourriez-vous me dire si je dois payer la csg et la crds sur les revenus suisse ? merci pour votre réponse liane... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Frais kilometriques Posée par Leila, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Leila - 6695 vues Je suis entrepreneur;je fais 120 km aller retour domicile/travail;est ce plus interessant de declarer ces frais kilometriques ou laisser les 10% de frais forfaitaire... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Mon mari a fait de fausses déclarations de revenus et embauche du personnel au noir et pris un comptable au noir ... Ét ds les statuts de la sarl mis ses 2 frères collés gérants majoritaires alors qu'il ne réside pas en... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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