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Taxe fonciere
Posée par benoit149, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5342 vues

Je suis actuellement en contact cui depuis le 15/06/2015 avec un salaire de 689 euro avec un rsa de 248 euro , non imposable sur le revenus 2015 ( total traitement et salaire 1391 euro ) avec 1 part j'ai reçus une taxe...

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joanna77
 
Déclaration impôts / paypal particulier
Posée par tyongf1, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 5327 vues

Je cherche à me renseigner sur la déclaration à faire de mon compte paypal aux impôts. j'ai lu et relu divers annexes et articles, et il apparaît que le compte paypal doit être déclaré en tant que "compte détenu à...

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Maître Gouin
 
Responsabilité cotitulaire sur compte etranger
Posée par go42, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5326 vues

Je dispose d'un compte etranger au portugal non déclaré , avec des revenus non déclarés.. il se trouve que ma mere est cotitulaire de ce compte (à l'ouverture en voulant lui donner procuration cela l'a en fait...

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Taxe foncière impayées par usufruitier
Posée par selva31, il y a 4 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gerard 1945+ - 5314 vues

Notre père ( propriétaire en propre d'une maison) est décédé depuis 2012 et sa veuve a continué d'occuper sa maison jusqu'à son décès ( fin 2019) . le fisc nous réclame aujourd'hui le montant des taxes foncières...

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Maître Gouin
 
Déclaration sur le revenu : prorogation loi scellier
Posée par David, il y a 5 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David - 5311 vues

J'ai oublié de cocher la case lors de la précédente déclaration (sur revenu 2018 ) visant à proroger la défiscalisation relative à la location d'un appartement en loi scellier (2010). est ce irréversible ? la personne de...

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Maître LOUM
 
A t il le droit
Posée par mamie46, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5309 vues

Voila mon mari et dans un camping mes le proprietaire veut etre payer en espece mes pas en cheques ke faut il faire merci...

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Maître DAHAN
 
Dette de la taxe d'habitation
Posée par Caloupilé, il y a 6 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 5299 vues

La trésorerie me demande de payer des taxes d'habitation déjà réglées, motif erreur d'imputation que dois je faire...

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Filleul
 
Y a t il une limite à l'achat vente voitures occasion hors europe / europe
Posée par aka59, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 5288 vues

Je voudrais acheter des voitures d'occasions en russie pour les revendre en france, y-a-til une limite au délà de laquelle, le fisc pourrait me taxer de société créee de fait ou de bénéfice illégal ou de quelque chose de ce...

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Maître DAHAN
 
Don aux petits enfants
Posée par Cachou, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cachou - 5277 vues

J'ai plus de 80 ans,j'aurai 81 ans dans 3 mois.je souhaiterais faire un don à mes petits enfants. en janvier 2014 je leur ai fait un don manuel de 7500 euros à chacun. puis-je leur faire un nouveau don exonéré de...

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Maître FARAUT PARLANTI
 
Plus-value terrain agricole devenant constructible
Posée par palofanti, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palofanti - 5276 vues

Je suis propriétaire d'une parcelle agricole depuis 2 ans, en fermage depuis plus de 40 ans. le maire veut y faire une opération d'urbanisation: me l'acheter 12 euros le m² aujourd'hui en agricole, pour le...

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Maître DAHAN
 
La caf a t’elle de droit de regarder le compte de mes enfants
Posée par Bridgerton58, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 5253 vues

J’aurais un question est-ce que pour un contrôle caf il peuvent regarder le compte de mes enfants . pas que cela me dérange mais l’argent qu’il y a dessus est à eux et je ne veut pas qu’ils leurs prennent...

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Maître Gouin
 
Double imposition (france-canada)
Posée par Olena, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5235 vues

I need a specialist who speaks english, please, on the topic of double taxation france-canada. please send how much the consultation fee is...

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Fisc français et llc américaine
Posée par JPS, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kil - 5197 vues

J'envisage de créer une llc aux États-unis, de lui ouvrir un compte bancaire d'entreprise (banque américaine) et de diriger mon activité llc depuis la france. je serais donc résident fiscal français. j'ai conscience...

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Maître Gouin
 
Prélèvements sur allocations chômage
Posée par Pati, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pati - 5163 vues

La paierie départementale me prélève l'obligation alimentaire pour ma maman sur mes allocations chômage qui sont mes seuls revenus, es-ce légal?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Paiment taxe foncière après décès de notre père
Posée par FLO, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FLO - 5142 vues

Notre père est décédé mi-octobre 2021. en rangeant ses papiers nous avons trouvé des avis d'impôts ( taxe foncière et habitation ). en créant un compte internet à son nom pour voir si tout était payé, nous avons eu la surprise...

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Maître Gouin
 
Imposition des intérêts du plan épargne salariale
Posée par isabou, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par isabou - 5095 vues

Dois t on déclarer aux impôts et ou la caf les intérêts que l'on débloque tous les ans du plan épargne entreprise ? ces intérêts étant versés directement à l'intéressé sans être replacés et donc bloqués pour 5 ans ?...

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Maître Joris Leclercq
 
Proposition de rectification
Posée par Gouzigue, il y a 9 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 5093 vues

Ma maman âgée de 76 ans a reçu une proposition de rectification les impôts lui réclamaient 52 000 € un courrier recommandé de 8 pages avec accusé de réception ! reçu un samedi ! ma p'tite mère était au bord de la crise...

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Diogene11
 
Peut-on déduire une soulte fiscalement
Posée par , Jacques, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5090 vues

Peut-on déduire une prestation compensatoire fiscalement, 2 ans après le prononcé définitif du divorce ? deuxième question peut-on passer une soulte en prestation compensatoire 2 ans après le prononcé définitif du divorce merci de...

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Maître Gouin
 
Impots sur le revenu
Posée par Coco, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 5070 vues

Trésorière comptable dans une association (club de foot ) j'ai bénéficié de réductions d.impôts sur la demande des services des impôts j'ai fourni des attestations du club pour appuyer mon dossier avec un global de km...

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Maître radovitch
 
Mise en demeure : titre de perception
Posée par sajed94230, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sajed94230 - 5069 vues

Je viens de recevoir une mise en demeure sur un titre de perception daté du 05/06/2007 sans avoir eu de 1 ere relance. je souhaiterai savoir si après 13 ans je dois encore m'acquitté de la somme demandé ou bien le délai de...

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Maître Le Guellec
 
Délais rectification
Posée par ERIC, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ERIC - 5059 vues

J'ai fait l'objet d'une demande de renseignements de la part de l'administration fiscale concernant l'impôt sur le revenu. j'ai adressé les différents documents en ma possession. de quel délais l'administration fiscale...

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la réponse de
LEBEAU
 
Déductibilité de gros travaux d'amélioration d'un logement en sci.
Posée par cricri, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 5030 vues

Je voulais savoir si, dans une sci à l'is, je peux passer directement en charge, des factures de travaux d'amélioration du logement (électricité-peinture-revêtements de sol-plomberie-sanitaire-tapisserie), qui...

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VINCENT
 
Exonération impot sur plus value
Posée par carotte, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 5028 vues

Nous sommes actuellement propriétaires de 2 maisons .nous habitons la 1ere depuis 30 ans et avons acheté une vieille maison à réhabiliter dans l'idée de la mettre en location. mais au fil des travaux l'idée d'y...

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la réponse de
tetras
 
Un apprenti sans impôt sur le revenu bénéficiant de services à la personne
Posée par Daneel, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Daneel - 5011 vues

Un apprenti en alternance qui ne paie pas d'impôt sur le revenu bénéficiant de services à la personne (cours de piano) peut-il recevoir un crédit d'impôt (50% des sommes dépensées) ? ! bonne journée...

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VINCENT
 
Calcul de plus-values immobiliere dans le cas d'une auto construction
Posée par Gaston, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4985 vues

Mes questions portent sur les éventuelles plus-values liées à la vente d'une résidence secondaire réalisée moi-même en « auto construction ». je me réfère au document du site des impôts suivant :...

Répondre
 
Déclaration impôt
Posée par Mina04, il y a 6 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4946 vues

Svp aidez moi , j' ai déclarer ma fille mineure à ma charge depuis des années, maintenant qu'elle étudie dans une autre ville, qui doit la déclarer sur impôt? sachant qu'elle est partie temporairement et va revenir à...

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la réponse de
VINCENT
 
Imposition des indemnités journalières dans le cas d'une affection de longue dur
Posée par JPV, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4932 vues

Je suis médecin généraliste, né en 1955, an arrêt de maladie pour une affection de longue durée évolutive, réfractaire au traitement, depuis le 15/10/2016. il me semble que les indemnités journalières versées dans ce...

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la réponse de
Maître MOUTARDIER
 
Déclaration irpp commune en étant séparé
Posée par Christophe30, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4924 vues

Mon épouse et moi sommes séparés cette année et avons chacun notre domicile. nous ne sommes à ce jour pas divorcé ni aucune procédure n'est en cours. devons nous établir une déclaration irpp séparée ou une déclaration commune...

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la réponse de
VINCENT
 
Revenu de bien immobilier situé en belgique
Posée par ondin, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4920 vues

Je suis belge mais résidente en france et je dispose d un bien immobilier situe en belgique.ou dois je declarer le revenu locatif au niveau de l impôt français ou en belgique.j ai lu que suivant convention fiscale entre la belgique...

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Maître DE ARAUJO RECCHIA
 
Est que tous les actionnaires d'une sas sont visibles sur l'acte d'achat ?
Posée par 72vipe, il y a 6 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 72vipe - 4905 vues

Je projette d'acheter un fonds de commerce en sas avec un associé, mais je me demande si nos deux noms doivent forcément être visibles sur l'acte d'achat ? est-il possible de ne rendre visible qu'un seul...

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Maître DREYFUSS
 
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