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Imposition des indemnités journalières dans le cas d'une affection de longue dur Posée par JPV, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4555 vues Je suis médecin généraliste, né en 1955, an arrêt de maladie pour une affection de longue durée évolutive, réfractaire au traitement, depuis le 15/10/2016. il me semble que les indemnités journalières versées dans ce... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Est que tous les actionnaires d'une sas sont visibles sur l'acte d'achat ? Posée par 72vipe, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par 72vipe - 4550 vues Je projette d'acheter un fonds de commerce en sas avec un associé, mais je me demande si nos deux noms doivent forcément être visibles sur l'acte d'achat ? est-il possible de ne rendre visible qu'un seul... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Déclaration impôt Posée par Mina04, il y a 6 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4537 vues Svp aidez moi , j' ai déclarer ma fille mineure à ma charge depuis des années, maintenant qu'elle étudie dans une autre ville, qui doit la déclarer sur impôt? sachant qu'elle est partie temporairement et va revenir à... Consulter la réponse deVINCENT |
Calcul de plus-values immobiliere dans le cas d'une auto construction Posée par Gaston, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4522 vues Mes questions portent sur les éventuelles plus-values liées à la vente d'une résidence secondaire réalisée moi-même en « auto construction ». je me réfère au document du site des impôts suivant :... Répondre |
Fraude a l'aide de solidarité ( covid ) Posée par Mcm, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par toto40 - 4483 vues à vous . je suis dans une situation vraiment délicate .. ce n'est pas pour me victimisé face à ce que j'ai fait , mais je n'arrive pas à avoir l'esprit tranquille actuellement et je réfléchis beaucoup... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Elle reclame la moitié de mon salaire Posée par jcvd, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jcvd - 4479 vues Je suis marié et mon epouse exige que je partage mon salaire du travail et ce depuis qu'elle a perdue son travail, en sachant que c'est grâce a mon salaire que tout les frais inherent au foyer sont payé, comment lui... Consulter la réponse deMaître Polin |
Plateforme de financement participatif - autorisations nécessaires Posée par maxime_d, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4471 vues Notre équipe a développé une plateforme de financement participatif. nous maintenons des portefeuilles en ligne pour nos clients, ce qui revient à maintenir la somme totale de l’argent réel des portefeuilles sur un même compte... Répondre |
Redressement fiscal Posée par spichou, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par spichou - 4458 vues J'ai reçu tout d'abord une demande de renseignements du fisc, qui concernait des travaux ouvrant droit à crédit d'impôt ( changement de 10 fenêtres et changement de chaudière ). je n'ai pu fournir que la facture... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Taxe foncière Posée par Maria, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rodriguezmd - 4452 vues La taxe foncière 2017 est payée par le propriétaire au 1er janvier 2017. mais cette taxe s'applique t'elle sur l'année 2017, ou sur l'année précédente, comme l'impôt sur le revenu. je pose la question pour... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Déclaration de plus value de cession mobilière Posée par rhadigui, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par rhadigui - 4441 vues Ma boite (non cotée, société par actions simplifiée) a été rachetée fin 2018 et, possédant des actions de celle-ci depuis au moins 2 ans et moins de 8, la vente m'a permis d'obtenir une plus value. j'ai déclaré... Consulter la réponse deVINCENT |
Taxe d'habitation et taxe fonciere Posée par Pat, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat - 4438 vues Le conjoint de ma fille a quitté le domicile le 1 juin 2018, est ce que ma fille doit continuer seule a payer la taxe d'habitation et la taxe foncière... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Taxe d'habitation Posée par Séverine, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Séverine - 4422 vues Je voudrais savoir comment sa ce passe quand on ce séparé mes toujours marié mes que l'on va vivre dans deux logements séparé. merci séverine... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Ma soeur veut me donner 500 000€ ! Posée par wang88, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître AVOCAT LYON DAUBIE - 4418 vues Ma soeur (d'origine chinoise mais de nationalité singapourienne) veut me donner 500 000€ (oui cinq cent mille euros (virement en numéraire) et moi je suis de nationalité française depuis plus de 10 ans. que prévoit... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Paiement d'une amende comment faire ? Posée par Jorlau, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jorlau - 4412 vues Condamner à payer une amende 50 000 pour fraude fiscale (manoeuvre frauduleuse) comment faire pour payer cette somme si je ne la détiens pas ?! a qui s'adresser pour un compromis de paiement ? sur combien d'années peut on... Consulter la réponse deVINCENT |
Financement des études d'un enfant majeur Posée par M-A Robinet, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par M-A Robinet - 4407 vues Mon fils de 35 ans ingénieur depuis 10 ans et titulaire d'un brevet de pilote professionnel peut être embauché dans une compagnie aérienne à la condition de faire a ses frais une formation de qualification sur airbus a320... Consulter la réponse deMaître de Mellis |
évaluation d'un bien pour ammortissement Posée par jordanie, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jordanie - 4399 vues En 2013 j'ai acheter un petite immeuble de 6 appartements coût total après travaux 500.000e je suis loueur meublé non professionnel et je n'ai jamais procéder à l'amortissement des ces apparts (je savais pas que c'était possible) un... Consulter la réponse deMaître de Mellis |
Résiliation d'un contrat d'enseignement à distance Posée par MM16, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MM16 - 4372 vues J'ai eu à souscrire à une formation à distance il y a plus de trois mois et je souhaite résilier le contrat pour motif que la formation ne m'intéresse pas. mais l'école me dit que passé le délai de 3 mois je dois... Consulter la réponse deBathelier |
Taxe habitation et apl Posée par Tatiana, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tatiana - 4365 vues Mon oncle est à la retraite et il m'héberge à titre gratuit il ne paye pas de taxe habitation et j'ai un salaire dépassant le smic qu'est ce qui va augmenter pour lui sachant qu'il à des apl. cordialement. merci... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Droit de communication administration fiscale sans contentieux fiscal Posée par martine, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par martine - 4358 vues L'administration fiscale dispose telle, du droit de communication auprés de l'éducation nationale , sans informer le contribuable , sans motif fiscal , soit une situation fiscale légale; et bien entendu sans aucune procédure... Consulter la réponse deVINCENT |
Garde alternée et parts fiscales Posée par Joyce, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4350 vues Je suis en garde alternée pour mes 2 enfants, le jugement dit que je paie tous les frais pour mes 2 enfants car je gagne plus que le papa. est ce que je suis en droit de déclarer les 2 parts fiscales de mes enfants aux impôts car... Répondre |
Résident et travailleur français travaille occasionnellement en suisse Posée par helenamtn, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par helenamtn - 4346 vues Je voulais savoir si un résident + travailleur français qui travaille en suisse une fois par semaine est imposé sur ces revenus - en suisse - en france ou les deux? difficile de trouver des réponses sur internet... je vous... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Estimation d'un bien immobilier Posée par alexandra, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4326 vues J'ai reçu un redressement fiscal car j'ai vendu un appartement soit disant en dessous de la valeur du marché. l'agent immobilier m'avait dit qu'il valait ce prix là à cause des gros travaux à faire... Répondre |
Taxe d'habitation Posée par Decottignies, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Decottignies - 4325 vues Je suis séparé mon fils habitait chez son papa il a reçu une mise en demeure de payer la taxe d habitation est ce normal sinon quelle démarche ? il doit payer sinon saisi... Consulter la réponse deVINCENT |
Impôt sur le revenu Posée par laurent, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laurent - 4322 vues Je suis sans emploi depuis septembre 2008 et sans domicile fixe depuis decembre 2009, et ma dernière declaration d impôt est sur mes revenu 2008, j avais des dettes d impot mais lorsque j ai perdu mon emploi je nai plus pu payer... Consulter la réponse deMaître de Mellis |
Réponse informatisée Posée par YMEREP, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par YMEREP - 4265 vues Le sip de draguignan veut que je lui communique une copie du bail que j'avais antérieurement. je lui ai fait parvenir par courriel, par deux voies différentes. peut-elle exiger un courrier postal en plus ? merci paul-etienne remy... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Bien en tunisie Posée par Jihad08, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître CORLAY - 4265 vues J ai la double nationalité française et tunisienne et je suis propriétaire de bien en tunisie une maison familiale avec un terrain. je suis resident en france est ce que mes biens que je possède en tunisie sont imposable en france... Consulter la réponse detarck |
Impots sur le revenu Posée par Pat, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat - 4264 vues Notre fils est domicilie en colombie il est proprietaire en france de plusieurs appartements qu elle est la regle d imposition ? 2eme question : le fait d etre marie et pere de famille change t il son imposition comme lorsqu on est... Consulter la réponse detetras |
Micro ba et bénéfices accessoires Posée par Marie, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 4261 vues Les bénéfices accessoires sont-ils toujours autorisés même sous le régime du micro ba ou doit-on être au réel. merci d'avance... Consulter la réponse deAlexandre |
Prix de revient d'actions cédées estmé à 0 par l'administration fiscale Posée par RIRI25, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RIRI25 - 4238 vues Après l'envoi d'une demande d'information n°754 à laquelle je n'ai pas répondu, le contrôleur des finances publiques a-t-il le droit, pour établir son rappel par imprimé n° 2120 de considérer que le prix de revient des titres cédés devait... Consulter la réponse detetras |
En finir avec ma télé, dois je payer la taxe audiovisuelle Posée par PauvreFrance, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PauvreFrance - 4202 vues Je souhaite me débarrasser de ma télévision car au vu des programmes qu'on nous impose, des sujets rébarbatifs des infos et du montant de la taxe audiovisuelle... je préfère lire et surfer sur internet. voilà donc ma question... Consulter la réponse deVINCENT |
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