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Couple non cohabitant avec enfant
Posée par Lucie, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 4275 vues

Je suis enceinte et doit accoucher en octobre. je suis en union libre avec le papa mais nous ne vivons et n'avons jamais vécu ensemble. nous avons chacun un logement principal différent (chacun propriétaire) nous déclarons nos...

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Maître Gouin
 
Demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques
Posée par Seloua, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seloua - 4255 vues

Je viens de recevoir un courrier de l'administration fiscale de demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques. or, je ne suis en arrêt maladie et chez mes parents car , compte tenu de mon état, je ne...

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VINCENT
 
Droits sur donation, père-fils,100 000 euros.
Posée par jak, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4251 vues

Existe-t'il de nouvelles dispositions concernant la transmission d'une somme d'argent de cent mille euros de parent (+de 80ans) à enfant, dans la perspective d'une création d'entreprise à l'étranger...

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Maître Lucas DESILES
 
Cours particuliers avec paiement via paypal
Posée par Bass, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par stephane - 4250 vues

Je donne des cours particuliers à distance en étant payé par mes élèves via paypal. après chaque heure de cours en visio, l'élève me vire 15€ sur paypal en sélectionnant "virement entre proches". je génère ainsi entre 200 et...

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Maître Gouin
 
Donation
Posée par PFP, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PFP - 4250 vues

Citoyen italien, médecin salarié en france depuis 1992, marié en séparation de bien à une citoyenne marocaine ayant demandé et obtenu la nationalité française en 2006, vivante et résidante avec nos deux enfants...

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VINCENT
 
Ir
Posée par diey, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par diey - 4240 vues

Est ce que le montant de prime de l?ancienneté est imposable...

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VINCENT
 
J ai pas paye mes charge pendand 3ans j etait auto entreneur il m avait radie
Posée par simon, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par simon - 4235 vues

Que vond t il me faire je n ai rien...

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Maître MOUTARDIER
 
Micro entreprise
Posée par paoma, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par paoma - 4231 vues

Mon mari est micro entrepreneur pour l'agence immobilière laforêt, ou il est agent co avec un contrat qui le lie,depuis 2016. je vais également créer ma micro entreprise pour être agent co pour une agence immobilière...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Exonération sur plus value
Posée par jen, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jen - 4228 vues

J' ai vendu un terrain agricole.22000eur.alors qu il été estimé à 18000eur.le jour de la vente le notaire a directement prélevé 2250eur sur le prix de vente.il m a dit que c'était une plus value.a payer obligatoirement.je me suis...

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Maître Berthier
 
Revente scellier avant 9 ans
Posée par Marc, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 4227 vues

Puis-je mettre en vente un scellier ( bien en défiscalisation ) au bout de 8 ans et 6 mois de location, dès lors que le locataire me donne congé où dois-je relouer pour les six mois restants, sachant que les...

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Maître Souidi
 
Demande aide juridictionnelle
Posée par ROLY, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4223 vues

Est ce qu'il y a le plafond d'épargne pour demande aide juridictionnelle ? pour avoir aide 100%, combien maximum ? sinon moins de 100%, combien de taux d'aide par rapport le somme d'épargne sur le compte ? merci...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
Renseignements trading crypto et création d'entreprise
Posée par BlockChain, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4213 vues

Je viens vers vous suite à des investissements dans le milieu des crypto monnaies en début janvier et j'aurais aimé avoir des informations sur une possible création d'entreprise lié à ce domaine d'activité afin de...

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Maître Gouin
 
Fortune étrangere
Posée par Youyou, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4200 vues

Ma soeur résidant en france, possède differents comptes financiers (joints avec un autre titulaire résidant à l’étranger). ne comprenant pas grand chose aux finances, ces comptes lui on ete conseillé et ouvert dans le passé par son...

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Maître de Mellis
 
Taxe d'habitation
Posée par ben5leo, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINCENT - 4194 vues

Nous avons loue un parti d'un maison pendant un an. les proprietaires ne sont pas dans le systeme francais et utilise la maison pour les vacances. dans le contrat de location signes par les 2 parties, nous, les locataires et...

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MAITRE TAYORO
 
Impots en retard
Posée par pierre, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BENARROCHE - 4193 vues

Je travail en france depuis 2015 et suite a mon inhorance et stupiter a demander de l aide pour faire mes declaration j ai laisser passer le temps mais aujourd huit je demande de l aide comment faire pour mettre mes impots a jour...

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Maître DAHAN
 
Redressement fiscal
Posée par Dadalouma, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 4155 vues

Suite à des erreurs sur les déclarations de revenus 2014 et 2015 faites par mon mari dont je suis séparée depuis 9 mois je me retrouve avec un redressement fiscal de 4000€ à payer ; monsieur qui a l’époque s’etait entété de...

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VINCENT
 
Saisie effective de meubles
Posée par Alexia, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4138 vues

Je viens vous trouver car je me retrouve dans une situation complexe. j'ai reçu ce matin un courrier m'indiquant une dette concernant la taxe d'habitation et une saisie effective des meubles. le montant s'élève...

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Maître DAUSSE
 
Saisie administrative à tiers détenteur par hoist finance
Posée par Aurélie, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4132 vues

A ce jour, mon compte bancaire nickel a été saisie le 2 septembre 2020 par un huissier agissant au nom de la société hoist finance,ils ont fait une saisie administrative à tiers détenteur.la somme retenue étant mes aides sociales...

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Maître Le Guellec
 
Impôt sans revenu!
Posée par djumboll, il y a 4 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par djumboll - 4124 vues

Je suis un jeune homme est j'ai un très gros soucis. j'ai, pendant 2 ans, fais croire à ma famille que j'avais un travail. pour que cela fasse vrai, j'ai volontairement créé des fiches de paie fictif. avec les...

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Maître DAUSSE
 
A charge son fils pour ne pas payer d'impot
Posée par Cha06, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cha06 - 4124 vues

Mon conjoint et sa mere disent que mon conjoint vit chez elle et qu'il est à sa charge pour ne pas payer d'impot alors que c'est faux. est ce une fraude? si oui qu'est ce qur la personne risque? que dois je...

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Maître DAHAN
 
Pensions alimentaires
Posée par Jorlau, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4107 vues

Voici ma situation : mon ex mari et moi n'avons pas mis de pensions alimentaire en place lors de notre divorce. nous avions convenu un arrangement entre nous. du coup il me verser de l'argent chaque mois sur mon compte...

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Maître MOUTARDIER
 
Lettre de relance en 2019 pour un titre executoire de 2012
Posée par Patmon, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patmon - 4104 vues

Locataire d'une parcelle de terrain dans un prl depuis + de 12 ans la dgf vient de me faire parvenir une lettre de relance pour une créance de 2012, j'ai toujours été à jour de mes règlements, de plus quand il y a...

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Maître de Mellis
 
Saisie administrative à tiers détenteur et restitution des sommes bloquées
Posée par Rozfluo, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4102 vues

Dans le cas d'une satd sur mes comptes bancaires pour une dette fiscale, en cas d'obtention d'une mainlevée via l'acceptation par le trésor public d'un échéancier de paiement, les sommes bloquées avant la...

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Maître Gouin
 
Imposition sur pel et declarations des revenus
Posée par tony, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tony - 4095 vues

Je réalise actuellement mon avis d'imposition déjà prérempli. j'ai clôturé un pel en 2019 j'ai eu 665 € d’intérêts et 199 € de prélèvement sociaux et taxes. sur mon avis d’impôt en case 2 tr et 2 bh j'ai 665 €...

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Maître Tomi
 
Délai de prescription
Posée par Mumu, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mumu - 4094 vues

Ma mère est décédée en septembre 2015, janvier 2019 j'ai récupéré son bordereau de situation fiscal et je suis surprise de voir qu'il remonte depuis 2011 pour que je paie ses impôts locaux est-ce normal ? il a t-il délai de prescription ?...

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VINCENT
 
Impôts et caf
Posée par jean, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JusticeStp - 4084 vues

Je suis marié et ma femme est étrangère est vie en france avec moi. pour cette année , je me suis déclarer seul. je touche une prime d'activité j'aurai souhaiter savoir si la caf se base sur nos déclarations d'impôts...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Rachat part sociale
Posée par Jonny, il y a 4 ans dans Fiscal
16 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4084 vues

Je suis en earl agricole avec ma mère. si je rachète ces parts , son compte d'associé étant négatif je l'achète avec ? sachant que mon compte d'associé est créditeur...

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Maître FAVRE-ROCHEX
 
Succession après 80 ans
Posée par Sachavox, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Sachavox - 4084 vues

Je voudrais donner à mon fils mon appartement sans qu il paye trop d impôt car c est tout ce que j ai à lui transmettre. j ai 85 ans. j ignorais qu'à plus de 80 ans c était plus compliqué...

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la réponse de
tarek
 
Contrôle fiscal, contentieux fiscal : taxation d'office
Posée par EyT, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4079 vues

Je souhaiterai savoir qu'elles sont les conséquences de la procédure de taxation d'office ?...

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la réponse de
VINCENT
 
Icalcul du taux global des intÉrÊts de retard applicable pour chaque exercice
Posée par EyT, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4075 vues

J'ai un peu des difficultés a résoudre un cas concret. il s'agit d'une société dont le chiffre d’affaires annuel est de l’ordre de 600.000€ ht annuel. la société à fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2017...

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Maître de Mellis
 
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