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Quels impôts sur dividendes zambiens perçus en france ? Posée par Zambia, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zambia - 3942 vues Je suis résident français. j’ai des parts d’une société zambienne qui exerce son activité en zambie. lorsque je vais toucher des dividendes comment serais-je imposé ? taux ? csg/crds ...?... Consulter la réponse deVINCENT |
Donation Posée par PFP, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PFP - 3930 vues Citoyen italien, médecin salarié en france depuis 1992, marié en séparation de bien à une citoyenne marocaine ayant demandé et obtenu la nationalité française en 2006, vivante et résidante avec nos deux enfants... Consulter la réponse deVINCENT |
Micro entreprise Posée par paoma, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par paoma - 3926 vues Mon mari est micro entrepreneur pour l'agence immobilière laforêt, ou il est agent co avec un contrat qui le lie,depuis 2016. je vais également créer ma micro entreprise pour être agent co pour une agence immobilière... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Renseignements trading crypto et création d'entreprise Posée par BlockChain, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3925 vues Je viens vers vous suite à des investissements dans le milieu des crypto monnaies en début janvier et j'aurais aimé avoir des informations sur une possible création d'entreprise lié à ce domaine d'activité afin de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Rachat contrat assurance vie suite à invalidité Posée par Lylou, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3917 vues Suite à une invalidité n°2 en octobre 2019, combien de temps est-ce que je dispose pour racheter mes contrats d'assurance vie en exonération d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux ? compte tenu que ce sont des... Consulter la réponse deMaître Andrieu |
Impots en retard Posée par pierre, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BENARROCHE - 3911 vues Je travail en france depuis 2015 et suite a mon inhorance et stupiter a demander de l aide pour faire mes declaration j ai laisser passer le temps mais aujourd huit je demande de l aide comment faire pour mettre mes impots a jour... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
A charge son fils pour ne pas payer d'impot Posée par Cha06, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cha06 - 3909 vues Mon conjoint et sa mere disent que mon conjoint vit chez elle et qu'il est à sa charge pour ne pas payer d'impot alors que c'est faux. est ce une fraude? si oui qu'est ce qur la personne risque? que dois je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Revente scellier avant 9 ans Posée par Marc, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 3902 vues Puis-je mettre en vente un scellier ( bien en défiscalisation ) au bout de 8 ans et 6 mois de location, dès lors que le locataire me donne congé où dois-je relouer pour les six mois restants, sachant que les... Consulter la réponse deMaître Souidi |
Cumul regime mere fille et integration fiscale Posée par MArieangepeso, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 3889 vues Dans le cadre d'une societe holding puis je cumuler le regime mere fille et celui d'integration fiscale ?... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Exonération sur plus value Posée par jen, il y a 4 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jen - 3863 vues J' ai vendu un terrain agricole.22000eur.alors qu il été estimé à 18000eur.le jour de la vente le notaire a directement prélevé 2250eur sur le prix de vente.il m a dit que c'était une plus value.a payer obligatoirement.je me suis... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Demande aide juridictionnelle Posée par ROLY, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3859 vues Est ce qu'il y a le plafond d'épargne pour demande aide juridictionnelle ? pour avoir aide 100%, combien maximum ? sinon moins de 100%, combien de taux d'aide par rapport le somme d'épargne sur le compte ? merci... Consulter la réponse deMaître ATANGANA KOUAMO |
Succession après 80 ans Posée par Sachavox, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Sachavox - 3834 vues Je voudrais donner à mon fils mon appartement sans qu il paye trop d impôt car c est tout ce que j ai à lui transmettre. j ai 85 ans. j ignorais qu'à plus de 80 ans c était plus compliqué... Consulter la réponse detarek |
Lettre de relance en 2019 pour un titre executoire de 2012 Posée par Patmon, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patmon - 3832 vues Locataire d'une parcelle de terrain dans un prl depuis + de 12 ans la dgf vient de me faire parvenir une lettre de relance pour une créance de 2012, j'ai toujours été à jour de mes règlements, de plus quand il y a... Consulter la réponse deMaître de Mellis |
Impôt sans revenu! Posée par djumboll, il y a 4 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par djumboll - 3808 vues Je suis un jeune homme est j'ai un très gros soucis. j'ai, pendant 2 ans, fais croire à ma famille que j'avais un travail. pour que cela fasse vrai, j'ai volontairement créé des fiches de paie fictif. avec les... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Calcul de plus-values immobilières Posée par J2L, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3798 vues En 2008 j'ai bénéficié d'une donation en np d'une maison sur un terrain de 1533 m2 valorisée à 144 000 € suite au décès de l'usufruitier, j'ai vendu le bien en 2 parcelles. la première, maison sur terrain... Consulter la réponse deMaître legros |
Ifi et hébergement gratuit Posée par Jacquette, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par niceguy - 3797 vues Ma mère, veuve, possède des droits (co-propriétaire et usufruitière à 100%) sur 2 appartements tous deux en indivision à la suite d'une donation pour l'un, d'une succession pour l'autre. elle héberge... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Contrôle fiscal, contentieux fiscal : taxation d'office Posée par EyT, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3781 vues Je souhaiterai savoir qu'elles sont les conséquences de la procédure de taxation d'office ?... Consulter la réponse deVINCENT |
Fortune étrangere Posée par Youyou, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3773 vues Ma soeur résidant en france, possède differents comptes financiers (joints avec un autre titulaire résidant à l’étranger). ne comprenant pas grand chose aux finances, ces comptes lui on ete conseillé et ouvert dans le passé par son... Consulter la réponse deMaître de Mellis |
Prescription taxes foncières ? Posée par selva31, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 3770 vues L' administration fiscale nous réclame les taxes foncières impayées par la veuve de notre père ( seconde épouse) de 2014 à 2019 , elle était usufruitière du bien. nous souhaiterions savoir quels sont les délais pour la... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impôts et caf Posée par jean, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JusticeStp - 3768 vues Je suis marié et ma femme est étrangère est vie en france avec moi. pour cette année , je me suis déclarer seul. je touche une prime d'activité j'aurai souhaiter savoir si la caf se base sur nos déclarations d'impôts... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Pensions alimentaires Posée par Jorlau, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3768 vues Voici ma situation : mon ex mari et moi n'avons pas mis de pensions alimentaire en place lors de notre divorce. nous avions convenu un arrangement entre nous. du coup il me verser de l'argent chaque mois sur mon compte... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Let impôts sur indemnisation pour la famille provoque par accident de voiture Posée par Tanja, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tanja - 3766 vues Ma mère est morte dans l’accidenté de la circulation en italie pendant notre voyage ensemble. on vit en france et doit recevoir une bonne somme d’argent d’italie (assurance). doit on payer les impôts sur cette somme ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Saisie effective de meubles Posée par Alexia, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3758 vues Je viens vous trouver car je me retrouve dans une situation complexe. j'ai reçu ce matin un courrier m'indiquant une dette concernant la taxe d'habitation et une saisie effective des meubles. le montant s'élève... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Maison fiscalement divisée en 2 lots Posée par Pat, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat - 3754 vues Je viens de constater que ma maison, édifiée sur 2 niveaux, avait été divisée en 2 appartements par le service des impôts, un appartement par niveau, alors que la maison constitue une seule habitation et alors que je ne n'acquitte... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Délai de prescription Posée par Mumu, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mumu - 3739 vues Ma mère est décédée en septembre 2015, janvier 2019 j'ai récupéré son bordereau de situation fiscal et je suis surprise de voir qu'il remonte depuis 2011 pour que je paie ses impôts locaux est-ce normal ? il a t-il délai de prescription ?... Consulter la réponse deVINCENT |
Taxe d'habitation 2018 avec obtention du dispositif macron Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanou - 3738 vues Notre r.f.r. (revenu fiscal de référence) pour 2 parts nous permets d'obtenir 30% de dégrèvement pour la th 2018. problème : notre fille a indiqué comme adresse administrative sur sa déclaration d'impôts sur le revenu notre adresse... Consulter la réponse deVINCENT |
Icalcul du taux global des intÉrÊts de retard applicable pour chaque exercice Posée par EyT, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3735 vues J'ai un peu des difficultés a résoudre un cas concret. il s'agit d'une société dont le chiffre d’affaires annuel est de l’ordre de 600.000€ ht annuel. la société à fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2017... Consulter la réponse deMaître de Mellis |
Fiscalité sur enploi salarié dans une association Posée par philhand, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3733 vues Je suis dirigeant d'un club sportif dans le 91. nous avons un salarié avec un contrat de 23h nous pensions lui proposer un contrat de 29h mais à partir de 24h les charges pour l'association deviennent trop lourdes; voici... Répondre |
Saisie administrative à tiers détenteur par hoist finance Posée par Aurélie, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3732 vues A ce jour, mon compte bancaire nickel a été saisie le 2 septembre 2020 par un huissier agissant au nom de la société hoist finance,ils ont fait une saisie administrative à tiers détenteur.la somme retenue étant mes aides sociales... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Declaration de mes revenus Posée par kate, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kate - 3729 vues Je touche une rente d'invalidité de la securite sociale et une rente de la complémentaire de mon travail.faut-il intégrer ces 2 revenus à mon revenu salarial pour la déclaration fiscale?merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
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