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Contrôle fiscal suite à demande de fonds de solidarité Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4174 vues Je suis auto-entrepreneur depuis 2012. ma comptabilité et mes déclarations n'ont pas toujours été très clean, et j'ai décidé d'être rigoureux depuis janvier 2020. j'ai conscience que cela aurait du être fait... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Services publiques Posée par Sam, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4164 vues J?ai reçu une lettre des finances publiques . celle ci me demande dans quelle auto école j?ai passé mon permis , ainsi que combien j?ai payé approximativement celui ci . ainsi que les moyens de paiement .. je ne suis pas imposable... Répondre |
Création entreprise fonds de commerce - montage mère-fille ? Posée par 72vipe, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par 72vipe - 4156 vues Je suis sur le point de créer une entreprise en achetant un fonds de commerce en sasu ou sas, et j'envisage un montage mère-fille. j'aimerais cependant m'assurer d'avoir tous les éléments pour prendre... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Ecrire une maison au noms de mes enfants Posée par Ahmed, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ahmed - 4144 vues J'ai une maison que je veux ceder à mes enfants pour qu'apres ma mort le fisc ne vient pas leur prendre un pourcentage car cest ce que jai cru entendre pouvez vous svp m'eclaircir ce point !!! et combien ca coute... Consulter la réponse deVINCENT |
Fiscalité voiture entreprise individuelle Posée par Ladydo, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4143 vues Dans le cadre d'une entreprise individuelle, peut-on amortir le prix d'achat d'une voiture particulière (pas utilitaire) et si oui, à concurrence de combien? quels sont les autres frais déductibles (y a-t-il une... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Aide covid Posée par Galiam55, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4135 vues Risque t'on de faire de la prison pour fausses déclarations pour des petites sommes de l'ordre de 4000 ou 5000 euros pour l'aide civil et qu'on soit disposer à rembourser suite à un contrôle ? merçi... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Poursuites fiscales en cas de difficultés paiement taxes foncières Posée par rico, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par rico - 4124 vues Actuellement en indivision les taxes foncières transmises par un héritier mentionnent d'une manière manuscrite une part supérieure à celle indiquée dans la procédure civile ( tgi) pour cette succession. je refuse de verser... Consulter la réponse deMaître botella |
Taxe d'habitation Posée par Jean, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean - 4108 vues J'ai quitté mon logement en mai 2018, et depuis je suis hébergé gratuitement chez quelqu'un et je reçois à ce jour une taxe d'habitation pour mon ancien logement. est-ce normal ?... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Billet d'avion pour le togo Posée par nanou46, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4107 vues Je me rend chaque année au togo pour gérer les distributions alimentaires pour les enfants démunis notre association est "tout homme mon frére" nous n'avons pas de subventions et gérons tout par parrainages. je paye mon billet... Répondre |
Je suis propriètaire d'un appartement en co propriété. il a été voté des travaux de toiture,. est ce déductible des impôt? de plus, la chaudière a été changée ? est ce déductible aussi. quelle est le document a fournir pour... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Auto-entrepreneur facturer des services hors son activité principale Posée par biroubirou, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par biroubirou - 4070 vues D abord je vous remercie pour votre disponibilité, en effet je ai une question concernant le statut auto-entrepreneur, j' ai une activité principale en profession libérale(formateur indépendant pour... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Handicapee 80% et pas de deduction du fisc Posée par Christiane B, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4052 vues L'an dernier, j'ai ete obligee d'etre hospitalisee plus de 7 mois. je ne suis pas apercue que le fisc n'avait pas tenu compte de mon handicap. comment obtenir reparation, s'il vous plait..? je vous remercie... Répondre |
Impôts prescrits prélevés Posée par yass12, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4050 vues L'administration fiscale m'a prélevé sur salaire des impôts prescrits. puis effectuer un recours ? merci... Répondre |
Risque pénale en cas d’impôt impayé Posée par Oussama 1971, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oussama1971 - 4039 vues Le fisc me dois 12000 euros comme impôts sur les revenus de 2016 et 2017. je ne vis plus en france depuis 2017, mais j’essaye encore de trouver des solutions avec le trésor public de la guyane ( mon denier sip) en résultat pour le... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Impact de pacs sur mes impôts sur le revenu Posée par thomas78, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par thomas78 - 4028 vues Madame, monsieur, je vous écris pour me renseigner au sujet de l'impact de contrat pacs sur mes impôts. avec ma conjointe, nous voudrions signer ensemble un contrat pacs . je voudrais avoir une idée sur l'impact de ce fait... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Déficit foncier des dépenses de réparation sur un bien objet d'un changement de Posée par SAMAX1971, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SAMAX1971 - 4024 vues J'ai acheté un cabinet médical vétuste (45 ans) afin de le transformer en 3 logements. ce changement de destination a fait l'objet d'une demande préalable et non d'un permis de construire car les travaux ne... Consulter la réponse deMaître de Mellis |
Contestation amende fiscale de non declaration comptes a l'etranger? Posée par SN, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4020 vues ... Consulter la réponse deyam |
Redressement fiscal Posée par Dadalouma, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 4017 vues Suite à des erreurs sur les déclarations de revenus 2014 et 2015 faites par mon mari dont je suis séparée depuis 9 mois je me retrouve avec un redressement fiscal de 4000€ à payer ; monsieur qui a l’époque s’etait entété de... Consulter la réponse deVINCENT |
Prime a la conversion 2019 Posée par arkom, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par arkom - 4015 vues J'effectue tout les jours le trajet nîmes montpellier dans le cadre de mon travail et je suis non imposable, je souhaite donc bénéficier de la prime a la conversion de 4000€ or je ne savais pas qu'il fallait déclarer le... Consulter la réponse deMaître BENARROCHE |
Taxe d'habitation Posée par ben5leo, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINCENT - 4010 vues Nous avons loue un parti d'un maison pendant un an. les proprietaires ne sont pas dans le systeme francais et utilise la maison pour les vacances. dans le contrat de location signes par les 2 parties, nous, les locataires et... Consulter la réponse deMAITRE TAYORO |
Exonération de la taxe foncière Posée par Farhad, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4004 vues Mon logement est squatté, et ma demande d'expulsion est suspendu pour le moment est-ce que je peux demander le remboursement de ma taxe foncière?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Ir Posée par diey, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par diey - 4002 vues Est ce que le montant de prime de l?ancienneté est imposable... Consulter la réponse deVINCENT |
Fraude aide covid Posée par Chichi, il y a 3 ans dans Fiscal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Psudo - 3993 vues J’ai reçu 2 courriers cet été pour rembourser l’aide covid durant l’été je ni ai pas prêter attention et je suis convoqué aujourd’hui je ne sais pas quoi faire ni dire en fait l’histoire a commencé quand un ancien collègue de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Vente des parts d'une sci familiale Posée par VIKING, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3988 vues A la suite d'un crédit bail de 15 ans et de la levée d'option en décembre 2015 pour 1?, je suis devenu propriétaire d'une sci familiale crée en juin 1999. l'ensemble des associés souhaitant vendre la sci, qui se compose d'un... Consulter la réponse deMaître de Mellis |
Taxation taxe foncière suite à décès de l'usufruitier Posée par Eliane, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3981 vues étant nue propriétaire après une donation par mon oncle d'un immeuble il y a 13 ans, qui est décédé au mois de mars, son fils me réclame le paiement de la taxe foncière. est-ce à moi à la payer sachant que je n'ai jamais... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Paypal paradis fiscal Posée par Sara, il y a 3 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sara - 3977 vues Salut je veux savoir si mon compte paypal est relier à une carte bancaire virtuelle et il n'est pas relier à mon compte bancaire ni carte bancaire, est ce que le fisk peut tracer ce compte? merci... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques Posée par Seloua, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Seloua - 3965 vues Je viens de recevoir un courrier de l'administration fiscale de demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques. or, je ne suis en arrêt maladie et chez mes parents car , compte tenu de mon état, je ne... Consulter la réponse deVINCENT |
Fiscalité sur le financement participatif Posée par Arnaud, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3947 vues Je vais prochainement passer par une plateforme de crowdfunding ( par kickstarter ) pour lancer un projet de cartes à jouer. quel fiscalité va s'appliquée sur les dons que je recevrais ? puis-je les recevoir en temps que... Consulter la réponse deMaître Gouin |
J ai pas paye mes charge pendand 3ans j etait auto entreneur il m avait radie Posée par simon, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par simon - 3945 vues Que vond t il me faire je n ai rien... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Droits sur donation, père-fils,100 000 euros. Posée par jak, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3943 vues Existe-t'il de nouvelles dispositions concernant la transmission d'une somme d'argent de cent mille euros de parent (+de 80ans) à enfant, dans la perspective d'une création d'entreprise à l'étranger... Consulter la réponse deMaître Lucas DESILES |
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