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Fonctionnaire et sci Posée par Moi, il y a 3 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1584 vues S je suis fonctionnaire de l'éducation nationale, je fais l'acquisition d'un bien immobilier , c'est un immeuble de 8 logements certains sont loués et d'autres non ,et visiblement je ne peux créer une... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Déduction pour frais de cloture Posée par michele, il y a 4 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2550 vues Je suis nu propriétaire et j'envisage de poser une clôture, puis je déduire les travaux en partie. merci d'avance. michèle boulogne... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Forme juridique adaptée Posée par BaptisteEI, il y a 3 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BaptisteEI - 1064 vues Je suis actuellement salarié en cdi qui me permet de vivre correctement. en parallèle je réalise des évolutions sur le crm d'une entreprise et cela va me rapporter environs 1800€ de ca sur cette année (et maximum... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Peut on reporter le paiement des honoraires d'un avocat lorsque l'audience est repoussée ? Posée par JEAN MICHEL AIME, il y a 8 ans dans Fiscal 22 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Brad - 36737 vues Je devais passer au tribunal debut avril 2016 . le proces est repousse au 29 novembre 2016 mon avocat me demande de lui regler ses honoraires le proces est repousse j estime que je dois pas le regler maintenant il peut m arriver ou... Consulter la réponse deznaciri |
Droits de l'administration fiscale Posée par Lamag, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 600 vues Je souhaiterais savoir si l'administration fiscale dans le cadre du calcul de la réduction des frais réels , a elle le droit de s adresser à l employeur pour obtenir une attestation de jours travaillés sans prévenir le... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Exonération sur plus value Posée par jen, il y a 4 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jen - 3853 vues J' ai vendu un terrain agricole.22000eur.alors qu il été estimé à 18000eur.le jour de la vente le notaire a directement prélevé 2250eur sur le prix de vente.il m a dit que c'était une plus value.a payer obligatoirement.je me suis... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Paiement de droits de succession Posée par Chris, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1692 vues Ma maman est décédée, mes 2 sœurs et moi même avons des droits de successions à payer. mon père conjoint survivant souhaite savoir si il peut payer nos droits de succession à notre place ? (pour nous aider à faire face). si oui... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Litige avec les impôts Posée par AM, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par AM - 1111 vues Je suis actuellement devant le tribunal administratif pour contester les revenus 2022 déclarés par mon employeur. je recherche des jurisprudences pouvant m'aider dans ma démarche, notamment en ce qui : - les éléments déclarés... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Taxe foncière résidence secondaire Posée par Un pseudo, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 777 vues Je suis hébergé dans une maison qui est la résidence secondaire de mon père. la taxe foncière est à son nom et je voulais savoir si c'était possible de la mettre à mon nom car je vis seul dans cette maison et je paye toute les... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Fiscalité en cas d'apport des titres de sci à l'is dans une holding Posée par PapaYou, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 2666 vues J'ai des parts de sci à l'is (33,3%) qui génèrent un cash flow positif. je souhaite apporter les titres de ma société à une holding afin de faire remonter le cash pour le développement d'autres projets. l'apport... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Demande de bordereau de situation fiscale Posée par Malik237, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Malik237 - 2361 vues Et merci pour vos réponses j'ai demandé un bordereau p237 de situation fiscale pour les 3 dernières années (2021,2022 et 2023), sachant qu'on est en 2024. l'administration m'as répondu qu'ils ne... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
La création de société d'un mineur de 14 ans Posée par Sasha, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 1821 vues J'ai 14 ans et j'aimerai savoir comment je peux faire du e-commerce ou créer une société. j'ai appris qu'en dessous de 16 ans, si on n'est pas émanciper, il est impossible de créer une entreprise. sauf si... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Conseil pour statut Posée par betty06230, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 943 vues Dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) pour effectuer des missions de supervision de construction de bateau en croatie, quel statut serait le plus avantageux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Avis supplémentaire de taxe foncière Posée par Lili, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 1315 vues L’administration fiscale ne répond pas à ma question. À quoi peut correspondre un avis « supplémentaire » de taxe foncière pour un logement dont je paye déjà la taxe foncière ? ils ont refait le calcul? pas le choix je dois payer... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Oubli de déclarer mon compte à l'étranger Posée par TVIV, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1443 vues Cette année j'ai fait ma première déclaration d'impôts en france et je travaille au luxembourg. j'ai bien déclaré mes revenus, mais n'ai pas déclaré mon compte à l'étranger sur lequel est versé mon salaire car je ne maîtrise pas... Consulter la réponse deMaître ANGILERI |
Probléme impots foncier sur succession Posée par alexisdu08, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 888 vues Je viens içi dans l'espoir de trouver une réponse le grand pére de ma femme est décédé en 1999 il y a eu un testament et une maison (qui tombe en ruine) nous n'avons aucune nouvelle du notaire d’ailleurs nous ne savons... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Marketplace et auto entreprise Posée par Sophie, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 1024 vues Dans le cadre de vente de biens importés via une marketplace est ce que la marketplace doit collecter la tva sur la vente alors que je suis en franchise de tva ? merci pour votre retour... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Investissement dans une collection d'oeuvres aristophil Posée par GC95, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 1195 vues Je pense que je ne suis pas dans la bonne rubrique, mais je ne trouvais rien qui soit plus proche.. vous m'excuserez ! voilà, je suis indivisaire aristophil, la fameuse société qui a coulé par liquidation judiciaire voilà... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Déduire les intérêts d'emprunt payés par l'assurance Posée par Mith, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 1001 vues J'ai réalisé un investissement immobilier que je loue en meublé et j'ai choisi de bénéficier du régime lmnp bic réel. j'ai eu un accident il y a plus d'un an et demi et je suis aujourd'hui en incapacité... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Quel statut fiscal pour missions ponctuelles Posée par betty06230, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 1818 vues Mon mari effectue des missions ponctuelles en qualité de consultant bateaux. quel serait fiscalement le meilleur statut pour lui. a savoir qu'il est maintenant retraité. ces missions s'effectuent sur une durée d'un... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Déterminer residence fiscale d'un conjoint de français Posée par Neuro toxique, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 1535 vues Mon époux est arrivé en france le 13 juin 2024. je suis française et lui marocain. nous vivons dans un appartement en location à nos deux noms. nous avons du nous tourner vers une banque en ligne pour être en mesure de lui ouvrir un... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Revenue bien étranger Posée par Drazicmania, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 960 vues Je veux vendre un terrain immobilier en roumanie. quelle est la fiscalité sur ce sujet ? dois je payer des impôts en france sur le revenue ?... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Proposition de rectification Posée par Gouzigue, il y a 5 mois dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 4734 vues Ma maman âgée de 76 ans a reçu une proposition de rectification les impôts lui réclamaient 52 000 € un courrier recommandé de 8 pages avec accusé de réception ! reçu un samedi ! ma p'tite mère était au bord de la crise... Consulter la réponse deDiogene11 |
Gain de procès contre assurance décennale (malfaçon travaux), soumis à is ? Posée par Dju, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Dju - 1873 vues Notre sci a eu gain de cause contre une assurance décennale (malfaçons travaux), et avons reçu un règlement de environ 100 000 euros. voici les détails : principal (devis réparations) : 87 883.45 euros article 700 code de procédure... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Crédit d'impôt garde d'enfant majeur en situation de handicap Posée par Lililola, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 1104 vues Peut-on bénéficier du crédit d'impôts pour garde de personne en situation de handicap dans les conditions suivantes : - la personne est majeur (20 ans) et est en situation de handicap à plus de 80%. - la personne est gardée... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Envoie d’argent par virement Posée par Insaf, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître MICHEL - 1337 vues J’ai une personne qui me demande 149e pour envoyer une somme de 20k il prendra sa partie et moi la mienne est ce l’égale ? pas d’arnaque vu que des personnes ont bien reçu mais niveau légal je tiens pas à aller en prison car là... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Imposition revenus bvi (iles vierges britanniques) Posée par betty06230, il y a 6 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1611 vues Dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) pour effectuer des missions de supervision de construction de bateau, pouvez vous me dire si les revenus perçus sont... Consulter la réponse deYAZDI |
Obligation de paiement dans le cadre d'un futur divorce ? Posée par Fabrice, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2919 vues Mon épouse et moi nous nous séparons et allons entamer prochainement une procédure de divorce. elle a quitté le domicile conjugale. actuellement nous sommes propriétaires tous les deux du domicile conjugale. nous avons un crédit... Consulter la réponse deMaître MATIP |
Rembourssement tva marchandise client basé en civ en france Posée par Halimi, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1912 vues Nous avons récemment vendu du matériel informatique à un client basé en côte d'ivoire. la facturation a été établie au nom de la société en côte d'ivoire, mais livraison a une adresse particulier en france, l'adresse... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Don familial exonéré versé en pièces d or francaise non démonétisée de valeur fa Posée par Alone, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1651 vues J envisage de faire un don familial d une somme dcargent qui sera versé sous forme de piece d or ayant cours legal et de façon exonérée bien sur je donnerai au donataire ma preuve d achat. je souhaite savoir si je peux procéder... Consulter la réponse deDiogene11 |
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