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Véhicule de fonction en ndf Posée par Azertx84*, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Azertx84* - 1066 vues Allant créer ma société, je ne pourrais pas prendre de leasing car la structure sera trop jeune est il possible de prendre un leasing en perso, faire une ndf à ma société, pour qu'elle prenne en charge ce leasing tout en... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vente immobilière en pologne Posée par Bohater, il y a 4 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1302 vues Je suis propriétaire d'un bien immobilier en pologne depuis 1992 que je souhaite vendre. quelques recherches semblement m'indiquer qu'au delà de 30 ans de détention je ne suis redevable d'aucun impot sur la plue... Consulter la réponse deMaître Berthier |
J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 1107 vues Je reviens pour vous poser ma question pour le même problème la caf ma envoyé un courrier comme quoi qu'il avait des anomalies dans mon dossier ma question est la suivante est ce que je dois signer ce courrier j'ai peur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Lolo31470, il y a 4 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lolo31470 - 2158 vues Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Paiement de la taxe foncière en indivision Posée par jeannette, il y a 4 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jeannette - 1501 vues Je reçois un avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. nous sommes 7 indivisaires. j'ai l'intention de payer uniquement ma quote-part (correspondant à ma part d’indivision). que se... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Paiement raxe foncière défunt Posée par SUBARU, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 905 vues Notre frère est décédé et avons vendu sa maison en février 2024 dont l'acheteur nous a remboursé une partie de la taxe foncière. nous avons la taxe foncière à régler, pa sœur qui est en invalidité dit qu'elle n'a pas... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Impôts concernant l'étudiant étranger Posée par Lou, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lou - 1380 vues Je suis une étudiante étrangère, et ma mère a effectué un virement le 16/01/2023, destiné à couvrir mes dépenses en france non pas pour 12 mois, mais pour 19 mois. un deuxième virement a été réalisé par ma mère le 09/08/2024... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Fiscalité pour un expatrié Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par RGPD - 1484 vues Est ce que l'on peut être controlé par le fisc français lorsque on a la residence dans un autre pays européen ? merci... Consulter la réponse deMaître CHAIB |
Déclarer ou ne pas déclarer ? comment faire ? Posée par Gary, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 1020 vues Je suis résident fiscal au royaume-uni, de nationalité française. je travaille et j'habite au royaume-uni. dans le cadre de mon travail, j'ai été invité à mener une journée de formation en france, pour laquelle je suis... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Imposition dommages payés par l'etat roumain Posée par Georges, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 1121 vues J'ai quitté la roumanie en 1982, a l'epoque, l'etat roumain a confisqué ma maison, au bout de 30 ans de proces , ayant gagné, l'etat roumain doit me verser des dommages en compensation de la perte de ma maison... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Revenu fiscal de référence Posée par Kev, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 978 vues Je voudrait faire une demande d’aide juridictionnelle, mais pour faire l’estimation on me demande mon revenu fiscal de référence mais je ne l’ai pas car jusqu’à présent je n’ai jamais eu besoin de déclarer d’impôts donc je ne sais... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Taxe foncière non reçue depuis achat appartement (2019) Posée par brits63000, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 912 vues J'ai fais l'acquisition d'un appartement neuf acheté en vefa et livré en septembre 2019. achat classique tva 20%, résidence principale. depuis 2020, je réclame ma taxe foncière car je ne voulais pas qu'elle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Numéro fiscal des mineurs Posée par Yam, il y a 4 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 985 vues Mes enfants mineurs ont hérité de leur père d'une maison qui doit être rénovée. je me suis donc tournée vers l'anah pour bénéficier de maprimerenov. on refuse de prendre en compte notre dossier au titre que je ne suis pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement impot et rupture pacs Posée par Hidenka, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 878 vues J'ai rompu mon pacs avant le remboursement du trop perçu de nos impôts communs. hors c'est lui qui a reçu la lettre chèque à sa nouvelle adresse. pour l'instant il dit n'avoir rien reçu, les impôts confirment... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Autorisation de créer une micro entreprise Posée par Gregory31, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Gregory31 - 1303 vues J'ai ouvert en 2021 une société "entreprise individuelle" 01p|05p ou code activité 6820a (siren 898812060/ siret 89881206000017) car je louais un bien que j'ai classé en meublé de tourisme . je loue toujours ce bien et... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Revenu net catégoriel et plus value taxée du pfu Posée par Oscar200, il y a 5 mois dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2019 vues Les plus values taxées du pfu, donc non soumises au prélèvement libératoire ou au barème progressif de l'ir sont ils pris en compte par l'art r532-3 de la sécurité sociale au titre du revenu net catégoriel merci de vos... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Gains en crypto monnaie Posée par NicoBzh, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 709 vues Suite à l'achat de crypto-monnaie sur une plateforme française bien connue, je souhaite réinvestir les gains générés sous formes d'actions, toujours sur la même plateforme (donc pas de passage en monnaie-fiat). cette... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Taxes foncières déductibles dans la déclaration 2044 Posée par ladegai, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 990 vues Est il possible de mentionner en ligne 227, la totalité des taxes foncières y compris la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ? parallèlement, mentionner en ligne 213 "recette brutes directes" le remboursement par le... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Nationalité Posée par GISELE, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par GISELE - 1906 vues Je suis salariée en france depuis 2016 avec les avis d’impositions en règle. je souhaite demander la nationalité, mais ma question est que je vis avec mon copain qui est également sur les quittances de loyers. mais il a eu un oqtf... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Mon avocat et mon adversaire en sont venus aux mains. je considère qu'un homme de loi doit savoir garder son calme. est-ce un motif assez grave pour que je me passe de ses services. puis-je contacter le bâtonnier ? merci... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Paiement par grands parents cours de soutien scolaire avec cesu Posée par lucien04, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 1391 vues En tant que grand parent est il possible de payer le professeur par cesu et donc de déduire ces prestations de mes impôts? j'ai un doute... merci. merci... Consulter la réponse deMaître CHAIB |
Différence entre audition libre et audition libre sans garde à vue Posée par Mab, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 742 vues Y a t-il une différence entre audition libre et audition libre sans garde à vue?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Charge de dividendes ancien gérant Posée par fabtro, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Diogene11 - 1394 vues J ai une question.j ai racheté 100% des part de la société dans laquelle je travaillais en février 2024 et aujourd'hui mon comptable m annoncé que je doit 2 fois 7000 euro pour les charges des dividendes que l ancien gérant c... Consulter la réponse deMaître ANTIQ |
Je suis citoyen français, retraite, resident fiscal en france depuis le 1er janvier 2019. après prés de 10 ans de residence fiscale à l etranger. mon portefeuille en actions s élève entre 4 et 5 millions d euro. j envisage de... Consulter la réponse deMaître Berthier |
As t'on le droit de passer six mois à l'étranger par rapport à la caisse d'assur Posée par sorgel, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 740 vues Je suis retraité, ai-je le droit de passer six mois à l'étranger sans avoir de problèmes avec ma caisse d'assurance maladie. merci pour votre réponse cordialement ml... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis gérant majoritaire (tns) entreprise eurl à l'is. l'entreprise verse 500€ par mois sur un per à mon nom (je suis à ir). le comptable a déclarer 6000 € dans la case 6os et ce montant a été déduit de mon plafond... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Peut on vivre six mois à l'étranger? Posée par sorgel, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 747 vues Retraité, j'envisage de passer six mois par an à l'étranger. en ais-je le droit? merci pour votre réponse cordialement ml... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Achat immobilier emirats Posée par psy, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par psy - 1072 vues Si avec l'argent d'assurances vie j'achète un appartement a abu dhabi pour le louer, 1 serais je imposé sur les revenus locatifs émiratis (ayant ainsi la double résidence )mais en restant résident fiscal français? 2... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Prescription Posée par Cat, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1725 vues Je voudrais juste savoir quels sont les articles de loi à mentionner lorsqu'on veut prouver à l'administration qu'une taxe foncière ou un impot sur le revenu est prescrit svp ? j'ai 1 tf de 2015 , 1 tf de 2017... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Pvi des biens migrants / lmnp => lmp Posée par Mith, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 1209 vues À la lecture du bofip (liens ci-dessous), normalement les plus-values des biens migrants (passant du patrimoine privé au patrimoine professionnel) sont soumises à deux fiscalités (perso et pro) au prorata du temps passé dans chacun... Consulter la réponse deMaître Bientz |
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