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Donation à une entreprise Posée par Michaël, il y a 2 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2166 vues J'ai lancé un appel au dons pour m'aider à agrandir mon entreprise, en passant par une plate-forme. est ce qu'il y a un maximum de donation pour les membres de ma famille et est elle assujetti à une imposition? merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Conformité légale : activité à l'étranger Posée par abla47, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 1817 vues Résidence fiscale : je suis résident fiscal en france, de nationalité algérienne. activité : j’ai une entreprise individuelle en france, sous le régime de la micro-entreprise (bnc), dans laquelle j’exerce une activité de prestation... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Honoraires d'avocat relatif à un emploi à domicile Posée par Lylou, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 1921 vues Je voudrai savoir si les honoraires d'avocat relatif à un emploi à domicile ouvrent droit au crédit d'impôt de 50 % au même titre que les dépenses de prestations d'emploi à domicile. vous remerciant pour votre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Fiscalite dommages et interets annulation vente immobiliere pour escroquerie Posée par Ker, il y a 1 an dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jcc - 4304 vues Je demande au tribunal civil d'annuler la vente de ma résidence principale vendue en 2020, vente annulée le jour de la signature de l'acte authentique suite à la découverte d'une escroquerie notariale (acte... Consulter la réponse deMaître RHAZZAR |
Vente entreprise individuelle Posée par Bouliche38, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 1526 vues Je vous sollicite car j’ai une question concernant mon passage de l’entreprise individuelle ei a l’ir vers une société. j’ai cru lire que si je vendais mon entreprise individuelle à ma future société par exemple sarl ou sas, je... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Impot sur plus value immobilier realise en pologne apres 5 ans de detention Posée par Ivan, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 1273 vues Je suis un resident fiscal en france et je vend un appartment en pologne que je possede depuis 7 ans. en pologne, la tax sur plus value ne s'applique pas si le bien est detenu plus que 5 ans. la convention entre pologne et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Facturation holding / filiale Posée par Wassimeria, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1848 vues Je détient une sasu de conseil dont je suis le président. j'a créé une holding à qui j'ai cédé mes actions mes aussi mes fonctions de gérant. ceci est afin de créer plus tard des nouveaux descendants de la holding. je... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Frais d'huissier suite a erreur de la part de l'urssaf Posée par MaiAgVr, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 1151 vues Suite a une cessation d'activité j'ai eu une régulation des cotisations urssaf et j'avais une dette auprès d'eux. j'ai essayé de les payer pendant deux ans : -ils prélevaient le mauvais compte malgré mon... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Fiscalité entreprise individuelle véhicule personnel Posée par julie01190, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 916 vues Mon entreprise passe en entreprise individuelle (régime déclaration contrôlée). je n'ai pas de déplacement professionnel mais, vu l'emplacement de l'entreprise, je suis obligée d'utiliser mon véhicule personnel... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement taxe assainissement collectif, délai? Posée par Tanguy, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 1251 vues J'ai fais construire une maison en 2019-2020. que j'ai vendue a 2022. j'ai reçu, ce jour, un mail des impôts me disant que je dois payer la pac. sur ce pdf, il y est mention d'une date d'émission en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxe habitation indivision Posée par Fan, il y a 3 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1965 vues Mon conjoint et moi nous nous séparons (dissolution pacs) à l amiable.je reste dans notre appartement (acquis avant pacs en indivision, plus de crédits à payer). il loge dans une maison, sa résidence secondaire reçue par héritage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indivision taxe foncière Posée par jeannette, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 1145 vues J'ai reçu la taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre de l'indivision dont je suis membre. j'ai réglé 1/3 de cette taxe conformément à ma quote-part dans l'indivision. les autres indivisaires... Consulter la réponse deMaître Barkate |
Déclaration llc en france Posée par mariam, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 1120 vues Je suis une étudiante étrangère, n'ayant pas le droit de créer une micro-entreprise avec ce statut et ne voulant pas la changer pour le titre de séjour entrepreneur/profession libérale je prévois de créer ma société offshore... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Résidence secondaire et taxe Posée par Emmm, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 1549 vues J’ai déménagé de mon bien en propriété pour aller en location pour tester la vie dans une autre région. je ne sais pas encore si je souhaite vendre ce bien ou le louer ou même y retourner. comment dois -je déclarer ce bien pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cours particuliers avec paiement via paypal Posée par Bass, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par stephane - 4182 vues Je donne des cours particuliers à distance en étant payé par mes élèves via paypal. après chaque heure de cours en visio, l'élève me vire 15€ sur paypal en sélectionnant "virement entre proches". je génère ainsi entre 200 et... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Avis d'imposition et fiche de paie de l'autre parent Posée par ledroitdevivresanslui, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ledroitdevivresanslui - 1659 vues Le père de mes enfants dit ne pas avoir été en difficulté financière en 2022 sauf que son avocate a envoyé son avis 2023 sur les revenus 2022 et son rfr est de 30 899 euros et son revenu brut global est de 30 887, salaires avant... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Diffère emprunt sci Posée par Bouliche38, il y a 3 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2309 vues Je vous sollicite car j’envisage l’achat d’un bien locatif avec une sci à l’is. sur les trois logements un des appartements est en procédure d’expulsion. ce qui fait que je n’ai pas de cash-flow positif pour réinvestir et faire des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Jai reçu un courrier des impôts le 27.11.2024, me réclamant la tva sur les années 2021 et 2022. je suis autoentrepreneur en tant qu'agent immobilier , ne pensant pas être assujettie à la tva, je ne l'ai pas facturé à l'agence pour laquelle... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal Posée par Chni, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1672 vues Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Actions dans un pays tiers Posée par Ludo56, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 932 vues Je suis néerlandais et mon épouse est française. je travaille "expat" pour une entreprise française depuis 2019 (uae puis inde, sans interruption). notre résidence principale est en france. j'ai des actions aux pays bas. si un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Les impots me réclament la tva sur 2021 et 2022, je suis agent immobilier en auto entreprise, et j'ai dépassé le chiffre d'affaire sur ces 2 années, mais toutes mes factures à l'agence ont été établies en ht. puis-je réclamer à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Taxe sur la plue value et Posée par Lisou72, il y a 3 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1966 vues Après la rupture d'avec mon ex partenaire de pacs, j'ai quitté la maison familiale le 30 avril 2024 et emménagé avec mes enfants le 1er mai suivant dans un appartement. j'ai profité de l'opportunité de cette... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Erreur d'attribution compte à l'étranger Posée par sebcambi, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 968 vues Je viens de recevoir une demande de régularisation de déclaration de compte à l'étranger. il s'agit d'une erreur car je n'ai pas de compte à l'étranger et ne connais pas l'établissement nommé dans le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déclaration impôts biens locatifs en indivision après divorce Posée par SophieL, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 817 vues Je viens de divorcer ( mi novembre 2024) et nous avons 3 appartements en indivision avec mon ex mari. pour la déclaration d'impôts que je ferai en 2025, comment dois je procéder ? est ce qu'on fait nos calculs de revenus... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Prescription impots Posée par Ju, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1464 vues J'ai reçu une satd des impôts de 2014 quelle est le délai de prescription. cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Satd émise sans autre avis préalable Posée par Dan-Bensa, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1321 vues Tuteur légal de ma fille bénéficiant de l'aah, sans autre revenu, elle m'a communiqué une satd qu'elle a reçue directement de sa banque, sans qu'elle-même n'ait rien reçu de la dgfip. selon le jugement de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Devenir expatrié fiscal Posée par Pepito, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Barkate - 1051 vues J'aimerais des conseils concernant la fiscalité au niveau des crypto monnaies . j´ai investi dans les crypto monnaies il y a 7 ans, je n´ai jamais converti cette somme en euros . j´aimerai ne pas être soumis a l'impôt sur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxe d'habitation sur résidence principale de ma compagne Posée par Job, il y a 4 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Job - 1622 vues Je possède une maison qui est ma résidence principale. ma compagne (union libre) travaillant loin, nous louons en ville un appartement pour lequel nous sommes colocataires (impossible de louer sinon). cet appartement est la... Consulter la réponse deMaître Barkate |
Impôt sur prime de licenciement Posée par Garry60000, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 858 vues Mon père a été licenciée suite à une maladie non professionnelle et a donc touché une prime de licenciement ! est-ce qu’il y a des impôts à payer sur cette prime ? et y’a t’il des spécificités à remplir sur l’avis d’imposition ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Double imposition ou non? convention entre la france et les eau? Posée par OlgaK, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 845 vues Comment l'étranger qui réside en france percevant le salaire en tant que le directeur général d'une société privée émirienne aux eau et touchant des dividendes dans la même société sera imposé en france? merci... Consulter la réponse deMaître Berthier |
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