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Le propriétaire menace de défoncer ma porte pour soit disant faire des travaux
Posée par Mimil, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 heures - 109 vues

Maître, le bailleur par l'intermédiaire de mon curateur me menace de défoncer ma porte. on me demande de donner mes clès de ma maison ,je me trouve à l'hôpital et selon moi il faut une assignation au tribunal pour être autorisé à...

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Maître BELIGHA
 
Visites en lieu médiatisé et droits
Posée par Marianne, il y a 7 heures dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Marianne - 223 vues

Mon ex-compagnon et père de mes 2 enfants mineurs va avoir un droit de visite en lieu médiatisé avec eux (auparavant dvh classique). monsieur habite à quelques mètres de l'école des enfants. aura-t-il le droit de venir les...

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Maître BELIGHA
 
Refus regroupement familial pour la 3ème fois
Posée par Wael, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Wael - 444 vues

En 2018 j'ai été condamné pour violences conjugale (2 ans de prison dont 6 mois ferme et 18 de surci avec mise à l'épreuve) depuis impossible d'avoir un avis favorable par le préfet j'ai consulté mon b2 il est...

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Maître BELIGHA
 
Droit de visite et d'hébergement
Posée par Angie, il y a 7 heures dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 159 vues

J ai un droit de visite et hébergement pour ma fille le 1 mai tombe un jeudi j ai ma fille du week end qui suit le vendredi à 17h normalement quand dois je récupérer ma fille merci beaucoup...

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Maître FITTE
 
Jugement jaf si refus signer l acte d acquiescement
Posée par MonicaZ, il y a 18 heures dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 449 vues

Mon ex conjoint refuse de signer l acte d acquiescement du jugement fixant la résidence de mes enfants. je dois signifier par huissier pour rendre le jugement exécutoire? le jugement ne s applique pas avant un de ces 2...

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Maître BENOIT
 
Parents séparés et trajet en train
Posée par VioletteB, il y a 8 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par VioletteB - 121 vues

J'aurais besoin d'un éclairage sur la situation que nous vivons actuellement. mon conjoint à deux fils de 9 et 12 ans. il est séparé de leur mère et nous vivons avec eux en garde alternée une semaine sur deux. pour les...

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Maître BELIGHA
 
Demande de remboursement
Posée par T, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 heures par T - 411 vues

J'ai vécu avec mon ex conjointe pendant 12ans . nous avons une enfant de 2ans et nous sommes séparés depuis décembre 2024. nous avons fait des travaux d'agrandissement dans le logement que nous avions sur la propriété de...

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Maître BELIGHA
 
Demande d informations
Posée par Mel, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 13 heures - 324 vues

Ma mére a vendue sa maison , mon beau père étant décédé, mes 3 frères et sœurs ont eu leur part et moi je n ai rien eu. quel recours puis je avoir? merci d avance...

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Maître BELIGHA
 
Aide juridictionnelle et délai d'appel
Posée par LILI, il y a 23 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 22 heures - 175 vues

Est ce que le délai d'appel est prolongé lorsque l'on fait une demande d'aide juridictionnelle? par exemple , la notification du jugement à eu lieu le 15 février, et j'ai fait une nouvelle demande aj le 10 mars...

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Maître PETSOKO
 
Question concernant nos enfants
Posée par alissa, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour - 123 vues

Comment faire une demande pour faire voir mes enfants a un medecin expert en sachant qu'ils sont places...

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Maître BELIGHA
 
Vacances scolaires
Posée par Sophie, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Sophie - 170 vues

Suite à la décision de jugement suite à la séparation, le juge à donner son verdict concernant l’alternance entre les parents pour la garde de l’enfant. cependant j’aimerai savoir concernant les vacances à quel moment la garde doit...

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Maître PETSOKO
 
Retour au pays d origine
Posée par Momo@2024@, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour - 125 vues

J ai deux petites question , ma femme et mes 3 enfants francais de 14 ans et 9 ans compte vivre en tunisie définitivement ce mois avril 2015 , le compte de la caf est a mon nom 1 - je continu jusqu a a percevoir la caf ? 2- mon...

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Maître BELIGHA
 
Pension et garde alternée
Posée par Haly, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour - 120 vues

J'ai lu sur ce forum ou ailleurs que la pension en cas de garde alternée s'apprécié entre la différence que le débiteur doit versé et celle qu'aurait du verser l'autre partie. pris en compte des charges...

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Maître PETSOKO
 
Signification jugement jaf
Posée par Freya, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour - 106 vues

J'ai reçu une décision du jaf qui n'est pas entièrement dans mon sens. je n'ai pas signifié pour le moment. mon ex conjoint non plus. restons nous sur l'ancien jugement pour le moment ?...

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Maître BELIGHA
 
Mesure d'aemo
Posée par Nononvi13, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour - 142 vues

Nous sommes passés devant le je hier pour ma fille de 6ans. un rapport social avait été transmis suite à la dénonciation de ma fille d'attouchement sexuels de la part de son père. la résidence à mon domicile a été accordée par...

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Maître BELIGHA
 
Ce battre contre le placement abusifs de nos enfants
Posée par alissa, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 291 vues

Je voudrais savoir comment ce battre contre le placement abusif de nos enfants...

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Maître DIARRA
 
Regroupement familial
Posée par Diane, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 221 vues

Monsieur j’ai effectué une regroupement familial mais je suis dans la zone b1 mulhouse 68100 j’aimerais savoir il faut combien de mètres carrés pour un couple sans enfant merci d’avance cordialement...

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Maître DIARRA
 
Reconnaissent.
Posée par TSR.Chris, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour - 220 vues

Maître, je voudrai reconnaître un enfant qui à déjà ete reconnu dans le passer esque cela est possible en sachent que le père biologique ne la pas reconnue deja à la naissance je parle bien de deux père différent avant moi le père...

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Maître PETSOKO
 
Droit grand parent
Posée par albert75, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour - 128 vues

Le droit de visite d'un grand parent peut il avoir lieu dan une location de quelques jours , avec nuit envisageable ? mon domicile est à 400 km de ma petite fille et j envisage si je devais faire une demande de voir si je peux...

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Maître DAHAN
 
Hospitalisatisée le propriétaire me menace en me demandant les clés du logement
Posée par Mimil, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour - 153 vues

Maître, je me trouve à l'hôpital avant mon hospisation, j'ai envoyer par mail le constat d'huissier à la mairie de ma commune le pv du huissier de justice dit clairement qu'il y a de l'humidité chez moi...

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Maître DIARRA
 
Faire venir en france le père de mon enfant à naître,
Posée par Fitiavana, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 jours - 129 vues

Ma situation est la suivante : j’ai la nationalité française (et aussi malagasy) et je suis actuellement enceinte. mon conjoint est de nationalité malagasy, et nous avons fait la reconnaissance de l’enfant au consulat français à...

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Maître PETSOKO
 
Vol dans un établissement scolaire, facturation aux parents
Posée par Lisatin, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 jours - 182 vues

Mon fils suit une formation dans un établissement d'enseignement professionnel qui vient d'être victime d'un vol, que l'établissement attribue à un des élèves. celui-ci ne se dénonçant pas, l'établissement...

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Maître BELIGHA
 
Harcèlement de mon fils par son ex copine
Posée par alexisdu08, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 173 vues

J'ai un petit probléme mon fils subit depuis 3 mois un cyber harcèlement de la part de son ex petite amie le souci c'est qu'elle fait le maximum pour ne pas laisser de preuves ,nous avons quelques captures d ecrans...

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Maître De Lunardo
 
Renoncer a usufruit
Posée par mapoly, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître MATCHINDA - 178 vues

Mon ex concubin m'a legué l'usufruit de la part de sa maison, je préfére racheter la part aux heritiers comment faire?merci...

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Maître BELIGHA
 
Juge applications des peines
Posée par Teo2103, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 jours - 206 vues

Mon copain a été jugé pour 7 mois de prison ferme dont 3 mois avec sursis. ce qui veux dire que s'il se tiens correctement il devra uniquement exécuter 4 mois de prison. il n'a encore pas reçu le "compte rendu" définitif...

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Maître BELIGHA
 
Separation et enfants
Posée par Idm, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 216 vues

Mon mari et moi sommes séparés depuis 3 semaines, il a quitté le domicile coniugal de sa decision. je suis restée au domicile avec nos 3 enfants. j'ai peur qu'il prenne les enfants un week-end sans me prévenir et qu'il ne les...

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Maître BELIGHA
 
La famille
Posée par elif, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 jours - 207 vues

Je souhaiterai faire venir mon mari de turquie en france. j'ai la nationalité française. j'ai un logement où je vis avec mes filles. malheureusement pour le moment je suis au rsa, mais j'ai suivi une formation et je suis activement...

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Maître DIARRA
 
Demande d'avis juridique – partialité de l’éducatrice et non-prise en compte de
Posée par Lyly, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Lyly - 271 vues

Objet : demande d'avis juridique – partialité de l’éducatrice et non-prise en compte de notre avis madame, monsieur, je me permets de vous contacter concernant une situation préoccupante impliquant mes beaux-enfants et le suivi...

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Maître BELIGHA
 
Question peine de prison
Posée par Teo2103, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 jours - 184 vues

Sur une peine de 7 mois de prison dont 3 mois de sursis. donc si je résume bien cela veux dire 7 mois de prison moins 3 mois de sursis qui ne seront pas exécuter si condition respecter. la réduction de peine se fait sur les 7 mois...

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Maître BELIGHA
 
Droit des familles
Posée par Caroline89520, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Caroline89520 - 286 vues

S je souhaite avoir des renseignements concernant les droit de visite pour des enfants qui sont place . jugement en date du 19 novembre 2024 éducatrice refuse que les enfants voie leurs grand mère...

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Maître BELIGHA
 
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