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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Demande de levée de placement abusif
Posée par Yana tanis, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
129 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Stann92 - 21425 vues

Je voudrais savoir comment porter plainte contre un placement abusif et demander la levée du placement immédiat ? mon avocat ne veut pas se battre contre les services sociaux mais ma fille esr est en très forte souffrance, elle a...

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Christine
 
Refus de transcription d'acte de naissance d'un enfant
Posée par boss, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
117 réponses dont la dernière il y a 5 mois par dithio - 26348 vues

J'ai 2 enfants nés hors mariage de père français et de mère sénégalaise. j'ai reçu un refus de transcription d'acte de naissance; voici la réponse du consulat : monsieur, voici ce dont dispose l’article 52 du code de...

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Traoré
 
Covid19 : doit on continuer de payer la crèche privée ?
Posée par PseudoPseudo, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
117 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gestionnaire à bout de nerfs - 40620 vues

Depuis le 16 mars suite à la pandémie covid 19 nous devons nous occuper de la garde de notre enfant. cependant, notre micro-crèche privée nous demande de continuer à payer notre facture alors qu'elle ne s'occupe plus de...

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Maître Djae
 
Enfant autiste et trouble du voisinage
Posée par vinotte, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
104 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kevin - 30501 vues

Depuis 1 an une mère et sont fils autiste de 15ans , on aménager dans la maison mitoyenne à la mienne, depuis ce jour je vis un enfer , moi je boss de nuit ,tout les jours, comme la nuit du bruit désordre des cries quel sont mes...

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Maître cotto
 
L'etat doit-il 2500 euros à chaque citoyen français ?
Posée par gessy08, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
89 réponses dont la dernière il y a 8 ans par reflechisyabruti - 115555 vues

Sur site fb apparaît l état vous doit 2500e mais impossible de lire la video je voudrais savoir ce qu il en est ou si cela est une arnaque ?...

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Maître FITAS
 
Droit en attendant un jugement
Posée par wendy62, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
81 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Comete - 69520 vues

Voilà j'ai reçu un courrier du tribunal pour que mon affaire soit jugé en février prochain pour la garde de mon fils et fixé les droits de visite du père. mais je voulais savoir si en attendant il peut exiger de prendre...

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Maître de Almeida Costa
 
Coronavirus et garde alternée
Posée par christine95270, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
74 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mamantriste - 35498 vues

Dimanche , le directeur de l'école m'informe que je dois garder mon fils 15 jours chez moi car le rectorat refuse les enfants demeurant dans l'oise ( ville du papa) dans les écoles du 95. le dialogue est difficile...

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Maître MILI
 
Garde alternée et confinement du au coronavirus
Posée par Mlle, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
65 réponses dont la dernière il y a 5 ans par beylas - 24372 vues

Je suis en garde alternée. j'ai deux enfants de 2 et 4 ans. si le président annonce le confinement nous pouvons malgré tout toujours suivre la garde alternée ?...

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OUBAV
 
Comment faire cesser le harcèlement de mon ex-compagnon?
Posée par agathe56, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
50 réponses dont la dernière il y a 2 mois par hazel303 - 37772 vues

Je suis séparée de mon ex-compagnon (union libre) depuis l an, nous avons eu deux enfants. nous avons fait valider une convention pour la garde des enfants qui a été validé par le juge aux affaires familiales, mais 3 semaines...

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Maître MINET
 
Mon mari nous a abandonnés et pris tous nos papiers
Posée par soniaris, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
41 réponses dont la dernière il y a 9 mois par HocineHd70 - 20418 vues

Mon mari nous a ramenés en algérie mon enfant et moi en prétextant q c était pour des vacances mais une fois arrivés il prend tous nos papiers et repart en france nous empêchant ainsi de rentrer en france. est c qe c pénal? vol et...

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Maître de Almeida Costa
 
Le partage des vacances scolaire d'été
Posée par julie13, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
30 réponses dont la dernière il y a 1 an par FIFI - 55747 vues

Le père de ma fille me pose problème pour le partage des vacances scolaire. les vacances selon mon jugement et départager par quinzaine. j'ai donc cette année les 15 er jours de juillet et les 15er d aout, les vacances...

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Maître TANGALAKIS
 
Sommes-nous obligés d'héberger notre fils de 33 ans ?
Posée par Alain, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
30 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Angie - 50534 vues

Mon fils de 33 ans est revenu habiter chez nous depuis plus de quatre ans et ce, après une absence de 11 ans ..: la cohabitation est très difficile... juridiquement, suis je tenu de l'héberger ??? parents qui...

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Maître de Almeida Costa
 
Déclarer un mariage a l'étrange a la caf
Posée par Nina, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
29 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lamis - 27183 vues

Je suis française mariée a l étrange, j'ai fais ma demande à la caf en me déclarant célibataire car mon mariage n'était pas reconnu encore en france. sachant que mon mari ne travaille pas et on vie séparément. maintenant...

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merci1980
 
Main levée
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Famille & Personnes
29 réponses dont la dernière il y a 1 mois par cricri - 5046 vues

J ai eu une opposition à mon mariage et une main levée, est ce que je peux demander une deuxième fois la main levée. merci...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Vacances de noel 2022
Posée par bichette, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
29 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Caro - 10825 vues

Je me permet de vous contacter concernant les vacances de noel. cette année je le récupère du vendredi sorties des classes jusqu'au samedi 24 décembre. je devrais avoir mon fils pour noel car l'année dernière il était...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Caméra de mon voisin
Posée par Adeline64, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
25 réponses dont la dernière il y a 6 mois par N.candys33 - 13218 vues

Aujourd'hui, mon voisin a installé en haut de sa façade, sur son mur une caméra rotative à 360 degrés avec une détection d au moins 15 mètres. cette caméra est malheureusement susceptible de filmer l intégralité de mon jardin...

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Maître DAUSSE
 
Coronavirus et garde alternée
Posée par Maitena, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
25 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Logic - 8415 vues

Le président vient d'annoncer de nouvelles mesures de confinement qui entreront en vigueur demain mardi 17. ma fille est en garde alternée. son père réside à quelques km dans 1 autre ville. serons nous autorisés à emmener...

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Maître MILI
 
Je suis passé au tribunal aujourd'hui
Posée par manuehelis, il y a 1 an dans Famille & Personnes
24 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 2377 vues

J'avais rendez vous au tribunal parce que mon ex mari a demandé la garde exclusive de notre fils après 6 ans de garde alternée.notre fils a 12 ans on m'a fait passer pour une spychopaphe que j'étais plus capable...

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Maître BELIGHA
 
Aripa litige
Posée par Mario37, il y a 1 an dans Famille & Personnes
22 réponses dont la dernière il y a 2 mois par JusteUnJusticiable - 10140 vues

Et merci pour vos réponses je suis dans un bras de fer avec l l'aripa depuis septembre 2022. j'ai reçu un courrier de l'aripa (caf) me réclamant des impayés de pension alimentaire hors j'ai toujours payé la...

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Poissonnet
 
Protéger des mineurs d'un parent pervers
Posée par Radija, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
21 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jain rez no - 16324 vues

Comment protéger durablement des mineurs d'un parent pervers, manipulateur, qui incite à la haine de l'état, des forces de l'ordre..... j'ai réussi à mettre fin à la garde alternée, suite à une nouvelle requête...

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Maître de Almeida Costa
 
Lettre type suppression amiable pension alimentaire
Posée par Lulubel, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
20 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 25569 vues

Selon une précédente question, il m'est possible de rédiger un courrier rar pour informer mon ex-conjoint de la suppression de la pension alimentaire que je verse pour ma fille devenue autonome financièrement mais toujours à...

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Maître DAUSSE
 
Quels documents à fournir au jaf pour prouver l'alcoolisme du père ?
Posée par Loriana, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Audrey31 - 57207 vues

Je me suis séparée du père de ma fille de 2 ans suite à un épisode violent envers moi, pour lequel j'ai porté plainte. j'ai lancé aussitôt une requête au jaf dans laquelle je demande à ce que le père n'ait qu'un...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Comment protéger mes enfants contre la violence de leur père ?
Posée par Marj8182, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
18 réponses dont la dernière il y a 9 ans par m8182 - 16904 vues

Le 24 mai 2015 mon fils aîné âgé de 8ans et demi s'est fait étranglé par son père (alcooliqie,fumant cannabis) sur son droit de visite. j'ai posé plainte. depuis, un signalement du cmpea suite aux propos du plus petit de...

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Maître de Almeida Costa
 
Placement abusif
Posée par aurélie, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nono13003 - 12628 vues

Je vies l'horreur depuis 6 ans à cause de mon ex qui est pédophie mais aussi sous tutelle je les quittés sa fait maintenant depuis 2012 mais il la reussi à placé mes deux enfants alors que moi j' ai rien demandé alors...

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Maître DAHAN
 
Mon ex supprimer rendez-vous sur docteur lib
Posée par Loutre, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3420 vues

J’ai une petite question à vous poser mon docteur de famille m’a contacté hier soir pour me dire que mon ex compagnes annuler le la visite pour les trois ans de mon enfant le docteur donc m’a pris rendez-vous le jour où j’avais de...

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Maître de VILLELE
 
Mes enfants refusent de voir leur père.
Posée par Tiff, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par YenaMarre - 13731 vues

Je ne sais plus vers qui me tourner je suis désemparée. voilà 2 ans que nous nous sommes séparés. mon concubin est parti du jour au lendemain me laissant seule avec nos deux enfants aujourd'hui âgésde 13 et 4 ans. pdnt des...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Que faire si mon ex ne se présente pas lors de l'audience devant le jaf?
Posée par Personne83, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nanou - 62697 vues

J'ai saisi le jaf seul et vais me défendre sans avocat pour la garde de ma fille. mon ex a dit à ma fille qu'elle ne viendrait pas au jugement, son but principal étant de retarder les choses. en effet, ma fille (bientôt...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Mes enfants me manquent
Posée par Mamour, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mamour - 3904 vues

Interdiction d'entrer en contact sans pouvoir prendre de nouvelles de mes enfants ni de leur maman depuis 3 mois. letrres envoyées par mon avocate aucune nouvelle. que faire ?...

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Maître MONESTIER
 
Délibéré
Posée par sand, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aude - 71332 vues

Le délibéré pour la garde de mon fils à eut lieu mardi 15/03/16, date qu'avait donné le jaf. combien de temps environ, après le délibéré, l'avocat l'aura à sa disposition dans sa case, au palais? je précise que je ne...

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la réponse de
Maître MENUET
 
Fêtes de noël (garde alternée)
Posée par Karine, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
16 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2608 vues

Mon ex-mari et moi avons divorcé par avocat en 2021, nous avons 3 enfants ensemble en garde alternée, une semaine sur deux du vendredi au vendredi. de 2020 à 2023, comme avant d'ailleurs lorsque nous étions ensemble, il...

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Maître BENOIT
 
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