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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
La famille
Posée par elif, il y a 13 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 13 heures - 156 vues

Je souhaiterai faire venir mon mari de turquie en france. j'ai la nationalité française. j'ai un logement où je vis avec mes filles. malheureusement pour le moment je suis au rsa, mais j'ai suivi une formation et je suis activement...

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Maître DIARRA
 
Demande d'avis juridique – partialité de l’éducatrice et non-prise en compte de
Posée par Lyly, il y a 15 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Lyly - 211 vues

Objet : demande d'avis juridique – partialité de l’éducatrice et non-prise en compte de notre avis madame, monsieur, je me permets de vous contacter concernant une situation préoccupante impliquant mes beaux-enfants et le suivi...

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Maître BELIGHA
 
Question peine de prison
Posée par Teo2103, il y a 15 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 15 heures - 135 vues

Sur une peine de 7 mois de prison dont 3 mois de sursis. donc si je résume bien cela veux dire 7 mois de prison moins 3 mois de sursis qui ne seront pas exécuter si condition respecter. la réduction de peine se fait sur les 7 mois...

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Maître BELIGHA
 
Droit des familles
Posée par Caroline89520, il y a 18 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Caroline89520 - 237 vues

S je souhaite avoir des renseignements concernant les droit de visite pour des enfants qui sont place . jugement en date du 19 novembre 2024 éducatrice refuse que les enfants voie leurs grand mère...

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Maître BELIGHA
 
Demande d’argent rdv enfant
Posée par Milka01, il y a 17 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Milka01 - 160 vues

Mon ex compagne et mère de ma fille avec qui nous avons une garde alternée a pris rendez vous sans mon consentement chez un neuropsychologue et me demande de payer la moitié alors que ma fille n’en a pas besoin et que je lui ai...

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Maître PETSOKO
 
Garde de la maman le week-end
Posée par Clara33, il y a 19 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 18 heures - 194 vues

Mon conjoint a un fils de 11 ans d'une précédente union et c'est lui qui en a la garde principale car l'enfant subissait des violences de la part de son ex beau-père. la maman a refait sa vie et vient...

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Maître PETSOKO
 
Jour férié
Posée par Christou31, il y a 19 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Christou31 - 220 vues

Mon ex conjoint as les enfants le vendredi 2 mai pour un week end sur 2 le jour férié tombe un jeudi quand il doit les récupérer jeudi ou vendredi ? sur le jugement est écrit le droit de visite et d'hébergements exercera...

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Maître BELIGHA
 
Jugement jaf notification sous quelle forme
Posée par MonicaZ, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour - 98 vues

J attends mon jugement jaf pour bientôt. il s agit d un jugement sur requête simple (hors divorce) pour fixer résidence et pension alimentaire de nos enfants. nous avions chacun un avocat. l envoi du jugement est fait par mail aux...

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Maître PETSOKO
 
Titre de sejour
Posée par Momo@2024@, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour - 139 vues

Je suis francais mon epouse est tunisienne marie depuis 15 ans 3 enfants francais issue de ce mariage mon épouse a une carte de sejour de 10 ans qui expire le mois de juin elle n a pas fait encore sa demande de renouvellement et je...

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Maître PETSOKO
 
Enfant ne' hors marriage et immigration
Posée par Ferdi, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Ferdi - 230 vues

Comment prouver qu'un enfant de 20 ans né hors mariage a été légitimé sur la base des lois de mon pays qui est le burkina faso. l'enfant vit chez mes parents et poursuit ses études. je suis resté en contact régulier avec...

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Maître DIARRA
 
Mesure de protection
Posée par Jenny, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour - 165 vues

J ai demandé une mesure d'éloignement pour viol sans déposer plainte. peut il être condamné à de la prison sans dépôt de plainte ? merci pour votre réponse...

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Maître PETSOKO
 
Jugement jaf toujour valable après remise de couple avec un pacs ?
Posée par Alicia Irina, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Alicia Irina - 258 vues

Je souhaiterais savoir avec un jugement jaf établie si y’a reprise de couple avec un pacs par la suite est ce que je jugement s’annule automatiquement avec un pacs établis ? merci bien cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Requete conjointe désaccord
Posée par Jane, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour - 164 vues

Mon ex m'a fait signer une requête conjointe sous pression j'ai envoyé lettre recommandée de contestation. serais je convoquée par le jaf ou est ce que ca annulé la procédure ? dois je faire une requête de mon côté? merci...

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Maître BELIGHA
 
Saisie par huissier trésor public
Posée par Cricri89, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Cricri89 - 297 vues

Un huissier du trésor public ayant un titre exécutoire peut il forcer la porte de mon domicile pour faire l'inventaire de mes meubles avant la saisie effective de ces derniers...

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Maître Chazard
 
Hébergement à titre gratuit
Posée par Remi2000, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 192 vues

Mes parents âgés de 90 ans ont accepté d héberger un ami de leur petit fils à titre gratuit pendant une petite période. cela fait 4 mois et cette personne ne part pas. quels sont leurs droit? quels sont ses droits? merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Comment demander l'ordonnance de protection
Posée par Mamandegabriel, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 206 vues

Je voudrais saisir juge aux affaires familiales pour la demande dune ordonnance de protection. la plainte violence conjugales placé sans suite car l'auteur de l'infraction est accepté la mesure de non paraitre au domicile...

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Maître Dos Santos
 
Passeport enfant mineur
Posée par KRITTINE, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour - 154 vues

Je souhaite faire un passeport pour mon enfant , je ne porte pas le même nom de famille et souhaite mettre mon nom en usage ( comme sur sa carte d 'identité ) , nous avons tout les deux l'autorité parentale , mais cela...

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Maître BALONGA
 
Présence de l'autre parent, en dehors du droit de visite
Posée par serge, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par serge - 241 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai la garde exclusive de mon fils. la maman a un droit de visite 1 samedi sur 2 de 10h à 18h. l'autorité parentale étant conjointe. il y a eu un jugement en référé jaf il se trouve...

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Maître BELIGHA
 
Punir mon beau fils
Posée par LuMS, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour - 153 vues

Suite a des insultes et manque de respect successifs de mon beau fil de 15 ans, j'ai bloquée, avec l'accord de son père, les app de jeux de son téléphone (acheté par moi, ainsi que le paiement de son forfait) jusqu'à...

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Maître De Lunardo
 
Hospitalisation en psychiatrie de mon enfant
Posée par Nia, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Nia - 213 vues

Mon ex-mari qui a la garde principale de nos enfants (ex qui a fait contre moi une tentative d'homicide impunie) a fait hospitaliser notre dernière âgée de 16 ans qui a des idées suicidaires en pedopsychiatrie sans me tenir au...

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Maître PETSOKO
 
Communication
Posée par Boo, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour - 197 vues

Suis je obligé de me présenter, en face à face, devant mon ex mari en cas de garde alternée ? puis je communiquer avec lui de sujet important (santé, études et donc orientation) uniquement par sms ou mail ou cela est il insuffisant...

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Maître PETSOKO
 
Droit de visite
Posée par Fany44, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 336 vues

J'aimerai savoir ce que je peux faire pour que le père de mes enfants ne vienne plus chez moi voir les enfants car il veut décider quand il veut venir et il me dit je n'ai rien à lui et qu'il vient voir ces enfants...

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Maître DIARRA
 
Depot dossier requete
Posée par Iserois, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 325 vues

Je dois deposer egalement une requete au jde il y a une clé usb avec audio, video, messages mettant a mal les services sociaux, la juge peut elle refuser cette piece bien cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Devoir parental de frais pour enfant
Posée par PapaEnDetresse, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par PapaEnDetresse - 247 vues

Je viens vers vous car je ne trouve malheureusement aucune réponse à ma question, alors j'espère que quelqu'un pourra y répondre. alors voilà, je suis un papa séparer depuis 5 ans, après un premier jugement au jaf la...

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Maître BELIGHA
 
Garde d enfant
Posée par Élodie, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 jours - 270 vues

Ce soir j en peut plus et je vous demande conseil séparé depuis 5 ans arrangement de garde à l amiable. j ai saisie le jaf et j attend une date pour statuer le mode garde de notre enfant de 6 ans. notre enfant ce plaint d etre seule...

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Maître DIARRA
 
Consultation dossier civil
Posée par Iserois, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 jours - 224 vues

Je souhaite me rendre au tribunal de carcassonne ce mardi. j’aimerais savoir comment faire sur quel texte de loi et quel fondement puis je utiliser en cas de refus de l’accueil pour aller au greffe du tribunal des enfants pour...

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Maître BELIGHA
 
Mutation à caractère dérogatoire
Posée par Mar, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 296 vues

étant fonctionnaire de police en france, mon fils se trouvant en guadeloupe avec son père depuis peu. on souhaiterais obtenir une garde alternée afin que je puisse muté en guadeloupe et que notre enfant puisse vivre avec ses deux...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'information
Posée par Chris, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 294 vues

Est ce que l'autre parent peut demander des frais de déplacement de voiture et me demande aussi d'être indemnisé pour la perte de temps passé dans sa voiture pour un manque a gagné de son entreprise comme notre fille ne...

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Maître BENOIT
 
Placer un enfant chez sa tante
Posée par Alexia, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Alexia - 304 vues

Ma sœur et mon beau-frère me demandent de prendre en charge ma nièce car ils ont des difficultées avec elle de par son comportement : elle ment en disant qu'elle est mal traitée, qu'elle ne mange pas tous les jours alors...

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Maître BELIGHA
 
Refus regroupement familial pour la 3ème fois
Posée par Wael, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 jours - 340 vues

En 2018 j'ai été condamné pour violences conjugale (2 ans de prison dont 6 mois ferme et 18 de surci avec mise à l'épreuve) depuis impossible d'avoir un avis favorable par le préfet j'ai consulté mon b2 il est...

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Maître BELIGHA
 
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