Deces de mon frere Posée par Dany, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par florence_yvonne - 6596 vues Est ce normal qu apres le deces de mon frere c est moi qui doit payer la remise en etat de son logement... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Garde alternée Posée par Tonton, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2178 vues à quelle âge ont peut demander la garde alternée ? mon enfant a 3 ans cordialement... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Fiscalité sur décision jaf Posée par Qctct, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Qctct - 2595 vues Existe il une jurisprudence pour demander la jouissance pleine des parts fiscales des enfants en garde alternée ? je suis condamné à une lourde contribution alimentaire selon un % de mon salaire, qui est lui même fortement imposé dans sa... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Maître mon ex avocat a saisi le bâtonnier pour un contentieux déontologique d'une demande de fixations honoraires. 2.en la matière d'aide juridictionnelle partielle l'avocat est tenu de soumettre une convention... Consulter la réponse de
patout |
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Annulation de mariage Posée par Momo, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Momo - 2173 vues Eceque un mariage non consomé est une raison d annulé un mariage merci... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Enfant en danger? Posée par Lililox, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3448 vues Je suis séparé du père de ma fille qui a 16 mois, elle passera ttes les vacances chez lui et ses grands parents paternel. le père de ma fille a une piscine privée non sécurisée et les grands parents également, ils refusent de... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J'ai offert il y a 3 ans une tablette téléphone pour mes enfants quand ils sont chez leur mère qui a la garde principal. mon ex beau père en a offert une 2eme pour que mes 2 enfants de 11 et 7 ans en aient chaqu'un une... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Droit d'hebergement Posée par Solly, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Solly - 2115 vues J'ai une question concernant le droit de la famille. je suis séparée du père de mes enfants depuis presque deux ans nous avons deux enfants de 6 et 9 ans. les enfants se rendent chez leur père un week end sur deux sans dormir... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Faux témoignages mineur Posée par bangerinho, il y a 1 an dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2220 vues J'ai appeler la police pour dire que mon beau père me frappait. puis j'ai dis 2 semaines plus tard que c'était faux qu'il n'était pas violent mais maintenant l'opj dit que mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma question est la suivante : mon papa est décédé en février dernier, ma maman l’an dernier, mon papa était sous , ce service a vidé l appartement de mon papa sans m en avertir et s’en donné ni les meubles ni les bijoux ni les... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J'ai prêté à une nièce 4000 € le 22.8.2016 sans reconnaissance de dette et par deux chèques sur la banque postale n° 6490014 de 2500 € et n° 6490020 de 1500 € à plusieurs reprises je lui ai réclamé cette somme, mais aucun remboursement... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Coronavirus et garde d'enfants Posée par Cathy31, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lylou - 8177 vues Parents divorcés , autorité parentale conjointe et droit d hébergement pour le pere les wk 1-3-5 distance entre les parents plus de 100 kms et département differents (haute garonne et tarn) (tj en conflit et non respect des... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J espere etre dans le bon domaine ! mon fils arrive bientot à se 13 ans et j ai l autorité parentale unique. son pere est absent et ne le contact que pour le "detruire psychologiquement" car c est un manipulateur et le petit tombe... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Notre fils et sa compagne (union libre) sont en cours de séparation. ils ont 2 enfants mineurs de 12 et 16 ans. notre fils travaille en déplacements plusieurs semaines par an. peut-il solliciter tout de même une garde alternée, sachant que... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Un droit de vh a été fixé lors d'un jugement, mon fils de 16 ans aimerait désormais pour diverses raisons avoir le droit d'aller chez son père quand il veut et non plus par obligation avec des dates. son père n'étant... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Ma question est urgente, je voudrais savoir quel est le délai pour qu'un avocat informe son client qu'il se désiste pour la plaidoirie à la cour d'appel sachant que sa présence est obligatoire .et par quel... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Est ce que la cantine est considéré comme frais scolaire ou extra scolaire ou ni l un ni l autre . dans le jaf il est stipulé que mr a le partage des frais scolaire et extra scolaire et ne souhaite pas payé la moitié de la cantine... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Ma grand-mère, vulnérable physiquement et mentalement, vit chez ma tante. cette dernière me refuse le droit de rendre visite à ma grand-mère. il y a une tutelle de fait exercée par ma tante. en sachant que le jaf s'est déclaré... Consulter la réponse de
Maître BONIXE |
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Pas de jaf, pas de jugement. pendant les vacances d'été, si je refuse de donner mon fils à mon ex compagnon, (nous ne sommes pas marié, enfant reconnu à la naissance) qu'est ce que je risque ??? mon refus ??? il multiplie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mariage Posée par Johnny, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2630 vues Je souhaiterais obtenir un renseignement car nous envisageons moi et ma compagne nous marier mais elle est sous curatelle renforce et ont voudrait savoir si celle ci peux ci opposée ? ma compagne souhaiterais aussi savoir si... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mon petit-fils placé dans un foyer depuis 8 mois va être placé dans une famille d'accueil. j 'ai eu l'information via une personne de l'ase avant la date du jugement, j'ai écrit au juge des enfants, en lui... Consulter la réponse de
Nat |
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Mes parents ont divorcé en 1977 mon père n'a jamais subvenu au besoin ni de moi ni de mon frère ma maman nous a élevé toute seule sans aide comment le prouver ma maman est décédée... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Passage devant le jaf Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2012 vues Je suis passe aujourd'hui au jaf pour un élargissement des droits tous les milieu de semaine du mardi 18 heures au jeudi matin 9 heures à l'école. en sachant que j'ai déjà 1 3 5 milieux de semaine j'ai pas... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Régime matrimonial Posée par Cel, il y a 1 an dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cel - 1548 vues Je vous remercie par avance de me répondre mes parents sont sous le régime de communauté universelle au dernier vivant mon père vient d'être placé é en ephad ma mère souhaiterait que nous financions le placement nous les... Consulter la réponse de
diogene11 |
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Heritage Posée par guittele, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par guittele - 9934 vues Héritage toujours pas reglé depuis 20 ans... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Garde d'enfant Posée par geantvert, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par geantvert - 7419 vues Mon amie est partie avec notre enfant depuis 4 mois et demi, sans me prévenir. depuis tout ce temps je lui ai envoyé un mail tout les 2 jours pour demandé des nouvelles, sans succès. elle a coupé son téléphone ou changé de numéro... Consulter la réponse de
EL HAMMOUTI |
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La décision prise par ordonnance est une décision provisoire dans le sens que le juge du fond qui jugera l'affaire ultérieurement n'est pas lié par l'ordonnance sur requête. le juge du fond peut donc décider... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Mon ex-concubine veut demander au jaf que nos trois enfants français nés à madagascar de 7, 9 et 10 ans retournent vivre chez leur grand-mère à madagascar. depuis dix mois, mes enfants vivent chez moi en france. ils ont leurs... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Jugement Posée par Elodie87, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2463 vues Sur notre jugement du jaf, il y a marque que le papa les as un week end sur deux, semaine pair a la sortie des classes. cela veut donc dire quil doit etre la a 16h30 pour ma fille de 7 ans et a 16h pour ma fille de 8 ans? cest... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Mes parents ont un logement divisé en deux maisons indépendantes reliées par garage dans une des maisons sont hébergés ma soeur, son ami et leurs 4 enfants, mes parents vendent leur maison et n'arrives pas à les faire partir... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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