Comment engager la responsabilité civile, notamment pour préjudice moral, pour mon ex-concubine et sa mère, qui ont profité de mon absence pour baptiser en cachette mes trois enfants mineurs. quels articles de loi ? merci de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils est dans la crèche depuis plus d'1 an, en début de semaine on m'a remis le dossier administratif à remplir à nouveau avec toutes les pièces requises dont les fameux chèques de caution,dossier à remettre au plus... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Jugement Posée par Oceane, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 468 vues J’ai un jugement en référé avec mon ex et le père de ma fille qui a 3 mois à la fin du mois. il ne cesse de m’harceler par message et me dit : que sa me plaise ou non je suis obligé de répondre à ses messages. il me demande aussi... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Don voiture Posée par Sissou, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 333 vues Mon père dont je m'occupe sous habilitation familiale a toujours une voiture à son nom et il désire me l'a donner...dois je avertir le juge des tutelles sachant que nous sommes en tout 4 enfants et que les 3 autres sont d'accord pour cette... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Comment faire débaptiser des enfants ? mon ex concubine ayant en cachette fait baptiser sur ordre de sa mère, mes enfants de 8, 10 et 11 ans. puis-je déposer une plainte pénale, puisque j'avais interdit toute pratique... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J ai la garde de mon fils la convention précise que pour les petites vacances, c est du vendredi au vendredi hors je souhaite emmener mon fils au ski et le passage de son “ diplôme” se fait le vendredi après midi. j ai demandé à... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon ex-mari est décédé alors que les formalités de partage de communauté venaient à peine de commencer. pendant la procédure de divorce qui a duré plus de 20 ans, mon mari ne payant pas ses diverses condamnations (pension... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai une audience prévu le 04/11 concernant la garde de mon fils. je viens de recevoir un mail de l'avocate de mon ex femme m'indiquant qu'elle va demander le report de l'audience le jour même. je ne suis... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mon fils, actuellement majeur, poursuit des études en alternance et est en garde alternée avec son père, pour laquelle je perçois une contribution alimentaire. j’ai reçu un mail de son père m’informant qu’ils ont trouvé un studio... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Quand le bureau aide juridique ne cesse de faire erreur sur le numero demande a.j , "procedure prise a partie" l'avocat désigné ne peut il pas intevenir aupres de ce bureau ? il est tout de meme extraordinaire que ce dernier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes mariés, deux enfants, et nous avions changé notre régime matrimonial, séparation de biens, pour des raisons professionnels. maintenant à la retraite, nous aimerions revenir au régime de la communauté aux acquêt que nous... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Malaise enfant maternelle Posée par Rachelle, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 712 vues Je vous écris car le 4 novembre 2024, en allant cherché mon enfant à l'école maternelle, je le retrouve allongé à même le sol sur le dos,inconscient dans le bureau de la directrice.le visage très chaud (hyperthermie) il respire... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Harcelement Posée par Oceane, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 558 vues Le père de ma fille qui a 3 mois ne cesse de m'écrire en me disant que je suis obligé de répondre que sa me plaise ou non vu que c'est son droit parental. il est très toxique manipulateur et j'ai déjà été déposé... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Pour le pacs Posée par aZPVK4Gkz4*9i8v, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 881 vues Je suis sans papiers et je venu sans visa et je fera le pacs avec quelqu'un que il a nationalité française esque possible de obtenir le papier comme ça ou nn et ce qoi la condition exactement... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Pension alimentaire Posée par Chris, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 396 vues Mon fils de 23 ans est handicapé et vit avec moi il touche l aah et il va commencer un travail dans un esat (centre de travail protégé) il touchera un petit salaire complété par une partie de l aah.il ne percevra jamais plus que l... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Obligation suite à un décès Posée par Patoche, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Patoche - 663 vues Mon père s’est remarié depuis 30 ans. je suis son fils unique. si ma belle-mère (son épouse) venait à décéder, suis-je dans l’obligation de m’occuper de ses obsèques en sachant qu’elle a une nièce. cordialement merci pou votre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mes parents étant décédé quand j’avais 10 mois les personnes qui nous ont élevé avec mon frère ont la concession à leur nom (la sœur à ma mère) je souhaite savoir comment récupérer la concession à mes parents étant héritier direct... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je voulais savoir par rapport à ma situation mes droit, mes enfants son scolarisé en russie dans un établissement scolaire il ont la nationalité franÇaise et russe. nous voudrions les scolarisé dans une école en ligne russe... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’aurais voulu savoir ce qu’implique une séparation de fait au sein d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens, ce que celle ci entraîne et surtout quelles en sont les conséquences au niveau des impôts y a t il des... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Dette cantine Posée par Anne lfp, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 706 vues Une amie a reçu un courrier pour des factures impayé de cantine de son enfant qui date de 2020. elle n'a jamais reçu ses factures car elle a déménagé entre temps. malgré le changement d'adresse les courriers ne sont... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Droit de visite Posée par Juju, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 13 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Juju - 1121 vues Maitre, j'ai reçu une assignation a comparaître devant le juge aux affaires familiales,la mère de mon petit fils a lancé une procédure pour me retirer le droit de visite concernant celui ci,cela fait un an que je me déplace a... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Probleme familial Posée par bernie, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 540 vues Notre maison familiale qui était occupée par mon frére décédé en janvier est occupée gracieusement par notre nièce ;;; a t'elle le droit de nous en interdire l'entrée en apposant un cadenas sur la grille ??? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Pension alimentaire Posée par Marina, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Marina - 766 vues Le jugement de divorce , en 2021, mon ex époux avait la garde d'un enfant, notre fils et moi la garde de notre fille, les deux âgés de 18 et 15 ans. une pension alimentaire a été fixée à 150€. mais comme nous avions chacun un... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mesure aemo + saisie jaf Posée par Phil, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 729 vues Suite à une séparation, j'ai une garde alternée depuis 2019. l'entente avec la maman a toujours été difficile car elle souhaite une garde classique et entrave les bonnes relations que je peux avoir avec mon enfant. 1er... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Le père de mon enfant est décédé. je suis la 2ème compagne séparée et mon enfant est mineur, il a deux demi-frères majeurs. quel est le principe concernant leur droit de visite : une fois par mois, une fois par trimestre et où (ils... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Adoption Posée par Shoux59, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Shoux59 - 531 vues A toutes et tous. je m'occupe de ma nièce (fille de ma soeur) depuis ses 5 mois. elle a aujour'hui 9ans. la puce connait sa situation, connait sa 'mere' mais ne connait pas son 'pere' (geniteur serait... Consulter la réponse de
Maître ABDALLAOUI |
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Appel décision jaf Posée par Illana, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 365 vues Je me suis séparée de mon ex et père de notre enfant en avril, en juillet, j'ai demandé une ordonnance de protection (violences conjugales et harcèlement) qui n'a pas abouti en octobre, nous avons été entendu au jaf pour... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon ex a la garde principale et j'ai un droit de visite et d'hébergement. nous avons l'autorité parentale conjointe. ma question porte sur la situation récurrente suivante : mon ex exige d'être présente à... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Faute dans une requête Posée par Lea15, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 530 vues Est-ce qu’une requête est valide si il y a une faute dans le nom de famille?... Consulter la réponse de
Maître REYNOUARD |
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Quand une liste de creanciers est contestée,la banque de france renvoi au tribunal judiciaire ? faut il alors se defendre seul ou peut on y etre représenté?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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