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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Delai pour faire appel
Posée par LILI, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BALONGA - 384 vues

Quelle est la date retenue à partir de laquelle le délai d'un mois commence pour faire appel ? est elle celle où le jugement est déposé au greffe ? ou celle à laquelle mon avocat me l'as transmise ? merci merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Déménagement garde alternée
Posée par Kim2020, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 324 vues

Le papa de mes enfants emménage avec sa nouvelle compagne dans la même ville que moi mais ne m’a pas donner sa nouvelle adresse. a-t’il le droit de ne pas me communiquer sa nouvelle adresse sachant que nous avons une garde alternée...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec mon ex et son conjointe
Posée par Olivier, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 322 vues

Il y a de cela 1mois mon ex-conjointe a dit qu'elle voulait demenager en bretagne avec mon fils de 6ans, ayant bloquer son depart avce le refus de radiation de l'ecole (car il a deja fait 4ecole en 2ans). j'en ai...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Avoir accès à mon dossier médical curatelle renforcée
Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 284 vues

Maître, cela fait 3 semaines que je suis hospitalisée, n'étant pas mariée la responsable cheffe du service nutrition ma fait comprendre que je n'aurais accès à mon dossier médical. quel démarches faut-il faire pour accès à...

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Maître PETSOKO
 
Interdiction de rentrer en contact ou d’approcher
Posée par Caramel83, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 272 vues

Je fais l’object d’une mesure d’éloignement contre mon ex conjoint. j’ai été victime de violence conjugales, aucune plainte n’a abouti et au bout de trois ans je me suis défendue. l’affaire s’est retournée contre moi, et c’est moi...

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Maître ZIMMER
 
Lettre de rappel possible ?
Posée par Olivier, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 363 vues

Mon ex conjointe ne me donne jamais le carnet de santé ainsi que la carte d'identité de mon fils lorsque je l'ai en garde... ainsi egalement il semblerait qu'elle fasse des suivis medicaux sans m'ne informer...

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Maître Cassé
 
Adoption simple
Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 273 vues

Je souhaite adopter les enfants de mon épouse, nés d’une première union. je n’ai plus de contacts avec la fille que j’ai eu d’un premier mariage. doit-on avoir son accord de cette dernière pour pouvoir adopter la fille de mon...

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Maître FITTE
 
Covocation commissariat
Posée par Roland, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 281 vues

Je recois une convocation au commissariat en lettre simple, pour "notification du tribunal.... en alsace. 67 " je suis tres surpris ,car j'attends effectivement suite outrage magistrat,une sanction du t.j en moselle. 57 comme...

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Maître DIARRA
 
Moitié vacances avril 2025
Posée par Sylvia, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sylvia - 338 vues

J'aimerai savoir quand tombe le milieu de vacances du printemps 2025? sachant que sur le jugement ça dit que les vacances commencent le soir après la classe, donc le vendredi 11 avril à 15h20 et se terminent le dimanche à 18h...

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Maître DAHAN
 
Mon enfant placé provisoirement chez le père
Posée par Audrey09, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 519 vues

Mon fils est allé a l hopital pat le biais du sessad qui s inquietait de l etat psy de mon enfant. a l hopital il aurait dit qu il avait fait 4 tentative de suicide chez moi ( c est faux ) c est un enfant tdah avec un trou le de...

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Maître BELIGHA
 
Traker
Posée par Emeraude, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 443 vues

Ma fille est là curatrice de sa sœur qui est en curatelle renforcée, elle a mis un traker sur son téléphone, y a retiré toutes ses applications, internet, elle peut lire ses sms et avoir sa position. est-ce légal ? merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Garde jours fériés
Posée par Launi, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 530 vues

Séparé depuis 8 ans j'ai la garde de mes enfants, le papa les a 1 w.e sur 2 ainsi qu'1 mercredi sur 2 et moitié des vacances. concernant les jours fériés nous avons toujours appliqué celui chez qui les enfants sont...

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Maître DIARRA
 
Piece jaf
Posée par Olivier, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 336 vues

Je suis convoqué au jaf pour avoir empecher mon ex femme d'avoir quitter la region a moins de 15jurs de son départ en ayant refusé la radiation de l'ecole. mon avocat lui avait donc envoyé un courrier lui disant que si...

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Maître DUCONSEIL
 
Placement d'un an de mon enfant de 2 ans.
Posée par Heaven, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Heaven - 343 vues

La pire épreuves de ma vie... ma fille de 2 ans a été placé en pouponnière pour 1 an (voir moins si je fournis assez d'éléments étant maman solo : médical, logement etc etc) car oui j'ai tout perdu suite à son placement...

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Maître PETSOKO
 
Centre aere
Posée par Olivier, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 275 vues

Actuellement en désaccord avec mon ex conjointe, j'ai demandé a récupérer la garde ce notre fils de 6ans. depuis forcement une guerre semble s'être instauré jusqu'au point ou madame est venu chercher une attestation...

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Maître PETSOKO
 
Hospitalisée la cheffe de service me restreint pour mes heure d sorti du service
Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 251 vues

Maître je suis hospitalisée en dénutrition, mon amie est le seul à me rendre visite à l'hôpital. le service ou je me trouve me restreint au niveau de vaquer à mes occupation à seulement 2h. le deuxième hôpital se trouve à 100...

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Maître PETSOKO
 
Magistrat
Posée par Anonyme21, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 260 vues

Est ce que si mon mari est présenter devant le magistrat, le magistrat peut-il prononcer une peine ?...

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Maître BELIGHA
 
Rapport préoccupant
Posée par Djoune, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 206 vues

J’ai été convoqué plusieurs fois par une assistante sociale suite à des problèmes que j’avais avec mon conjoint, le père de mon enfant et j’ai vue une psychologue à la pmi a tout j’ai tout raconté et elle a tout dit à ses collègues...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire et bourse d'étudiant avec logement crous
Posée par david.phoenix33, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par david.phoenix33 - 236 vues

Sur jugement je verse actuellement une pension alimentaire à mon fils qui est désormais majeur. au moment du jugement il vivait au domicile de sa maman. aujourd'hui il est étudiant, il perçoit une bourse et il bénéficie...

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Maître BALONGA
 
Agression
Posée par Anonyme21, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 287 vues

Hier soir il y a eu une altercation devant mon domicile entre ma mère mon petit frère, moi et mon mari, mon mari ne voulait pas que ma mère rentre chez lui, elle a forcer le passage ce qui a provoquer une dispute entre eux, le soir...

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Maître BELIGHA
 
Problème familiaux
Posée par Anonyme21, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 298 vues

Mon mari s’est fait tabasser par mes 2 frères et mon beau père devant notre domicile après cela mon mari a décider de se défendre les a insulter et les a poursuivie en voiture, on a décider d’aller au commissariat mais il y avait...

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Maître BELIGHA
 
Pret de ma voiture a mon fils
Posée par gege, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 371 vues

Mon fils se fait controler positif a lacool voiture en fouriere je n etait pas au courant qi est responsable coodialement...

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Maître BELIGHA
 
Dispute familiale
Posée par Anonyme21, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 249 vues

Mon mari et ma famille ne s’entende pas et aujourd’hui c’est aller super loin, mon beau père et mes 2 frères sont venue à domicile et ont tabasser mon mari, mon mari pour se défendre les a poursuivie en leur fesant des menaces, ma...

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Maître DIARRA
 
Droit de visite et d'hébergement
Posée par Pierre, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 348 vues

J'ai un droit de visite et d'hébergement pour mes 4 enfants les week-end pair et première semaine et première quinzaine vacances scolaire, ma question est : je récupère mes enfants le vendredi à la sortie d'école le...

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Maître BENOIT
 
Pestcides reçu de la part d'un agriculteur
Posée par vagmeli, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 219 vues

Lorsque j'appelle la gendarmerie aprés mon dépot de plainte contre un agriculteur qui m'a envoyé des pesticides , j'ai eu des soins , je viens ce jour en sortant de mon garage j'ai reçu une poudre blanche sur le...

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Maître BELIGHA
 
Frais de succession
Posée par Info20, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 306 vues

Mon beau père (sans enfant) et ma mère (1 enfant) vont faire un testament en donnant chacun l.usufruit à l’autre en cas de décès. une fois tous les deux dcd je serais le légataire universel et devrais faire un leg (1 appartement) à...

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Maître BELIGHA
 
Jugement jaf
Posée par mano, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 317 vues

Divorcée depuis 2014 du père de mes filles, nous étions jusque là en ga. depuis avril 2024, nos filles ne souhaitent plus se rendre chez lui.j'ai essayé de les "rabibocher" en vain...celui conservait la moitié des allocations...

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Maître PERDRIX
 
Garde partager améliorer
Posée par Camillep74, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 283 vues

Je me demandais . avec mon ex conjoint nous souhaitons faire une garde partager (semaine paire moi semaine impaire lui).hors je ne travail pas le mercredi jusqu’à présent pour m’occuper des enfants. est il possible que je récupère...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demander une pension alimentaire
Posée par Laurence, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 227 vues

Je suis séparée de mon conjoint. le pacs n'est pas encore dissout, j'ai déménagé du domicile depuis 4 mois, la question de la maison (nous sommes propriétaires et il l'occupe) n'est pas encore réglée. nous avons...

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Maître MONESTIER
 
Mon ex compagne empêche mon enfant de voir sa demi soeur
Posée par Jeremy04/10, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 834 vues

Je suis actuellement séparé de mon ex-compagne avec qui j'ai eu un fils de 2 ans que j'ai reconnu. elle refuse que mon enfant soit en contact avec mon autre fille de 6 ans que je n'ai pas reconnue par choix de sa...

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Maître BELIGHA
 
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