Une question en droit de la famille et des personnes ?

Pourriez-vous m'expliquer comment se passe une enquête sociale cordialement...

Je ne veux plus avoir de contact avec le père de mon fils, car avec ce dernier c’est toujours des conflit, reproche, il y a jamais de dialogue. en plus de lui sa femme s’y met aussi à me contacter toujours dans les reproche en me...

Je suis enceinte de 9 semaines et séparé du père (on était juste en couple). j'ai pris mes distances avec car il souhaitait que j'avorte, ne prend pas des nouvelles de ma grossesse, etc. il s'est manifesté il y a...

Quelle est la difference entre ce qui est notifié dans la partie "motifs de la decision" et "par ces motifs?" merci...

Je me suis remarié depuis 05/2012 et ma 1ere épouse est décédée depuis 09/2006 , ma belle soeur a pris une maison de retraite pour ma belle mère qui coute un peu cher s'en avoir consulté ces deux bofrères pour savoir si ils...

Qu'es qu'il est possible de faire contre une asistante social qui ne respecte pas les règles de déontologie envers un de ces usagé? et dévoile ce qu'il y a sur les dossier qu'elle a en sa possédions . a qui s en...

Je me permets de vous écrire car ma compagne se retrouve avec un problème concernant la maison de retraite du compagnon de sa mère, la maison de retraite a accepté son beau père ite mais il lui reproche qui manque de l'argent...

Depuis 6 ans je fréquente le parrain de ma fille qui a 10 ans, la juge du tribunal de la jeunesse à ordonné que je ne mettre pas ma fille en contact avec son parrain simplement car il la traîter de bébé lala, comique et tête de...

Je suis passer au tribunal pour mes deux filles car elle ne voulait y aller pour histoire de drogue il a du les voir ds une salle et après ont lui a remis les droit de visite et g une de mes files qui ne veut plus du tout y aller...

Je suis séparée de mon compagnon depuis un an suite à des violences verbales reiteree sur mes enfants issus d une précédente union. il existe des preuves de l intervention des forces de l ordre. il n existe pas de plainte pour ces...

Je souhaiterais savoir si un accord amiable à une valeur juridique si je porte plainte pour non respect de celui-ci. je vous explique pourquoi je pose la question. voilà j'ai un jugement du jaf qui incombe au père d'aller...

J aimerai savoir les démarches à faire pour pouvoir voir et profitez de ma petite fille que je n ai pas vu depuis 5 ans j ai téléphone à ma fille écrit toujours resté sans réponse ..j ai récemment aussi envoyé une lettre...

Mes filles font l'objet d'une mesure éducative en milieu ouvert . suite à des différents avec les éducateurs , j'ai demandé un entretien avec la chef de service de l'aemo. celle ci me convoque donc en présence...

Le père de mon fils m'a prévenu qu'il ne pourrait pas venir au rdv car il commence son travail la convocation et dans une semaine que dois je faire ? ou pas faire ? comment ça se passe par la suite . sachant que cette...

J'aurais voulu savoir si une enquete mener par la gendarmerie peut etre transmise a la police...

Mes neveux sont en famille d'accueil depuis plus de 1 an et mon beau frère le papa des neveux ma dit décrire une lettre au juge des enfants pour pouvoir les avoir avec nous 1 journée mais je ne c’est pas comment m’y prendre...

Dans le jugement concernant la garde de mon fils, il est précisé que le père devra informer la mère de l'exercice effectif de son droit huit jours à l'avance, faute de quoi celui-ci sera réputé avoir renoncé à...

Je suis papa de 3 enfants. après une séparation compliqué, je vois mes enfants 1 weekends sur 2 et la moitié des vacances. je veux la garde alternée mais je ne sais pas comment formulé la demande envers mon ex compagne. je veux lui...

Ma fille refuse de me confier mes petits enfants, je ne les vois pratiquement jamais, j'en suis vraiment privée et ça me perturbé. quels sont mes droits et quels sont mes recours pour les voir et les avoir en temps que que...

Mon ex conjoint a demander la garde de notre fils auprès du jaf suite à mon annonce de déménagement à 700km de chez lui car mon mari était muter. l'audience a eu lieu le 21 février, le délibéré été annoncé a ce jour le 13...

Voilà ma femme me trompe est a quitté le domicile conjugal il y a 1 mois . j ai trois questions à poser est ce nécessaire de poser une mains courante puis-je changer les barrilets de portes le loyer qui est en location est au deux...

J'ai un jugement de garde d'enfants qui à été jugé en septembre, hors je n'ai reçu le document qu'il y a quelque jours . dedans est écrit mon obligation de présentation d'enfants a mon ex compagnon...

Apres l obetention de garde la mere et le nouveau concubin on violez et violentez ma fille agée alors de ces 3 ans et demi a ces 4" ans et demi age ou je l ai recuperé tant que bien que mal pour mon droit de visite ce qui a frolé l...

Je souhaite me séparer de mon conjoint qui habite avec moi depuis le mois de janvier 2018. je suis entièrement propriétaire de la maison où nous sommes, je l'ai acheté seule. il ne travail pas et ne me donne aucuns loyers et...

Pourriez vous m'aider je ne comprend pas ce texte: dit ny avoir lieu a partage de lensemble des frais relatif a lenfant en l'absence de residence alternee. en quoi cela consiste? en sachant que j'ai obtenue un dvh...

Mon fils de 6 ans à été placé provisoirement chez sa grand mère paternelle pendant 6 mois, le père de mon fils me versse depuis 3 ans une pension alimantaire de 200 € sur déscision du jaf et aujourd'hui je viens de voir...

Après l'onc et 2 années d'attentes pointillés par des audiences de mises en état, le délibéré de notre divorce a lieu le 22 mai prochain. dois t'on assister à cette audience ? en fait, je l'espère car je...

Je suis séparée de mon ex qu'il y a 6 ans. et j'ai deux enfants de 17 ans et 20 ans. mon fils vit chez son père et ma fille vit chez moi. j'ai eu les problèmes pour demander une augmentation de pension alimentaire...

Je risque d'être convoqué pour témoigner dans une affaire de meurtre,. comment puis je faire pour ne pas témoigner en personne...

Comme je l'ai mentionné dans mon titre ma mère veut m'empêcher d'aller voir mon fiancé en france. je suis majeure, j'ai 18 ans et j'habite au québec. l'âge de la majorité c'est 18 ans ici et je me...