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Eclaircissement sur un article de loi
Posée par angeluse, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par angeluse - 6982 vues

J'ai fait appel d'une décision prise le 18 mars 2016 l'audience d'appel et prévue le 6 octobre 2016 donc 6 mois entre la demande d'appel et l'appel. je suis tomber par hazard sur l'articles 1193...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Respect ou pas de droit de visite
Posée par BBPHONE, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6976 vues

Depuis novembre je suis dans emplois et j ai un droit de visite et d hébergement que je ne peux plus exercer fautes de moyens. j ai envoyé un ar à la maman expliquant que je ne prendrai plus les enfants les weekend et vacances qui m...

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Maître de Almeida Costa
 
Ma fille m appelle de chez son pere
Posée par damalys, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par damalys - 6975 vues

J ai besoin d aide et je ne sais plus quoi faire pour ma fille de 12 ans . je suis divorcée depuis 1 an et mes files de 17 ans et 13 ans en garde alternées , mon fils de 19ans vit chez son pere apres le jugement des affaires...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Frere indeliquat.
Posée par DLR, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DLR - 6973 vues

F , ma mére actuellement placée en maison de retraite a donné l ' accord à mon frère de s'occuper de payer le complément de sa maison de retraite. je n' ai pas connaissance du montant restant sur son compte, et de...

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Maître TANGALAKIS
 
Accusations mensongères de la part de l'avocatde mon ex-épouse
Posée par Hartmann, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hartmann - 6972 vues

J’ai reçu un courrier recommandé, par un avocat mandaté par mon ex-épouse. courrier qui : 1) indique que la convention de divorce qui règle la garde des enfants n’est pas appliquée de fait et que dans ce contexte, il convient de...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension de reversion
Posée par vivi, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vivi - 6967 vues

Ais je droit a la pension de reversion de mon conjoint decede meme si j ai seulement etait mariee pendant 8 mois...

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Maître DAHAN
 
Demander une hausse de pension
Posée par Biscotte, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6964 vues

Je suis sans emploi et perçois des allocations chômage. puis-je demander une hausse de la pension que je perçois ? si oui, sur quoi va se baser le juge pour tenir compte de mes ressources ? l'avis d'imposition qui ne...

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Maître halimi
 
Pension et internat
Posée par Barcelone, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Barcelone - 6961 vues

D’avance je tiens à vous remercier de l'attention, et du temps que vous allez consacrer à la lecture de ma demande. sujet : séparé de la mère de mes 2 enfants depuis plus de 16 ans, j'ai toujours payé la pension...

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Maître de Almeida Costa
 
Enfant illégitime - droits du père
Posée par Emma16, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Emma16 - 6960 vues

Mon mari a eu un enfant avec une autre femme au moment où nous étions séparés pendant un an. il a reconnu cet enfant qui porte son nom et celui de sa mère. cette femme l'a autorisé à le voir pendant trois ans puis un jour...

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Maître DAHAN
 
Mon ex mari ne fait pas faire les devoirs du petit
Posée par Nini, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nini - 6959 vues

Je voudrais savoir se que je peut faire car mon ex mari ne fait pas faire les devoirs du petit c est moi qui dois lui faire par téléphone et la je commence à en n'a voir marre de tout sa en plus il a laisser le petit seul...

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Maître de Almeida Costa
 
Peut on ressaisir le jaf
Posée par delph 59, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par delph 59 - 6956 vues

Le pere de mon fils ne respecte pas lecjugement rendu en avril 2016 .j ai un certificat medical qui prouve que son pere la taper durant l ete 2015 avec un balaie .la mon fils es rentree en ne disant que son pere lui as fait du...

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Maître de Almeida Costa
 
Convocation devant le jaf
Posée par BBPHONE, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BBPHONE - 6955 vues

Je suis convoqué devant le jaf fin mai pour une re ision de pension et de droit de visite et d hébergement. les relations avec la maman sont tendu depuis notre séparation et divorce et entraîne les 4 enfants dans des souffrances...

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Maître TEISSEDRE
 
Le garagiste ne veut pas réparer ma voiture
Posée par Marie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie - 6954 vues

Voilà j'ai fait remorquer ma voiture jusqu'au garage à bruay sur lescaut car el ne démarrer plus . le garage ma diagnostiquer panne de ma pompe de gavage dc il ne commande la pièce. 3semaines après il reçoit enfin la...

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Maître de Almeida Costa
 
Déposer appel pour jaf seule? appel partiel?
Posée par Limiloupe, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Limiloupe - 6953 vues

Puis je déposer seule l'appel d une décision jaf? puis je faire un appel partiel?...

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Maître FEITUSSI
 
Adoption simple sans accord du père biologique
Posée par tooti, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6951 vues

Maman d'un enfant de 10 ans que j'ai eu à l'époque avec un homme marié, ce dernier a reconnu l'enfant. quand l'enfant a eu 18 mois, ce dernier a été condamné à une peine de prison ferme et s'est enfuit...

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Séverine
 
Comment recuperer arriere de pension alimentaire
Posée par fleur, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jaja - 6949 vues

L ex de ma fille ne paie plus de pension depuis 3 ans,plainte faite huissier et mandater caf; dans un premier temps cela a fonctionne puis il a vide ses comptes;apres une c periode de chomage il retrouve un emploi!ma fille fournit...

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Maître de Almeida Costa
 
Famille
Posée par rose, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rose - 6946 vues

Mon fils a 18ans ma futur belle fille a 17ans il son parent depuit 4 mois il sonnle boheure de vivre leur petite vie tranquille d avoir un logement mes la maman refuse que sa fille parte avent ses 18ans esqu elle a le droit de...

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EL HAMMOUTI
 
Enquête sociale et retrait droit de visite et d'hébergement.
Posée par Fanny, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fanny - 6942 vues

Séparée depuis 2 ans maintenant. 3 enfants de 10 et 8 ans et 6 ans. leur papa a demandé une garde alternée que j'ai refusé, il a un droit de visite et d'hébergement, un we sur 2 et la moitié des vacances scolaires. a...

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Maître de Almeida Costa
 
Autorité parental radiation et inscription école
Posée par Papa182, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Papa182 - 6942 vues

J'ai une petite fille de 4 ans et demi, j'ai une garde élargie (1 week end sur deux, et des jours en semaines,+ moitié des vacances scolaire) sa mère a la résidence principale.nous avons tous les deux l'autorité...

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la réponse de
Maître SOUCI-GUEDJ
 
Pere sdf que faire pour l'assigné
Posée par Mm, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6937 vues

Je viens vers vous en espérant trouver mes réponsesque j'attends. un jugement a été rendu l'année dernière pour mes enfants,et n'est absolument pas respecter par leur papa qui mène sa vie comme il l'entends ne...

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Ferrante
 
Saisie du juge des affaires familiales
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans - 6937 vues

Je suis marié et j'ai quitté le domicile conjugale suite aux infidélités de ma femme. elle a la jouissance de la maison. de plus l'électricité, l'eau et le téléphone sont payés par l'entreprise. j'ai...

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Maître de Almeida Costa
 
Lieu de vacance de l'enfant
Posée par FIFI, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6936 vues

J'aimerai savoir s'il y a un texte de loi qui stipule que lorsque l'enfant est chez son autre parent celui-ci doit m'avertir du lieu de vacance de l'enfant. mon avocate me dit que je n'ai pas a savoir...

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Maître TANGALAKIS
 
Pension alimentaire
Posée par Marine0911, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6931 vues

Mon ex mari dois me versée une pension alimentaire depuis le 18 septembre 2015 il est dis sur le jugement que chaque année en janvier il dois révisé la pension avec les calcul insee. j ai effectue le calcul sela augment de 5...

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Maître de Almeida Costa
 
Protection des majeurs curatelle
Posée par mariel13, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mariel13 - 6926 vues

Mon frère est sous curatelle renforcé depuis 1 an. (il est handicapé avec déficience mentale). lors de son dernier entretien avec sa curatrice au mois de septembre 2016, celle-ci lui a remis un relevé de sa situation bancaire édité...

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Maître de Almeida Costa
 
Suppression pension alimentaire suite à pacs
Posée par Carine57, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Carine57 - 6925 vues

Je suis mère d’une fille de 15 ans qui n’a jamais été mariée ni pacsée. le père de ma fille me verse une pension alimentaire pour elle de 250€ / mois. il était marié et vient de divorcer avec sa femme. je n’ai jamais demandé de...

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Maître MATHIAUD
 
Revenir sur une décision de justice
Posée par Madonna, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Madonna - 6925 vues

Pourais-je savoir apres un rappel à l'ordre a la loi classer sans suite pourais-je annuler un jugement de placement en famille d aceuille de mes enfants ? merci...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Garde alterne
Posée par Pamelastom, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pamalex - 6923 vues

Mon ancien conjoint et moi sommes séparé depuis 7. tom a ete en garde alternée ces 7 ans , monsieur veut à ce jour officialisé la ga et a fait une demande au jaf via un avocat . j ai recu la convocation du jaf , dans ces demande il...

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Maître TEISSEDRE
 
Pension alimentaire
Posée par Cat, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cat - 6916 vues

Je viens de recevoir un courier de l'avocate de mon ex conjointe me disant qu'elle saisirai les huissier concernant la revalorisation insee de la pension alimentaire . je ne savais pas pour ma part que chaque annee cela...

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Maître BOMSTAIN
 
Demande de non compétence teritoriale du juge aux affaires familiales
Posée par Sissi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6915 vues

Suite à 1 séparation mon ex concubin à déposé 1 référé au tgi de nanterre. et j ai envoyé 1 courrier au juge des affaires familiales du tribunal de nanterre pour demander que mon dossier soit juger la ou je réside maintenant depuis...

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Maître FEITUSSI
 
Placement d'un mineur en foyer : quels sont les droits de la fratrie ?
Posée par lili, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 6914 vues

Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père qui a le droit parental...

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Maître Cassé
 
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