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Peine ? Posée par Dydy, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2256 vues Mon conjoint est actuellement en prison, mais début décembre il passe au tribunal car j ai reçu quelques claques mais sur la convocation les gendarmes ont écrit violence sans incapacité de travail , que risque t il?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Garde enfant Posée par damien P, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2807 vues Voila j ai était convoquer le 24/03/2021 au tribunal pour la garde de mon fils jai prix rendevous avec un avocat qui a reporte sela le 8/04/2021 je précise que jai reçu aucun document du report il devait le reporté encore mais pour... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Déménagement avec ma fille sans me prévenir Posée par Dadhelp, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dadhelp - 3825 vues Je suis un papa d'une petite fille de tout juste 4ans qui demande simplement justice.. la maman a déménagé de son logement avec ma fille pour partir dans le sud du jour au lendemain.. sachant que nous sommes de région... Consulter la réponse deMaître MILI |
Lettre recommandée d'huissier Posée par papa désespéré, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7007 vues Je vous explique la situation, j'ai signé un bail avec mon ex compagne en janvier 2014, donc avec nos deux noms, nous nous sommes quitté en bon terme en août 2014, j'ai refait ma vie, et nous avons convenons qu'elle... Consulter la réponse deGutierrez |
Mon enfant ne veut plus aller chez sa mere Posée par Kenzo, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 12 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Amine33 - 7723 vues En première instance au jaf on m’a retirer ma fille avec droit garde un week sur 2 moitié des vacances j ai toujours autorité parentale à la moitié mais après plusieurs mois ma fille est délaisser par sa mère ne s occupe pas d... Consulter la réponse deMaître delcour |
Milieu vacances noel 2022 Posée par Hvd, il y a 1 an dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucie - 4086 vues Le milieu des vacances tombe le 25 décembre à 5 heures du matin... (avec le calculateur milieu des vacances scolaires) un peu tôt pour un matin de noel(début 16 décembre 16h00 il la récupère à l'école, retour la veille de la... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Opposition du procureur à mon mariage Posée par Ramie10, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nazarian - 17080 vues Mon futur conjoint et moi même avons déposé un dossier de mariage en date du 6 juin 2017 a la mairie celui ci a été transmis au procureur qui a déjà donné un surseoir de 1 mois et a a date d'aujourd'hui le procureur nous a... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Peut-on signifier un jugement du jaf, alors que l'autre partie a fait appel ? Posée par Chatalors, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5175 vues Peut-on signifier un jugement exécutoire du jaf, rendu il y a un mois (droits de visite et d'hébergement) alors que l'autre partie débitrice vient d'interjeter en appel, sans avoir été signifiée ou notifiée du... Consulter la réponse deMaître VIGNERON |
Comment interpreter le jugement pour garde d'enfant Posée par jennifer, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jennifer - 10071 vues Mon compagnon et son ex conjointe son passés devant le juge en 2013 concernant la garde de leur fille, afin de determiner le montant de la pension, la charge des trajets et les horaires pour recuperer la petite. sur le jugement est... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment renoncer a une succession deficitaire sans preuve du notaire Posée par binabina, il y a 1 an dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1481 vues Comment je peut renoncer la sucession deficitaire de mon fils sans preuve valable du notaire .merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garant solidaire d'un bail en location, quels sont les risques auxquels je m'expose ? Posée par geantvert, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par geantvert - 9233 vues Je suis garant solidaire pour une personne qui loue un logement. cette personne a résilier son bail au bout de 2 ans de location par lettre recommandé au propriétaire, avant son terme initialement prévu pour une durer de 3 ans et a... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Pension alimentaire Posée par chris87, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître halimi - 7572 vues Je souhaite savoir si pour la révision d'une pension alimentaire il faut obligatoirement joindre les revenus de ma compagne? nous sommes ni marié ni pacse etc... juste deux enfants en commun... Consulter la réponse deMaître FUSILLIER |
Comment s'effectue la reprise de la garde alternée après les grandes vacances? Posée par farfallina31, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par farfallina31 - 9383 vues Je suis papa et je viens d'obtenir la garde alternée de ma fille depuis le 1er juillet. nous sommes en conflit avec mon ex femme en ce qui concerne l'organisation de ces vacances. sur le jugement il est écrit que la... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Jugement dépenses scolaire+frais de scolarité Posée par Titinho, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bella - 21281 vues J'ai un jugement et voici ce qui est indiqué : sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant : je (père) m'engage à verser une somme par mois de 85€ pour l'entretien et l'éducation... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mère d'enfant français Posée par Gigi, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gigi - 5185 vues Le père de mon enfant est français mais marié, quelle est la procédure pour que moi je régularise ma situation. je suis ivoirienne. merci... Consulter la réponse deSalini salin |
Abandon de domicile Posée par Ylisse, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ylisse - 3932 vues Mon mari veut quitter notre domicile rapidement. nous avons 2 enfants de 10 et 7 ans. si il fait appel à un juge aux affaires familiales, quelle est le délai de réponse envisagé? quels sont mes droits et ceux de nos enfants... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Apprentissage mineur et pension alimentaire Posée par Lulubel, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanou - 5997 vues Je verse une pension alimentaire depuis 2015. ma fille encore mineure (née le 18/11/2020) a signé le mois dernier un cdi. je suis dans la démarche d'une demande de suppression de la pension alimentaire. Étant donné les délais... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Dates de garde vacances été 2022 Posée par Raphael, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3503 vues Je me permets de vous consulter car mon ex compagne change le mode de calcul des vacances tous les ans et je m'y perds ! le jugement indique : "pendant les vacances d'été, les 1er et 3ème quarts des vacances durant les... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Visite d'enfant Posée par Amidou, il y a 1 an dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amidou - 2153 vues Mon ex et moi sommes séparés. nous sommes en attente de la décision du juge aux affaires familiales. l'enfant résidant avec moi, est-ce que je peux refuser que l'autre parent visite notre enfant sachant que la décision de... Consulter la réponse deLELOUVIER |
Répartition des vacances scolaires Posée par MB, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par John - 2629 vues Je m’interroge sur la répartition des vacances scolaires lors de l’exercice du dvh. j’ai la garde de l’enfant la 1ère semaine des vacances de la toussaint mais c’est le week end où l’autre parent devait recevoir l’enfant. ma... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Coronavirus : garde alternée en cas de confinement Posée par LB, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MILI - 10002 vues Mon fils est en garde alternée. cette semaine il part chez son père. avec le coronavirus j'ai peur qu'un confinement total soit promulguée, comme en italie, et que mon fils reste plusieurs semaine chez son père sans que... Consulter la réponse deMaître Djae |
Suis-je obligé de déclarer une personne vivant sous mon toit ? Posée par cedric61000, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jacques - 22221 vues Si une personne héberge sa soeur sous son toit de façon permanente dois-je le déclarer automatiquement à la caisse d'allocation familiale? cette personne touche le maximum d'allocations étant déclarée seule avec ses trois... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Un jugement jaf non signifié est-il applicable Posée par Fan70, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Kellyh - 19669 vues Divorcée depuis 2014, j'ai la garde de mes 2 enfants qui allaient en hébergement les wds 1, 3 5.et moitié des vacances scolaires. un autre jugement en 2015 vient réduire les droits de mon ex mari, suppression des droits pdt 3... Consulter la réponse deMaître BERRADIA |
Prestation familiale Posée par Paulette, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Paulette - 1288 vues Est-ce que le crédit mutuel peut me faire un courrier attestant que mon ex femme perçoit les prestations familiales. cordialement... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Faut il changer d’avocat ? Posée par Sara, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sara - 3482 vues Nous somme suivis depuis 6 mois par une avocats dans le droit des personnes. qui défend notre familles (1 adultes, et 4 enfant) contre notre père qui, pour situer le contexte, nous a fait subir à nous tousses, toutes les formes de... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Garde d'enfant : que faire si mon ex femme souhaite s'éloigner de moi avec notre fille ? Posée par papanoel, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Kimayl69 - 23844 vues Je me nomme mr noel, suite a un second passage chez le jaf , mon ex compagne'pas de mariage) a réussi a monter la pension de 130 euros a 170 euros car elle bosse pas mais ne respecte aucun n'accord sur l'autorité... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Comment faire homologuer notre accord de garde et de pension ? Posée par Karinepl, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Le russe - 27687 vues Nous voulons faire homologuer notre accord devant le jaf quel document doit on joindre à notre accord? karine... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Suis-je soumis à une obligation alimentaire envers ma belle-mère ? Posée par joël, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LICORNE54 - 6969 vues Je me suis remarié depuis 05/2012 et ma 1ere épouse est décédée depuis 09/2006 , ma belle soeur a pris une maison de retraite pour ma belle mère qui coute un peu cher s'en avoir consulté ces deux bofrères pour savoir si ils... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Oublie sur le jugement par quinzaine pour les grandes vacances Posée par titia, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par titia - 5200 vues J'aimerais avoir des réponses par rapport aux vacances d'été le greffier a oublié de mentionné par quinzaine pour les grandes vacances alors que cela a était accordé par les deux parties et quand j'ai appelé le jaf... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Paiement de pensions après séparation de fait . Posée par Morgan, il y a 1 an dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Morgan - 1340 vues Madame monsieur , suite a l'abandon de domicile de la part de mon conjoint .. il m'envoie plus d'argents de poche pour faire mes courses , ni pour payer le loyer et les charges ..sachant qu'on est marié , et il a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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