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Peine ?
Posée par Dydy, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2647 vues

Mon conjoint est actuellement en prison, mais début décembre il passe au tribunal car j ai reçu quelques claques mais sur la convocation les gendarmes ont écrit violence sans incapacité de travail , que risque t il?...

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Maître DAUSSE
 
Garde enfant
Posée par damien P, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3140 vues

Voila j ai était convoquer le 24/03/2021 au tribunal pour la garde de mon fils jai prix rendevous avec un avocat qui a reporte sela le 8/04/2021 je précise que jai reçu aucun document du report il devait le reporté encore mais pour...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Déménagement avec ma fille sans me prévenir
Posée par Dadhelp, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dadhelp - 4145 vues

Je suis un papa d'une petite fille de tout juste 4ans qui demande simplement justice.. la maman a déménagé de son logement avec ma fille pour partir dans le sud du jour au lendemain.. sachant que nous sommes de région...

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Maître MILI
 
Lettre recommandée d'huissier
Posée par papa désespéré, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
12 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7408 vues

Je vous explique la situation, j'ai signé un bail avec mon ex compagne en janvier 2014, donc avec nos deux noms, nous nous sommes quitté en bon terme en août 2014, j'ai refait ma vie, et nous avons convenons qu'elle...

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la réponse de
Gutierrez
 
Mon enfant ne veut plus aller chez sa mere
Posée par Kenzo, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Amine33 - 8458 vues

En première instance au jaf on m’a retirer ma fille avec droit garde un week sur 2 moitié des vacances j ai toujours autorité parentale à la moitié mais après plusieurs mois ma fille est délaisser par sa mère ne s occupe pas d...

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Maître delcour
 
Milieu vacances noel 2022
Posée par Hvd, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucie - 4693 vues

Le milieu des vacances tombe le 25 décembre à 5 heures du matin... (avec le calculateur milieu des vacances scolaires) un peu tôt pour un matin de noel(début 16 décembre 16h00 il la récupère à l'école, retour la veille de la...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Opposition du procureur à mon mariage
Posée par Ramie10, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nazarian - 17503 vues

Mon futur conjoint et moi même avons déposé un dossier de mariage en date du 6 juin 2017 a la mairie celui ci a été transmis au procureur qui a déjà donné un surseoir de 1 mois et a a date d'aujourd'hui le procureur nous a...

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Maître TANGALAKIS
 
Peut-on signifier un jugement du jaf, alors que l'autre partie a fait appel ?
Posée par Chatalors, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5686 vues

Peut-on signifier un jugement exécutoire du jaf, rendu il y a un mois (droits de visite et d'hébergement) alors que l'autre partie débitrice vient d'interjeter en appel, sans avoir été signifiée ou notifiée du...

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Maître VIGNERON
 
Comment interpreter le jugement pour garde d'enfant
Posée par jennifer, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jennifer - 10545 vues

Mon compagnon et son ex conjointe son passés devant le juge en 2013 concernant la garde de leur fille, afin de determiner le montant de la pension, la charge des trajets et les horaires pour recuperer la petite. sur le jugement est...

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Maître de Almeida Costa
 
Comment renoncer a une succession deficitaire sans preuve du notaire
Posée par binabina, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1780 vues

Comment je peut renoncer la sucession deficitaire de mon fils sans preuve valable du notaire .merci...

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Maître BELIGHA
 
Garant solidaire d'un bail en location, quels sont les risques auxquels je m'expose ?
Posée par geantvert, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par geantvert - 9485 vues

Je suis garant solidaire pour une personne qui loue un logement. cette personne a résilier son bail au bout de 2 ans de location par lettre recommandé au propriétaire, avant son terme initialement prévu pour une durer de 3 ans et a...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire
Posée par chris87, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître halimi - 7943 vues

Je souhaite savoir si pour la révision d'une pension alimentaire il faut obligatoirement joindre les revenus de ma compagne? nous sommes ni marié ni pacse etc... juste deux enfants en commun...

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la réponse de
Maître FUSILLIER
 
Comment s'effectue la reprise de la garde alternée après les grandes vacances?
Posée par farfallina31, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par farfallina31 - 9861 vues

Je suis papa et je viens d'obtenir la garde alternée de ma fille depuis le 1er juillet. nous sommes en conflit avec mon ex femme en ce qui concerne l'organisation de ces vacances. sur le jugement il est écrit que la...

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Maître BOIREAU
 
Jugement dépenses scolaire+frais de scolarité
Posée par Titinho, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bella - 22316 vues

J'ai un jugement et voici ce qui est indiqué : sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant : je (père) m'engage à verser une somme par mois de 85€ pour l'entretien et l'éducation...

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Maître de Almeida Costa
 
Problème de garde les week-ends
Posée par Mali, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 677 vues

Mon ex mari as 3 week-ends par mois nos 3 enfants, moi 1 seul ayant la garde exclusive , et au vu de la convention . je dois l informer 1 mois à l avance de mes week-ends off car je travail 1 week-end sur 2 . me traitant de...

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Maître BENOIT
 
Mère d'enfant français
Posée par Gigi, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gigi - 5541 vues

Le père de mon enfant est français mais marié, quelle est la procédure pour que moi je régularise ma situation. je suis ivoirienne. merci...

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Salini salin
 
Abandon de domicile
Posée par Ylisse, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ylisse - 4255 vues

Mon mari veut quitter notre domicile rapidement. nous avons 2 enfants de 10 et 7 ans. si il fait appel à un juge aux affaires familiales, quelle est le délai de réponse envisagé? quels sont mes droits et ceux de nos enfants...

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Maître DIARRA
 
Apprentissage mineur et pension alimentaire
Posée par Lulubel, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanou - 6374 vues

Je verse une pension alimentaire depuis 2015. ma fille encore mineure (née le 18/11/2020) a signé le mois dernier un cdi. je suis dans la démarche d'une demande de suppression de la pension alimentaire. Étant donné les délais...

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Maître MONESTIER
 
Dates de garde vacances été 2022
Posée par Raphael, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3772 vues

Je me permets de vous consulter car mon ex compagne change le mode de calcul des vacances tous les ans et je m'y perds ! le jugement indique : "pendant les vacances d'été, les 1er et 3ème quarts des vacances durant les...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Visite d'enfant
Posée par Amidou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amidou - 2435 vues

Mon ex et moi sommes séparés. nous sommes en attente de la décision du juge aux affaires familiales. l'enfant résidant avec moi, est-ce que je peux refuser que l'autre parent visite notre enfant sachant que la décision de...

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LELOUVIER
 
Répartition des vacances scolaires
Posée par MB, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par John - 2812 vues

Je m’interroge sur la répartition des vacances scolaires lors de l’exercice du dvh. j’ai la garde de l’enfant la 1ère semaine des vacances de la toussaint mais c’est le week end où l’autre parent devait recevoir l’enfant. ma...

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Maître DE CAUNES
 
Coronavirus : garde alternée en cas de confinement
Posée par LB, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 10350 vues

Mon fils est en garde alternée. cette semaine il part chez son père. avec le coronavirus j'ai peur qu'un confinement total soit promulguée, comme en italie, et que mon fils reste plusieurs semaine chez son père sans que...

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Maître Djae
 
Suis-je obligé de déclarer une personne vivant sous mon toit ?
Posée par cedric61000, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jacques - 22715 vues

Si une personne héberge sa soeur sous son toit de façon permanente dois-je le déclarer automatiquement à la caisse d'allocation familiale? cette personne touche le maximum d'allocations étant déclarée seule avec ses trois...

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Maître FITAS
 
Un jugement jaf non signifié est-il applicable
Posée par Fan70, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Kellyh - 20758 vues

Divorcée depuis 2014, j'ai la garde de mes 2 enfants qui allaient en hébergement les wds 1, 3 5.et moitié des vacances scolaires. un autre jugement en 2015 vient réduire les droits de mon ex mari, suppression des droits pdt 3...

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Maître BERRADIA
 
Prestation familiale
Posée par Paulette, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Paulette - 1766 vues

Est-ce que le crédit mutuel peut me faire un courrier attestant que mon ex femme perçoit les prestations familiales. cordialement...

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Maître BENOIT
 
Faut il changer d’avocat ?
Posée par Sara, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sara - 3774 vues

Nous somme suivis depuis 6 mois par une avocats dans le droit des personnes. qui défend notre familles (1 adultes, et 4 enfant) contre notre père qui, pour situer le contexte, nous a fait subir à nous tousses, toutes les formes de...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Garde d'enfant : que faire si mon ex femme souhaite s'éloigner de moi avec notre fille ?
Posée par papanoel, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Kimayl69 - 25107 vues

Je me nomme mr noel, suite a un second passage chez le jaf , mon ex compagne'pas de mariage) a réussi a monter la pension de 130 euros a 170 euros car elle bosse pas mais ne respecte aucun n'accord sur l'autorité...

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Maître TEISSEDRE
 
Comment faire homologuer notre accord de garde et de pension ?
Posée par Karinepl, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Le russe - 28025 vues

Nous voulons faire homologuer notre accord devant le jaf quel document doit on joindre à notre accord? karine...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suis-je soumis à une obligation alimentaire envers ma belle-mère ?
Posée par joël, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LICORNE54 - 7250 vues

Je me suis remarié depuis 05/2012 et ma 1ere épouse est décédée depuis 09/2006 , ma belle soeur a pris une maison de retraite pour ma belle mère qui coute un peu cher s'en avoir consulté ces deux bofrères pour savoir si ils...

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Maître de Almeida Costa
 
Oublie sur le jugement par quinzaine pour les grandes vacances
Posée par titia, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par titia - 5540 vues

J'aimerais avoir des réponses par rapport aux vacances d'été le greffier a oublié de mentionné par quinzaine pour les grandes vacances alors que cela a était accordé par les deux parties et quand j'ai appelé le jaf...

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Maître BOIREAU
 
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