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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Demande d'avis juridique – partialité de l’éducatrice et non-prise en compte de
Posée par Lyly, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Lyly - 290 vues

Objet : demande d'avis juridique – partialité de l’éducatrice et non-prise en compte de notre avis madame, monsieur, je me permets de vous contacter concernant une situation préoccupante impliquant mes beaux-enfants et le suivi...

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Maître BELIGHA
 
Question peine de prison
Posée par Teo2103, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 jours - 200 vues

Sur une peine de 7 mois de prison dont 3 mois de sursis. donc si je résume bien cela veux dire 7 mois de prison moins 3 mois de sursis qui ne seront pas exécuter si condition respecter. la réduction de peine se fait sur les 7 mois...

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Maître BELIGHA
 
Droit des familles
Posée par Caroline89520, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Caroline89520 - 309 vues

S je souhaite avoir des renseignements concernant les droit de visite pour des enfants qui sont place . jugement en date du 19 novembre 2024 éducatrice refuse que les enfants voie leurs grand mère...

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Maître BELIGHA
 
Demande d’argent rdv enfant
Posée par Milka01, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Milka01 - 242 vues

Mon ex compagne et mère de ma fille avec qui nous avons une garde alternée a pris rendez vous sans mon consentement chez un neuropsychologue et me demande de payer la moitié alors que ma fille n’en a pas besoin et que je lui ai...

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Maître PETSOKO
 
Garde de la maman le week-end
Posée par Clara33, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 jours - 245 vues

Mon conjoint a un fils de 11 ans d'une précédente union et c'est lui qui en a la garde principale car l'enfant subissait des violences de la part de son ex beau-père. la maman a refait sa vie et vient...

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Maître PETSOKO
 
Jour férié
Posée par Christou31, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Christou31 - 282 vues

Mon ex conjoint as les enfants le vendredi 2 mai pour un week end sur 2 le jour férié tombe un jeudi quand il doit les récupérer jeudi ou vendredi ? sur le jugement est écrit le droit de visite et d'hébergements exercera...

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Maître BELIGHA
 
Jugement jaf notification sous quelle forme
Posée par MonicaZ, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 jours - 154 vues

J attends mon jugement jaf pour bientôt. il s agit d un jugement sur requête simple (hors divorce) pour fixer résidence et pension alimentaire de nos enfants. nous avions chacun un avocat. l envoi du jugement est fait par mail aux...

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Maître PETSOKO
 
Titre de sejour
Posée par Momo@2024@, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 jours - 190 vues

Je suis francais mon epouse est tunisienne marie depuis 15 ans 3 enfants francais issue de ce mariage mon épouse a une carte de sejour de 10 ans qui expire le mois de juin elle n a pas fait encore sa demande de renouvellement et je...

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Maître PETSOKO
 
Enfant ne' hors marriage et immigration
Posée par Ferdi, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Ferdi - 282 vues

Comment prouver qu'un enfant de 20 ans né hors mariage a été légitimé sur la base des lois de mon pays qui est le burkina faso. l'enfant vit chez mes parents et poursuit ses études. je suis resté en contact régulier avec...

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Maître DIARRA
 
Mesure de protection
Posée par Jenny, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 jours - 208 vues

J ai demandé une mesure d'éloignement pour viol sans déposer plainte. peut il être condamné à de la prison sans dépôt de plainte ? merci pour votre réponse...

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Maître PETSOKO
 
Jugement jaf toujour valable après remise de couple avec un pacs ?
Posée par Alicia Irina, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Alicia Irina - 320 vues

Je souhaiterais savoir avec un jugement jaf établie si y’a reprise de couple avec un pacs par la suite est ce que je jugement s’annule automatiquement avec un pacs établis ? merci bien cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Requete conjointe désaccord
Posée par Jane, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 jours - 199 vues

Mon ex m'a fait signer une requête conjointe sous pression j'ai envoyé lettre recommandée de contestation. serais je convoquée par le jaf ou est ce que ca annulé la procédure ? dois je faire une requête de mon côté? merci...

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Maître BELIGHA
 
Saisie par huissier trésor public
Posée par Cricri89, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Cricri89 - 342 vues

Un huissier du trésor public ayant un titre exécutoire peut il forcer la porte de mon domicile pour faire l'inventaire de mes meubles avant la saisie effective de ces derniers...

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Maître Chazard
 
Hébergement à titre gratuit
Posée par Remi2000, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 238 vues

Mes parents âgés de 90 ans ont accepté d héberger un ami de leur petit fils à titre gratuit pendant une petite période. cela fait 4 mois et cette personne ne part pas. quels sont leurs droit? quels sont ses droits? merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Comment demander l'ordonnance de protection
Posée par Mamandegabriel, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 249 vues

Je voudrais saisir juge aux affaires familiales pour la demande dune ordonnance de protection. la plainte violence conjugales placé sans suite car l'auteur de l'infraction est accepté la mesure de non paraitre au domicile...

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Maître Dos Santos
 
Passeport enfant mineur
Posée par KRITTINE, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 jours - 182 vues

Je souhaite faire un passeport pour mon enfant , je ne porte pas le même nom de famille et souhaite mettre mon nom en usage ( comme sur sa carte d 'identité ) , nous avons tout les deux l'autorité parentale , mais cela...

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Maître BALONGA
 
Présence de l'autre parent, en dehors du droit de visite
Posée par serge, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par serge - 293 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai la garde exclusive de mon fils. la maman a un droit de visite 1 samedi sur 2 de 10h à 18h. l'autorité parentale étant conjointe. il y a eu un jugement en référé jaf il se trouve...

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Maître BELIGHA
 
Punir mon beau fils
Posée par LuMS, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 jours - 186 vues

Suite a des insultes et manque de respect successifs de mon beau fil de 15 ans, j'ai bloquée, avec l'accord de son père, les app de jeux de son téléphone (acheté par moi, ainsi que le paiement de son forfait) jusqu'à...

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Maître De Lunardo
 
Hospitalisation en psychiatrie de mon enfant
Posée par Nia, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Nia - 255 vues

Mon ex-mari qui a la garde principale de nos enfants (ex qui a fait contre moi une tentative d'homicide impunie) a fait hospitaliser notre dernière âgée de 16 ans qui a des idées suicidaires en pedopsychiatrie sans me tenir au...

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Maître PETSOKO
 
Communication
Posée par Boo, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 jours - 227 vues

Suis je obligé de me présenter, en face à face, devant mon ex mari en cas de garde alternée ? puis je communiquer avec lui de sujet important (santé, études et donc orientation) uniquement par sms ou mail ou cela est il insuffisant...

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Maître PETSOKO
 
Droit de visite
Posée par Fany44, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 367 vues

J'aimerai savoir ce que je peux faire pour que le père de mes enfants ne vienne plus chez moi voir les enfants car il veut décider quand il veut venir et il me dit je n'ai rien à lui et qu'il vient voir ces enfants...

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Maître DIARRA
 
Depot dossier requete
Posée par Iserois, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 368 vues

Je dois deposer egalement une requete au jde il y a une clé usb avec audio, video, messages mettant a mal les services sociaux, la juge peut elle refuser cette piece bien cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Devoir parental de frais pour enfant
Posée par PapaEnDetresse, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par PapaEnDetresse - 281 vues

Je viens vers vous car je ne trouve malheureusement aucune réponse à ma question, alors j'espère que quelqu'un pourra y répondre. alors voilà, je suis un papa séparer depuis 5 ans, après un premier jugement au jaf la...

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Maître BELIGHA
 
Garde d enfant
Posée par Élodie, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 jours - 293 vues

Ce soir j en peut plus et je vous demande conseil séparé depuis 5 ans arrangement de garde à l amiable. j ai saisie le jaf et j attend une date pour statuer le mode garde de notre enfant de 6 ans. notre enfant ce plaint d etre seule...

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Maître DIARRA
 
Consultation dossier civil
Posée par Iserois, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 jours - 251 vues

Je souhaite me rendre au tribunal de carcassonne ce mardi. j’aimerais savoir comment faire sur quel texte de loi et quel fondement puis je utiliser en cas de refus de l’accueil pour aller au greffe du tribunal des enfants pour...

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Maître BELIGHA
 
Mutation à caractère dérogatoire
Posée par Mar, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 329 vues

étant fonctionnaire de police en france, mon fils se trouvant en guadeloupe avec son père depuis peu. on souhaiterais obtenir une garde alternée afin que je puisse muté en guadeloupe et que notre enfant puisse vivre avec ses deux...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'information
Posée par Chris, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 326 vues

Est ce que l'autre parent peut demander des frais de déplacement de voiture et me demande aussi d'être indemnisé pour la perte de temps passé dans sa voiture pour un manque a gagné de son entreprise comme notre fille ne...

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Maître BENOIT
 
Placer un enfant chez sa tante
Posée par Alexia, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Alexia - 335 vues

Ma sœur et mon beau-frère me demandent de prendre en charge ma nièce car ils ont des difficultées avec elle de par son comportement : elle ment en disant qu'elle est mal traitée, qu'elle ne mange pas tous les jours alors...

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Maître BELIGHA
 
Non indexation de ma rente viagère
Posée par Maya, il y a 10 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maya - 341 vues

Mon ex mari me verse une rente viagere qui selon l.exacte de divorce devrait être indexé chaque année … or depuis quelques années il ne veut plus l.indexé quel recours puis je avoir ? merci de me conseiller sur ce sujet merci de...

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Maître BELIGHA
 
Audience jaf
Posée par Laura, il y a 10 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Laura - 232 vues

J’ai reçu la conclusion hier, vendredi 21 pour une audience jaf mardi prochain, le 25 mars suite à une demande de requête pour une garde d’enfants. pouvez vous me dire si la juge aura eu connaissance du dossier en amont ? ou alors...

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Maître BELIGHA
 
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