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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Modification de date de garde alternée
Posée par Odrée, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6400 vues

Mon compagnon a un fils de 8 ans, j'ai une fille de 10 ans. nous sommes ensemble depuis plus de deux ans mais vivons sous le même toit seulement depuis fin juin, date à laquelle j'ai obtenu la garde principale de ma...

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Maître TEISSEDRE
 
Passer outre refus de ex conjoint pour transport
Posée par humalu, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Humalu - 6398 vues

Je fais depuis 12 ans les trajets aller et retour pour aller chercher mon fils chez son pére qui en à la garde nous avons tout les 2 l'autorité parentale dérniérement j'ai failli avoir un accident de...

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Maître de VILLELE
 
Ma fille de 19 ans est partie vivre chez son père sans mon accord
Posée par Pascaline, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pascaline - 6393 vues

Ce soir après une grosse dispute ma fille est partie chez son père . sans mon accord . mon ex m accuse de l avoir mise dehors . c'est faux . ma fille veut récupérer ses affaires . qu est ce que je dois ou peux faire ? mon ex...

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la réponse de
Maître FEITUSSI
 
Garde alterné si diabète
Posée par leila, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par leila - 6393 vues

Le père de mes enfants qui ne les a jamais pris depuis leur naissance, ce sont des jumeaux de 4ans, les veut aujourd'hui en garde alternée. il est diabétique et ne prend pas soit de sa santé. sa famille à du faire appel 3 fois...

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la réponse de
Binet
 
Preuves
Posée par angel, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6382 vues

Suite à une séparation très difficile avec le père de mes deux enfants celui ci trouve toujours des petits moyen par ci par là pour me décourager ,me demoraliser et m'enfoncer dans la vie. la moindre petite chose est sujet de...

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la réponse de
Maître SALVATORE
 
Demande de garde alternée malgré une condamnation pour violence
Posée par Jo, il y a 1 an dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jenni230694 - 6382 vues

Suite à des violences conjugales j'ai obtenu une ordonnance de protection, la garde et l'autorité parentale. mon ex a ensuite été condamné pour ces violences à de la prison avec sursis, une obligation de soin, une...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Créer un lien relationnel grands- parents petits- enfants
Posée par crocodile85, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6378 vues

Père divorcé depuis 1992, je n'ai vu depuis qu'épisodiquement mes fils. ceux-ci, adultes maintenant, ont fondé leur propre famille; j'ai des petits enfants des différents couples, que je ne connais pas. j'essaie...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Chèque encaissé pour une formation non suivie
Posée par sophie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sophie - 6376 vues

Je n'aie pas pu me rendre à ma formation pour cause de vertiges , mais le centre de formation m'a encaissé le chèque , la clause stipule ceci les renonciations demandées sept jours avant la formation donnent lieu à...

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la réponse de
Gutierrez
 
Divulgation d une photo de moi à mon directeur
Posée par Aume, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aume - 6370 vues

Je suis fonctionnaire, cadre de sante, j ai été en arrêt le 16 juin pour dépression. invitée au mariage d un de mes agents le 18 juin, je m y suis rendue. une personne à donner à mon directeur une photo de moi lors de se mariage...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Demande oubliée lors du jugement du jaf
Posée par jeanlaurent, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jeanlaurent - 6369 vues

Comment cela se passe t'il si j'oublie de faire une demande lors du jugement au jaf j'entend par là, une demande qui me viendrait après le jugement comment procéder?...

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Maître SALVATORE
 
Demande de passeport pour une personne majeure sous tutelle
Posée par Marguerite, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marguerite - 6367 vues

Je reviens vers vous car après vérification sur le site service public.fr je n'ai pas trouvé de réponse. lors d'une première demande de passeport pour une personne majeure sous tutelle le jugement de tutelle doit il être...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Ai-je le droit de déménager à 900km avec mon enfant?
Posée par marielou, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6365 vues

Séparée depuis un an du père de ma fille qui à 6 ans. je souhaiterais déménagé à 900km (dans ma région natale ou se trouve toute ma famille et mes amis et des possibilités d'emploi) ici je n'ai aucune situation...

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Maître Nicolet
 
Adoption par une belle mère que deviennent les droits de la famille biologique?
Posée par Princesse kika, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Princesse kika - 6365 vues

Voilà ma soeur est décédé en 2008 elle avait 3 enfants, qui sont restés avec leur père et moi même (et mon mari). leur père c'est remarié, puis est décédé en 2012, les enfants sont restés avec leur belle mère, qui les a adopté...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
San jugement peu til garder mon fils
Posée par sophie59, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sophie59 - 6357 vues

Voilà je viens vers vous car mon ex ( le père de mon fils ) ma enlevée mon enfant( il a 9 ans mon fils ) a sa sorti d'école , alors que sa fait 7 ans qu'il n'avais pas vu ni près de nouvelle ! on me dit qu'il a...

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la réponse de
Maître FEITUSSI
 
Depart a l'etranger de mes enfants
Posée par seboz, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par seboz - 6353 vues

Je suis francais et divorcé d'une bresillienne de notre union son né deux enfants. ils sont seulement de nationalitée francaise et vont vivre en suiise avec leur mére. j'ai plusieurs interrogation, et vous remercie par...

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Maître de Almeida Costa
 
Vente de bien pour paiement ehpad
Posée par Martine, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Martine - 6352 vues

Ma mere est en ehpad et mon pere, ayant alzheimer, est susceptible d'y entrer prochainement. dans ce cas qui aura le droit de vendre leur maison, lorsque celle-ci sera inhabitee, afin de payer les drais d"ehpad. nous sommes 3...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Une ordonnance du jaf annule t elle les arriérés
Posée par philippe, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6349 vues

Aprés une demande de modification de pension alimentaire je recois donc la décision du jaf...me diminuant la pension alimentaire...celle ci annule t elle les arriérés (3 mois impayés)...rien n est précisé a ce sujet merci de vos...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire non reglée
Posée par fleur, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6349 vues

L ex de ma fille ne s acquitte plus de la pension alimentaire pour leur fils mineur:la caf qui etait mandatee n a pu recuperer les arrieres et pour causes:le père vit en france mais travaille au luxembourg donc on l imagine ses...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Reconnaissance d'un enfant à naître
Posée par Lila, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lovely104 - 6346 vues

Je me suis mariée avec un ressortissant algérien. nous sommes actuellement séparé et je pense faire une demande d'annulation de mariage car je soupçonne un mariage gris. cependant je suis enceinte. ma question concerne mon...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Separation
Posée par julie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par julie - 6345 vues

Je suis actuellement séparée du père de mes enfants.une procedure avec le jaf est en cours concernant la garde des enfants(souhait de garde alternée;nous sommes tous les deux d'accord pour cela.en attendant ce jugement nous avons...

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MEGHENINI
 
Pension alimentaire et insolvabilité
Posée par Jessica, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6345 vues

Mon ex compagnon refuse de payer la pension alimentaire sous prétexte qu'il ne travaille pas et qu'il est donc insolvable. qu'est-ce que je peux faire pour l'obliger à payer étant donné que le jaf a donné sa...

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Maître Nicolet
 
Curatelle
Posée par laurent, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laurent - 6344 vues

Maître je voudrais savoir si une personne placée sous curatelle peut perdre la garde de ses enfants ainsi que l'autorité parentale,en sachant que cette personne a du mal a se gérer elle même ( budget ,administratif .....) merci...

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Maître Muslin
 
Modification des droits de garde des enfants sans modifier le jugement
Posée par Jd_annecy, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jd_annecy - 6341 vues

Je souhaiterais avoir quelques conseils sur ma situation, j’ai mon ex compagnes qui veut modifier le droit de garde des enfants rapidement, qu’on passe une garde alternée a une garde à mi-temps, sans modifier le jugement. le...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Quelles solutions pour une personne dangereuse qui n'est plus autonome ?
Posée par Ellimac, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ellimac - 6341 vues

Je vous explique ma situation, à mes yeux assez complexe : mon père, âgé de 85 ans, a récemment été diagnostiqué malade d'alzheimer. en plus de cela, il est aveugle d'un œil et a déjà été opéré pour plusieurs fractures il...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Garde alternée bébé
Posée par Maman59, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par caro - 6340 vues

Concernant une garde alternée si le père n'a pas de logement à t'il droit au droit d'hébergement ?...

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Maître FITAS
 
Jugement jaf sans mention frais exceptionnels
Posée par Alphonsebrown, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6339 vues

Le jugement du jaf qui fixe la pension alimentaire ne precise pas qui assume la prise en charge des frais dits exceptionnels hormis les frais de garde bien indiqués dans le jugement. mon ex compagne me demande de payer la moitie de...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Quel sont les droits pour un père?
Posée par Styphanie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Styphanie - 6339 vues

Voilà je suis en couple monsieur a un enfant de 1ans. il n'y a pas encore de jugement. il prend sa fille sur sa dernière matinée ses 2jours de repos et dépose la petite le lendemain quand il reprend de l'après midi. il...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Production de planning de présence 2 mois à l avance garde enfant
Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6338 vues

J'ai une petite fille de 6 ans. son père a un droit de visite et d'hébergement une semaine sur deux quand il est en france (il travaille à l'étranger et est en france un mois sur deux). il a charge de fournir son...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Puis je faire quelque chose
Posée par delphine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6338 vues

J ai vécu 4 mois avec mon ex concubin qui n avait rien ni domicile ni travail. pendant ses 4 mois je lui est réparer a neuf une de ses voiture car en faite il en posséder 3. je lui ai acheter un kit pour sa voiture a 3000. je les...

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Maître TANGALAKIS
 
Appel non recevable
Posée par RGPD, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 6337 vues

Suite à un jugement rendu par le juge aux affaires familiales pour une pension alimentaire et la garde d'enfant, la mère de mon fils a fait appel auprès de la cour d'appel. je viens de recevoir un courrier de cette cour...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
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