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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Droit du pere
Posée par Nana62120, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nana62120 - 6229 vues

Suis je obligé de lui donner les devoirs de notre enfant ? lors des rdv de notre fils orthophoniste ortoptie dentaire il se présente mais ne paye pas sous prétexte que j ai la cmu as t il le droit de faire sa ? le père ne doit il...

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Maître POURCIN
 
Droit de visite et d'hébergement bébé
Posée par yaya, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6229 vues

Quelles sont les conditions du droit de visite et d'hébergement pour un bébé de 10mois sachant que le père habite à 1h de route et n'a jamais vécu avec bébé et n'a pas créé de lien avec lui.? peut on proposer un...

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Maître BOIREAU
 
Jaf
Posée par Jplee, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rmine59 - 6227 vues

Mon ex à saisie le jaf pour une augmentation de pension alimentaire de 90 à 150e mais aussi la suppression du droit de visite et d hébergement existant. nous sommes passés au jaf à l amiable en 2009. j ai toujours payé la pension...

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Maître BOULASSEL
 
Garant solidaire
Posée par stephanie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stephanie - 6227 vues

Mon mari est garant solidaire pour mon frere sauf que depuis son entrèe dans le logement il ne paie pas ses loyers. moi meme ayant pas d'argent pour payer que puis je faire...

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Maître TANGALAKIS
 
Place des parents lors du viol d'un de leurs enfants
Posée par Horizon360, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Horizon360 - 6226 vues

Notre fils, victime de viols alors qu'il était mineur, a un avocat. quelle position devons nous adopter, et devons nous prendre un avocat, si oui, doit il être différent de celui de notre fils ?...

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Maître DAHAN
 
Contestation de paternité
Posée par Espoir, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Espoir - 6223 vues

J aimerais savoir s il est possible de faire une procédure de contestation de paternité pour ensuite faire une autre procédure de reconnaissance de paternité ( c est à dire établir la vérité biologique du vrai père ) sachant que le...

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Maître MENUET
 
Merci de os éclaircissements
Posée par Mercidevotreaide, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mercidevotreaide - 6222 vues

Mon fils a été violé par le fils de ma nourrice (alors âgé de 13 ans) en 2013. celui ci lui a imposé des fellations. j'ai alors pris une avocate qui m'a reçue une dizaine de minutes tout au plus. depuis je n'ai reçu...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire
Posée par bruno, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bruno - 6219 vues

Je paie une pension alimentaire je vois ma fille a chaque vacs scolaire cause eloignement je paie frais d avion integrale environ 220 e plus frais de route 210km aller, plus peages, plus parking aeroprort et en double pour le...

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Maître de Almeida Costa
 
Rétroactive de pension alimentaire
Posée par peytavin, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans - 6219 vues

Es que jais le droit de payer la rétroactive de la pension alimentaire en plusieurs fois sans la accord de un juge . je paye déjà 150 euro de pension alimentaire par mois et un plus la rétroactive de 43,70 jais un montant total de...

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Maître FITAS
 
Belle mère méchante
Posée par Alexis, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans - 6214 vues

Ma belle - mère a insulté ma fille plusieurs fois et a même essayé de la gifler, ma fille a réussi à l'éviter mais du coup elle lui a tiré les cheveux. depuis je lui ai donc interdit de s'approcher d'elle et de la...

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Maître TANGALAKIS
 
Achat d'une maison en communauté avec mon ex femme étant divorcé
Posée par mimil, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimil - 6210 vues

Maître je suis divorcé,j'ai acheté une maison en communauté avec mon ex femme. je suis séparé d'elle depuis 28 ans,mon ex pendant toutes c'est années a payé la taxe d'habitation. pendant tous ce temps là je...

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Maître de Almeida Costa
 
Conflit avec mon ancien avocat
Posée par Noulie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Noulie - 6207 vues

J'ai signalé mon ancien avocat auprès du bâtonnier pour un certain nombre de manquements (non communication de pièces, absence de conseils, renvois répétés des audiences car il rendait ses conclusions le jour-même, refus de...

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Maître DAHAN
 
Reconnaissance de paternité
Posée par dédé, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mapuce - 6205 vues

L'ex compagne de mon cousin est tombé enceinte au moment ou un peu apres leur rupture, elle est partis avec un autre et du coup mon cousin ne sais pas si ce petit est le siens. entre temps, durant sa grossesse il s'est...

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Maître de Almeida Costa
 
Faut il autorisation de sorti de territoire
Posée par Amina, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alela - 6203 vues

Voila actuellement marier a un algerien separer en instance de divorce je souhaiterais partir une semaine avec mes enfants a l'etranger quel demarche pour partir legalement...

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MEGHENINI
 
Separation concubinage et taxe habitation
Posée par Susana Maria, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Susana Maria - 6190 vues

Je me separé ils y a un an et va arrive la taxe de habitation, je veux savoir se je dois payer la totalité tout seul ,au mon ex, dois aussi payer?je demenager et lui est resté avec la maison et maintenant il est partie au...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Garde alternée jour férié
Posée par Nico08700, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 ans - 6189 vues

Je souhaiterais savoir si je suis dans mon droit de garder mon enfant le jour férié(lundi de pentecôte) suivant mon week-end de garde. rien n'a été stipulé à ce point sur la convention de divorce...

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Maître SALECK
 
Mon ex veut avoir la garde exclusive de notre futur fils
Posée par Désespéréemaisoptimiste, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Désespéréemaisoptimiste - 6181 vues

Alors voilà à deux mois d’accoucher le pere de mon futur fils et moi même sommes séparés. nos seuls échanges sont de sa part des menaces de me prendre l’enfant dès la naissance ou des insultes. je sais pas quoi faire car de mon...

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Garde
 
Père alcoolique qui doit emmener notre enfant en vacances dans 2 jours
Posée par cecep, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6180 vues

Je viens vers vous car je suis très inquiète. je suis séparée du père de mon fils il y a 2 ans suite à l'alcoolisme de mr et des violences conjugales. depuis plusieurs mois il avait cessé de boire et les relations...

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Maître de Almeida Costa
 
Demande de nouvelles de mes enfants lors des gra des vacances
Posée par Catalane66, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6174 vues

Je suis maman de deux enfants de 15 ans elles vont partir chez leur père tout le mois d'août et pendant ce temps je n'aie aucune nouvelle il ne veut pas qu'elles prennent leur téléphone portable en fait il l'est...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Separation
Posée par Jj, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans - 6154 vues

M'étant séparer du géniteur de mon enfants , et étant pour le moment en garde alterner 1semaine sur deux , le géniteur de mon enfants ne veut plus s'arranger à la miable donc j'aimerais savoir comment pourrais ce...

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Maître de Almeida Costa
 
Séparation
Posée par Bb, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bb - 6152 vues

Je voulais demander si j'ai le droit de partir de département pour refaire ma vie. j'ai un enfant de 1 ans edemi et garde partagée avec le papa. a la miable et le papa est est picardie et je voudrais refaire ma vie à...

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Maître de Almeida Costa
 
A til le droit de ne pas prendre un enfant?
Posée par laeti, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laeti - 6147 vues

Je suis actuellement en instance de divorce avec mon ex mari nous avons 2 enfants de 11 ans et 4 ans,la grande il a reconnu quand elle avait 4 ans mais ce nest pas sa fille biologique.monsieur refuse de prendre notre grande fille...

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Maître de Almeida Costa
 
Grand-mère maternelle témoin de jéhovah
Posée par Lydie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lydie - 6147 vues

Je suis la grand-mère paternelle de mes 2 petits-fils (6 et 7 ans). mon fils et ma belle-fille ont fait baptiser les 2 enfants au sein de l’église catholique, il y a 5 ans. la grand-mère maternelle, quant à elle, est témoin de...

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Maître DAHAN
 
Changement de garde d'un enfant majeur sans l'accord de sa mère
Posée par Didi, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Didi - 6146 vues

Ma belle-fille a eu 18 ans en juillet et voudrait revenir vivre chez nous ( chez son père). sa mère n'est pas d'accord car elle ne veut pas perdre la pension alimentaire. sa sœur de 20 ans vit déjà chez nous depuis 7 ans...

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Maître Lazzarotti
 
Pension alimentaire
Posée par Delphine, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Delphine - 6146 vues

Mon ex n’a jamais payé de pension alimentaire depuis notre jugement cela fais 5 ans, malgré plusieurs relance. suite à une plainte que j’ai déposée, nous avons été convoqués par une médiation ou il acceptait de rembourser les...

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Maître de Almeida Costa
 
Jugement etabli le pere na pas de droit de visite ni hebergement
Posée par Amina, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alela - 6144 vues

Une soit disant assistante social veut aller a l'encontre d'une dessition de justice et m'imposer un droit au papa alors qu'il en a pas le droit est ce légal que faire quel conséquence...

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Maître de Almeida Costa
 
Et une fois le jaf saisi ?
Posée par Veronica, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Veronica - 6139 vues

Le papa m a dit qu il allait saisir le jaf pour régulariser la garde de notre fils . dois je faire la même chose? est ce que "la justice" vs me prévenir ? en combien de temps le juge décide du montant de la pension ? merci pour vos...

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la réponse de
Gutierrez
 
Lettre me laissant une somme en bien propre
Posée par rehad, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rehad - 6134 vues

Suite au décès de ma mère, succession en cours, cette dernière a laissé une lettre m'octroyant une somme en bien propre sans précision si c'est sur la quotité disponible. puis-je faire valoir ce document auprès du...

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Maître GENIES
 
Execution
Posée par abidi, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par abidi - 6132 vues

Mercie j'ai confiée un jugement de pension alimentaire a une avocate qui l'a transmis au huissier de justice pour exécution et m'a interdit de contacter l'huissier ,est ce qu'elle a le droit de faire ca ?...

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Maître DAHAN
 
Exercice du droit de visite et d'hébergement
Posée par Mike, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans - 6132 vues

J'ai besoin de quelques précisions sur ce que l'on entend exactement par droit de visite et d'hébergement "libre"! en effet, un jugement a été rendu en ce sens par le jaf. il me reconnait un tel droit. cependant, il...

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Maître CABANE
 
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