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Tribunal suite à l’achat d’un fond de commerce. Posée par Pierrick/12, il y a 8 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1601 vues Je viens de faire l’acquisition d’un fond de commerce anciennement louer avec une promesse de vente en 2018 hors il n’y a pas eu de cession . acheter depuis avril 2024 il met au tribunal l’ancien propriétaire pour annuler la vente... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat de produit en gros, revente au détail Posée par Mgt32, il y a 9 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1650 vues Est-il possible pour une entreprise, d'acheter des produits de nettoyage en gros (bidons de plusieurs litres par exemple) et de faire de la revente de produit dans des petits contenants (250ml, 500ml ou même 1l) sans... Consulter la réponse deYAZDI |
Facture suite à location de voiture Posée par YS96, il y a 8 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2568 vues Suite à une location de voiture chez une agence, j’ai subis un sinistre en tapant la porte arrière et on m’a facturé le montant de 1690 euros. j’ai pris une assurance complète avec booking.com qui me rembourse tout les frais mais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une entreprise copie le nom de la mienne Posée par Gui, il y a 9 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1422 vues Après avoir créé ma société il y a bientôt 2 ans, je viens d'apprendre que dans un village voisin du mien, une autre vient d'être créée au début du mois avec un nom très proche du mien (c'est le même, en ajoutant "&... Consulter la réponse deThiault |
Achat commerce en liquidation judiciaire Posée par Hector 59, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1378 vues Je viens d’acheter un bar friterie en liquidation judiciaire, l’ordonnance a été délivrée favorablement, aujourd’hui ma question est simple, après avoir faits les formations hygiène et permis exploitation puis je ouvrir mon commerce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement colis Posée par Laflo, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1357 vues Le colis de mon fils a été perdu ! j' ai contacté le transporteur et ils m'ont dit qu'ils ont déjà rembourser le vendeur. mais j essai de contacter le vendeur il ne répond pas ! quelle démarche suivre pour qu'il puisse nous rembourser notre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux isolation Posée par Cynt11, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 1210 vues Nous souhaitions effectuer des travaux d'isolation nous avons contacter un artisan pour faire le travaux. nous avons signé un devis sans donner d'acompte. les travaux sont prévu pour le mois de septembre. nous avons... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai versé un acompte il y a 4 ans chez un agence voyage peut on recuperer la somme 4 ans après svp... Consulter la réponse deYAZDI |
Comment annuler le traiteur de notre mariage en redressement judiciaire ? Posée par Bibi, il y a 9 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1889 vues En décembre 2023 nous avons accepté un devis d'un traiteur pour l'organisation de notre mariage en octobre 2024 et payé un acompte de 30% du prix. début avril 2024, nous recevons un message du mandataire judiciaire nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Application de la garantie commerciale Posée par CROC, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 1221 vues En tant que prestataires de services, il nous est souvent demandé d'intervenir sur des matériels professionnels, non vendus et non installés par nos soins, et encore sous garantie. si nous acceptons d'intervenir sur ces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Assurance Posée par Cathy, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Cathy - 1337 vues Lors de l'achat d'une voiture à un professionnel, celui-ci m'a obligé à prendre une assurance commmerciale . je n'ai eu aucun document quant aux garanties, juste une ligne sur la facture avec le prix. c'est... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Chambre d'hôtes ou pas? Posée par Caro35, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Caro35 - 1704 vues J'ai une grande maison de 2 étages. le 1er étage est aménagé comme un appartement, j'y vis. au rdc, j'ai crée une chambre avec salle de bain privative, wc et cuisine pour le proposer comme hébergement touristique... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Je souhaiterais savoir mon beau-fils à acheter une voiture a un particulier et s'est rendu compte que le vendeur avait fait un contrôle technique frauduleux et qu'il y avait un vice caché suite à ça il a déposé plainte... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Chambre d'hôte et planche apéritive Posée par Caro35, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 1167 vues Je souhaite ouvrir une chambre d'hôtes. je veux proposer une planche apéritive mais visiblement ça n'entre pas dans les critères de la table d'hôtes... puis je quand même la proposer? merci... Consulter la réponse deMaître Gapin |
Micro-crèche (privée) refuse mon enfant en santé mais m'oblige à payer Posée par ada38, il y a 9 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ada38 - 1710 vues Je poste un message sur ce forum, car demain mon fils doit retourner à la crèche, il a été absent un jour la semaine passée car il a été hospitalisé 2 jours pour une grosse crise d'asthme. aujourd'hui la directrice de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un magasins à-t-il le droit de m'empêché de renter avec une poussette ? Posée par Ryo Saeba, il y a 10 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2437 vues J'ai cherché la réponse par moi même avant de venir la poster ici mais je n'ai trouver des réponses flous. en effet, une grande surface interdit aux clients de rentrer dans le magasins avec une poussette de course (... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Le droit de revente maître avec un produit numérique américain Posée par Jeajea, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par YAZDI - 2381 vues Madame, monsieur, tout d'abord merci de votre attention. est-il légal en france de vendre des produits numériques des États unis ayant le droit de revente maître ( master resell rights) ? le principe est d'acheter un produit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vice caché Posée par Vivi70, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1798 vues Mon beau fil a acheter une voiture d' occasion a un particulier au mois d' avril 2024 cette personne lui a fourni un ct ok qui a été fait en février 2024 avec inscrit comme défaut sans contre visite corrosion mineur. la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je me suis fait arnaque Posée par Ribeiro1974@, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1913 vues J'ai une entreprise de bâtiment et j'ai donner du travail en sous-traitance, il ma fait des devis et des factures et moi j’ai payer pare virement, je me suis aperçu que son entreprise et radier par le tribunal des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Objet non commandé reçu en plus de l'objet commandé, sans factu Posée par Amélie, il y a 9 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Amélie - 2573 vues J'ai un soucis un peu particulier. j'ai réalisé une commande internet (easycash) récemment, et ait bien reçu le produit. mais j'ai également reçu un colis que je n'ai pas commandé : retrait à la poste... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Colis perdu lors d'un refus de retour Posée par Micka, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 1304 vues J'ai renvoyé par voie postale un article acheté sur un site marchand en angleterre car il ne me convenait pas. arrivé à destination, le suivi en ligne de mon colis m'indique dans un premier temps que le colis a été refusé... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Mon patron possède deux entreprises concurentes Posée par Phil, il y a 9 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître MARIAGE - 1882 vues En décembre dernier je suis entré dans une entreprise en tant que commercial. j'ai découvert que mon principal concurrent était une autre entreprise (bien plus grosse) qui appartient également à mon patron. les mois passant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prix magasin usine plus élevés que sur le net Posée par Sofy, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2071 vues J'ai acheté des vêtements en magasin d'usine, la vendeuse m'a certifié que les articles en magasin d'usine ne sont pas les mêmes que sur le net. en rentrant chez moi et en regardant sur internet sur leur site et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation location domaine pour mariage Posée par Alexia B, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 1265 vues Nous avons signé un contrat pour la location d'un domaine pour notre mariage. avant de procéder à la location de celui-ci le loueur nous à expliqué que nous devions prendre obligatoirement un traiteur dans la liste qu'il... Consulter la réponse deYAZDI |
Pour ouvrir un restaurant Posée par Yeasin, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 2076 vues Je suis titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle remarques salaire 4 ans . je voudrais savoir est-ce que possible devenir un gérant un restaurant ? en fait je voudrais ouvrir un restaurant mais je ne sais est-ce que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente d'une voiturette Posée par Priss, il y a 9 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Priss - 2327 vues Voilà il y a plus d un mois ,j ai vu une personne qui souhaitais acheté ma voiturette ,j ai patienté pendant 2 semaine ,je me suis permise de le relancer car il m as versé un chèque de 10 % de la valeur ,sans que l on est signé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acte de naissance perdu par chronopost Posée par GARRUDA, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 1201 vues J'ai demandé à mes parents de m'envoyer un extrait de mon acte de naissance apostilé depuis le brésil vers la france. une fois arrivé en france, le colis est donné comme étant livré sans ne jamais avoir été remis chez... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de parfum Posée par Jissey, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 1471 vues J'aimerai me lancer en auto entrepreneur en ouvrant une boutique en ligne de parfumerie en revendant des parfums des grands designers sous forme de flacon de 10ml (c'est la spécificité de ma boutique) et je voudrai savoir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question sur un arrêté fixant la quantité maximale de vente Posée par Paul19XX, il y a 9 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2411 vues J'espère que ce genre de questions n'ont pas déjà été posées mais j'ai une interrogation sur un article de loi article 2 en application de l'article l. 3611-2 du code de la santé publique, il est fixé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Présence appareil lors d une location maison Posée par Richard, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 1098 vues J ai installer dans une maison que j ai mis e en location un four et un micro ondes et d autres appareils. le micro ondes ne fonctionne plus , et à l état des lieux rien ne stipule s il fonctionnait ou pas car l agence ne vérifie... Consulter la réponse deYAZDI |
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