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Commande sans contrat Posée par sandrine, il y a 8 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1771 vues Je voulais créer une entreprise, j'ai commander un produit de beauté à 2486 euro, on s'est arranger de donner la moitié du prix total et le reste sera à la livraison. sauf que la société a augmenter le prix en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai de livraison Posée par Sophiekris12, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1197 vues Nous avons commandé une porte de garage mi novembre. cela fait 4 mois et le fournisseur est toujours dans l'incapacité de me communiquer une date de livraison. je lis sur internet que le fournisseur est dans l'obligation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question sur demande de rectification d'erreur matérielle Posée par ila, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1087 vues J'ai gagné une procédure en appel mais il y a une erreur matérielle dans le dispositif et je dois faire une requête pour en demander la rectification. or dans cet arrêt il y a par ailleurs aussi une faute sur mon prénom qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délais de livraison d'un bijou Posée par Coco31, il y a 8 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1763 vues Pourriez-vous m'indiquer quels sont les délais de livraison d'un bijou ? puis-je me rétracter si le délai est trop long malgré les conditions générales de vente du bijoutier (au dos du bon de commande) : "les délais de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revendeur parfum sur site d'e-commerce Posée par Clas distribution, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1723 vues Tout d'abord permettez moi de vous remercier pour cette article sur les conditions de ventes de parfums de marques. afin d'éclaircir certains points et ,de travailler en toute légalité: la vente de produit cosmétique /... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délais de rétractation véhicule vue sur leboncoin vendue par un pro Posée par Jessbarr, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1115 vues J’ai trouver sur internet par le site le bon coins une voiture vendue par un garage autostock. je parle régulièrement avec le vendeur pro par sms et par téléphone j’ai verser un acompte de 200€ pour réserver le véhicule . je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revente de thés Posée par Lyne58, il y a 8 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lyne58 - 2321 vues Je souhaiterai savoir si il y a une règlementation pour la revente de thés. je suis auto entrepreneur et créatrice d objets en mosaïque et j'ai rajouté sur mon k bis vente de thés. est ce que je peux acheter du thé chez un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente fonds de commerce, actifs non déclarés à l'inventaire Posée par Fram, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1586 vues J'ai acheté un fonds de commerce il y a quelques mois. or je m'aperçois que le vendeur a omis la mention de certains matériels appartenant à l'entreprise lors de la vente. quels recours ai-je pour déterminer la... Consulter la réponse deMaître Belloc |
Pour éviter de payer la csm il suffit d avoir une retraite même si elle est de 50 euros par mois ?y a t'il un minimum de montant qui est pris en compte ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître Belloc |
Ma salle de sport ne me prélève pas Posée par LucasGP38, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1080 vues Je me suis inscrit dans une salle de sport début septembre, suite à une offre je n’ai pas payé le mois de septembre et d’octobre néanmoins depuis la salle ne me prélève pas. quels sont les risques ? la salle a-t-elle le droit de me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Propriété après paiement facture Posée par VJ, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1133 vues Jusqu'à récemment, je collaborais avec une entreprise en tant qu'autoentrepreneur. pour les besoins de mon activités, je me suis procuré une imprimante. je l'ai facturé au donneur de mission, avec son accord... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux non effectuer Posée par patt, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 931 vues J ai payer 1 somme de 30% pour 1 chantier photovoltaïque le 29 04 2023 lors d une foire , pour 1 chantier en octobre 2023 avant l hiver ,a ce jour rien aucun delai, sur le bon de commande pas de presicion concernant acompte ou... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Détail facturation Posée par hirondelle95, il y a 8 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1195 vues Ayant signé un contrat d'organisation de mariage avec une agence, celle ci m'envoie des "factures" à régler correspondant soit disant à divers prestataires mais sans aucun détail. je ne sais donc même pas combien ils se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat d un canapé Posée par Joëlle Stepp, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1337 vues J'ai versé un acompte et une date de livraison à été fixé le canapé est arrivé bien plus tôt au dépôt du magasin la gérante me propose de le garder mais me demande le reste à payer tout de suite avant livraison suis je obligé de payer?, ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Diffamation Posée par Tassor, il y a 8 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Tassor - 1292 vues J'ai laissé un commentaire négatif sur le site internet d'une société qui a réalisé des travaux pour la construction d'une maison. le responsable de la société n'a pas apprécié ces commentaires. il veut porter plainte pour diffamation tout... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Litige avec l'installateur de la clim Posée par Marlene, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1117 vues J'ai fait installer un climatiseur hier par une entreprise. le technicien était venu faire le devis, nous lui avions expliqué verbalement où nous souhaitions installer le bloc extérieur, pour lequel nous avons... Consulter la réponse deMaître MOUTIER |
Document à fournir pour deploquer le prix de vente carpa Posée par Florias, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 951 vues On a effectué la cession de fonds de commerce du mois novembre 2023. l'avocat a procédé au séquestre du prix de vente. on veut maintenant déploquer le prix de vente en avance. on voudrait savoir quels documents à fournir pour... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Je viens d acheter un véhicule neuf avec en option les palettes au volant option qui était également dans le détail du bon de commande signé par les deux parties. a l arrivée du véhicule, pas de palettes au volant, le constructeur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
état des lieux obligatoire lors changement propriétaire fond de commerce Posée par oranges, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 980 vues Je suis bailleur d'un 3 6 9 qui est à expiration. le propriétaire du fond de commerce veut signer la vente avant que ne soit établi le renouvellement du bail. est-ce envisageable ? et puis-je faire un état des lieux avant la... Consulter la réponse deMaître MASSOT |
Vendre un bijou à l'effigie d'une ile bretonne Posée par SB22, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sab22 - 2430 vues Je souhaite créer, faire fabriquer et vendre un pendentif/bracelet à l'effigie d'une petite ile française. est-ce légal ? l'ile a t'elle son mot à dire ? peut-elle se retourner contre moi ? ou me demander des... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Depot de plainte aupres gendarmerie suite a malfacons travaux Posée par mayette84, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 973 vues J'ai fait faire des travaux de rénovation dans ma salle de bains, il y a de nombreuses malfaçons et l'entreprise ne répond plus dois je porter plainte auprès de la gendarmerie ?... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Vice caché véhicule d'occasion achat garage Posée par TeamF, il y a 11 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mathilde26 - 1702 vues Nous avons achetés en février dernier une voiture d'occasion c3à un professionnel. a peine une semaine après un voyant est apparu. après 15 passages chez le garagiste puis 2 chez citroën, toujours le même problème... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Signature d un bon de commande avec abus de faiblesse Posée par Mumu, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1118 vues Je suis sortie avec un mr( connu sur reseau sociaux) et qui voulait acheter un camping car.il en a trouve un.deja il a mis l adresse de chez moi alors qu on etait juste ensemble.il a donc fallu que je fasse une fausse déclaration d... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Piece d'identité en garantie Posée par Manon, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1439 vues En tant que client, un vendeur a t il le droit de garder ma piece d'identité, à titre de garantie ? car l'enseigne loue des tables de ping pong pour jouer, c'est pour etre sur qu'on leur rende les raquettes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Véhicule saisi administrative Posée par AlexB, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par AlexB - 1380 vues J'ai acheté un tracteur en 2021. j'ai en m'a possession la carte grise barré daté signé. mon volet de cession de véhicule signé daté des deux parties. la preuve du paiement du véhicule. aujourd'hui je souhaite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Malus ecologique non indiqué dans le bon de commande Posée par Brunodel, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1232 vues J ai signé un bon de commande pour une voiture neuve en novembre 2023. il n y est fait aucune mention de malus ecologique.. a la livraison on me réclame 330 en plus pour le malus ecologique que le vendeur n à pas précisé lors de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige avec une ecole privée non remboursement des frais de scolarité Posée par Azerty18!, il y a 8 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Albinet - 1620 vues J'ai un litige avec une école privée de la place qui refuse jusqu'à présent de nous rembourser les frais de préinscription lié à une scolarité en bachelor banques ,finances. le remboursement était prévu en janvier 2024 et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dettes urssaf de 2016 Posée par Xavier, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1171 vues J'ai été radié du rcs en juin 2016, avec une condamnation et poursuites par voix d'huissier pour des cotisations urssaf à régler. de 2016 à 2023, j'ai été sdf et donc dans l'impossibilité de payer ces dettes... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Remboursement de la compte Posée par didou, il y a 8 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1293 vues Je voulais prendre votre avis s’il vous plaît samedi 24 février le soir on a passé au garage bmw pour un échange de voiture notre voiture q5 contre un bmw x1 on a signé un papier et donner un acompte de 900€ qui a retiré direct... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut on créer une asso en faillite personnelle Posée par Lacdh35, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 1055 vues Une association refuse de me régler une facture de 1500 euros , en faisant des recherches je me suis rendu compte que la personne a été déclaré en faillite personnelle en 2019 pour 10 ans avait il le droit1 de créer et gérer une... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
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