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Rupture de contrat et saisie par un huissier
Posée par Bri01, il y a 8 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Opticien 22 - 9422 vues

  j'écris aujourd'hui ce message car j'ai réellement besoin d'aide. je vous expose les faits: l'an passé j'ai contracté avec une société qui me fournissait de la marchandise pour ma boutique (je suis...

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Maître de Almeida Costa
 
Demander beaucoup d'argent
Posée par Leila, il y a 8 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9263 vues

L'ancien locataire d'un resto m'a demandé de lui donner beaucoup d'argent, "pour reprendre sa place". il ne m'a rien fait signer. en revanche, j'ai fait des chèques et virements (=preuves). nous avions...

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Maître de Almeida Costa
 
Demande d'explication
Posée par sergepascal, il y a 8 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9255 vues

Lors d'une conférence téléphonique visant a l’amélioration de nos conditions de travail avec notre responsable commercial et deux de mes collègues j'ai ouvertement dit mon salaire lors de la conférence call. aujourd’hui...

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Maître CISSE
 
Achat mur commerciaux
Posée par Kaboucha, il y a 6 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kaboucha - 9224 vues

Je suis locataire d’un bail commercial coiffure depuis sept an à 1400 € de loyer mensuel celui-ci va passer dans les prochains mois à 1550 mon propriétaire me propose de le racheter celui-ci il me parle de 380 000 € 55m2 en...

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Maître DAHAN
 
Crédit vendeur fond de commerce
Posée par zazoumaya, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par zazoumaya - 9035 vues

J' ai acheté un fond de commerce en 2000 sous forme de crédit vendeur. je considère avoir été flouée par la vendeuse (mme x) qui a omis de me donner des informations importantes qui allaient fortement nuire à la pérennité du...

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Maître DAHAN
 
Vol au carrefour, est ce que j' encours des risques ?
Posée par Miguel, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 8919 vues

Je me suis fait attraper aujourd'hui pour avoir voler une boisson et des chips au carrefour. au début le vigile qui m'a attrapé m'a dit qu'il va appeler la police car je suis mineur et pas de pièce...

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Maître delcour
 
Crédit vendeur
Posée par Didy, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 8774 vues

Voilà j'ai acheté un fonds de commerce en crédit vendeur. la société a laquelle j'ai repris le fonds de commerce et a qui je dois le vredit vendeur chaque mois est en liquidation judiciaire depuis 1 semaine. que va t il...

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Maître LUCCISANO
 
Cabines d'essayages
Posée par HOutlet, il y a 9 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par HOutlet - 8591 vues

Un nouveau magasin de vêtement et chaussures s'est installés et nous constatons des dysfonctionnements avec le personnel qui à un manque de respect envers les clients ( pas un , pas un au revoir), aucune amabilité et il...

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Gutierrez
 
Factures
Posée par Christine, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christine - 8472 vues

Quel recours ai je envers une facturation abusive de la part de mon cabinet comptable...

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Maître LUCCISANO
 
Quid de la convention d'honoraires et avocat qui se désiste cours d'affaire ?
Posée par dolfy17, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dolfy17 - 8402 vues

J'ai une question concernant les conventions d'honoraires. il d'usage que l'avocat obtienne un pourcentage des montants qui transitent via le compte carpa en cas de succès. dans le cas d'une affaire, une...

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Maître CISSE
 
Mon client ne veut pas payer le solde de son mariage
Posée par cedric, il y a 9 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8390 vues

Traiteur mon client a versé 30% d acompte il y à 1 mois la prestation est faite .sauf que maintenant il ne veut pas régler sont solde de la facture et me menace d arrêter la procédure sous prétexte de préjudice pour mon entreprise...

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Maître TANGALAKIS
 
Calendrier de procédure
Posée par filou, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par filou - 8378 vues

Pouvez-vous me dire si après avoir assigné un fournisseur au tribunal de commerce son avocat a le droit de ne pas respecter le calendrier de procédure ?. dans l'attente avec mes remerciements. bien cordialement filou merci de...

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EL HAMMOUTI
 
Agent commercial dans l'immobilier
Posée par choupi40, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par choupi40 - 8278 vues

Je suis en contact avec une entreprise qui me propose un contrat d'agent commercial dans l'immobilier ( vente et achat de maisons. je dois m'inscrire en ei ou eirl et la commission qu'ils me proposent est de...

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Maître Merlet
 
Probleme avec le rsi
Posée par mika, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mickaelmuller - 8180 vues

Je voudrais savoir si le rsi a vraiment le droit de me faire par huissier une signification de contrainte , pour une somme d'argent qui reste a devoir ( aupres du rsi ) ont ils vraiment le droit de faire cela ? merci...

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VIEUILLE
 
Réclamation suite a un s.a.v
Posée par chan, il y a 8 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chan - 8071 vues

Un s.a.v est venu chez moi mais a refusé de constater le non fonctionnement de l'indicateur température de mon frigo et l'anomalie concernant le givre a l'interieur de la partie réfrigérateur. il a dresser une...

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VIEUILLE
 
Refus de résiliation de l'abonnement allovoisin.fr
Posée par ouerdia, il y a 2 ans dans Commercial
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laureser2 - 8009 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai besoin d'aide , je me suis abonné à la plateforme allovoisin pour essayé de trouvé un travail, quand, je me suis abonné , ils ont fait abonnement annuel, mensualisé. pour ma part...

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Maître BELIGHA
 
Abonnement canalsat
Posée par nikopag, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nikopag - 7831 vues

Je souhaite résilier mon abonnement canalsat avant la date d'échéance du contrat . invoquant des problèmes financiers. en effet je préfère payer des frais de dossiers et de pénalités dus à la rupture anticipée du contrat je...

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MEGHENINI
 
Annulation d'un contrat
Posée par peuquemanquer, il y a 9 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par peuquemanquer - 7820 vues

Dans le cadre d'un conrtat de vente dite one shot sur lequel figurent les cordonnées d'un bailleur, d'un fournisseur et d'un loueur je remarque que la signature du baiĺeur n'apparaît nulle part. est ce...

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Maître DAHAN
 
Fonctionnement du tribunal de commerce
Posée par peuquemanquer, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par peuquemanquer - 7800 vues

Au tribunal de commerce un juge peut il indéfiniment reporter une audience sous le seul prétexte que la partie adverse ne rend pas ses conclusions ? peut on parler au moins de complaisance...

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Maître TANGALAKIS
 
Eviter une reconduction tacite meme tardive (urgent svp)
Posée par floralfal, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par floralfal - 7765 vues

J'ai souscrit il y a 11 mois a une salle de sport dans le type de contrat est a exécution successive et donc l'annulation du contrat ne peut être prononcé qu'un an aprés . le silence a l'echeance du contrat vaut...

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Maître BRAUD
 
Véhicule lesing
Posée par oviane, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par oviane - 7757 vues

J ai pris un véhicule chez un concessionaire en lesing ,au départ on m a fait signer deux bons de commandes car le vendeur avait oublier la prime de malus (200 e )il m a dit que les assurances cochées étaient gratuites ,hors ,cela...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Retour client, qui est responsable en cas de perte
Posée par jmarcland, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Undz - 7723 vues

J'ai renvoyé des articles à un vendeur en ligne faisant valoir mon droit de rétractation. mais bien qu'envoyé en colissimo le colis s'est perdu au retour, et le vendeur refuse de me rembourser en prétextant que je...

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Maître BELIGHA
 
Garantie contre vice caché
Posée par Viking37, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7716 vues

J'ai vendu un véhicule qui est tombé en panne le jour même (voyant moteur allumé). en effet, quelques jour avant, j'avais une pièce qui a lâché, je l'ai réparée chez un garagiste avec facture et suis passé par la...

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Maître BARRET
 
Contrat commercial
Posée par peuquemanquer, il y a 9 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par peuquemanquer - 7672 vues

Dans un contrat commercial de location de matériel mentionnant les coordonnées du bailleur, du loueur et celles d'un prestataire de service pour la maintenance du materiel, ce dernier cesse ses activites pour des raisons...

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Maître DAHAN
 
Frais ebay
Posée par laurenT, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laurenT - 7618 vues

J'ai pris une boutique ebay le 8 mai et je ne suis pas d'accord sur leur facturation, déjà parce qu'ils me comptent un gestionnaire de vente pro auquel je n'ai pas souscrit et parce qu'ils me facture du 16...

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la réponse de
Maître LUCCISANO
 
Achat tv modèle d'expo, peut-on avoir une remise ?
Posée par Sabou, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sabou - 7588 vues

J'ai acheté une télé en solde, mais il s'avère qu'il en restait qu'une et c'était le modèle d'exposition ! puis-je réclamer un avoir ? de plus la 1ère page de la notice est déchirée. pouvez-vous me...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Contrat de vente
Posée par rebelsilencieux, il y a 8 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7555 vues

Si un particulier ou une entreprise souscris un contrat imprécis pour achreter d'un ordinateur depuis un particulier,est ce que ce dernier risque d'avoir des problèmes s'il signe? merci...

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Maître Carrier
 
Diligences
Posée par Milou, il y a 8 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miss - 7484 vues

J'ai fait appel à un avocat pour une cession de fonds. au préalable on s'était convenu des honoraires de rédaction. au cours de la procédure, il m'a réclamé une provision pour les débours. et cela s'arrête là...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Achat mur commerce
Posée par philco, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7480 vues

Je doit acheter les mur de mon local commercial que j'occupe depuis 7ans j'ai acheter ce droit au bail 130000€ j'ai un loyer de 690€ par mois la propriétaire me propose 150000€ il me semble que c'est bien au...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Un contrat commercial est-il ...
Posée par Minimir09, il y a 7 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7401 vues

Par définition commenté, discuté et ensuite validé entre deux parties ? je prends pour exemple l'achat par un pays, d'avions airbus ... le contrat de vente est discuté jusqu'à ce qu'un accord intervienne entre le vendeur et le pays...

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la réponse de
VIEUILLE
 
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