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Signature d'un second contrat
Posée par oupss, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1459 vues

J'ai signé un premier contrat pour une inscription dans une école mais j'ai reporté mon inscription. ils m'ont donc fait signer un 2e contrat. le premier devient nul ?...

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Maître Nicolet
 
Acompte voiture
Posée par Lauff, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1216 vues

Nous avons versé un acompte pour une voiture à un garage, après avoir bien vérifié auprès du garagiste que si la voiture ne osait pas , l acompte est remboursé. sauf que maintenant le garagiste vient de dire si on trouve un...

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Maître BELIGHA
 
Vice caché voiture
Posée par Malika, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1224 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion ça fait 2 mois à 6500? la j'ai un joint du culasse et le vendeur ne veut rien savoir que faire...

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Maître BOURGOIN
 
Réparation d’ordinateur mauvais diagnostic
Posée par Mikoarm, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1771 vues

J’ai amené mon ordinateur dans un magasin de réparation car l’écran ne marchait plus il mon dit que sa me coûterait 180€ que j’ai payé et le lendemain il m’on appeler pour me dire que ce n’était pas la bonne pièce et que sa me...

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Maître BELIGHA
 
Retour amazon perdu par la poste, aucune solution proposée à ce stade
Posée par Undz, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2532 vues

J'ai effectué un retour amazon en date du 27/11/2023, l'étiquette de retour a été prise en charge par amazon. le statut du colis est indiqué comme déposé mais n'a pas évolué depuis la date de dépôt. au niveau du...

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Maître BELIGHA
 
Retour client, qui est responsable en cas de perte
Posée par jmarcland, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Undz - 7976 vues

J'ai renvoyé des articles à un vendeur en ligne faisant valoir mon droit de rétractation. mais bien qu'envoyé en colissimo le colis s'est perdu au retour, et le vendeur refuse de me rembourser en prétextant que je...

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Maître BELIGHA
 
Colis perdu
Posée par Arnaud, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1191 vues

J'ai commandé un colis en allemagne en juin et celui-ci ne m'est jamais parvenu. le colis serait perdu au centre de tri à cause d'un mauvais encodage de l'adresse par le vendeur d'après bpost. cela fait maintenant un mois que le...

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Maître BELIGHA
 
Clause de non-débauchage
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1401 vues

Je suis embauché dans une société a et j'interviens quelques jours par an dans une société b. la société b souhaite m'embaucher à un poste différent de celui que j'occupe dans la société a et dans de biens meilleurs...

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Maître BELIGHA
 
Travaux chaudière- obligation de résultat ?
Posée par Sab, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sab - 3310 vues

Ma chaudière étant tombée un panne, dans le cadre du contrat de maintenance, un technicien est venu. il est resté 2 mins et m'a dit de changer une pièce a 1000e. j'ai envoyé un mail a la société disant que ce diagnostique...

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Maître BELIGHA
 
Comment puis-je vendre des parts que je possède dans une société ?
Posée par patms, il y a 8 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kasmael - 18333 vues

Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un en prendrai 3%, l'autre 5% etc.... le prix que j'ai avancé est le même...

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Maître MARLOW
 
Matériel d'une autre entreprise
Posée par Mimosa94, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1141 vues

J'ai récemment réalisé des travaux et j'ai changé du matériel qui était loué par une autre entreprise. sans le savoir, le matériel de cette entreprise était avec un engagement de 4 ans et il l'était encore lors de l'installation du...

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Maître BELIGHA
 
Échange de produit
Posée par VDV, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1369 vues

J'ai acheté un piano de cuisson soldé a 50% qu elles sont les obligations du vendeur pour un échange faute de pouvoir le réparer merci...

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Maître BELIGHA
 
Chèque de caution crèche encaissé
Posée par Melissam, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1683 vues

Je suis en litige avec ma crèche pour plusieurs manquements au contrat. ils ont encaissé mon chèque de caution alors que le contrat dit bien « chèque encaissé en cas d’impayé après mise en demeure ». alors que je n’ai pas d’impayé...

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Maître BELIGHA
 
Je veux qu’on me rende mon argent .
Posée par Rachel92500, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1342 vues

Je tiens tout d’abord à m’excuser si mon problème n’est pas dans la bonne catégorie, mais comme c’est quelque chose d’assez spécial, je ne sais pas où me positionner. il n’y a plus de un an, j’ai prêté un objet à une amie et depuis...

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Maître BELIGHA
 
Travaux bail commercial
Posée par Questionbailcommercial, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1167 vues

Mon bail commercial stipule que le remplacement de la chaudière sera supporté de moitié par le propriétaire et le locataire. le locataire peut-il imposer l'emplacement de celle-ci vu qu'il doit en payer la moitié ?...

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Maître ALLAIN
 
Arnaque ecran
Posée par Mohamed, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mohamed - 1399 vues

Je suis tandia mohamed et je suis parti réparer mon iphone 12 chez mb shop et on m’a arnaqué le lendemain la face id ne marche plus et ce un faux écran que faire pour que l’entreprise me rembourse ou me change mon écran avec un...

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Maître BELIGHA
 
Vente de parts sociales sarl
Posée par Anthony, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1432 vues

Mon patron m'a informé qu'il vendait le garage automobile dans lequel je travaille. sachant que je possède 40% de parts dans se garage et que le bâtiment lui appartient, il me tien nullement informé de l'avancement...

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Maître BELIGHA
 
Mon prestataire n'a pas respecté ses engagements
Posée par ABV45, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1428 vues

Je suis commerçant et j'ai un contract de télésurveillance avec un prestataire. depuis juin, mon alarme ne marche pas et mon prestataire n'est toujours pas intervenu pour régler le problème, malgré mes nombreuses relances...

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Maître BOUDY
 
Résiliation contrat solocal
Posée par vivi, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1409 vues

J'ai souscrit un contrat solocal via téléphone "présence et publicité digitale le 30/10 et j'ai fait un courrier de résiliation le 6/11. ils me disent que je ne peux pas résilier. nous avons bien toujours 15 jours de...

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Maître BELIGHA
 
Retractation pompe à chaleur air/air
Posée par cedgou, il y a 2 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par nanou181284 - 3172 vues

Au mois de septembre,j'ai eu la visite de la société gle chauffage pour l'installation d'une pompe à chaleur. pour vous expliquer la situation, un commercial est venu à mon domicile pour installer une pompe à chaleur...

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Maître BELIGHA
 
Expertise judiciaire vÉhicule
Posée par peige23005, il y a 2 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aden - 3703 vues

Je vous expose rapidement le cas avant de vous poser ma question. je suis juriste bénévole et je bloque sur un cas. madame x a vendu un véhicule. la personne ayant acheté le véhicule l'attaque aujourd'hui pour un...

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Maître COTTO
 
Demande réservation voyage
Posée par Thierry, il y a 1 an dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thierry - 1729 vues

Je voulais savoir j ai voulu faire une simulation pour connaître les prix sur un site de voyage sunweb vu les commentaires sont mitigé et quand j ai fait la simulation pour connaître un tarif il mon valider une réservation a mon...

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Maître BELIGHA
 
Volet roulant électrique
Posée par FournialsJ, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1259 vues

En septembre une entreprise est venu changer mes fenêtres. celle ci a coupé un fils électrique d’un volet roulant. ce lui ci a été réparé immédiatement. mais depuis j’ai des problèmes avec ce volet. l’entreprise m’a répondu que le...

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Maître BELIGHA
 
Dip et licence de marque
Posée par John, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1423 vues

Il y a 5 ans en tant que gérant d'une sasu, j'ai signé un contrat de licence de marque. or, il semblerait que, préalablement à la signature du contrat, j'aurais dû me voir présenter et signer un dip. est-ce exact ?...

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Maître Milleville
 
Achat, modification et revente sous un autre nom
Posée par Anthony, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1624 vues

Nous sommes actuellement en train de monter une société de construction de 2 roues. nous avons obtenu l'agrément de constructeur et pouvons editer nos propres cartes grises. mon interrogation porte sur notre projet en lui même...

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Maître BELIGHA
 
Injonction de payer
Posée par leojeff, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Damez-Aïch - 1795 vues

Un client doit 1400 euros de factures impayées à ma société. l'ordonnance d'injonction de payer m'a été refusée sous motif "absence d'attestation de reconnaissance de dettes" ma question est la suivante: dans le cadre litige de particulier...

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Maître BELIGHA
 
Récupérer un scooter en dépôt vente
Posée par Jean marc, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1954 vues

Comment le récupérer ?sur le contrat aucune clause de récupération,uniquement le prix de vente 4600€ et le prix demandé 4000€.je suis passé au magasin et il est affiché au prix de 3900€.j’aimerais savoir si je peux le récupérer...

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Maître BELIGHA
 
Vente d’un vehicule a un particulier
Posée par Friends143, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1561 vues

J ai vendu un vehicule a un particulier ( vehicule de mon papa ) suivi a jour , toujours entretenu , voiture de plus de 15 ans , controle technique aucune faute . vehicule roulant peu . le vendeur fait l’essai , negocie le prix par...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Dépot garantie bail commercial non restitué
Posée par Justicia, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justicia - 1825 vues

Nous avons pris un bail pour un local commercial en février 2021, le 31 juillet 2022, nous nous sommes retrouvés sous les eaux, le local ayant une partie sous terraine, il s'est trouvé inondé par le dessus pour des causes...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente de stickers sans bénéfice
Posée par Nature&Voitures, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1723 vues

Ai-je le droit de vendre des stickers personnalisés, créés sur un site internet, sans faire aucune marge, et sans passer par le statut de la micro-entreprise? merci à vous...

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Maître BELIGHA
 
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