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Frais de résiliation verisure Posée par Célia, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3452 vues J'ai résilié par lr mon abonnement verisure pour augmentation de tarif sans avoir respecté le délai légal de prévenance. par téléphone ils ont acceptés ma résiliation et ont bien reçu mon courrier. le contrat s'est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suite erreur de commande (rectifiée de suite) monoeuvre ne veut rien savoir Posée par JAL, il y a 6 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DAHAN - 535 vues Je viens de commander des tirages photos sur alu chez monoeuvre; ai payé en ai tout de suite constaté (dans le quart d'heure suivant) qu'un des tirages c'était mis automatiquement sur 80x80 au leiu de 20x20 comme les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Enregistrer conversation telephonique entre syndic copropriete et proprietaire Posée par Corinne, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Corinne - 1621 vues En tant que propriétaire d'un bien immobilier ai-je le droit d'enregistrer une conversation téléphonique entre le directeur de notre syndic de copropriété et moi-même sans lui demander son... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Chantier inachevé Posée par H, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par H - 3440 vues J'ai versé un accompte conséquent à un artisan pour des travaux pour des appartements en location en juillet 2020. celui-ci à ce jour n'a pas terminé son travail et il est sous enquête... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Compromis de vente et accessibilité handicapés Posée par Jean Luc, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1304 vues Nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour un fonds de commerce après avoir accepté une offre d'achat, on s'aperçoit que le vendeur n'a pas fait de dossier d'accessibilité handicapés. peut on... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat signé pour installation d une pompe à chaleur Posée par nana, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2733 vues Nous avons reçus un conseiller à domicile pour faire une installation énergétique pompe à chaleur signé le contrat le 12 janvier pas le tant d avoir bien réfléchis annuler le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception... Consulter la réponse deMaître Djae |
Possibilité d'annuler un achat de fonds de commerce ou non? Posée par Inès, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Inès - 22559 vues Un ami viens de faire l'acquisition d'un fond de commerce depuis moins d'un mois, il s'agit d'un restaurant, l'ancien gérant était un très mauvais gérant, il l'a vendu son fond de commerce à mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Colis retour pour réparation perdu qui paie ! Posée par Michel 62580, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Michel 62580 - 852 vues Maître j’ai renvoyé un store pour réparation chez le fournisseur par l’intermédiaire de la société qui me l’a monté avec un devis à plus de 300€ malheureusement le colis le colis est introuvable ont a bien le récépissé de dépôt à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fermeture d'une salle de sport Posée par manu, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1696 vues Je me suis abonné a une salle de sport sur ma ville cette salle de sport fait parti d'une chaine il existe 3 autres salles qui porte le meme nom dans d 'autres villes. ma salle ferme ses portes definitivement nous n... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acheteur ne respecte pas les dates du compromis de vente Posée par jmm, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1396 vues Depuis le 19 juin , un acheteur ne respecte pas les dates du compromis de vente de mon fonds de commerce et ne fournitaucun justificatifs de demarche aupres des banques pour l'optention d'un, alors au départ il... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Litige garde-meuble Posée par Aurélie, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aurélie - 5125 vues Un garde meuble m'a arnaquée pendant 2 ans. lorsque je me suis aperçue de l'arnaque après avoir retiré mes meubles de leur entrepôt, je leur ai demandé un remboursement. ils ont refusé. plus tard, j'ai proposé qu'ils me... Consulter la réponse deMaître Bôle-Richard |
Facture impayée mais vente en ligne sur son site Posée par ML, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ML - 4734 vues Mon client refuse de payer une facture de marchandise car il conteste le nombre de colis , l'état de réception, marchandise abimée mais il a mis tout de suite en vente les produits sur son site en ligne. j'ai envoyé une lettre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Abus de confiance où escroquerie. Posée par izarrha, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par izarrha - 5356 vues Un ami m'a proposé de m'associer avec lui et son frère dans une nouvelle entreprise, qui depuis plus d'un n'a jamais vu je jour. mais voila qu'aujourd'hui ils ont démarré une autre société sans moi... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Résiliation d'une linge téléphonie Posée par ladiva50, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yam80 - 1882 vues Puis je faire une demande de résiliation, en étant toujours engager? pour cause d'une saisir sur salaire... Consulter la réponse deMaître cotto |
Annulation vente avec acompte sans signature Posée par Romane, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Romane - 2695 vues Je me permets de vous contacter car récemment mon compagnon et moi même souhaitions acheter une voiture auprès de mon garage (j'ai déjà acheté des véhicules chez lui). or deux jours après avoir commandé le véhicule et avoir... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Procédure contre un avocat Posée par Abdel, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abdel - 1289 vues J'étais mal conseillé par une avocate suite à une vente fond de commerce compromis signé en dernière ministre ma proposé cession des pars société ou ma confirmé c'est la même chose 2 ans après les impôt réclame 56000 euro... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Customisation logo Posée par Julien5656, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 1293 vues Aujourd'hui j'ai reçu un sms d'un responsable merchandising qui m'a écrit : mr, je suis le responsable merchandising du ***. nous avons découvert avec stupéfaction que vous vous permettez de commercialiser des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dépot garantie bail commercial non restitué Posée par Justicia, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justicia - 1573 vues Nous avons pris un bail pour un local commercial en février 2021, le 31 juillet 2022, nous nous sommes retrouvés sous les eaux, le local ayant une partie sous terraine, il s'est trouvé inondé par le dessus pour des causes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un paraphe vaut-il une signature ? Posée par bsdmdm, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bsdmdm - 2055 vues Je me pose une questions j'ai rencontré un commercial pour de la publicité qui m'as demandé de parapher un contrat, étant revenu sur ma décision je me demande si ce paraphe (qui est un simple... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Expertise suite à soupçon de vice caché? Posée par Guillaume, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Guillaume - 3642 vues J'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier par l'intermédiaire d'une agence de transaction automobile et peu de temps après l'achat, elle a eu des problèmes et un devis impressionnant m'a été... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Litige vente moto entre particulier Posée par Fred, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred - 5187 vues J'ai vendu une moto il y a 6 mois à un particulier. j'ai reçu il y a qques jours une courrier recommandé avec ar de la part d'un expert (mandaté par la compagnie d'assurance de l'acheteur) me conviant à... Consulter la réponse deTAYORO |
Durée de validité d'un devis Posée par aragon8, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par aragon8 - 1942 vues Je suis auto-entrepreneur dans le domaine de l'audiovisuel, et je me pose une question concernant l'importance de la date de validité que j'indique sur mes devis. si le délai de décision que j'ai mis dessus est... Consulter la réponse deMaître DIALLO |
Prescription facture Posée par Erico-68, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1555 vues J'ai vu que la date de prescription d'une facture entre deux professionnels est de 5 ans. en revanche quelle date doit etre prise en compte ? la date d'envoi de la facture ou la date figurant sur la facture ? par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J ai reçu bon une facture solocal sans avoir rien signé ça m intéresse pas Posée par Vincent66, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3384 vues J ai reçu après un appel téléphonique suite à cette appel j ai reçu une facture ça m intéresse pas et on me demande de payer avant le 15 janvier qu est-ce que je dois faire pour pas payer merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître cotto |
Vente entreprise + crédit vendeur et harcèlement Posée par AliceH78, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AliceH78 - 1464 vues Ma mère a convenue un crédit vendeur pour la cession d'un commerce, il y a un an et demi auprès d'un comptable. a une cousine, qui a préparée les papiers elle même. le crédit vendeur dure 7 ans et il n'y a pas de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vice caché tracteur agricole Posée par Freddu12, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Freddu12 - 1379 vues Cher maîtres, voilà 3 ans j ai vendu un tracteur agricole a un client, j était a l époque a mon compte en entreprise individuelle, j ai fermé mon entreprise voilà 2 ans et je suis salarié depuis, le client a revendu le tracteur (... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de remplacer un article defectueux Posée par LUIS, il y a 7 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1032 vues Vélo electrique parti 12 fois en réparation en moins de un an ! décathlon refuse d'envisager le remplacement pour un vélo normal qui ne tombe pas en panne douze fois en moins de un an . puis je avoir une assistance sur ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Activité de fond de commerce Posée par Lolo, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1766 vues Je suis le point de reprendre un fond de commerce en coiffure ,nous n avons pour l instant rien signé ! ma question ? le salon est de plus en plus fermé pour des raisons x le pris étant fixé si je me l abuse sur une activité ?dès... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Un opérateur tél. est-il en droit de demander les relevés de compte bancaire Posée par Energy, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Energy - 3543 vues Je suis en litige avec l'opérateur sfr qui m'a prélevé deux fois des mensualités. ce sont eux qui sont en tort, mais je dois prouver les prélèvements. pour ce faire, ils me demandent le relevé de compte bancaire dans son... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Resiliation contrat tacite reconduction Posée par Cathy, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy - 1538 vues J'ai souscrit à un abonnement auprès d'un prestataire de service, pour une aide aux référencements afin de faciliter la gestion de mon site internet et de mon référencement sur google. je suis auto-entrepreneur en tant... Consulter la réponse deMaître Waszek |
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