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Récupération d'un acompte
Posée par BUATOIS, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2786 vues

J'ai signé un devis le 16/10//2020 avec un acompte de 1412,40? représentant 40% de la commande. l'acompte a été encaissé le4/11/2020 avec prévision de début du chantier avant le 15/12/2020. le 3/12/2020 un sms me prévient que ce planning...

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Maître COTTO
 
Arret prelevement sepa
Posée par ALEXANDRE75, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre77 - 1658 vues

Madame, monsieur j'espère que vous allez bien ! je vous explique j'ai gagné un "produit surprise " grâce à un bon, je me présente dans la boutique hubside en question on me fait patienter le temps que je reçois. on me...

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Maître BELIGHA
 
Le garage garde mon véhicule sans m'informer depuis un mois
Posée par NBL, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 852 vues

Nous vous contactons afin d’obtenir votre aide quant au problème que nous rencontrons avec le garage qui a pris en charge notre véhicule suite à une panne qui a eu lieu pendant nos vacances. ce garage est à 500km de notre domicile...

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Maître BELIGHA
 
Dépôt vente voiture : frais de commission
Posée par Fab83, il y a 4 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fab83 - 1582 vues

J'ai effectué un dépôt vente pour ma voiture de sport. le prix me revenant sur le contrat initial était élevé (donc séduisant) , la commission en tant que tel n'apparaissait pas. au bout de 2 mois, le professionnel me...

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Maître DIARRA
 
Erreur frais kilométrique supplémentaire loueur voiture
Posée par faloupe, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par faloupe - 5313 vues

J'ai loué un véhicule que j'ai rendu dans l’état. seulement, le loueur a part erreur facturé 2142 euros de frais kilométrique supplémentaire (suite erreur de saisie du gestionnaire) et donc prélevé sur mon compte ce...

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Maître PAGEOT
 
Litige conformité escalier
Posée par Elouan, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2039 vues

Nous avons commandé deux ecscaliers chez lapeyre. ces escalier nous on été vendus comme des escaliers massifs. lors de la livraison une contre marche était abimée, ce qui nous a permis de constater que les escaliers étaient en...

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Maître COTTO
 
Vol carrefour sans être pris
Posée par Anty, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anty - 2583 vues

J'ai volé un bien d'une valeur de 550€ je crois à carrefour (aspirateur robot). je ne sais pas pourquoi, ça rentrait dans mon sac cabas et je me suis dit pourquoi pas car je sais qu'ici il...

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Maître DAHAN
 
Délais de paiement --***merci
Posée par L'aventurier, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JusticeStp - 3178 vues

Un auto entrepreneur peut il changer/modifier de lui même ses délais de paiement par lui même (paiement à reception de la facture )ou il y un cadre légale ( minimum 7 jours ou 15 jours reception de la facture) à reception de la...

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Maître Guillot
 
Vente entre particulier friteuse electrique d'occasion
Posée par kar33, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kar33 - 4162 vues

J'ai vendu une friteuse électrique a un dame qui est venue la chercher à mon domicile . 24h apres elle m'appelle pour me dire voyant minuterie hs et veut que je lui reprenne la friteuse. cette friteuse est partie de chez...

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Maître Vanoverschelde
 
Robe de soirée non rendu , cliente qui ne répond plus
Posée par Mdd loc, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1707 vues

Une cliente a louer une robe de soirée, qu'elle a portée pour son évènement. vient le jour du retour de la robe , la cliente nous dit que finalement elle ne peut pas se déplacer mais qu'elle enverra la robe par voie...

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Maître BELIGHA
 
Réparation d’ordinateur mauvais diagnostic
Posée par Mikoarm, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1774 vues

J’ai amené mon ordinateur dans un magasin de réparation car l’écran ne marchait plus il mon dit que sa me coûterait 180€ que j’ai payé et le lendemain il m’on appeler pour me dire que ce n’était pas la bonne pièce et que sa me...

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Maître BELIGHA
 
Faire profiter d'un partenariat des entreprises
Posée par Quzuqi.91, il y a 5 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 351 vues

Dans le cadre d'un partenariat entre deux entreprises. une peut faire des commandes par ses employés (en tant que particulier) des produits de l'autre sans avoir de remise. les employés peuvent t'il commander de ces...

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Maître BELIGHA
 
Que veux dire le mot lésion dans un protocole commercial ?
Posée par Richard, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par richard - 1847 vues

Je ne sais pas que ce veut dire le mot lésion. quelqu’un peut il m’en informer ?...

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Maître Nicolet
 
Retour d’un produit mais l’entreprise ne veut pas me rembourser.
Posée par bgrand, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3282 vues

J’ai récemment acheté une paire de chaussures qui se trouvait défectueuse sur nike. j’ai donc effectué un retour et déposé le colis chez la poste. n’ayant pas de remboursement au bout de 2 semaines je contacte donc le service...

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Maître BELIGHA
 
Que faire une société qui m'arnaque mais qui sait comment se retrouver dans son
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sophie - 6926 vues

J'ai signé un devis avec une société de déménagement, le déménagement comprenait un garde meuble et l'emménagement devait avoir lieu 6 mois plus tard mais mon achat d'appartement à été repoussé et par mail j'ai...

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Maître CISSE
 
Objet détruit par la gendarmerie
Posée par Max43, il y a 3 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 565 vues

Mon fils et moi pratiquons la pêche à l'aimant! nous avons eu la malchance de sortir de l'eau une ancienne grenade! nous avons directement contacté la gendarmerie pour éviter tout problème mais pour ne pas prendre de...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec un avocat
Posée par Poeketie973@, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poeketie973@ - 1640 vues

Suite à un accident de voiture , j'ai fait appel à un avocat expert pour défendre mes intérêts , mais je ne suis pas satisfait du travail fourni par les dirigent du cabinet . cela a créer un litige entre moi et mon avocat...

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Maître DIARRA
 
Tacite reconduction des contrats
Posée par Hanna, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1544 vues

N'ayant pas prévenu l'agence avec qui j'ai signé le contrat pour création de mon site internet 3 mois avant la date de fin de contrat, mon contrat est reconduit pour deux ans. l'agence de télécommunication...

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Maître BELIGHA
 
Rétractation après installation de pompe à chaleur
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1674 vues

Je me rends compte que je me suis fait arnaquer pour l'installation de ma pompe à chaleur : le commercial venu à la maison (qui ne s'est absolument pas présenté comme commercial mais représentant d'un programme...

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Maître COTTO
 
Protection d'un projet
Posée par Lexy, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lexy - 1504 vues

Contexte : revente (en distributeur automatique) de produits d'une marque x, dans une île française où il n'existe pas de produits de cette marque. puis-je protéger ce projet et empêcher une autre personne de "voler l'idée" une...

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Maître BELIGHA
 
Escroquerie auprès d'un laboratoire, quel recours ?
Posée par audreyv, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par audreyv - 4347 vues

Je vous remercie d'avance pour les réponses. j'ai fait appel à un laboratoire français pour la réalisation de ma gamme de produits capillaires qui s'est joué de mon ignorance dans le secteur. je résume les faits : -...

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BOUBETRA
 
Utilisations d'un nom et d'une marque d'un véhicule
Posée par ArKen, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1639 vues

Je suis entrain de travailler sur un projet. pour faire simple, je veux lancer des cartes de voitures. sauf que je ne sais pas trop comment protéger face aux marques. je me suis renseignés un peu, j'ai lu que lorsque le...

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Maître BELIGHA
 
Documents et contrat revente
Posée par Lexy, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1469 vues

Dans le cadre d'une demande d'autorisation de revente d'une marque célèbre, quels documents et contrats me faut-il pour pouvoir vendre, être protégé et assurer la continuité de l'accord ? merci...

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Maître DAHAN
 
Assigner mon avocat
Posée par Clo, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clo - 5738 vues

J'ai vendu mon restaurant en crédit vendeur par l'intermédiaire d'un avocat celui-ci a fait une vente illégal je l'ai su par la suite car l'acquéreur avait été condamné à plusieurs reprises c'est même...

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Maître DAHAN
 
Dentelle de la robe de mariée non conforme
Posée par Melanie, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1520 vues

J'ai fait commandé une robe de mariée a une boutique qui me dit que c'est bien la robe commandé et non celle en expo dans le magasin. j'ai fait commandé en plus de la dentelle comme le bustier...

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Maître BELIGHA
 
Saisie
Posée par matodjo33, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par matodjo33 - 6340 vues

J'ai eu un jugement du tribunal à mon encontre de 5.000 e des intérêts ont courus et je me retrouve à ce jour à payer le double . comme je suis en train de vendre un bien immobilier cette société a fait une saisie...

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Maître de Almeida Costa
 
Rachat d'or dont le virement n'a toujours pas été fait
Posée par Jo, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jo - 2485 vues

J'ai vendu de l'or dans une grande enseigne de bijouterie un contrat a été signé entre les deux partie. cependant mon virement tarde ça fait un mois que je n'ai rien sur mon compte. les vendeurs me disent que le...

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Maître Nasri
 
Vente de stickers
Posée par Aym, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2647 vues

Je souhaite reproduire à l'identique des logos de marques pour en faire des stickers et les vendre. ai-je le droit ? et si ce n'est pas le cas, comment obtenir le droit de le faire ? cordialement...

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Maître BRESSAND
 
Prix magasin usine plus élevés que sur le net
Posée par Sofy, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2125 vues

J'ai acheté des vêtements en magasin d'usine, la vendeuse m'a certifié que les articles en magasin d'usine ne sont pas les mêmes que sur le net. en rentrant chez moi et en regardant sur internet sur leur site et...

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Maître BELIGHA
 
Bail commercial
Posée par Ana35, il y a 6 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1577 vues

Mon bail commercial s’est terminé en avril 2023. j’ai demandé le renouvellement de mon bail , en retour j’ai eu un courrier avec une augmentation de loyer, peut-on considérer ce courrier comme un renouvellement du bail? je souhaite...

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Maître BELIGHA
 
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