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En tant que vendeur pro :comment se défendre de pratiques de blocages abusvinted
Posée par Cp, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cp - 430 vues

Je suis vendeur vinted pro, inscrite sur vinted avec mon numéro de siret, adresse entreprise etc. vinted m'envoie régulièrement des mails d'avertissement comme quoi ils suspectent que je fais des ventes à but commercial...

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Maître PETSOKO
 
Rétraction vente internet
Posée par Fab, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mapuce - 4621 vues

Jai acheté un jeu sur la nintendo switch, bien que la présentation semblait sympa le jeu est nul. cet achat à moins de 14 jours, puis je me faire rembourser ? si oui quels arguments dois-je employer auprès sur sav ? merci à vous...

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Maître BRAUD
 
Vente d une voiture
Posée par rodin005, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rodin005 - 6122 vues

J 'ai vendu une voiture a une personne au mois d avril cette derniere est revenu vers moi deux mois après parcequ elle avait un problème pour le changement de la carte grise. d'apres ses déclaration il lui fallait une...

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Gutierrez
 
Véhicule saisi administrative
Posée par AlexB, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AlexB - 1649 vues

J'ai acheté un tracteur en 2021. j'ai en m'a possession la carte grise barré daté signé. mon volet de cession de véhicule signé daté des deux parties. la preuve du paiement du véhicule. aujourd'hui je souhaite...

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Maître BELIGHA
 
Supression d'entreprise et ouverture d'une nouvelle
Posée par célo, il y a 3 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 710 vues

J'aimerais fermé mon entreprise actuelle (entreprise individuelle) suite a des abonnements que je ne peux pas résilier et les prélèvements mensuels me coûte extrêmement cher, la fermeture de l'entreprise est ma dernière...

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Maître BELIGHA
 
Acces handicapé
Posée par leroy greg, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lauryne - 6946 vues

Dans , chez un opticien , il y a une marche pour acceder a ce magasin , il n y a pas s'acces handicapés et j'ai lu que c'ete obligatoire non ? a qui puis je m'adresser car justement ce commerce s moque...

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Maître Vanoverschelde
 
Arnaque le bon coin
Posée par cycy1231, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cycy1231 - 4183 vues

Je viens d, être victime d'une arnaque leboncoin, j,ai envoyé a tort un colis assuré via chronopost d'une valeur de 3000 euros, le colis a était remis à une personne qui zoné devant l'adresse indiqué avec une fausse...

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Maître PLUMERAULT
 
Cession de fond de commerce et voiture de tournée
Posée par Ginger300, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ginger300 - 3518 vues

Je souhaite vendre mon fond de commerce acheté en 2017. nous possédons un véhicule de tournée qui est noté sur l'actif du bilan comptable. ma question est : ce véhicule de tournée ayant 18 ans cette année nous l'utilisons...

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Maître DAHAN
 
Puis je refuser un billet de 50 - 100
Posée par Épi, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3970 vues

Je suis propriétaire de boulangeries j’ouvre assez tôt avec un fond de caisse plus que correct. mais voilà, les premiers clients qui viennent sans leur carte, sans appoint et avec un billet de 50 pour payer 3€ me mettent souvent...

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Maître BELIGHA
 
Possibilité président d'association 1901 en faillite personnelle
Posée par EMSATT, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par EMSATT - 5516 vues

Je suis un ancien gérant condamné à la faillite personnelle (sarl) en 2016. depuis cette date, conformément au jugement, je me suis tenu éloigné de toute activité commerciale. aujourd'hui on me propose de devenir président...

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Maître Vanoverschelde
 
Distribution sélective/exclusive par gammes/produits
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex - 2767 vues

Un fabricant peut-il librement choisir entre vendre tel(s) produit(s) à un distributeur exclusif ou une sélection de revendeurs, d'une part, et passer par d'autres distributeurs/revendeurs pour d'autres...

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Maître BOUDY
 
Changement de statut commerçant vers salarié
Posée par Maria, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maria - 1917 vues

Lors du changement de statut de commerçant à salarié, dois-je être titulaire d'un diplôme français ? un diplôme équivalent est-il accepté ?sachant que j'ai un diplôme algérien et que j'y ai travaillé en cdd. merci de...

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Maître DIARRA
 
Vente de véhicules
Posée par Saf, il y a 6 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1353 vues

Il y a deux ans, j’ai vendu mon véhicule, mais je n’ai pas déclaré la vente à l’ants, et l’acheteur n’a pas changé la carte grise à son nom. aujourd’hui, je reçois des amendes liées au véhicule. l’ants m’a conseillé de faire la...

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Maître BELIGHA
 
Préjudice entre particuliers
Posée par Charles, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charle - 2864 vues

En cas de préjudice financier entre particuliers concernant la vente d'un véhicule les messages échangés par facebook peuvent ils être retenus et faire fois devant la justice ? cordialement...

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Maître DAUSSE
 
Soucis avec un ex client
Posée par alexis08, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alexis08 - 4577 vues

Désolé le post risque d’être long ,j'était autoentrepreneur dans la vente de fraiseuse et machines outil en kit . un client en juin m'a passé commande d'une machine sur mesure je précise bien sur mesure car il lui...

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Maître DAHAN
 
Bâtonnier
Posée par Doug, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hp - 2726 vues

Mi août, après un litige sur la facture envoyée par mon avocat sans convention d’honoraires préalablement établie, mon avocat a déposé une demande pr paiement auprès du bâtonnier. j’ai fais la même chose de mon côté. j’ai donc reçu...

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Maître Nicolet
 
Rétractation pompe à chaleur
Posée par Blaise62, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Blaise62 - 1791 vues

Je me permets de poster un message, espérant avoir quelques éclaircissements concernant le délai de rétractation suite à une signature d'un bon de commande pour une pompe à chaleur. j'aimerai avant tout avoir confirmation...

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Maître COTTO
 
Quelle est la valeur du versement d'un acompte pour l'achat d'un bien ?
Posée par salima, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par salima - 13875 vues

Je viens récemment de verser un acompte à un garage pour l'obtention d'une voiture. en déboursant un acompte s'élevant à 1500euros, le propriétaire me garantit la réservation de celle-ci. ainsi, une signature du bon...

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ROCHER-THOMAS
 
Cession du fond de commerce bail en cours
Posée par Mugnier, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2004 vues

Mon locataire a vendu son fond de commerce (salon de coiffure) courant février 2024. moi, propriétaire des murs, il m'a mis au courant seulement à la mi mai 2024; le nouveau locataire continue de travailler en tant que coiffeur...

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Maître BELIGHA
 
Colis perdu
Posée par Helpme, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Helpme - 4051 vues

Mon colis n'est jamais arrivé et le vendeur ne me répond ( otaku project ) . que dois-je faire ? merci...

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Maître PLUMERAULT
 
Numéros siret/siren sans être inscrit au rcs ?
Posée par Laeticia, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laeticia - 3255 vues

Je voudrais effectuer un achat en ligne auprès d'une entreprise individuelle dont l'activité est commerciale, celle-ci a bien des numéros siret et siren mais indique ne pas être inscrite au rcs. cela est-il possible...

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Maître ZOUNGRANA
 
Opposition à ordonnance de saisie
Posée par palla, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palla - 5670 vues

Respect des degrés de juridiction: est-il permis de retourner et faire opposition au fond devant le tribunal 1er degré, à une ordonnance de saisie conservatoire et demander un expert pour démontrer qu'on s'est libéré de...

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Maître SEROR
 
Droit diffusion youtube - tournage supermarché
Posée par loulouhontas, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loulouhontas - 5280 vues

J'ai tourné un court-métrage amateur dans un supermarché début septembre. je souhaiterais savoir si j'ai le droit de poster le court-métrage sur ma chaine youtube, sachant que : - j'ai eu l'autorisation du...

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Maître EBERT
 
Frais ebay
Posée par laurenT, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laurenT - 7673 vues

J'ai pris une boutique ebay le 8 mai et je ne suis pas d'accord sur leur facturation, déjà parce qu'ils me comptent un gestionnaire de vente pro auquel je n'ai pas souscrit et parce qu'ils me facture du 16...

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la réponse de
Maître LUCCISANO
 
Auto entrepreneur non payer malgre travaux effectuer,pas de contrat signee
Posée par ambroise, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2737 vues

> étends auto entrepreneur ! j’ai travaillé pour la société alliance réseaux telecom elle-même en sous traitance avec la societe sogetrel pendant 6 mois(nous ne sommes lier par aucun contrat, au début il payait mai facture mais...

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Maître Nicolet
 
Vices cachés ou dol?
Posée par MAM37, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MAM37 - 3118 vues

J ai acheté un camping car en nov 2019, à un particulier soit disant sain et étanche, juste un petit problème de chauffe eau était mentionné...je viens de m apercevoir que l étanchéité est lamentable il y a des fuites partout, la...

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Maître NAOUI
 
Un vendeur de panneaux solaire ne prend plus a mes appels
Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sandrine - 4421 vues

J ai fais mettre des panneaux solaire sur mon toit au mois de mai et après quelque soucis avec ma mairie mr le maire m a dit que je pouvais les laisse sur mon toit mais qu il fallait re faire une demande. j ai essayée de contacté...

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TAYORO
 
Vice dissimulé avant compromis de vente
Posée par Judith-Prune, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Judith-Prune - 3380 vues

J'ai visité une maison, conclu une promesse d'achat avec une agence; or des personnes qui ont envisagé d'acheter cette même maison viennent de m'apprendre qu'ils ont renoncé à cause du mauvais état des fondations: une partie de la maison...

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Maître DAHAN
 
Signature devis médical
Posée par Chocolatine, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leila - 2481 vues

Est ce obligatoire de signer le devis avant une opération chirurigcal à visée esthétique ? la non signature engage la responsabilité du chirurigien ?...

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Maître DAHAN
 
Modification d un produit
Posée par Rougepoisson, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Rougepoisson - 778 vues

J envisage de produire une invention, cependant, pour cela, j ai besoin de modifier un modèle d une marque de chaussures de sport,( perçage afin d introduire un écrou cage ) pour .le maintien de l objet de mon invention ,ma...

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Maître BELIGHA
 
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