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Qui règle les dépens Posée par Caro, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1927 vues Souhaitant saisir le pôle social du tribunal aux fins de contestation du taux d’ipp , après avoir fait un recours au cmra , je me demande ( si je suis déboutée) si je dois régler les dépens et les frais adverses. merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître Maury

Maladie professionnelle recours. Posée par agathe71, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1835 vues Comment saisir le pôle social , concernant le recours pour maladie professionnelle , je n'ai toujours pas de réponse de cra et j'ai jusqu'au 19 janvier je ne connais pas leurs décisions si il y a un refus ou non, un... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Invalidite de categorie 1 ou 2 Posée par loulou, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2509 vues Si je ne travaille plus du tout je percois quand meme ma pension d'invalidité jusqu'à la retraite ?... Consulter la réponse de Maître Lakabi

Dette caf Posée par Smara06, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 3817 vues En avril 2018,j'ai fraudé a la caf , pour une prescription a l'action de recouvrement de la caf ,il faut combien d'année ? je précise que la caf a entamé une action en recouvrement, merci maître... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Résiliation du rsa Posée par farah, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2739 vues Je me permets de poster la suite de ma question ici. je suis autoentrepreneur et étudiante, et je souhaite savoir si je déclare un chiffre d'affaire de 0€/mois, est ce que le statut d'autoentrepreneur prévaut sur le... Consulter la réponse de Maître Prémel

Reprise travail suite visite médecin conseil Posée par Mercibeaucoup, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1804 vues Le médecin conseil m'indique de reprendre mon travail. or je souhaite faire appel de la décision comme me le propose la notification (délai de 2 mois). aussi puis-je continuer à être en arrêt maladie (sans indemnités... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Invalidité et inaptitude Posée par Lilo93140, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 2954 vues J’ai déposé une demande d’invalidité auprès de la cpam. pensez-vous que la constatation par le médecin du travail de mon inaptitude à tout poste pourrait jouer en ma faveur ? j’ai également un certificat médical de mon médecin... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Notification fin de versement indemnités journalières rsi Posée par Marcel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3536 vues Gérant de mon entreprise de 5 salariés, je me suis cassé la cheville durant mon arrêt du 11/04/19 au 31/05/19 j'ai été contrôlé au bureau sur mon lieux de travail. ils me suppriment donc les indemnités jusqu'au 31.05.19. après le passage de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Opposition à contrainte Posée par Ketanou, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2283 vues La sécurité sociale m'a versé 5301 euros à tort en 2016( parce que je ne remplissais pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations) concernant des indemnités journalières. j'ai expliqué par courrier ,que... Consulter la réponse de Maître Medjnah

Epadh et devoir Posée par Jo, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2753 vues Mon grand père est en epadh mes parents sont déchus des droits parentaux dois je payer l epadh a savoir que les enfants de mon grand père ne sont pas solvables... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Professionnel de santé...notification d'indus Posée par Inf33, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 4422 vues On m'a fait une retenue de toutes mes factures sous prétexte d'indus or je n'ai jamais reçu cette notification que ce soit par lettre ou par email. il m'était donc impossible de contester sous un délai de deux mois. mon droit n'ayant pas... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Délai de remboursement par la sécurité sociale francaise Posée par Höll, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3556 vues Quel est le délai de prescription européen de remboursement de cotisations sociales indues , par lasécurité sociale ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Precription fraude cmu Posée par gil, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 2950 vues Quel est le délai de prescription pour une fraude à la cmu ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

L'obligation de l'employeur vis à vis de la cpam pour les indemnités journalière Posée par ZOUZOU, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3835 vues Mon employeur a fait le nécessaire pour l'envoi de l'attestation de salaire à la cpam pour que lors de mon 1 er arrêt de travail en juin 2020 je sois remboursée (qui a été le cas). sur le mois de juillet j'ai deux... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Ald et medecin conseil Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2813 vues Etant en protocole de soins dépression, le médecin conseil lors de ma convocation au service médical peut il décider que mes arrêts de travail ne sont plus justifiés ? l'ald empêche t elle ce dernier de prendre une décision... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Refus de prise en charge Posée par Dydy, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3463 vues Après avoir consolidé premiers accidents travail. rechute de la nouvelle lésion s'aggrave lié à l'accident. le médecin conseil me refuse et donc il me tenir chaque fois la lésion initiale. comment justifier mon accident... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mon accident date de passer 2 ans Posée par fanny51, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3909 vues J ai eux un accident du travail en 2012 mon aipp et de 25 % estimer part un mÉdecin expert hors actuellement en 2020 mon etat de sante c est dÉgrader es possible augmenter mon aipp , ? mÊme si c est dÉpasser les 2 ans de demander... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Aide de la caf Posée par Yrvinsca, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2282 vues J'ai un enfant avec un français mais nous sommes plus ensemble et j'ai pas mon titre de séjour est ce que je peut beneficier l'aide de la caf... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Puis refaire une reconnaissance mal p Posée par Cia, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3048 vues J' ai été licencié pour inptitude suite a un at en decembre2019.j ai fais une reconnaissance maladie p qui n a pas aboutie après recours .dossier au tci .en attente j' ai eux mes examens complémentaires décalé cause crise... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Retraite de reversion bloquée Posée par mars, il y a 11 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 jours - 345 vues Le délai de traitement de demande de pension de reversion est fortement dépassé. ca fait 8 mois le dossier est toujours en traitement. j'ai eu au téléphone un conseiller de la carsat. elle dit que le dossier est en attends... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3044 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en sas on ne... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Convocation contrôle sécurité sociale , risques professionnels Posée par Khalid, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1633 vues Parce que je souffre d’un stress poste traumatique suite à une chute libre d’un ascenseur, je suis suivi par un psychiatre et un psychologue est-ce qu’il est possible que le médecin-conseil mon consolide pour ça merci beaucoup de votre... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Pourquoi la victime doit rembourser la securite social pour sa sante Posée par lars, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans - 5778 vues J'aimerai connaître la loi qui oblige une victime a remboursé les frais de santé et que la sécurité sociale à payer pour lui je suis victime d'une agression grave sur mon lieu de travail,l'agresseur étant insolvable... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Recours sur le taux d’ipp attribué (5%) suit à un at au niveau de la cheville dr Posée par Kamel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3059 vues Je voulais bien avoir un taux de 30% sur mon at... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Invalidité Posée par Lora, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1709 vues La sécurité sociale m'a refusé l'invalidité parce que je perçois mes indemnités journalières. je vais bientôt être inapte au travail, es ce qu'à ce moment là je dois refaire une demande de pension d'invalidité... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Taux d ipp 7 % contesté , devrais je rendre le capital ? Posée par Gday, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3625 vues Suite à un accident de travail j'ai été consolidé avec séquelles, j'ai obtenu un taux de 7 pour 100, ma question est la suivante j'ai contester la décision de la sécurité sociale, j'ai cependant obtenu un... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Refus de maladies professionnelles Posée par lala, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 5058 vues On me refuse deux maladies professionnelles pour motif administratives...lesions aux menisque droite et gauche .suite à un accident du travail.j'ai ete soignee pour les plaies apparentes .plus tard apres deux irm le medecin a... Consulter la réponse de ALGRIN-MARKIEWICZ

Taux ipp Posée par kiki, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 4207 vues Je suis reconnu avec un taux ipp a 21% est je viens d être reconnu en invalidité 2 catégorie es ce que mon taux peut augmenter mercie... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Licenciement prononcé reprise du travail Posée par Ros, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 2973 vues En arrêt de travail jusqu'au 30/10, j'ai reçu ma lettre de licenciement économique. puis-je interrompre mon at, avec l'accord de mon médecin pour accélérer le processus ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Refus pension d'invalidité Posée par carole papou etre, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 5138 vues Je suis en arrêt pour une ald. en décembre je me fais licencié pour inaptitude car la médecine du travail et mon médecin traitant me met en catégorie 1. mon arrêt va jusqu'à début février. sur les conseils des médecins je fais... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE