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Reprise de terres agricoles Posée par greco59, il y a 8 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 24804 vues Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le département du nord. fils d' agriculteurs éleveurs laitiers, associé avec mon père... Consulter la réponse de Maître GENIES

Comment procéder à la résiliation d'un bail rural de petite parcelle ? Posée par danieldefense, il y a 8 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 23595 vues Je loue un pré dont le bail déroge au code rural en raison d'une surface inférieure à 1 ha. qu'elles sont les clauses à respecter pour signifier une résiliation de bail... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Mon voisin a t'il le droit de mettre un abri à bois contre mon mur privatif Posée par Nath.sgs, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nath.sgs - 23068 vues J'ai des nouveaux voisins ils viennent de mettre un abri à bois ( je pense de moins de 5 mètre carré ) collé ou à deux centimètres de mon mur privatif en limite de propriété ont ils le droit ? de plus celà occasionne des... Consulter la réponse de Gutierrez

Lettre de résiliation de bail de petite parcelle Posée par danielfefense, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 19906 vues Je ( bailleur) vais résilier un bail de petite parcelle de pré dont la superficie est inférieure à 1ha . existe-t-il une forme imposée de lettre et des données ou informations requises de manière à me protéger d'ne annulation... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Logement locatif sur terrain agricole Posée par Romain, il y a 4 ans dans Rural 15 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Romain - 18232 vues Je suis propriétaire d'une maison en pleine campagne dont le terrain est mitoyen d'une parcelle agricole qui était jusque récemment cultivée en céréales, oléagineux etc. cette parcelle a été vendue il y a quelques années... Consulter la réponse de Pascal

Le locataire d'un terrain peut-il utiliser des produits chimiques qui pourraient polluer le sous sol... Posée par daniel, il y a 8 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ophrys31 - 17887 vues Par bail verbal , une prairie permanente est louée à un exploitant agricole. le loueur loue le sol pour en retirer profit . le bailleur demeure propriétaire du sol et du sous sol . le bailleur peut -il s'opposer à l'usage... Consulter la réponse de VIEUILLE

Délais rapide safer Posée par Lecailloux, il y a 3 ans dans Rural 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lecailloux - 15731 vues Quelles sont les conditions dû délais rapide optionnel proposé par la safer on t ´il le droit de si opposé ? et si oui combien de temps on t'il pour le faire ? si il y a encaissement de la somme des honoraires est ce que cela les oblige à... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Réexamen de dossier suite décision cassation Posée par damath59, il y a 9 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 12686 vues Il y a quelques années, une voisine malveillante à la campagne m'a attaqué en justice pour des soucis de voisinages qui n'existaient pas. j'ai perdu le procès en tribunal de grande instance. j'ai donc fait appel... Consulter la réponse de Gutierrez

Peut on reprendre des terres lorsque le locataire ne paie plus ? Posée par Yves, il y a 8 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yves - 10842 vues Mon locataire devrait me payer la location de 15 ha de terre agricole 2 fois par an ( pâques et saint michel ) . je n'ai encore rien touché de l'année 2015 ! c'est tous les ans pareil, il paie quand il a envie ; il... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Bail rural Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 10171 vues Quels sont les critères que doit remplir la location d'un bâtiment , situé au coeur d'un village, pour être reconnu bail rural auprès des tribunaux paritaires des baux ruraux... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Stationnement voie privée Posée par cburette, il y a 7 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 10058 vues Nous avons un chemin privé qui dessert trois maison. le propriétaire d'une des maisons à mis son bien en location. as t il le droit de continuer à emprunter le chemin privé et venir s'y garer ? ans l'attente de votre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Confidentialité d'une demande d'intervention faite auprés d'une mairie? Posée par encore un anonyme :), il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par encore un anonyme :) - 9904 vues Dans le cadre d'un litige concernant des chats, j'ai envoyé une lettre a la mairie de mon domicile pour demander l'intervention de la mairie. vu l’absence de progrès, on en est venu (avec d'autres voisins) a une... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Vendre de la terre louée si preneur pas acquéreur ? Posée par Yves, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yves - 9857 vues J'ai quitté l'agriculture le 30/09/95 , ma terre est louée depuis ce temps à un cousin aujourd'hui je souhaiterais vendre, le preneur achèterai bien une ou deux parcelles qui risquent d'être constructibles un... Consulter la réponse de Gutierrez

Préavis pension cheval Posée par ara, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 9785 vues J'aimerais des précisions. je souhaites quitter mon écurie et donner mon préavis le 14/08/2020 avec une lettre remis en main propre. le préavis est de 30 jours avec une précision "les préavis s'entendent de fin de mois... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Altercation policier Posée par A l'aide, il y a 8 ans dans Rural 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par A l'aide - 9441 vues J'ai été témoin d'un accident de voiture. j'ai appelé la police pour qu'ils puissent venir sur les lieux. entre temps les jeunes qui ont foncés dans le mur nous ont demandé pourquoi on avait la police car ils... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Quelle juridiction saisir à l'encontre d'une collectivité territoriale ? Posée par jipé, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jipé - 9429 vues Une société de collecte d'ordures ménagères en milieu rural me réclame une somme forfaitaire excessive. chacune de mes poubelles de 90 litres qu'elle a relevées cette année me coûte 35 € ! en outre, contrairement à la... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Mur d’enrochement limite terrain Posée par Alphonse88, il y a 4 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alphonse88 - 9366 vues Merci d’avoir accepté mon inscription voici mon problème avec mon voisin il y à environ 1 ans mon voisin a décidé de construire mur d’enrochement en limite dû bornages de mon terrain et du sien il y avait un mur avant à environ 1m... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Informations dues au bailleur par le preneur lors d'un bail rural verbal Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 8878 vues Lors d'un bail verbal rural, le preneur ne doit il pas informé le bailleur de sa situation réelle par exemple exploitant agricole retraité retraité exploitant des parcelles de subsistance non exploitant agricole en raison... Consulter la réponse de Diogene11

Droit du locataire Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 8782 vues Bailleur, je loue par bail verbal une partie de bâtiment à un exploitant agricole. cette clause de location partielle du dît bâtiment est établie par les faits pendant plus de six ans. le locataire peut-il remettre en cause... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Assurance multirisques agricoles Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 8759 vues Je loue par bail verbal un bâtiment agricole d'une surface shon de 370 m2. le loueur me remet à ma demande une attestation annuelle d'assurances multirisques agricole exploitant mentionnant une surface assurée sans aucune... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Je suis actuellement en arête de travail dépression Posée par Sid 13, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8568 vues Actuellement je suis toujours an arrêté maladie suite à une dépression cause harcèlement moral de la part de mon employeur je suis gardien d immeuble chez un office hlm marseille depuis 2012 j ai toujours fait mon travail est... Consulter la réponse de Ania

Mon voisin veut que je coupe mon arbre Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Audrey - 8566 vues J'habite en guyane sur un terrain à la campagne de 4h dont plus de la moitié est boisé. nous y avons construit une maison. mon voisin est arrivé, il a lui aussi plusieurs hectares mais a construit sa maison collé à la clôture... Consulter la réponse de VIEUILLE

Cimetiere Posée par Tine, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tine - 8187 vues Voila mon fils est decede en 2011 et mon pere en 2013 a l ouverture du caveau le cercueuil de mon fils etait tout noir abime par de l eau que faire pour savoir qui est responsable la mairie les pompes funebre l entreprise qui a... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Résiliation de bail par le loueur lors de la prise de ses indemnités de retraite Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 8123 vues Le code rural dit < pour bénéficier de ses indemnités de retraite un exploitant agricole doit résilier tous ses baux de location de son exploitation>> je suis bailleur et demande la résiliation des baux verbaux de bâtiments... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Signature d'une convention avec un avocat Posée par danielfefense, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 7637 vues Je comprends qu'il de signer une convention avec son avocat pour assurer une défense. cette convention est elle un document formel ou un simple mail avec le prix convenu vaut il convention ?... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Doit de passage Posée par jean claude, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mec2400 - 7520 vues Est ce qu'une soit disant tolérance de passage sur terrain d'un voisin ,seul accès a ma maison utilisée plusieurs fois par jour depuis plus de cent ans peut devenir de droit une servitude merci pour la réponse... Consulter la réponse de TAYORO

Nuisances piscine Posée par Jenaimarre, il y a 4 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jenaimarre - 7255 vues Je souhaiterais savoir qui est responsable dans une résidence concernant les nuisances de la piscine ? est-ce que le syndic se doit d'agir ? on subit les hurlements non stop de 10h à 19h , sans compter les ballons du matin au... Consulter la réponse de Maître FOGIEL

Bruit très dérangeant Posée par gégé, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans - 7190 vues Des bruit très aigus et désagréable sort du jardin de la voisine et sont orienté vers le jardin de chez mes parents (j ai demandé au autre voisin si eux l entendait mais eux non)qui sont apparu cette été et continue encore au jour d... Consulter la réponse de Gutierrez

Arrachage d'arbres par un voisin dans ma propriété Posée par marta, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Florence - 7032 vues Profitant de mon absence pour vacances, un voisin est venu sur ma propriété et, sans autorisation ni demande a procédé a l'arrachage et au coupage de nombreux arbustes -environ 10 ml de long sur 5 ml de haut se trouvant le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Faire appel ou pas de la décision de la justice Posée par senateur007, il y a 9 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6992 vues J ai une petite question j ai fait 4 mois de détention dans une affaire d escroquerie j ai été mise sous contrôle judiciaire depuis février . la je viens d être jugé et les peines ont été lourdes selon toutes les avocats des... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa