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Reprise de terres agricoles Posée par greco59, il y a 8 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 25721 vues Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le département du nord. fils d' agriculteurs éleveurs laitiers, associé avec mon père... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Comment procéder à la résiliation d'un bail rural de petite parcelle ? Posée par danieldefense, il y a 8 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 24527 vues Je loue un pré dont le bail déroge au code rural en raison d'une surface inférieure à 1 ha. qu'elles sont les clauses à respecter pour signifier une résiliation de bail... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Mon voisin a t'il le droit de mettre un abri à bois contre mon mur privatif Posée par Nath.sgs, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nath.sgs - 23914 vues J'ai des nouveaux voisins ils viennent de mettre un abri à bois ( je pense de moins de 5 mètre carré ) collé ou à deux centimètres de mon mur privatif en limite de propriété ont ils le droit ? de plus celà occasionne des... Consulter la réponse deGutierrez |
Lettre de résiliation de bail de petite parcelle Posée par danielfefense, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 20631 vues Je ( bailleur) vais résilier un bail de petite parcelle de pré dont la superficie est inférieure à 1ha . existe-t-il une forme imposée de lettre et des données ou informations requises de manière à me protéger d'ne annulation... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Logement locatif sur terrain agricole Posée par Romain, il y a 4 ans dans Rural 16 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Dorian - 20091 vues Je suis propriétaire d'une maison en pleine campagne dont le terrain est mitoyen d'une parcelle agricole qui était jusque récemment cultivée en céréales, oléagineux etc. cette parcelle a été vendue il y a quelques années... Consulter la réponse dePascal |
Le locataire d'un terrain peut-il utiliser des produits chimiques qui pourraient polluer le sous sol... Posée par daniel, il y a 9 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ophrys31 - 18658 vues Par bail verbal , une prairie permanente est louée à un exploitant agricole. le loueur loue le sol pour en retirer profit . le bailleur demeure propriétaire du sol et du sous sol . le bailleur peut -il s'opposer à l'usage... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Délais rapide safer Posée par Lecailloux, il y a 4 ans dans Rural 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lecailloux - 16791 vues Quelles sont les conditions dû délais rapide optionnel proposé par la safer on t ´il le droit de si opposé ? et si oui combien de temps on t'il pour le faire ? si il y a encaissement de la somme des honoraires est ce que cela les oblige à... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Réexamen de dossier suite décision cassation Posée par damath59, il y a 9 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 13272 vues Il y a quelques années, une voisine malveillante à la campagne m'a attaqué en justice pour des soucis de voisinages qui n'existaient pas. j'ai perdu le procès en tribunal de grande instance. j'ai donc fait appel... Consulter la réponse deGutierrez |
Peut on reprendre des terres lorsque le locataire ne paie plus ? Posée par Yves, il y a 9 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yves - 11303 vues Mon locataire devrait me payer la location de 15 ha de terre agricole 2 fois par an ( pâques et saint michel ) . je n'ai encore rien touché de l'année 2015 ! c'est tous les ans pareil, il paie quand il a envie ; il... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Stationnement voie privée Posée par cburette, il y a 7 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 10741 vues Nous avons un chemin privé qui dessert trois maison. le propriétaire d'une des maisons à mis son bien en location. as t il le droit de continuer à emprunter le chemin privé et venir s'y garer ? ans l'attente de votre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bail rural Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 10544 vues Quels sont les critères que doit remplir la location d'un bâtiment , situé au coeur d'un village, pour être reconnu bail rural auprès des tribunaux paritaires des baux ruraux... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Confidentialité d'une demande d'intervention faite auprés d'une mairie? Posée par encore un anonyme :), il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par encore un anonyme :) - 10501 vues Dans le cadre d'un litige concernant des chats, j'ai envoyé une lettre a la mairie de mon domicile pour demander l'intervention de la mairie. vu l’absence de progrès, on en est venu (avec d'autres voisins) a une... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
J'aimerais des précisions. je souhaites quitter mon écurie et donner mon préavis le 14/08/2020 avec une lettre remis en main propre. le préavis est de 30 jours avec une précision "les préavis s'entendent de fin de mois... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Vendre de la terre louée si preneur pas acquéreur ? Posée par Yves, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yves - 10395 vues J'ai quitté l'agriculture le 30/09/95 , ma terre est louée depuis ce temps à un cousin aujourd'hui je souhaiterais vendre, le preneur achèterai bien une ou deux parcelles qui risquent d'être constructibles un... Consulter la réponse deGutierrez |
Altercation policier Posée par A l'aide, il y a 9 ans dans Rural 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par A l'aide - 10067 vues J'ai été témoin d'un accident de voiture. j'ai appelé la police pour qu'ils puissent venir sur les lieux. entre temps les jeunes qui ont foncés dans le mur nous ont demandé pourquoi on avait la police car ils... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mur d’enrochement limite terrain Posée par Alphonse88, il y a 5 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alphonse88 - 10046 vues Merci d’avoir accepté mon inscription voici mon problème avec mon voisin il y à environ 1 ans mon voisin a décidé de construire mur d’enrochement en limite dû bornages de mon terrain et du sien il y avait un mur avant à environ 1m... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Quelle juridiction saisir à l'encontre d'une collectivité territoriale ? Posée par jipé, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jipé - 9871 vues Une société de collecte d'ordures ménagères en milieu rural me réclame une somme forfaitaire excessive. chacune de mes poubelles de 90 litres qu'elle a relevées cette année me coûte 35 € ! en outre, contrairement à la... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Informations dues au bailleur par le preneur lors d'un bail rural verbal Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 9331 vues Lors d'un bail verbal rural, le preneur ne doit il pas informé le bailleur de sa situation réelle par exemple exploitant agricole retraité retraité exploitant des parcelles de subsistance non exploitant agricole en raison... Consulter la réponse deDiogene11 |
Droit du locataire Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 9213 vues Bailleur, je loue par bail verbal une partie de bâtiment à un exploitant agricole. cette clause de location partielle du dît bâtiment est établie par les faits pendant plus de six ans. le locataire peut-il remettre en cause... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Assurance multirisques agricoles Posée par danieldéfense, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par daniel - 9104 vues Je loue par bail verbal un bâtiment agricole d'une surface shon de 370 m2. le loueur me remet à ma demande une attestation annuelle d'assurances multirisques agricole exploitant mentionnant une surface assurée sans aucune... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Je suis actuellement en arête de travail dépression Posée par Sid 13, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8952 vues Actuellement je suis toujours an arrêté maladie suite à une dépression cause harcèlement moral de la part de mon employeur je suis gardien d immeuble chez un office hlm marseille depuis 2012 j ai toujours fait mon travail est... Consulter la réponse deAnia |
Mon voisin veut que je coupe mon arbre Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Audrey - 8924 vues J'habite en guyane sur un terrain à la campagne de 4h dont plus de la moitié est boisé. nous y avons construit une maison. mon voisin est arrivé, il a lui aussi plusieurs hectares mais a construit sa maison collé à la clôture... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Cimetiere Posée par Tine, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tine - 8502 vues Voila mon fils est decede en 2011 et mon pere en 2013 a l ouverture du caveau le cercueuil de mon fils etait tout noir abime par de l eau que faire pour savoir qui est responsable la mairie les pompes funebre l entreprise qui a... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Résiliation de bail par le loueur lors de la prise de ses indemnités de retraite Posée par danieldéfense, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par daniel - 8469 vues Le code rural dit < pour bénéficier de ses indemnités de retraite un exploitant agricole doit résilier tous ses baux de location de son exploitation>> je suis bailleur et demande la résiliation des baux verbaux de bâtiments... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Signature d'une convention avec un avocat Posée par danielfefense, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 8022 vues Je comprends qu'il de signer une convention avec son avocat pour assurer une défense. cette convention est elle un document formel ou un simple mail avec le prix convenu vaut il convention ?... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Troubles de voisinage : a qui s'adresser ? quelle marche à suivre ? Posée par Jenaimarre, il y a 9 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jenaimarre - 8001 vues Je souhaiterais savoir qui est responsable dans une résidence concernant les nuisances de la piscine ? est-ce que le syndic se doit d'agir ? on subit les hurlements non stop de 10h à 19h , sans compter les ballons du matin au... Consulter la réponse deMaître FOGIEL |
Doit de passage Posée par jean claude, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mec2400 - 7800 vues Est ce qu'une soit disant tolérance de passage sur terrain d'un voisin ,seul accès a ma maison utilisée plusieurs fois par jour depuis plus de cent ans peut devenir de droit une servitude merci pour la réponse... Consulter la réponse deTAYORO |
Doigt d'honneur à un policier, quelle peine encourue? Posée par Melyszaa, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Melyszaa - 7624 vues Je m'adresse à vous aujourd'hui car je stresse un peu. ce matin sur le trajet du travail, je passe le péage et me mets sur la voie de gauche pour doubler une voiture. sauf qu'un véhicule derrière moi me colle... Consulter la réponse deMaître camarata |
Des bruit très aigus et désagréable sort du jardin de la voisine et sont orienté vers le jardin de chez mes parents (j ai demandé au autre voisin si eux l entendait mais eux non)qui sont apparu cette été et continue encore au jour d... Consulter la réponse deGutierrez |
La safer peut-elle préemptée mon terrain de 2ha , je ne suis pas agriculteur. Posée par Marie49, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7395 vues J'ai acheté ma maison en 2010 à un décorateur et sa femme médecin , qui avaient 2 chevaux. à titre personnel pour leur plaisir. . il s'agit s'un logis du xvè, sur un terrain de 3 ha à doué la fontaine dans le maine et loire. nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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