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Reprise de terres agricoles
Posée par greco59, il y a 8 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 25612 vues

Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le département du nord. fils d' agriculteurs éleveurs laitiers, associé avec mon père...

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Maître GENIES
 
Comment procéder à la résiliation d'un bail rural de petite parcelle ?
Posée par danieldefense, il y a 8 ans dans Rural
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 24425 vues

Je loue un pré dont le bail déroge au code rural en raison d'une surface inférieure à 1 ha. qu'elles sont les clauses à respecter pour signifier une résiliation de bail...

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Maître Rousseau
 
Mon voisin a t'il le droit de mettre un abri à bois contre mon mur privatif
Posée par Nath.sgs, il y a 9 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nath.sgs - 23804 vues

J'ai des nouveaux voisins ils viennent de mettre un abri à bois ( je pense de moins de 5 mètre carré ) collé ou à deux centimètres de mon mur privatif en limite de propriété ont ils le droit ? de plus celà occasionne des...

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Gutierrez
 
Lettre de résiliation de bail de petite parcelle
Posée par danielfefense, il y a 8 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 20555 vues

Je ( bailleur) vais résilier un bail de petite parcelle de pré dont la superficie est inférieure à 1ha . existe-t-il une forme imposée de lettre et des données ou informations requises de manière à me protéger d'ne annulation...

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Maître Rousseau
 
Logement locatif sur terrain agricole
Posée par Romain, il y a 4 ans dans Rural
16 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Dorian - 19599 vues

Je suis propriétaire d'une maison en pleine campagne dont le terrain est mitoyen d'une parcelle agricole qui était jusque récemment cultivée en céréales, oléagineux etc. cette parcelle a été vendue il y a quelques années...

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la réponse de
Pascal
 
Le locataire d'un terrain peut-il utiliser des produits chimiques qui pourraient polluer le sous sol...
Posée par daniel, il y a 9 ans dans Rural
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ophrys31 - 18573 vues

Par bail verbal , une prairie permanente est louée à un exploitant agricole. le loueur loue le sol pour en retirer profit . le bailleur demeure propriétaire du sol et du sous sol . le bailleur peut -il s'opposer à l'usage...

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VIEUILLE
 
Délais rapide safer
Posée par Lecailloux, il y a 3 ans dans Rural
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lecailloux - 16636 vues

Quelles sont les conditions dû délais rapide optionnel proposé par la safer on t ´il le droit de si opposé ? et si oui combien de temps on t'il pour le faire ? si il y a encaissement de la somme des honoraires est ce que cela les oblige à...

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Maître FAVRE-ROCHEX
 
Réexamen de dossier suite décision cassation
Posée par damath59, il y a 9 ans dans Rural
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 13214 vues

Il y a quelques années, une voisine malveillante à la campagne m'a attaqué en justice pour des soucis de voisinages qui n'existaient pas. j'ai perdu le procès en tribunal de grande instance. j'ai donc fait appel...

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la réponse de
Gutierrez
 
Peut on reprendre des terres lorsque le locataire ne paie plus ?
Posée par Yves, il y a 9 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yves - 11246 vues

Mon locataire devrait me payer la location de 15 ha de terre agricole 2 fois par an ( pâques et saint michel ) . je n'ai encore rien touché de l'année 2015 ! c'est tous les ans pareil, il paie quand il a envie ; il...

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Maître BRAUD
 
Stationnement voie privée
Posée par cburette, il y a 7 ans dans Rural
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 10661 vues

Nous avons un chemin privé qui dessert trois maison. le propriétaire d'une des maisons à mis son bien en location. as t il le droit de continuer à emprunter le chemin privé et venir s'y garer ? ans l'attente de votre...

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Maître DAHAN
 
Bail rural
Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 10509 vues

Quels sont les critères que doit remplir la location d'un bâtiment , situé au coeur d'un village, pour être reconnu bail rural auprès des tribunaux paritaires des baux ruraux...

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Maître Rousseau
 
Confidentialité d'une demande d'intervention faite auprés d'une mairie?
Posée par encore un anonyme :), il y a 8 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par encore un anonyme :) - 10413 vues

Dans le cadre d'un litige concernant des chats, j'ai envoyé une lettre a la mairie de mon domicile pour demander l'intervention de la mairie. vu l’absence de progrès, on en est venu (avec d'autres voisins) a une...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Préavis pension cheval
Posée par ara, il y a 4 ans dans Rural
1 réponse, il y a 4 ans - 10396 vues

J'aimerais des précisions. je souhaites quitter mon écurie et donner mon préavis le 14/08/2020 avec une lettre remis en main propre. le préavis est de 30 jours avec une précision "les préavis s'entendent de fin de mois...

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ROCHER-THOMAS
 
Vendre de la terre louée si preneur pas acquéreur ?
Posée par Yves, il y a 9 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yves - 10340 vues

J'ai quitté l'agriculture le 30/09/95 , ma terre est louée depuis ce temps à un cousin aujourd'hui je souhaiterais vendre, le preneur achèterai bien une ou deux parcelles qui risquent d'être constructibles un...

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la réponse de
Gutierrez
 
Altercation policier
Posée par A l'aide, il y a 9 ans dans Rural
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par A l'aide - 9990 vues

J'ai été témoin d'un accident de voiture. j'ai appelé la police pour qu'ils puissent venir sur les lieux. entre temps les jeunes qui ont foncés dans le mur nous ont demandé pourquoi on avait la police car ils...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Mur d’enrochement limite terrain
Posée par Alphonse88, il y a 4 ans dans Rural
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alphonse88 - 9972 vues

Merci d’avoir accepté mon inscription voici mon problème avec mon voisin il y à environ 1 ans mon voisin a décidé de construire mur d’enrochement en limite dû bornages de mon terrain et du sien il y avait un mur avant à environ 1m...

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Maître Giudicelli
 
Quelle juridiction saisir à l'encontre d'une collectivité territoriale ?
Posée par jipé, il y a 8 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jipé - 9819 vues

Une société de collecte d'ordures ménagères en milieu rural me réclame une somme forfaitaire excessive. chacune de mes poubelles de 90 litres qu'elle a relevées cette année me coûte 35 € ! en outre, contrairement à la...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Informations dues au bailleur par le preneur lors d'un bail rural verbal
Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 9286 vues

Lors d'un bail verbal rural, le preneur ne doit il pas informé le bailleur de sa situation réelle par exemple exploitant agricole retraité retraité exploitant des parcelles de subsistance non exploitant agricole en raison...

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Diogene11
 
Droit du locataire
Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 9161 vues

Bailleur, je loue par bail verbal une partie de bâtiment à un exploitant agricole. cette clause de location partielle du dît bâtiment est établie par les faits pendant plus de six ans. le locataire peut-il remettre en cause...

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Maître Rousseau
 
Assurance multirisques agricoles
Posée par danieldéfense, il y a 9 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par daniel - 9066 vues

Je loue par bail verbal un bâtiment agricole d'une surface shon de 370 m2. le loueur me remet à ma demande une attestation annuelle d'assurances multirisques agricole exploitant mentionnant une surface assurée sans aucune...

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Maître BRAUD
 
Je suis actuellement en arête de travail dépression
Posée par Sid 13, il y a 8 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8908 vues

Actuellement je suis toujours an arrêté maladie suite à une dépression cause harcèlement moral de la part de mon employeur je suis gardien d immeuble chez un office hlm marseille depuis 2012 j ai toujours fait mon travail est...

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Ania
 
Mon voisin veut que je coupe mon arbre
Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Audrey - 8884 vues

J'habite en guyane sur un terrain à la campagne de 4h dont plus de la moitié est boisé. nous y avons construit une maison. mon voisin est arrivé, il a lui aussi plusieurs hectares mais a construit sa maison collé à la clôture...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Cimetiere
Posée par Tine, il y a 9 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tine - 8471 vues

Voila mon fils est decede en 2011 et mon pere en 2013 a l ouverture du caveau le cercueuil de mon fils etait tout noir abime par de l eau que faire pour savoir qui est responsable la mairie les pompes funebre l entreprise qui a...

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Maître BRAUD
 
Résiliation de bail par le loueur lors de la prise de ses indemnités de retraite
Posée par danieldéfense, il y a 9 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par daniel - 8431 vues

Le code rural dit < pour bénéficier de ses indemnités de retraite un exploitant agricole doit résilier tous ses baux de location de son exploitation>> je suis bailleur et demande la résiliation des baux verbaux de bâtiments...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Signature d'une convention avec un avocat
Posée par danielfefense, il y a 8 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 7986 vues

Je comprends qu'il de signer une convention avec son avocat pour assurer une défense. cette convention est elle un document formel ou un simple mail avec le prix convenu vaut il convention ?...

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la réponse de
Maître Rousseau
 
Troubles de voisinage : a qui s'adresser ? quelle marche à suivre ?
Posée par Jenaimarre, il y a 8 mois dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jenaimarre - 7941 vues

Je souhaiterais savoir qui est responsable dans une résidence concernant les nuisances de la piscine ? est-ce que le syndic se doit d'agir ? on subit les hurlements non stop de 10h à 19h , sans compter les ballons du matin au...

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la réponse de
Maître FOGIEL
 
Doit de passage
Posée par jean claude, il y a 7 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mec2400 - 7767 vues

Est ce qu'une soit disant tolérance de passage sur terrain d'un voisin ,seul accès a ma maison utilisée plusieurs fois par jour depuis plus de cent ans peut devenir de droit une servitude merci pour la réponse...

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la réponse de
TAYORO
 
Doigt d'honneur à un policier, quelle peine encourue?
Posée par Melyszaa, il y a 3 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Melyszaa - 7519 vues

Je m'adresse à vous aujourd'hui car je stresse un peu. ce matin sur le trajet du travail, je passe le péage et me mets sur la voie de gauche pour doubler une voiture. sauf qu'un véhicule derrière moi me colle...

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la réponse de
Maître camarata
 
Bruit très dérangeant
Posée par gégé, il y a 9 ans dans Rural
1 réponse, il y a 9 ans - 7467 vues

Des bruit très aigus et désagréable sort du jardin de la voisine et sont orienté vers le jardin de chez mes parents (j ai demandé au autre voisin si eux l entendait mais eux non)qui sont apparu cette été et continue encore au jour d...

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la réponse de
Gutierrez
 
Arrachage d'arbres par un voisin dans ma propriété
Posée par marta, il y a 9 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Florence - 7340 vues

Profitant de mon absence pour vacances, un voisin est venu sur ma propriété et, sans autorisation ni demande a procédé a l'arrachage et au coupage de nombreux arbustes -environ 10 ml de long sur 5 ml de haut se trouvant le...

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Maître DAHAN
 
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