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Bail rural Posée par NATHAN, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2854 vues Un agriculteur m'a fait une attestation de bail verbal avec une prise d'effet le jour de son décès, ce document vaut-il bail à son décès?... Consulter la réponse deMaître cotto |
Est-il possible de demander a un avocat de faire une injonction avec astreinte journaliere aupres du president du tribunal d'instance par manque de conclusions de la partie adverse?ceci à cause de deux audiences reportées de... Consulter la réponse deMaître Djae |
Je souhaiterais savoir si la cession d'un bail rural a un descendant qui est en meme temps gerant et associe de la scea et gerant d'une sarl de tp est conforme au code rural; merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Preemption safer mes drroits Posée par Arlo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2825 vues J ai retiré mon bien à la vente apres préemption de la safer.ai je le droit de le louer ensuite et éventuellement à l acquéreur victime de la preemtion merci... Consulter la réponse deGRANADOS Avocat |
Entretien d'un bâtiment agricole Posée par Maël, il y a 1 an dans Rural 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2825 vues J'ai vu des questions qui ressemblaient à la mienne, mais j'aurais besoin d'une précision. voici, je loue un ancien hangar agricole en pierre avec une toiture en ardoises. le bail a été signé il y a deux ans. je fais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pouvez vous m’éclairer. sur le contrat de mise en pension, il y a marqué qu’il y a deux mois de préavis pour retirer son cheval. seulement, pour tous les autres propriétaires qui souhaites enlever leurs chevaux, il leur laisse un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je souhaite reprendre une parcelle agricole louée pour l'exploiter Posée par maumau, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2801 vues ... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Vente d'une propriété en indivision entre 7 frères et soeurs dont 1 l'exploite Posée par Nénette, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2791 vues Mes 5 frères et soeurs et moi-même souhaitons vendre notre propriété comprenant une maison inoccupée en campagne entourée de terres agricoles. un de nos frères exploite gracieusement les terres agricoles et souhaite nous acheter la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Sans nouvelles pendant 9 mois le droit de préemption tombe t il ?merci... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Nous utilisons un parc de contention pour bovins depuis plus de 30 ans, situé sur une parcelle de la commune. ce dit parc est un ancien chemin débouchant sur notre parcelle. la commune a voulu le mettre en vente et du coup... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Annulation d'un contrat de bail Posée par Claude, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2781 vues Est-il possible d'annuler un contrat de bail ? quels sont les motifs ? merci pour votre réponse. sincères salutations... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mon frère et moi, avons une parcelle en indivis, pouvons-nous la louer ? cordialement... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Lorsqu'il existe un conflit entre un propriétaire et un exploitant (pas de saisine pour l'instant de la justice), l'agriculteur peut-il continuer à exploiter les parcelles ? dans l'attente de votre réponse... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Arbres du talus du voisin tombés dans mon champ Posée par Keradam, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Keradam - 2776 vues Lors de la tempête bella 2 gros arbres du talus du champ voisin, sont tombés dans mon terrain. puis-je m'en débarrasser en demandant à un bucheron de les découper et de prendre le bois ? le talus est... Consulter la réponse deMaître cotto |
J'ai mis en vente une habitation entourée de parcelles.j'avais un acheteur potentiel mais la safer fait trainer sa réponse en renvoyant chaque fois des demandes de renseignements pour gagner du temps.si la safer préempte ai-je le droit de... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Bail verbal - safer - usufruit Posée par Marius Lalande, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2769 vues Mon père a souhaité vendre un terrain a un voisin. il y a eut entre eu un accord verbal quant au prix du terrain en échange de quoi mon père gardait l'usufruit sur le terrain jusqu'à sa retraite (mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Le vendeur exige que la safer se porte acquéreur de l'ensemble des biens vendus Posée par Fanny13, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2765 vues Je suis dans un cas assez complexe. je suis acquéreur d'une maison avec 3,5 ha, le tout sur un terrain agricole. j'ai signé le compromis fin avril. début juillet, la safer a envoyé une lettre recommandée pour faire une préemption... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bonjour. j aimerais, savoir si on peut refuser une préemption de la safer et ne Posée par Francoisc, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2756 vues Et ne plus vendre à quiconque même si la safer a accepté le prix prévu. y a t il une obligation légale ? merci. françois desmoulins 0677971083... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Litige bailleur - preneur Posée par Renée, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 2756 vues Litige preneur bailleur pour remise en état d'un terrain après résiliation bail petite parcelle confiée à un pépiniériste. défaut manifeste d'entretien, la parcelle initialement arborée, est devenue un roncier et sert de déversoir pour... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mûr de soutènement en enrochements Posée par Bo, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2744 vues Puis-je effectuer un mûr de soutènement en enrochement, il doit mesurer 25 m de long sur 5 m de haut. a t-il une hauteur imposé au niveau de la loi ou peut-être au niveau des communes ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Je suis locataire de terrains agricoles depuis plus de trois ans. mon propriétaire décide de me vendre son bien. je suis donc prioritaire par rapport à la safer en mon nom propre. cependant est ce que j'ai la possibilité de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Le recours hiérarchique Posée par Olivier, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2730 vues Madame, monsieur, le maire a rejeté ma demande de recours gracieux, par conséquent, et avant de saisir le tribunal administratif, je souhaite déposer en préfecture un recours hiérarchique, est-ce possible, en ai-je le droit ? un grand merci... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Travaux sur un chemin rural Posée par Antoine, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2723 vues Une mairie souhaite réaliser des travaux sur un chemin rural, (empierrement de la bande de roulement et élargissement de moins de 2m pour la création de fossés). quelles procédures doit-elle suivre ? une enquête publique doit-elle... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Contestation de preemption de la safer sur un bien non agricole et pas exploité Posée par casta, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2717 vues J'ai signé un sous seing pour acheter une maison avec des dependances a la campagne et la safer , a la demande du voisin viticulteur , a preempté mais la maison n'a pas vocation agricole depuis plus de vingt ans , il... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Je suis actuellement locataire d'une prairie permanente de 5ha que je loue et que j'exploite depuis plus de vingt ans nous avons toujours régler notre fermage sans défaut et nous avons les parcelles à la msa.depuis un certain temps... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Nuisances sonores Posée par Gaetan, il y a 5 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Gaetan - 2711 vues Je rencontre des problèmes de respect des horaires de tonte avec l'un de mes voisins, qui après mise engarde et pour continuer à ne pas respecter ceux-ci, fait appel à un auto-entrepreneur ou tacheron qui encore ce samedi à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Caravane sur un terrain agricole, délai de trois mois Posée par soso29, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2705 vues Je vais acquérir un terrain agricole composé de plusieurs parcelles ( aucun bâtiment ou grange dessus ). je souhaite y installer une caravane. je sais que cette installation ne doit pas dépasser 3 mois, sinon je dois faire une... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Terrain insalubre Posée par Ch08, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ch08 - 2702 vues Que puis-je faire contre un de mes voisins qui n’entretient plus le terrain de son ancienne ferme les bâtiments sont totalement délabrés et risques de s’effondrer chez moi mais à l’amiable il ne veut rien entendre il me répond... Consulter la réponse deMaître cotto |
J'ai loué une propriété avec un bail qui comporte 19ha et ce fermier fait paître ces animaux sur 30 ha. le souci il ne régle que 22 ha et le reste sont des bois, où sont ces vaches. pour lui c'est à moi de faire les clotures... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Préemption safer Posée par dam's, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2696 vues La safer peut -elle préempter une maison d habitation situé dans un couloir écologique. celle ci étant vendue en l ensemble avec des parcelles de bois éparpiller sur la commune; la safer veux se substituer au vendeur pour l ensemble. un... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
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