Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Par popularité

Résolues

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Assignation en réfèré droit de passage Posée par Easky, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3075 vues Mon voisin m à assigné en référé en mai 2020,dans un 1er temps,mon avocat à demandé un renvoi pour étudier le dossier,affaire renvoyée en septembre ,la l avocat adverse a lui aussi demandé un renvoi ,affaire renvoyée en novembre,l... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cession bail rural Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3071 vues Je souhaiterais savoir si la cession d'un bail rural a un descendant qui est en meme temps gerant et associe de la scea et gerant d'une sarl de tp est conforme au code rural; merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Départager la propriété d’un chêne Posée par Eric waldberg, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric waldberg - 3071 vues Chêne situé sur la limite de propriété.comment déterminer la propriété de l?arbre... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Location de terres agricoles après une résiliation de bail Posée par Terrien 39, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3059 vues Lors d'une résiliation de bail rural pour motif légitime, le preneur a à priori 4 mois pour contester auprès du tribunal paritaire des baux ruraux. sans réaction de sa part dans ce délai, peut on considérer que la résiliation... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Nuisances sonores Posée par Gaetan, il y a 9 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Gaetan - 3038 vues Je rencontre des problèmes de respect des horaires de tonte avec l'un de mes voisins, qui après mise engarde et pour continuer à ne pas respecter ceux-ci, fait appel à un auto-entrepreneur ou tacheron qui encore ce samedi à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Redistribution des terres agricoles Posée par Lis, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3037 vues J ai une maison de famille résidence principale en milieu rural agricole avec un terrain devant de 1 hectare 20 et d après les nouvelles directives ils veulent m obliger à la louer à un agriculteur mais je ne souhaite pas d... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Préavis pension cheval sans contrat signé Posée par Héloïse, il y a 11 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3032 vues J'ai pris la décision de retirer ma jument de la pension où elle se trouve. n'ayant jamais signé et rendu de contrat à la gérante, je lui fait part d'un préavis d'une durée raisonnables de un mois. cependant... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Vente d'une ferme Posée par Saloon, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3029 vues La safer peut elle m'empêcher de vendre au plus offrant, les acheteurs ayant tous le statut d'agriculteur... Consulter la réponse de Maître Criniere

Injonction Posée par roger, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3007 vues Est-il possible de demander a un avocat de faire une injonction avec astreinte journaliere aupres du president du tribunal d'instance par manque de conclusions de la partie adverse?ceci à cause de deux audiences reportées de... Consulter la réponse de Maître Djae

Préavis pension cheval Posée par Arroque, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2999 vues Pouvez vous m’éclairer. sur le contrat de mise en pension, il y a marqué qu’il y a deux mois de préavis pour retirer son cheval. seulement, pour tous les autres propriétaires qui souhaites enlever leurs chevaux, il leur laisse un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Chenil distance habitation voisin Posée par ares, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Grenouille - 2994 vues Possédant 6 chiens en compagnie uniquement ils sont dans un chenil dans la journée le voisin me dit qu il faut 100 m de son habitation et qu il va demander de retirer le chenil merci de votre retour... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Preemption safer mes drroits Posée par Arlo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2991 vues J ai retiré mon bien à la vente apres préemption de la safer.ai je le droit de le louer ensuite et éventuellement à l acquéreur victime de la preemtion merci... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Peut on louer des bungalow sur un terrain agrixold Posée par Judikael, il y a 3 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Judikael - 2982 vues Je voudrais savoir esceque ses possible de construire des bungalow/gîtes sur un terrain agricole s’il faut se déclarer exploitant agricole que faut il faire pouvoir pouvoir faire de la location de bungalow sur un terrain agricole... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Arbres du talus du voisin tombés dans mon champ Posée par Keradam, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Keradam - 2978 vues Lors de la tempête bella 2 gros arbres du talus du champ voisin, sont tombés dans mon terrain. puis-je m'en débarrasser en demandant à un bucheron de les découper et de prendre le bois ? le talus est... Consulter la réponse de Maître cotto

Litige bailleur - preneur Posée par Renée, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 2975 vues Litige preneur bailleur pour remise en état d'un terrain après résiliation bail petite parcelle confiée à un pépiniériste. défaut manifeste d'entretien, la parcelle initialement arborée, est devenue un roncier et sert de déversoir pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat d'étangs Posée par Parenthèse, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 2968 vues Comment, éviter la préemption safer pour l'achat de terrains et petits étangs (retenues d'eau de ruisseau ancienne pisciculture ) dont la surface est de 8600 m 2 environ 80 % d'eau et dont le vendeur n'a pas... Consulter la réponse de Maître HERPIN

Parc Posée par olivier, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 2966 vues Nous utilisons un parc de contention pour bovins depuis plus de 30 ans, situé sur une parcelle de la commune. ce dit parc est un ancien chemin débouchant sur notre parcelle. la commune a voulu le mettre en vente et du coup... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Vente d'une propriété en indivision entre 7 frères et soeurs dont 1 l'exploite Posée par Nénette, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 2963 vues Mes 5 frères et soeurs et moi-même souhaitons vendre notre propriété comprenant une maison inoccupée en campagne entourée de terres agricoles. un de nos frères exploite gracieusement les terres agricoles et souhaite nous acheter la... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Je souhaite reprendre une parcelle agricole louée pour l'exploiter Posée par maumau, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2962 vues ... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Travaux sur un chemin rural Posée par Antoine, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2957 vues Une mairie souhaite réaliser des travaux sur un chemin rural, (empierrement de la bande de roulement et élargissement de moins de 2m pour la création de fossés). quelles procédures doit-elle suivre ? une enquête publique doit-elle... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Préavis pension cheval Posée par Plume, il y a 6 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2948 vues Le contrat de pension de mes deux chevaux mentionnent 2 mois de préavis. la gérante a été avertie par message le 28/06 de mon départ mais m'a demandé d'écrire une lettre (que j'ai envoyée le 30/06). le préavis se... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Safer Posée par Kito, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2947 vues Sans nouvelles pendant 9 mois le droit de préemption tombe t il ?merci... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Conflit Posée par Jean, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2943 vues Lorsqu'il existe un conflit entre un propriétaire et un exploitant (pas de saisine pour l'instant de la justice), l'agriculteur peut-il continuer à exploiter les parcelles ? dans l'attente de votre réponse... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Bail verbal - safer - usufruit Posée par Marius Lalande, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2933 vues Mon père a souhaité vendre un terrain a un voisin. il y a eut entre eu un accord verbal quant au prix du terrain en échange de quoi mon père gardait l'usufruit sur le terrain jusqu'à sa retraite (mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail rural Posée par charisma, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2931 vues J'ai loué une propriété avec un bail qui comporte 19ha et ce fermier fait paître ces animaux sur 30 ha. le souci il ne régle que 22 ha et le reste sont des bois, où sont ces vaches. pour lui c'est à moi de faire les clotures... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Parcelle en indivis Posée par Augustin, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2931 vues Mon frère et moi, avons une parcelle en indivis, pouvons-nous la louer ? cordialement... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Vente de biens Posée par baltazar, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 2928 vues J'ai mis en vente une habitation entourée de parcelles.j'avais un acheteur potentiel mais la safer fait trainer sa réponse en renvoyant chaque fois des demandes de renseignements pour gagner du temps.si la safer préempte ai-je le droit de... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Le recours hiérarchique Posée par Olivier, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2928 vues Madame, monsieur, le maire a rejeté ma demande de recours gracieux, par conséquent, et avant de saisir le tribunal administratif, je souhaite déposer en préfecture un recours hiérarchique, est-ce possible, en ai-je le droit ? un grand merci... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Préemption safer Posée par dam's, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2927 vues La safer peut -elle préempter une maison d habitation situé dans un couloir écologique. celle ci étant vendue en l ensemble avec des parcelles de bois éparpiller sur la commune; la safer veux se substituer au vendeur pour l ensemble. un... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Annulation d'un contrat de bail Posée par Claude, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2925 vues Est-il possible d'annuler un contrat de bail ? quels sont les motifs ? merci pour votre réponse. sincères salutations... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS