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Bail rural Posée par NATHAN, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3000 vues Un agriculteur m'a fait une attestation de bail verbal avec une prise d'effet le jour de son décès, ce document vaut-il bail à son décès?... Consulter la réponse deMaître cotto |
Location de terres agricoles après une résiliation de bail Posée par Terrien 39, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2991 vues Lors d'une résiliation de bail rural pour motif légitime, le preneur a à priori 4 mois pour contester auprès du tribunal paritaire des baux ruraux. sans réaction de sa part dans ce délai, peut on considérer que la résiliation... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Je souhaiterais savoir si la cession d'un bail rural a un descendant qui est en meme temps gerant et associe de la scea et gerant d'une sarl de tp est conforme au code rural; merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
La safer peut elle m'empêcher de vendre au plus offrant, les acheteurs ayant tous le statut d'agriculteur... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Redistribution des terres agricoles Posée par Lis, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2972 vues J ai une maison de famille résidence principale en milieu rural agricole avec un terrain devant de 1 hectare 20 et d après les nouvelles directives ils veulent m obliger à la louer à un agriculteur mais je ne souhaite pas d... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nuisances sonores Posée par Gaetan, il y a 8 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Gaetan - 2957 vues Je rencontre des problèmes de respect des horaires de tonte avec l'un de mes voisins, qui après mise engarde et pour continuer à ne pas respecter ceux-ci, fait appel à un auto-entrepreneur ou tacheron qui encore ce samedi à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Caravane sur un terrain agricole, délai de trois mois Posée par soso29, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2948 vues Je vais acquérir un terrain agricole composé de plusieurs parcelles ( aucun bâtiment ou grange dessus ). je souhaite y installer une caravane. je sais que cette installation ne doit pas dépasser 3 mois, sinon je dois faire une... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Est-il possible de demander a un avocat de faire une injonction avec astreinte journaliere aupres du president du tribunal d'instance par manque de conclusions de la partie adverse?ceci à cause de deux audiences reportées de... Consulter la réponse deMaître Djae |
Préavis pension cheval Posée par Arroque, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2938 vues Pouvez vous m’éclairer. sur le contrat de mise en pension, il y a marqué qu’il y a deux mois de préavis pour retirer son cheval. seulement, pour tous les autres propriétaires qui souhaites enlever leurs chevaux, il leur laisse un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Preemption safer mes drroits Posée par Arlo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2933 vues J ai retiré mon bien à la vente apres préemption de la safer.ai je le droit de le louer ensuite et éventuellement à l acquéreur victime de la preemtion merci... Consulter la réponse deGRANADOS Avocat |
Arbres du talus du voisin tombés dans mon champ Posée par Keradam, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Keradam - 2919 vues Lors de la tempête bella 2 gros arbres du talus du champ voisin, sont tombés dans mon terrain. puis-je m'en débarrasser en demandant à un bucheron de les découper et de prendre le bois ? le talus est... Consulter la réponse deMaître cotto |
Litige bailleur - preneur Posée par Renée, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 2914 vues Litige preneur bailleur pour remise en état d'un terrain après résiliation bail petite parcelle confiée à un pépiniériste. défaut manifeste d'entretien, la parcelle initialement arborée, est devenue un roncier et sert de déversoir pour... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je souhaite reprendre une parcelle agricole louée pour l'exploiter Posée par maumau, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2911 vues ... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Vente d'une propriété en indivision entre 7 frères et soeurs dont 1 l'exploite Posée par Nénette, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2898 vues Mes 5 frères et soeurs et moi-même souhaitons vendre notre propriété comprenant une maison inoccupée en campagne entourée de terres agricoles. un de nos frères exploite gracieusement les terres agricoles et souhaite nous acheter la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Sans nouvelles pendant 9 mois le droit de préemption tombe t il ?merci... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Comment, éviter la préemption safer pour l'achat de terrains et petits étangs (retenues d'eau de ruisseau ancienne pisciculture ) dont la surface est de 8600 m 2 environ 80 % d'eau et dont le vendeur n'a pas... Consulter la réponse deMaître HERPIN |
Nous utilisons un parc de contention pour bovins depuis plus de 30 ans, situé sur une parcelle de la commune. ce dit parc est un ancien chemin débouchant sur notre parcelle. la commune a voulu le mettre en vente et du coup... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Lorsqu'il existe un conflit entre un propriétaire et un exploitant (pas de saisine pour l'instant de la justice), l'agriculteur peut-il continuer à exploiter les parcelles ? dans l'attente de votre réponse... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Bail verbal - safer - usufruit Posée par Marius Lalande, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2878 vues Mon père a souhaité vendre un terrain a un voisin. il y a eut entre eu un accord verbal quant au prix du terrain en échange de quoi mon père gardait l'usufruit sur le terrain jusqu'à sa retraite (mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Préavis pension cheval sans contrat signé Posée par Héloïse, il y a 10 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2876 vues J'ai pris la décision de retirer ma jument de la pension où elle se trouve. n'ayant jamais signé et rendu de contrat à la gérante, je lui fait part d'un préavis d'une durée raisonnables de un mois. cependant... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Mon frère et moi, avons une parcelle en indivis, pouvons-nous la louer ? cordialement... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Travaux sur un chemin rural Posée par Antoine, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2872 vues Une mairie souhaite réaliser des travaux sur un chemin rural, (empierrement de la bande de roulement et élargissement de moins de 2m pour la création de fossés). quelles procédures doit-elle suivre ? une enquête publique doit-elle... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Peut on louer des bungalow sur un terrain agrixold Posée par Judikael, il y a 2 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Judikael - 2869 vues Je voudrais savoir esceque ses possible de construire des bungalow/gîtes sur un terrain agricole s’il faut se déclarer exploitant agricole que faut il faire pouvoir pouvoir faire de la location de bungalow sur un terrain agricole... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Le vendeur exige que la safer se porte acquéreur de l'ensemble des biens vendus Posée par Fanny13, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2863 vues Je suis dans un cas assez complexe. je suis acquéreur d'une maison avec 3,5 ha, le tout sur un terrain agricole. j'ai signé le compromis fin avril. début juillet, la safer a envoyé une lettre recommandée pour faire une préemption... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Préavis pension cheval Posée par Plume, il y a 5 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2862 vues Le contrat de pension de mes deux chevaux mentionnent 2 mois de préavis. la gérante a été avertie par message le 28/06 de mon départ mais m'a demandé d'écrire une lettre (que j'ai envoyée le 30/06). le préavis se... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Annulation d'un contrat de bail Posée par Claude, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2862 vues Est-il possible d'annuler un contrat de bail ? quels sont les motifs ? merci pour votre réponse. sincères salutations... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
J'ai mis en vente une habitation entourée de parcelles.j'avais un acheteur potentiel mais la safer fait trainer sa réponse en renvoyant chaque fois des demandes de renseignements pour gagner du temps.si la safer préempte ai-je le droit de... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Bonjour. j aimerais, savoir si on peut refuser une préemption de la safer et ne Posée par Francoisc, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2855 vues Et ne plus vendre à quiconque même si la safer a accepté le prix prévu. y a t il une obligation légale ? merci. françois desmoulins 0677971083... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Terrain insalubre Posée par Ch08, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ch08 - 2846 vues Que puis-je faire contre un de mes voisins qui n’entretient plus le terrain de son ancienne ferme les bâtiments sont totalement délabrés et risques de s’effondrer chez moi mais à l’amiable il ne veut rien entendre il me répond... Consulter la réponse deMaître cotto |
Préemption safer Posée par dam's, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2845 vues La safer peut -elle préempter une maison d habitation situé dans un couloir écologique. celle ci étant vendue en l ensemble avec des parcelles de bois éparpiller sur la commune; la safer veux se substituer au vendeur pour l ensemble. un... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
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