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J'ai une cloture mitoyenne avec mon voisin qui a planté récemment des conifères à 50 cm le souci c'est que les mauvaises herbes poussent entre le grillage et ses conifères il ne fait rien et ca vient... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Retirer les terres de la vente Posée par ALBERT, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2464 vues ... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Nu propriété ,commodat et assurance Posée par Gallou, il y a 10 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Gallou - 2457 vues Nous donnons en nu propriété des bâtiments agricoles à notre fils avec mise en place d un comoda lui permettant de les utiliser gratuitement. seront nous toujours obligé de payer l assurance propriétaire non occupant merci de vos... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
La safer a t-elle le droit d'estimer une habitation ne faisant pas partie dune exploitation agricole. je vous remercie .cordialement... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Droit de préemption sur habitation sur terrain constructible Posée par estelledid, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2454 vues La safer peut-elle englober terrains agricoles et terrains constructibles dans le cadre d'une maison d'habitation et non une exploitation agricole, et exercer son droit de pré emption sur la totalité? en effet, il s'agit d'un achat par un... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Quel delai pour repondre a une demande d'agrement de cession de bail rural? merci... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Nous avions mis en vente des parcelles agricoles et avions un acheteur.la safer a décidé de préempter et nous avons refusé son offre et retirer les parcelles de la vente. nous avons ensuite décidé de signer un bail rural avec... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Attribution abusives de terrains par la safer Posée par Alain001, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2427 vues La safer rhone alpes auvergne a attribué des parcelles agricoles qui sont enclavées au milieu des miennes à un autre agriculteur distant de 6 km. j'ai contesté avec un avocat par écrit en temps et en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Comment, éviter la préemption safer pour l'achat de terrains et petits étangs (retenues d'eau de ruisseau ancienne pisciculture ) dont la surface est de 8600 m 2 environ 80 % d'eau et dont le vendeur n'a pas... Consulter la réponse deMaître HERPIN |
Préemption safer et droit du vendeur. Posée par TITI46, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2417 vues Je vends une maison d'habitation sur un petit terrain en zone urbaine uh et 1 hectare attenant en zone n (naturelle). le géomètre doit reborner afin de rassembler le tout pour ne faire qu'une parcelle. quels sont mes droits en tant... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2417 vues La cession d'un bail rural a un descendant qui ne participera pas a l'exploitation de facon effective et permanente et qui par ailleurs a des revenus extra agricoles superieur a 3120 fois le smic... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Responsabilités pénales d'un maire Posée par soucimaire, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2395 vues Depuis plusieurs années, les riverains d'une rue s'approprient la rue communale, y mettent un barbecue l'été, y mettent une piscine gonflable, y mettent leurs enfants en bas âge, les automobilistes ne peuvent plus... Consulter la réponse deMaître cotto |
Congé rural de non renouvellement à échéance Posée par christina, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2395 vues Est-ce que le congé rural de non renouvellement à échéance doit être fait absolument par un huissier? le locataire est-il choisi par l'usufruitier ou le propriétaire des terrains... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Tribunal baux ruraux convocation conciliation - annuler résiliation Posée par joss, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2380 vues Je suis locataire d'une parcelle de terre de deux hectares à titre onéreux; j'ai reçu une résiliation par huissier pour "fin de prêt gratuit". j'ai déposé une requete au tbr pour faire valider mon bail verbal et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Convention orale de prêt à titre gratuit d'un terrain et d'un bâtiment Posée par hope, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 2380 vues Madame, monsieur, mes parents avaient passé oralement à un paysan une convention orale de prêt à titre gratuit d'un terrain et d'un bâtiment. ce paysan a profité de ce prêt sans verser aucune contrepartie, c'était... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Lors de la cession d'un bail rural qui suit un bail rural de 18 ans est il possible d'augmenter le fermage? merci... Consulter la réponse deMaître DEPAGNE |
Reprise de terres a un fermier. Posée par JmD, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2372 vues Ma mère a loué verbalement des pâturages et un champs a un fermier qui est décédé.son fils a repris l'exploitation et occupe les terres.moi même éleveur de moutons j'aurai voulu avec l'accord de ma mère et de mes frères et s?urs récupérer... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Priorité d'un membre de la famille pour le rachat et location de l'exploitation Posée par Flo1212, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flo1212 - 2369 vues Je souhaiterais reprendre l’exploitation familiale (terres en propriété en indivision et earl créée pour exploiter) qui va être mise en partie à la vente et en partie à la location. mais je ne possède pas de diplôme agricole. dès... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande élagages au maire Posée par pourkoipas, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pourkoipas - 2335 vues Suite aux recommandations de maître v cotto j'ai adressé à mr le maire une demande d'ébranchages des chênes de la voie 119 par courrier ar en date du 29/12/2021. motifs : voie rendue particulièrement dangereuse à... Consulter la réponse deMaître cotto |
Jugement qui ne retient pas mes frais d’avocat quel recours ? Posée par Agostini, il y a 11 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2335 vues J’ai obtenu un jugement du tribunal des baux ruraux ce jour, totalement en ma faveur, la partie qui me poursuivait a été intégralement débouté de ses demandes : pourtant au vue de leur situation « économique » la condamnation de me... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Préemption safer en cas d'annulation de la vente ? Posée par Josef B, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2329 vues Je souhaiterais savoir si la safer a toujours une possibilité de préemption en cas d'annulation de la vente avant qu'elle n'ait officiellement pris position et notifié le notaire. merci d'avance pour vos... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Futur acquéreur d'un terrain agricole. Posée par Marisol, il y a 1 an dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marisol - 2319 vues J'ai acheté une maison sur un terrain constructible il y a 14 ans. le terrain adjacent qui appartient au meme proprietaire est une terre agricole. quand j'ai acheté la propriete le vendeur m'a donné pour 70 ans le... Consulter la réponse deMaître CHEVALIER |
Rupture unilatérale pension cheval Posée par bri, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2312 vues Mes deux chevaux taient dans une écurie sous contrat de pension. le 13/01, l'exploitante a rompu celui-ci , m'intimant de partir et déclarant même qu'à partir de ce jour, elle ne s'en occuperait plus. dans... Consulter la réponse deMaître cotto |
Convocation tribunal paritaire des baux ruraux Posée par Cristal, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2309 vues Nous sommes convoqués suite à requête de la partie adverse. parmi les convoqués se trouve une personne qui n a rien à voir dans notre dossier et si trouve mêlée malgré elle. de surcroît, destinataire de la... Consulter la réponse deMaître cotto |
La safer a elle le droit de préempter une terrain si elle n'a pas d acheteurs ? merci... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Élagage d’arbre voisinage Posée par Claude, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2309 vues Je possède des chênes dont certaines branches dépassent sur la propriété de mon voisin. après lui avoir refusé d’élaguer ces branches par mes propres moyens. il a décidé de couper certaines branches sans mon accord. est ce légal ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Financement travaux chemin rural Posée par David, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2292 vues Ma maison est enclavée, sans accès, sans eau, à 300m de la route. un chemin rural jamais entretenu y conduit. j'ai pris la liberté l'an passé de l'élargir pour au moins pouvoir y passer en quad. j'aimerais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je suis un particulier, j'ai signé un compromis pour deux terrains agricoles. et la safer a fait un droit de préemption sur les deux terrains. dans le courrier ils motivent leur décision en disant que ça permet un arbitrage en vue... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Inondation de mon chemin prive Posée par fx06450, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2289 vues Lors de fortes pluies les eaux de ruissellement de la route communale detruisent et inondent en aval mon chemin prive... Consulter la réponse deMaître cotto |
Droit de louer maison secondaire comme gite ou chambre d'hôte Posée par RibJoh, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2287 vues Nous avons acheté une maison d'habitation située sur un terrain agricole, situé à côté de notre maison principale (également situé sur un terrain agricole). avons nous le droit de louer cette maison en tant que gite ou comme... Consulter la réponse deMaître cotto |
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